Séance en hémicycle du mardi 12 mars 2024 à 15h00

La séance est ouverte.

L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.

La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.

Monsieur le ministre de l'économie, les semaines, les mois et les années se suivent et se ressemblent pour les Français ayant besoin de leur voiture pour vivre. La facture de carburant reste exorbitante et vous ne faites rien pour faire baisser les prix.

Pire, vous avez annulé le chèque carburant, ce maigre lot de consolation pour les plus modestes. Une fois encore, la France du travail n'a le droit que de payer pour éponger vos échecs !

Dur avec les Français les plus humbles, vous êtes tout aussi injuste avec les classes moyennes, que vous abandonnez pour enrichir les plus puissants, j'ai nommé les multinationales du pétrole. Nous avons appris, monsieur le ministre, que votre gouvernement n'est pas le seul à tondre les automobilistes en taxant le carburant – les taxes, que vous avez lourdement augmentées en 2017 et en 2018, représentent plus de 50 % de son prix à la pompe. Non, dans l'ombre de la Macronie, les ogres de la mondialisation sauvage se goinfrent aussi.

L'Insee nous a appris que les marges des multinationales de l'énergie ont atteint le chiffre record de 78 %, ce qui correspond à une hausse de 50 % depuis qu'Emmanuel Macron est au pouvoir !

Un scandale !

Depuis dix ans, les marges sur le raffinage et le transport du carburant ont augmenté deux fois plus vite en France que dans le reste de l'Europe. Au même moment, à Donges, la deuxième raffinerie de notre pays est fermée, faute d'entretien, dans l'indifférence complète de votre gouvernement. Vous n'avez même pas été capables d'obliger Total, qui fait 20 milliards d'euros de bénéfices par an, à investir ne serait-ce que 50 millions pour produire du carburant en France sans dépendre des puissances étrangères. Parmi ces dernières, certaines recyclent d'ailleurs le pétrole russe contre lequel vous ne faites rien, sinon faire encore payer les Français !

La réalité est simple : depuis des années, vous laissez notre industrie pétrolière nationale disparaître ; vous laissez Total se désengager de notre pays, comme tant d'autres, pour y faire des bénéfices maximaux tout en payant des impôts minimaux.

Ma question est donc simple : quand allez-vous enfin défendre les Français, à qui vous devriez obéir, plutôt que les oligarques qui vous ont fait élire ?

La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie.

…et de la dette !

Les semaines, les mois et les années se suivent et se ressemblent.

Et la dette ?

J'aimerais vous rappeler que si les prix de l'énergie sont plus élevés qu'ils ne l'ont été depuis des années, c'est parce que votre ami Vladimir Poutine …

Le niveau !

Ça faisait longtemps !

…a envahi l'Ukraine il y a maintenant un peu plus de deux ans.

Et comme je vous vois satisfaits de cette réponse, j'attends avec impatience le débat qui aura lieu après les questions au Gouvernement ; il permettra une fois de plus de réaliser qu'entre l'envahisseur et l'envahi, vous avez choisi l'envahisseur.

S'il vous plaît !

Monsieur Jean-Philippe Tanguy, les semaines, les mois et les années se ressemblent et, comme toujours, vos fake news ne masquent en rien vos compromissions.

C'est grâce au bouclier tarifaire voté par la majorité que la croissance est désormais positive en France ,

alors que ce n'est pas le cas chez la plupart de nos voisins : ce bouclier qui a préservé la croissance, vous ne l'avez pas voté, évidemment !

La croissance ? Mais arrêtez !

Aujourd'hui, évidemment, l'essence reste chère ;…

Vous ne la payez pas, vous !

…évidemment, nos compatriotes éprouvent des difficultés pour remplir leur réservoir. Mais, vous le savez, le prix de l'essence a baissé :

il est plus bas qu'il y a quelques mois ,…

Vous habitez où ?

…au moment où votre assemblée a voté le bouclier tarifaire et le budget qu'une fois de plus, vous n'avez pas voté.

La réalité, c'est donc que les compromissions se trouvent de votre côté,…

Arrêtez ! 900 milliards de dette !

…tandis que nous, nous protégeons les Françaises et les Français. Une fois encore, vous cherchez à masquer vos compromissions derrière les fake news, les manipulations et la promotion de mesures démagogiques

qui n'ont aucun impact sur le pouvoir d'achat de nos concitoyens.

La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.

Avec vous, Poutine est toujours aussi riche ; les Français, eux, sont toujours plus pauvres !

La parole est à M. Olivier Falorni.

Parler de la fin de vie, c'est d'abord parler de la vie car c'est aimer la vie, passionnément. Parler de la fin de vie, c'est aussi regarder la mort, lucidement. Parler de la fin de vie, c'est le faire avec humilité, avec gravité, avec respect de toutes les convictions.

Parler de la fin de vie, ce n'est pas détenir la vérité : c'est avoir la volonté de faire mieux, pour les malades et pour leurs proches. Parler de la fin de vie, c'est convoquer les valeurs de la République. C'est vouloir la liberté, celle de disposer de sa mort, à l'image d'une autre liberté, celle de disposer de son corps, que nous venons de sanctuariser. C'est vouloir l'égalité, celle qui permet de ne pas s'en remettre à la clandestinité ou à l'exil forcé. C'est vouloir la fraternité, celle d'une fin de vie qui serait solidaire et pas solitaire.

Au fil des ans et des lois, deux droits essentiels ont été obtenus : le droit de ne pas souffrir, car la souffrance n'est pas inévitable et encore moins nécessaire ; et le droit de ne pas subir, le droit de dire non à l'acharnement.

Notre devoir est de faire de ces droits une réalité. Cela exige le renforcement et le développement massifs des soins palliatifs ; cependant, comme toute médecine humaine, ces derniers sont parfois impuissants face à certaines souffrances. C'est pour cela que je souhaite l'avènement d'un ultime recours : une aide à mourir pour des malades condamnés par la maladie, mais qui ne veulent pas être condamnés à l'agonie.

Dans une interview récente, le Président de la République est intervenu sur le sujet en faisant preuve d'humanité et de responsabilité. Alors, monsieur le Premier ministre, il nous appartient désormais d'ouvrir le champ des possibles pour prendre la clé des champs dont parlait Montaigne, cette clé des champs qui permet de partir comme on a vécu, librement et sereinement.

La parole est à M. le Premier ministre.

Il n'y a pas de sujet plus intime, plus sensible, plus personnel et plus délicat que celui de la fin de vie. Il fait écho à nos convictions et à nos propres histoires. Il impose, je le crois, une certaine retenue et, surtout, la réflexion ; il impose la concertation, le temps de l'échange et du débat.

