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Intervention de Sacha Houlié
Séance en hémicycle du mardi 26 mars 2024 à 15h00
Prévention des ingérences étrangères en france — Discussion générale
Sacha Houlié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Vous voulez croire en outre que les personnes agissant pour le compte d'un mandant étranger ne s'inscriront pas volontairement sur le registre que nous allons créer. Or c'est précisément la raison pour laquelle nous avons prévu des sanctions pénales en cas de non-respect de cette obligation. Concernant les étrangers qui pratiqueraient des ingérences en France pour le compte d'une autre puissance, ces sanctions pourront aller jusqu'à l'expulsion du territoire national. Voilà pour vous !
