Intervention de Jean-Philippe Tanguy

Il s'agit d'installer un filet dérivant. Je m'explique. Lorsque nous avions utilisé notre droit de tirage pour susciter une commission d'enquête parlementaire sur les ingérences étrangères, vous aviez, en votre qualité de président de la commission des lois, critiqué notre ambition en déclarant que notre « filet dérivant » était trop large. Notre désaccord date de ce moment-là.

Vous proposez une canne à pêche en espérant que des gros poissons mordront à votre hameçon ; nous pensons qu'il faut un très gros filet dérivant, un énorme chalut pour permettre aux services de travailler.

Vous voulez limiter votre registre aux représentants d'intérêts dont la moitié au moins du chiffre d'affaires seraient apportée par une puissance étrangère. Cela est trop restrictif. Tout représentant d'intérêts étrangers touchant de l'argent de l'étranger doit être concerné. À défaut, un représentant d'intérêts dont 49,9 % du chiffre d'affaires proviendrait de mandants étrangers ne serait pas inquiété. Cela n'a aucun sens !

Le texte doit s'appliquer dès que des personnes, financées par de l'argent étranger, défendent des intérêts qui ne sont pas ceux des Français. Je ne comprends pas que vous vous y opposiez. Pour rester sous le seuil de 50 %, des sociétés écrans ou divers montages seront constitués ; le temps que vous en veniez à bout, le méfait aura été commis et les auteurs se seront carapatés.