C'est cette méthode, qui traduit la volonté d'avancer pas à pas, sans brusquer, en cherchant sans cesse le consensus, qu'a retenue le Président de la République pour répondre à la demande des malades et des familles, qui souhaitent faire évoluer notre droit. Cette méthode a été choisie par le Président de la République pour tenir son engagement, pris lors de la campagne présidentielle de 2022.

Monsieur Falorni, je sais – et nous savons – combien le sujet de la fin de vie vous tient à cœur. Je sais que vous tenez à avancer dans le respect des convictions de chacun et que cet engagement vous anime depuis plusieurs années ; je tiens ici à le saluer.

Vous avez très largement contribué à faire progresser cette réflexion.

Dimanche dernier, à la suite des travaux du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) et de la Convention citoyenne sur la fin de vie, et après des consultations larges menées auprès des soignants, des malades, des familles et des acteurs de la société civile, laïcs et religieux, le Président de la République a fixé les principes fondateurs du nouveau chemin qu'empruntera notre modèle français de la fin de vie. Je veux saluer tous ceux qui se sont engagés et toutes les contributions que nous avons reçues. Je veux remercier très sincèrement Agnès Firmin Le Bodo ,

qui a animé les débats et guidé les réflexions durant des mois, ainsi que Catherine Vautrin et Frédéric Valletoux, qui défendront le projet de loi sur la fin de vie devant vous.

Nous avons écouté et nous avons entendu ces familles, ces malades, ces citoyens qui attendent de nous que nous fassions évoluer notre droit. Nous avons aussi entendu les soignants nous faire part de leur engagement, de leur détermination à aider jusqu'à la dernière seconde leurs patients. Au fond, nous nous retrouvons toutes et tous, au-delà de nos convictions et de nos croyances, autour d'une volonté : celle de mettre en avant la dignité, la dignité face à la souffrance, dans le soin et devant la mort.

C'est donc autour de ce principe, qui tient lieu de cap, que nous ferons évoluer notre modèle de fin de vie. La dignité, c'est d'abord mieux accompagner ceux qui souffrent. Nous vous proposerons donc une augmentation sans précédent des moyens consacrés aux soins d'accompagnement, en déployant une stratégie sur dix ans et des investissements supplémentaires permettant de garantir, partout sur le territoire, l'accès à des soins palliatifs.

Mais il arrive parfois, malgré l'abnégation et la détermination des soignants, que la maladie prenne complètement le pas. Il arrive parfois que l'issue soit inévitable et que la douleur soit telle que la vie n'est plus vraiment la vie. C'est pourquoi, comme le Président de la République l'a annoncé, nous vous proposerons de créer en France la possibilité d'une aide à mourir. Cette aide à mourir sera encadrée par des conditions strictes ; elle répondra à des critères précis et à une décision collégiale de l'équipe médicale. Les patients devront être majeurs – …

C'est essentiel !

…c'est une recommandation de la Convention citoyenne ; ils devront être capables d'un discernement plein et entier ; enfin, il faudra qu'ils soient atteints d'une maladie incurable, imposant des souffrances que rien ne peut apaiser, et que leur pronostic vital soit engagé à court ou moyen terme. Ces critères garantissent la dimension éthique de notre modèle.

Très bien !

La décision de mourir est évidemment la plus lourde qui soit. Elle ne peut être prise qu'avec la plus grande précaution et nous ne pouvons nous permettre de l'encadrer qu'avec la plus grande prudence.

C'est sûr !

J'ai toute confiance dans le travail parlementaire et dans l'esprit de responsabilité de chacun. Un texte sera présenté en Conseil des ministres en avril et pourra être débattu dans l'hémicycle à compter du 27 mai prochain. Nous prendrons le temps qu'il faudra pour l'examiner, dans le respect de l'intime conviction de chacun ; nous serons animés, j'en suis certain, par la volonté de bâtir des consensus. La question de la fin de vie est grave : elle doit nous rassembler. Les malades, les familles, les soignants nous regardent et nous attendent ; faisons de cette loi une grande loi de dignité.

La parole est à Mme Marietta Karamanli.

Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, plusieurs textes européens en cours d'adoption ont pour objet une meilleure protection de nos concitoyens. J'en évoquerai trois. La directive européenne relative aux travailleurs des plateformes permet à ces derniers de devenir des employés, en bénéficiant de tous les droits associés à ce statut, à partir du moment où un lien de subordination avec la plateforme est constaté : 5,5 millions de personnes sont concernées dans l'Union européenne, dont des dizaines de milliers en France. L'Estonie et la Grèce ont finalement voté en faveur de la directive ; la France, elle, était réticente.

La directive sur le devoir de vigilance des entreprises, ensuite, vise à renforcer leur responsabilité en matière de violation des droits humains, environnementaux et du travail, tout au long de leur chaîne d'approvisionnement. C'est le combat que mène notre collègue Dominique Potier avec de nombreux universitaires et ONG. La France, là encore, a exprimé des craintes.

Enfin, le Parlement européen a adopté un rapport pour lutter contre les addictions numériques provoquées chez les jeunes par les grandes plateformes numériques. Il demande à la Commission d'introduire une nouvelle législation et aux États de réagir.

Dans les trois cas, de grandes entreprises multinationales font du lobbying auprès des États pour rendre incertaine l'adoption d'une législation plus protectrice des travailleurs ou des consommateurs, que ce soit au bout de la rue ou au bout du monde.

À ces questions de fond s'ajoute le problème de la transparence des relations entre l'exécutif et le Parlement. La présentation d'un rapport en commission des affaires européennes nous a récemment donné l'occasion de le déplorer.

Nous demandons au Gouvernement d'adopter une position ferme et progressiste en la matière, pour qu'advienne une Europe qui protège, mais aussi de renforcer la transparence et d'améliorer la connaissance de notre Assemblée des négociations et des discussions menées par l'exécutif avec la Commission européenne, en nous transmettant sans délai tous les documents qu'il recevrait d'elle.

La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités.

Vous nous interrogez à propos de différents textes qui ont fait l'objet de négociations à Bruxelles. Je m'attarderai plus particulièrement sur la discussion de la directive relative aux travailleurs des plateformes. La France a pleinement joué le jeu de la négociation et plusieurs versions de ce texte ont été discutées. Notre pays a été guidé dans sa démarche par un seul principe : le texte doit prendre en compte la réalité de la relation de travail entre la plateforme et le travailleur. Cette distinction entre vrais et faux travailleurs indépendants est d'autant plus importante que nous avons construit en France, avec succès, un modèle social particulièrement protecteur pour les travailleurs indépendants du secteur de la mobilité et de la livraison. Ce modèle social a abouti à la conclusion de neuf accords collectifs depuis 2022, par exemple sur les revenus ou les relations entre les plateformes et les travailleurs.

