Intervention de Jean-Philippe Tanguy

Je ne comprends pas le sens que vous voulez donner à l'article 1er . Établir un registre des représentants d'intérêts de mandants étrangers, pourquoi pas ? Cela ne mange pas de pain. Nous avions soutenu la proposition lorsqu'elle avait été évoquée pour la première fois par la rapporteure de la commission d'enquête, même si elle nous semblait déjà limitée.

Mais en créant des exceptions, vous avez affaibli le dispositif – déjà très faible, puisque les personnes malhonnêtes ne s'y inscriront pas et, le temps que vous les trouviez, seront déjà reparties, dans leur pays ou ailleurs. À la fin, on se demande qui vous allez attraper ! Vous excluez tant de personnes susceptibles d'avoir de l'influence auprès de nos institutions qu'on se demande à qui vous vous adressez.

Entre l'examen du texte en commission et son passage en séance, vous avez même ajouté l'exclusion de tous les citoyens des pays membres de l'Union européenne. Considérez-vous qu'un membre de l'Union européenne ne puisse pas faire d'ingérence en France ? Je rappelle que Siemens, une entreprise allemande, a été condamnée par un tribunal arbitral à verser plusieurs centaines de millions d'euros à Areva pour avoir contribué à saboter l'EPR. C'est bien la preuve que, même si l'Allemagne est notre alliée, une entreprise européenne peut mener des opérations d'ingérence ou d'influence en France visant à affaiblir les intérêts français. La liste est longue et je pourrais aussi parler de la centrale de Fessenheim, les Allemands ayant la triste réputation de s'être livrés à un sabotage.