Dans ce contexte, la France a cherché à définir des critères plus clairs et plus solides juridiquement afin de pouvoir déclencher la présomption de salariat prévue par la directive. Le sujet est là : la présomption de salariat. Malheureusement, nous avons constaté dans le texte examiné ces dernières semaines que le régime instauré était plus flou et ne permettait pas d'harmoniser les règles à l'échelle de l'Union européenne, faisant naître un risque d'insécurité juridique. C'est pourquoi nous avons exprimé des réserves et demandé des clarifications à la Commission européenne. Hier encore, j'ai échangé avec le commissaire : nous avons fait un geste d'ouverture en signalant que si nous obtenions des clarifications, nous pourrions soutenir le texte lors du vote.

Et le devoir de vigilance ?

La parole est à M. Yannick Monnet.

Madame la ministre de l'éducation nationale, de nombreux territoires ruraux, comme dans mon département de l'Allier, sont à nouveau confrontés cette année à l'annonce de dizaines de suppressions de postes dans nos écoles.

C'est une honte !

La semaine dernière, vous avez affirmé vouloir « prendre en charge chacun des élèves dans leur spécificité ». Comment répondre à cet objectif quand on ferme des classes de quinze élèves pour former des doubles ou triples niveaux à vingt-quatre élèves, avec parfois des enfants hyperactifs ou qui auraient besoin d'un suivi orthophonique ?

Exactement !

Vous avez également affirmé « veiller à la cohérence des politiques publiques pour qu'il n'y ait pas de différence entre ce que fait l'éducation nationale et ce que font les autres services de l'État ».

Il a raison !

Comment comprendre, alors, qu'on ferme des classes dans des communes qui viennent d'obtenir le label Villages d'avenir ou Petites villes de demain ? Comment comprendre que l'État, quelques mois après l'inauguration d'écoles refaites à neuf, impose des fermetures de classes alors qu'il a lui-même subventionné les travaux ?

Vous avez revendiqué, je vous cite encore, « un dialogue soutenu avec les élus locaux ». Votre collègue Dominique Faure compare même les maires aux sentinelles de la République. Très bien ! Mais pourquoi, dès lors, s'asseoir sur l'opposition souvent unanime des associations d'élus, des conseils départementaux et des conseils départementaux de l'éducation nationale (CDEN) ? Sentinelles de la République, oui, mais elles seront armées de pistolets à bouchon si on continue à dépouiller nos élus locaux et nos territoires ruraux !

On laisse même des dealers entrer dans les écoles !

La revendication d'un moratoire de trois ans sur toute nouvelle suppression de poste monte aujourd'hui dans le pays. Dans toutes ces communes engagées dans des programmes de revitalisation rurale, dans toutes ces communes qui ont investi dans leurs écoles, envisagez-vous au moins de répondre à cette exigence afin d'engager un vrai dialogue avec les élus locaux, de garantir la cohérence de l'action publique et d'assurer l'efficacité de la dépense publique ?

La parole est à Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

Je ne renie rien des paroles que vous avez eu l'amabilité de citer, parce que je sais à quel point la carte scolaire est une donnée extrêmement sensible pour nos concitoyens : c'est en effet le service de proximité le plus immédiat qui se trouve concerné. Je suis certaine qu'au-delà des efforts déjà consentis, en particulier suite à l'engagement du Président de la République de ne fermer aucune école sans l'accord du maire de la commune dans laquelle la fermeture doit advenir,…

C'est faux !

…nous pouvons améliorer l'établissement de la carte scolaire, qui doit prendre en compte trois éléments : la démographie – comment faire autrement ? –, des politiques publiques dont l'objet est de soutenir l'éducation prioritaire ou la ruralité, mais aussi la nécessaire présence d'une école dans les territoires, c'est-à-dire l'éloignement.

Merci pour la leçon mais on n'est pas débiles !

La ruralité ? On est passé à côté de ce chapitre-là, il me semble !

Nous pouvons améliorer la situation de trois manières. Tout d'abord, nous devons renforcer la cohérence entre les services de l'État, sous l'autorité du préfet qui porte un regard global.

Il n'a jamais été devant les élèves, le préfet !

Nous devons également mener un dialogue plus en amont avec les élus.

Du baratin ! On ne comprend rien !

Il faut absolument que nous menions cette démarche et il me semble que certaines des mesures proposées par l'ancienne Première ministre, Élisabeth Borne, en particulier la création des observatoires des dynamiques rurales, pourraient participer de la réponse. Le dialogue avec les élus est essentiel.

Merci, madame la rectrice.

Enfin, nous devons nous inscrire dans une perspective de plus long terme. Je ne partage pas complètement votre proposition d'un moratoire car nous ne pourrons pas le tenir partout. En revanche, les services de l'État devront échanger avec les élus autour des décisions qui seront prises dans les trois prochaines années pour la carte scolaire.

La parole est à M. Yannick Monnet.

Je salue l'idée d'un observatoire mais vous risquez de ne plus avoir d'interlocuteurs dans les territoires ruraux. Ne découragez pas les élus locaux, suspendez quelques décisions de fermeture de classes, notamment dans les petites communes qui en ont besoin pour y maintenir de la vie !

La parole est à M. Patrick Vignal.

Monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la tempête Monica a ravagé une partie des départements du Gard, de l'Ardèche et de l'Hérault. Nous avons vécu une véritable déferlante de pluie. Le bilan humain est, quant à lui, dramatique. Cinq décès sont à déplorer à ce jour. Un enfant de 12 ans est encore porté disparu. Le bilan de cette tempête pourrait s'élever à dix morts, l'un des plus lourds de ces dernières années en France. Je souhaiterais, tout d'abord, avec la représentation nationale, avoir une pensée pour les familles des victimes et leur témoigner toute notre solidarité.

La fillette de 4 ans a été retrouvée, malheureusement. Je tenais à vous le dire.

Après ce violent épisode climatique, j'ai longuement échangé avec les maires de Goudargues, Frédéric Malher, de Sainte-Anastasie, Gilles Tixador et de Gagnieres, Olivier Martin. Ces élus, comme beaucoup d'autres, ont été sur le pont durant ces épisodes cévenols, ils ont utilisé tous les moyens à leur disposition, posé des barrières, installé des panneaux de signalisation, communiqué sur les réseaux sociaux, afin de prévenir les habitants de leur commune.

Ils ont été présents, nuit et jour, sur le terrain pour avertir des dangers. Je voudrais les remercier pour leur investissement et leur dévouement sans faille.

Je veux aussi saluer la réactivité des différents services préfectoraux et départementaux, celle des pompiers et des forces de police.

Monsieur le ministre, hier dans le nord, aujourd'hui dans le sud, quelles mesures entendez-vous prendre pour anticiper au mieux ces intempéries ?

La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Et des bigoudis !

Et de la modestie !

Vous l'avez dit, en quelques heures à peine, l'équivalent de deux à trois mois de précipitations se sont abattus sur le Gard, frappé par la tempête Monica. Le fait que le mois de février ait été le plus chaud jamais enregistré a favorisé une évaporation de la mer. Cette eau a été bloquée par les Cévennes, ce qui a déclenché un épisode cévenol d'une violence immense.

Je voudrais associer Gérald Darmanin, le ministre de l'intérieur, à ma réponse. Je commencerai par joindre mes propos aux vôtres, pour remercier les 35 000 militaires de la gendarmerie, les 110 sapeurs-pompiers, les plongeurs. Je saluerai ensuite l'ampleur des moyens déployés, deux hélicoptères, des drones. Vous avez raison de le souligner : le bilan humain est dramatique, encore alourdi par le décès de cette petite fille de 4 ans dont le corps vient d'être retrouvé, mais nous continuons à chercher, hélas, au moins un enfant de 12 ans.

Ces décès ont été provoqués par des tentatives de franchir des ponts submersibles. Dans ce territoire, ce type de construction vise à éviter que ne se forment des embâcles. Je ne porte pas de jugement, je dis simplement que nous devrons évoquer ce sujet dans le cadre de notre retour d'expérience.

Nous devrons également examiner dans le détail la manière dont ces dispositifs ont fonctionné ou non, si les alertes ont été efficaces ou pas.

Mais votre question va au-delà. Vous insistez sur la nécessité de relever, dans le plan national d'adaptation au changement climatique qui sera présenté cet été, notre niveau d'exigence en matière de prévention, de doctrine d'intervention et de suivi, suite aux inondations qui ont frappé le Pas-de-Calais, où je me suis à nouveau rendu hier, avec le Premier ministre, et à la recrudescence de ce type d'épisodes méditerranéens.

L'Assemblée nationale sera bientôt saisie de ce projet national d'adaptation.

La parole est à M. Jérôme Legavre.

Madame la ministre de l'éducation nationale, vous avez certainement regardé ces vidéos qui montrent des lycéens et des professeurs du lycée de Sevran, en Seine-Saint-Denis. Elles ont été vues des millions de fois et elles valent tous les discours car elles montrent une image fidèle de l'école qui, partout, manque de professeurs, d'AESH (accompagnants d'élèves en situation de handicap), de personnels médico-sociaux.

La Seine-Saint-Denis, département parmi les plus pauvres, en est une expression concentrée. Un enfant y perd en moyenne dix-huit mois de cours sur l'ensemble de sa scolarité. Et comme partout, les revendications restent lettre morte depuis des années.

Alors, les personnels ont pris les affaires en main et établi les besoins. Ils ont dit : « Pas de moyens, pas de rentrée » ! Le 26 février, jour de la rentrée, la grève était massive dans le 93. Depuis, le mouvement est reconduit. Le soutien des parents est impressionnant.

Les personnels, leurs syndicats sont soudés : ils veulent un plan d'urgence. Rien qu'en Seine-Saint-Denis, il faudrait 5 000 enseignants et 2 200 AESH supplémentaires. Le coût de ce plan d'urgence ? Quinze fois moins que le coût cumulé du SNU (service national universel) et de l'uniforme à l'école dont quasiment personne, à part vous, ne veut.

Les personnels refusent votre « choc contre le savoir » et les groupes de niveaux qui, après Parcoursup, la remise en cause du bac et du lycée professionnel, sont une mesure supplémentaire de tri social et de sélection. Et dans le 93, ils savent qui va en faire les frais…

Madame la ministre, la grève des professeurs du 93 traduit un mouvement de fond et elle a une portée nationale. Elle est perçue avec une profonde sympathie, parce que les problèmes et les besoins qu'elle pose sont les mêmes partout. Craignez qu'elle ne soit contagieuse.

À Paris, par exemple, les représentants de parents de soixante-sept collèges veulent être reçus par le recteur pour lui dire leur refus des groupes de niveaux.

Quand comptez-vous vraiment renoncer au choc des savoirs et aux groupes de niveaux ? Quand comptez-vous faire droit au plan d'urgence exigé par les personnels du 93 et comment comptez-vous faire alors que votre Gouvernement vient d'annoncer près de 700 millions de coupes supplémentaires dans le budget de l'école ?

La parole est à Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

Je vous le dis d'emblée, je ne compte absolument pas renoncer au choc des savoirs.

Je l'ai répété à plusieurs reprises, y compris aux organisations syndicales que j'ai reçues.

En revanche, j'ai bien l'intention, comme j'en ai l'habitude dès qu'une situation particulière se présente, de tenir compte de la spécificité de l'éducation en Seine-Saint-Denis. Je ne serai pas la première à le faire puisque, je l'ai dit la semaine dernière en réponse à M. Stéphane Peu, un plan d'action pour un État plus fort en Seine-Saint-Denis avait été engagé par Édouard Philippe, alors Premier ministre, et il avait concerné, pour partie, le système éducatif.

Dans ce plan, figurait notamment, pour assurer la présence des enseignants en Seine-Saint-Denis, une prime de fidélisation de 12 000 euros octroyée au bout de cinq ans. Le versement de cette prime vient d'être étendu aux AED (assistants d'éducation) et aux AESH.

Nous porterons notre attention sur le personnel non enseignant ; je sais qu'il existe autour des conseillers principaux d'éducation (CPE) une attente forte que nous prendrons en considération à la rentrée prochaine.

Ce n'est pas vrai !

Tout le travail déployé autour de l'éducation prioritaire porte particulièrement ses fruits en Seine-Saint-Denis.

Tout cela illustre l'attention que nous accordons à ce département. Il présente des singularités dont nous devons tenir compte ; nous le faisons. Je suis prête, comme je l'ai déjà fait, à recevoir les élus qui voudraient m'entretenir de ce sujet.

Oui, moi !

La parole est à M. Jérôme Legavre.

À Clichy-sous-Bois, dans ma circonscription, onze fermetures de classes sont programmées à la rentrée prochaine : voilà comment vous tenez compte de la spécificité de la Seine-Saint-Denis !

La parole est à Mme la ministre.

J'ajoute que j'ai eu l'occasion de m'entretenir récemment avec la présidente de la région Île-de-France…

Ce n'est pas une référence !

…sur l'état du bâti dans les lycées et je ferai prochainement de même avec le président du conseil départemental.

La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.

Monsieur le ministre de l'économie et des finances, la situation de nos finances publiques est « préoccupante » et « sérieuse » : ce sont les mots lourds de sens qu'a prononcés le président de la Cour des comptes en rendant son rapport annuel pour 2024.

De quoi parlons-nous ? D'un budget insincère et caduc, d'une annulation de crédits à hauteur de 10 milliards d'euros – un record, deux mois après le vote du budget –, d'un endettement public estimé pour 2024 à 109,7 % du PIB et d'un déficit à 4,9 % du PIB, plus élevé que partout ailleurs en Europe

La fin d'année 2023 a été catastrophique : 4,4 milliards de moins pour l'impôt sur les sociétés, 1,5 milliard pour l'impôt sur le revenu et 1,4 milliard pour la TVA.

La réalité, c'est que vous ne disposez plus d'aucune marge de manœuvre budgétaire pour redresser les comptes publics et restez ainsi dépendant de la remontée très hypothétique des recettes fiscales. Votre opération vérité n'aura convaincu personne ; la Cour des comptes estime à nouveau que votre prévision de croissance à 1 % reste élevée et que les objectifs de déficit fixés sont difficilement atteignables.

Eh oui ! Elle a raison !

Pire encore, les incertitudes liées à l'oscillation des taux d'intérêt combinées à une dépense publique non maîtrisée, risquent de rendre « caduque » toute la trajectoire des finances publiques d'ici 2027. La Cour des comptes estime qu'un effort sans précédent de 50 milliards d'euros d'économies nouvelles seront nécessaires entre 2025 et 2027.

En somme, en raison de votre incapacité chronique à maîtriser nos comptes publics, vous êtes désormais face à une montagne de dettes et vous tentez d'atteindre le sommet sans corde de sécurité.

Très juste !

Cela fait des années qu'on vous le dit !

La clause dérogatoire étant levée, qu'arrivera-t-il pour notre pays lorsque les procédures pour déficit excessif seront ouvertes au printemps 2024 ?

La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

Vous l'avez dit, Pierre Moscovici l'a dit également ce matin dans les colonnes des Échos,…

Ce n'est pas la première fois qu'il le dit !

…la situation des finances publiques est préoccupante et – vous le savez – nous nous en préoccupons. Avec Bruno Lemaire, nous avons décidé d'annuler 10 milliards d'euros de crédits.

Tout va bien !

La raison en est la suivante : nous avons constaté, comme vous, une chute rapide de nos recettes de près de 8 milliards d'euros en fin d'année. Il aurait été irresponsable et insincère de ne pas réagir tout de suite pour ajuster nos dépenses à nos recettes.

Ce qui était irresponsable, c'était de faire voter un budget insincère !

Cela fait sept ans que vous êtes au pouvoir !

Je veux aussi retenir les points de convergence avec le premier président de la Cour des comptes. D'abord, il dit que nous avons raison d'annuler 10 milliards d'euros de crédits car il est effectivement nécessaire de redresser les finances publiques.

Tout va très bien, madame la marquise !

Ensuite, il salue le lancement des revues de dépenses qui nous permettront, politique publique par politique publique, d'identifier des économies. Nous savons que le projet de loi de finances pour 2025 est exigeant, nous avons d'ailleurs eu l'occasion d'en débattre en commission des finances.

Le premier président souhaite s'associer à la revue des dépenses ; la Cour des comptes va travailler avec nous à l'identification de pistes d'économies, telles que les dépenses d'assurance maladie ou la participation des collectivités territoriales.

Donc, vous êtes content !

Ne changez rien !

Les finances publiques sont l'affaire de tous ; la Cour des comptes participe avec nous à cet exercice. Je ne peux que vous encourager à travailler avec nous dès maintenant à l'identification d'économies pour redresser ensemble nos finances publiques.

La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.

Quand la France va-t-elle cesser d'être le pire élève de l'Europe ? Risquons-nous cet été une crise de la dette ?

La parole est à M. Didier Martin.

Le Président de la République a confirmé que nous allions bientôt débattre d'un projet de loi sur la fin de vie. Ce texte répondra à l'attente des associations qui militent depuis longtemps pour un droit à mourir dignement. Il répondra aussi à l'attente de nombreux députés, sur l'ensemble de nos bancs, et surtout, il répondra à l'attente d'une majorité de Français.

En amont de ce texte, des travaux ont été conduits, à savoir l'avis 139 du Comité consultatif national d'éthique (CCNE), les conclusions de la Convention citoyenne, la concertation conduite par Mme la ministre Agnès Firmin-Le Bodo et, ici même, un groupe d'études conduit par Olivier Falorni et un rapport d'évaluation de la loi Claeys-Léonetti, la dernière en date, remis par Mme Caroline Fiat et par moi-même.

Loi qui n'est pas appliquée à ce jour !

Tous ces travaux préparatoires constatent que la loi actuelle ne répond pas à toutes les situations, en particulier pour les patients incurables présentant des souffrances réfractaires, dont le pronostic vital n'est que de quelques mois et qui veulent en finir. La sédation profonde et continue ne répond pas à la demande de ces patients.

Nous avons donc besoin d'une nouvelle loi, une loi de liberté pour que ceux qui le réclament puissent choisir, et une loi de solidarité pour protéger les plus vulnérables.

Le plan décennal pour les soins palliatifs est en cours d'élaboration. Madame la ministre du travail, de la santé et des solidarités, sur quelles bases et avec quels moyens humains et financiers, nous permettra-t-il de rattraper notre retard ?

La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités.

Votre question me donne l'occasion d'adresser des remerciements à toutes celles et ceux que vous venez de citer, en premier lieu le CCNE mais également les participants à ce moment exceptionnel qu'a été la Convention citoyenne : 185 personnes se sont engagées pendant quatre mois ; 184 sont allées jusqu'au bout, une seule ayant quitté les travaux en raison d'un déménagement. C'est dire le travail qui a été mené par cette commission.

Mes remerciements vont également à celles et ceux qui ont entouré Franck Chauvin pour rédiger le rapport sur les soins palliatifs et au groupe parlementaire d'études qu'Olivier Falorni a animé. Enfin, je voudrais remercier Agnès Firmin-Le Bodo qui a coordonné l'ensemble de ces travaux.

N'oubliez pas Emmanuel Macron, il va se fâcher !

Mme Vautrin était hostile à l'euthanasie en 2004 ; depuis, elle est devenue ministre.

Le titre 1er du texte traitera des soins d'accompagnement, autrefois nommés « soins palliatifs ». Le rapport Chauvin, qui comprend quinze propositions, fondera notre travail car la question posée est celle de l'accompagnement de patients malades. Parler d'aide à mourir, c'est parler non de données désincarnées mais de pathologies, de personnes dont le pronostic vital est engagé qui endurent des souffrances réfractaires, physiques ou psychiques, et qui ont conservé leur discernement.

Cette dame n'a pas l'air embarrassée par ses convictions !

Dans un tel contexte, le bien-être est un sujet d'importance. Ce plan vise à l'améliorer, grâce à la constitution d'une filière médicale spécifique, à laquelle nous travaillons avec Sylvie Retailleau.

La parole est à M. Laurent Panifous.

Après de longs et indispensables débats, après la tenue de la Convention citoyenne, le Président de la République vient d'annoncer l'examen prochain d'un texte de loi sur la fin de vie.

Le temps de la réflexion s'achève et le temps législatif est devant nous.

Cette question touche à l'intime et doit être posée dans le respect des convictions, des croyances, de la religion et des choix philosophiques de chacun. Grâce, notamment, à la Convention citoyenne, nous connaissons le très large soutien des Françaises et des Français à une évolution de notre droit qui rende possible l'aide à mourir.

L'Académie de médecine affirme elle-même que, lorsque le pronostic vital est engagé à moyen terme, il est inhumain de ne pas répondre à la désespérance de personnes qui demandent les moyens d'abréger les souffrances qu'elles subissent du fait d'une maladie grave et incurable.

Je veux défendre ici une loi de solidarité, d'humanité, porteuse d'apaisement pour ceux qui seront confrontés à des souffrances insupportables ; une loi de liberté, la liberté de choisir la manière dont on souhaite terminer sa vie, de dire ce qui est notre dignité ; une loi qui n'oblige personne, qui crée un possible sans inciter ni contraindre ; une loi qui respecte l'avis du patient.

Mais l'aide à mourir ne peut s'envisager sérieusement que si les soins palliatifs sont accessibles partout et pour tous. C'est pourquoi le projet de loi devra traiter en priorité des moyens indispensables au développement de ces soins.

Dans le respect de toutes les consciences, y compris de la liberté des soignants qui pourraient y être défavorables, il est temps que la France se dote d'une loi humaine et solidaire qui favorise une fin de vie digne et apaisée.

J'en viens à ma question : si le Président de la République a été clair sur ses positions, tout comme la ministre Firmin-Le Bodo et le Premier ministre, pouvez-vous nous dire madame la ministre de la santé et des solidarités, vous qui allez présenter ce texte devant l'Assemblée nationale, quel sera votre engagement ?

La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités.

Je complète la réponse que je viens d'apporter à votre collègue.

Le rapport Chauvin comporte des propositions pour aller plus loin pour les services de soins palliatifs, les unités mobiles et la filière médicale. Concrètement, il s'agit d'allouer des assistants, des chefs de clinique et des professeurs d'université car il s'agit d'une spécialité en tant que telle.

Vous avez rappelé les cinq conditions auxquelles le texte subordonne l'aide à mourir, deux conditions administratives – lieu de résidence et majorité – et trois conditions de fond – discernement, pronostic vital engagé et souffrances réfractaires. L'aide à mourir résultera exclusivement d'une demande du patient, examinée par une équipe médicale composée du médecin traitant, d'un médecin de la spécialité et d'infirmiers. Une fois l'avis rendu, il appartiendra au patient, dans l'hypothèse où il est éligible, de décider s'il souhaite aller plus loin.

Ma position, pour être très claire, est de défendre ce texte sur ces bases : avis du patient, avis de l'équipe médicale et – c'est très important – discernement du patient capable d'exprimer son avis durant toute la procédure.

Vous n'avez pas cité le Président de la République !

La parole est à Mme Sandrine Rousseau.

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Les répondants du 119, le numéro d'urgence pour les enfants en danger, sont en grève pour alerter l'opinion sur leurs conditions de travail. C'est rare. Il faut dire que la protection de l'enfance va mal – très mal. Trop peu de travailleurs sociaux tiennent à bout de bras un système qui ne les considère pas, ne les reconnaît pas, ne les rémunère pas. Ce système les écrase comme il écrase les enfants.

Le nombre d'enfants placés a augmenté de 30 % en un an. Les pédopsychiatres disent que l'effondrement de l'ASE, l'aide sociale à l'enfance, pose un sérieux problème. Les enfants sont en détresse. Les urgences saturent, le 119 sature, les foyers saturent, les familles d'accueil saturent. Certaines d'entre elles disent qu'elles doivent mettre des enfants à la rue lorsqu'ils ont 18 ans. Je rappelle que 40 % des SDF de moins de 25 ans en France viennent de l'ASE.

Il faudrait d'abord arrêter de verser les allocations familiales aux parents qui ne s'occupent pas de leurs enfants !

Au bout de la chaîne, les enfants craquent. Ils se droguent et en meurent comme Myriam, 14 ans, se suicident comme Lily, 15 ans, ou sont retrouvés morts comme Anthony, 17 ans, voire assassinés par un autre enfant de l'ASE comme Jess, 17 ans.

Ce système est maltraitant pour des enfants maltraités. Des décisions de justice et de protection ne sont pas appliquées faute de solutions. Les mineurs non accompagnés sont désormais victimes de la préférence nationale prévue par la loi immigration – loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration.

Je le dis ici : je n'ai jamais rencontré un seul enfant issu de l'ASE qui n'ait pas été violé dans sa famille d'origine ou au cours de son placement. Pas un. Quand un enfant est placé, l'État n'est pas là pour assurer le strict nécessaire, il devient son parent de substitution.

Il y a des personnels de l'ASE qui s'investissent ! Il ne faut pas tout noircir !

Nous ne pouvons plus fermer les yeux sur ce qui se passe à l'ASE. Monsieur le Premier ministre, quelles mesures concrètes comptez-vous prendre pour enrayer l'effondrement de la protection de l'enfance ?

Vous auriez pu avoir un mot pour les personnels !

Elle l'a eu !

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles.

La protection de l'enfance mérite mieux.

Ne jetez pas l'opprobre sur l'ensemble des professionnels.

Mais enfin, c'est grave !

Nous ne nierons jamais que des besoins existent et même qu'ils se font sentir mais ne jetez pas l'opprobre sur les assistants familiaux, ni sur les éducateurs spécialisés, ni sur les départements.

Ça va, le mépris ?

Nous regardons en face la situation de la protection de l'enfance. C'est avec les présidents de département, les associations et les professionnels que nous réussirons.

Ce n'est pas la question !

Ce qu'a dit Mme Rousseau est scandaleux !

Dès la première heure, deux semaines après ma nomination, le décret relatif à l'interdiction de l'accueil dans les hôtels a été signé.

Avez-vous écouté la question ?

Par ailleurs, un travail sur la revalorisation et l'attractivité est en cours avec la présidente Florence Dabin…

Et alors ?

…et avec le Haut Conseil du travail social, présidé par Mathieu Klein – ce fut d'ailleurs l'objet de mon premier déplacement.

Arrêtez votre cinéma et répondez !

S'il est un dossier qui nécessite un esprit de concorde et que ni l'État ni les collectivités ne pourront régler seuls, c'est bien la protection de l'enfance. Nous connaissons le constat, des travaux parlementaires sur le sujet existent – je pense par exemple au rapport du sénateur Bernard Bonne, aux travaux de Perrine Goulet et de la délégation aux droits des enfants qu'elle préside ou encore à ce qui est fait dans les départements.

Langue de bois !

L'urgence, c'est l'accompagnement des assistants familiaux, la relance des recrutements ainsi que l'accompagnement des éducateurs spécialisés au quotidien.

Il faut leur donner des moyens.

C'est la raison pour laquelle le Président de la République et le Premier ministre ont souhaité instaurer ce ministère qui bénéficie du soutien, à la fois de la ministre du travail, de la santé et des solidarités et de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

Avec des moyens !

Car nous avons besoin de tous les adultes et de la protection judiciaire de la jeunesse.

Madame la députée, j'espère sincèrement que vos mots ont dépassé votre pensée.

Non, l'ensemble des enfants n'ont pas été violés au sein de la protection de l'enfance.

La parole est à Mme Sandrine Rousseau.

Les salariés de l'ASE ne sont pas considérés et les enfants souffrent. C'est vous qui jetez l'opprobre sur tout le secteur de la protection de l'enfance. Honte à vous, madame la ministre !

Vous avez dit qu'ils avaient tous été violés ! C'est honteux de jeter l'opprobre ainsi ! On parle de 360 000 enfants !

Allez les voir plutôt que de tenir de tels propos !

La parole est à Mme la ministre déléguée.

Bien sûr que des drames existent. Nous les regardons sans naïveté. Nous serons aux côtés de toutes les personnes qui œuvrent pour la protection de l'enfance. En revanche, ne jetez pas l'opprobre !

Honte à vous, madame la ministre !

Ça suffit, la démagogie de Sandrine Rousseau !

La parole est à M. Paul Christophe.

Ma question s'adresse au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Le Nord – et tout particulièrement la quatorzième circonscription dont je suis élu – connaît une renaissance utile et attendue de son secteur industriel. Outre la défense de notre souveraineté industrielle et énergétique, les nombreux projets en cours ou à venir permettront de créer plus de 20 000 emplois sur notre territoire d'ici à 2030. Le grand port maritime de Dunkerque et le Dunkerquois dans son ensemble – j'associe d'ailleurs à ma question ma collègue Christine Decodts – devront ainsi réaliser des aménagements importants pour répondre aux besoins.

Cependant, certains de ces projets concernent pour partie des habitats écologiques et des zones humides soumises à des mesures compensatoires. Si personne ici n'oserait remettre en cause le dispositif prévu par la doctrine « éviter, réduire, compenser », celui-ci doit toutefois être pensé en amont du projet, en lien avec les collectivités locales et selon les spécificités du territoire.

Selon une lecture de la législation actuelle, le grand port maritime de Dunkerque devrait pour réaliser ces travaux compenser en achetant plus de 1 500 hectares de terres agricoles, soit l'équivalent de 1 500 terrains de football.

C'est du délire ! C'est pareil pour le Lyon-Turin !

Si tel était le cas, cela aurait des conséquences désastreuses et inacceptables pour nos agriculteurs – je dis bien inacceptables.

Rappelons que le Centre d'études et de prospective du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire n'accorde qu'une faible plus-value environnementale aux compensations réalisées sur des parcelles agricoles.

Aussi, face aux défis que représentent ces mesures compensatoires tant pour les acteurs économiques qu'agricoles, aujourd'hui à Dunkerque et prochainement au Havre, cher à ma collègue Agnès Firmin Le Bodo,…

Partout !

…comment comptez-vous apprécier le recours à ces mesures compensatoires sans mettre à mal l'activité agricole et nos objectifs en matière de souveraineté alimentaire ?

La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Je vous remercie pour cette question qui ne me surprend pas car, au cours de ces dernières semaines, nous avons déjà échangé à deux reprises par téléphone sur le sujet.

Manifestement, ça n'a pas été efficace !

En outre, j'ai rencontré des représentants de la FRSEA – la fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles – Hauts-de-France et des Jeunes agriculteurs, seul ou avec Agnès Pannier-Runacher ou Marc Fesneau dans le cadre de déplacements dans le Pas-de-Calais. Car si le projet voit le jour à Dunkerque, les inquiétudes relatives à la compensation se font jour à proximité immédiate.

Quand on sait que la taille moyenne des exploitations agricoles aux alentours de ce grand port est de 60 hectares, on mesure l'ampleur de l'inquiétude, au-delà même des chiffres, concernant le nombre de sièges d'exploitation qui pourraient être touchés.

Je veux d'abord rappeler – comme je l'ai fait dans un courrier adressé, le 23 février, au préfet de région et au président du grand port – que la compensation intervient à la fin d'un processus qui consiste d'abord à éviter et à réduire. Au vu de la taille du projet dont nous parlons, il existe nécessairement des marges.

Tout le monde sera d'accord pour estimer que la réindustrialisation se justifie pour des raisons de souveraineté, économiques voire écologiques – pour éviter de faire venir du bout du monde ce que nous pourrions produire ici. En revanche, si, à la fin, ce sont les agriculteurs qui paient l'addition, nous aurons perdu en souveraineté alimentaire ce que nous aurons gagné en souveraineté industrielle.

C'est ce qui arrive à chaque fois avec vous !

La nouveauté, c'est qu'au cours des dernières années, nous n'avions pas été confrontés à des projets d'une telle ampleur.

Il y a aussi le Lyon-Turin !

Ce qui se joue à Dunkerque doit donc nous servir à définir une doctrine valable pour le reste de la France puisque l'ensemble de nos ports seront concernés par les projets dits d'importance stratégique dans le cadre de l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN).

À court terme, nous devons éviter et réduire ; à moyen terme, il nous faut déployer la stratégie foncière ; à plus long terme, nous devons étudier comment le recours à des mesures d'obligation de compensation agroécologique, en particulier le long des points de captage, pourrait contribuer, non pas à faire disparaître l'agriculture mais à la conforter.

Ça ne marche pas !

Je me rendrai justement dans quelques semaines du côté de Dunkerque pour évoquer cette question.

La parole est à Mme Farida Amrani.

Ma question s'adresse au ministre de l'Europe et des affaires étrangères. À l'heure où je vous parle, près de 31 000 Palestiniens ont été tués à Gaza ; 70 % d'entre eux sont des femmes et des enfants. À l'heure où je vous parle, plus de 2 millions de Palestiniens et Palestiniennes sont menacés de famine et plus d'une dizaine d'enfants sont déjà morts de faim.

Et les 120 otages ?

À l'heure où je vous parle, plus de 1,7 million de Palestiniens et Palestiniennes ont été déplacés depuis le 7 octobre.

La Cour internationale de justice a reconnu un risque de génocide plausible à Gaza et a, dans son arrêt, ordonné aux États tiers de prévenir mais surtout de punir l'incitation au génocide.

Aujourd'hui, Gaza est qualifiée de zone de mort. Les appels au cessez-le-feu sont sans cesse ignorés par le gouvernement d'extrême droite israélien.

Et les otages ?

À l'heure où je vous parle, le génocide a déjà commencé.

La France et l'Union européenne ont entre leurs mains de véritables leviers de pression sur les autorités israéliennes pour les contraindre à un cessez-le-feu immédiat et durable. L'Union européenne, premier partenaire commercial d'lsraël, se doit de respecter les droits humains.

Face à ces violations du droit international, l'Union européenne doit sanctionner sans équivoque Israël.

Pas un mot sur les otages !

Elle doit suspendre ses échanges commerciaux ainsi que les contrats d'armement qui font de la France l'associée d'lsraël dans ce génocide.

Le chef de la diplomatie européenne lançait déjà en février : « Arrêtez de dire, s'il vous plaît, et agissez ! » Qu'attendez-vous, monsieur le ministre ?

Et les otages ?

Allez-vous porter ces demandes de sanction lors du prochain Conseil des affaires étrangères qui se tiendra le 18 mars ?

Enfin, en 2014, l'Assemblée nationale votait une résolution invitant le gouvernement français à reconnaître l'État de Palestine. Qu'attendez-vous pour franchir le pas afin que cette reconnaissance intervienne rapidement ?

La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Permettez-moi de rappeler un certain nombre de faits que votre groupe politique élude malheureusement souvent…

Pas souvent, toujours !

…lorsque vous évoquez Gaza.

Avant de répondre à votre question, je veux dire que c'est bien le Hamas qui a déclenché cette guerre le 7 octobre

en se rendant coupable du plus gros massacre antisémite du XXIe siècle.

Répondez à la question !

Ensuite, trois de nos compatriotes sont toujours otages à Gaza. Vous le savez, l'État est mobilisé pour les libérer

On a posé des questions !

Enfin, je tiens à rappeler un point que vous n'abordez jamais dans vos questions ni dans vos prises de position politique : l'horreur des violences sexuelles commises, et utilisées comme une arme de guerre, par le Hamas.

Répondez à nos questions !

D'ailleurs, l'ONU les a récemment documentées. Or, même si vous citez souvent l'ONU, vous nous posez rarement des questions à ce sujet.

J'en viens à votre question. Après cinq mois de conflit, et de guerre, la situation humanitaire à Gaza est catastrophique.

Ne pouvez-vous pas nous répondre par oui ou par non ?

Nous l'avons dit et répété dans cet hémicycle : les populations civiles de Gaza manquent de tout – eau, nourriture, médicaments. Cette situation est-elle justifiable ? Non, évidemment.

Il suffit de libérer les otages et tout s'arrêtera !

À l'heure où nous parlons, la France agit. Nous sommes le premier pays à avoir largué directement de l'aide humanitaire, en grande quantité, en lien avec notre partenaire jordanien et avec l'ensemble des acteurs qui livrent du fret humanitaire.

Vous pourriez répondre à notre question ?

Franchement c'est incroyable !

Nous acheminons également, vous le savez, des quantités importantes de fret humanitaire.

Embargo, oui ou non ? Est-il si compliqué de répondre ?

Nous exerçons des pressions afin d'aboutir à l'arrêt immédiat des combats que nous appelons de nos vœux.

Que ferez-vous le 18 mars ?

Cette situation rendra possible la libération des otages ainsi que la fin de la souffrance des Palestiniens.

Madame la présidente, il ne répond jamais à nos questions !

C'est la honte pour la France !

Je vous demande un peu de silence. Une question a été posée, le ministre vous a apporté une réponse complète. Nous avons bien compris qu'elle ne vous satisfaisait pas.

La parole est à Mme Brigitte Klinkert.

Ma question s'adresse au ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Il y a cinq ans, la France et l'Allemagne renforçaient leur partenariat en signant un traité historique : le traité d'Aix-la-Chapelle. Le 11 mars 2019, un accord parlementaire avec le Bundestag créait l'Assemblée parlementaire franco-allemande dont j'ai l'honneur de présider, avec notre collègue allemand Nils Schmid, le bureau, aux côtés bien sûr de notre présidente de l'Assemblée nationale. Un colloque aura lieu lundi prochain afin de célébrer l'anniversaire de cette assemblée.

Pourquoi n'est-ce pas notre excellent collègue Patrick Hetzel qui en est le président ?

Lors de sa signature en 2019, le traité d'Aix-la-Chapelle était vilipendé par l'extrême droite, laquelle propageait de fausses nouvelles, jusqu'à l'infâme, prétendant que nous vendrions l'Alsace et la Lorraine à l'Allemagne et que nous partagerions le siège de la France au Conseil de sécurité de l'ONU.

Cinq ans après, l'histoire a montré que tout cela était faux. Les Français méritent mieux que les mensonges populistes.

Pour moi qui suis alsacienne, qui connais le poids de l'histoire et de la guerre et qui sais ce que la paix doit à l'Europe, de tels mensonges sont insupportables.

L'amitié franco-allemande est le ciment de notre destin européen.

Ma réconciliation franco-allemande, c'est celle de De Gaulle et d'Adenauer qui font la paix, celle de Kohl et Mitterrand à Verdun, et celle de Macron et de Merkel qui font endettement commun pour acheter des vaccins aux Européens, pas celle de Marine Le Pen qui dîne avec l'extrême droite allemande pour parler de remigration.

Monsieur le ministre, alors que la relation franco-allemande est si déterminante pour l'avenir de l'Europe face à la guerre, quelles initiatives allez-vous prendre pour renforcer la coopération et rapprocher nos deux pays ?

La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'Europe.

L'amitié entre la France et l'Allemagne repose avant toute chose sur des liens cultivés patiemment de part et d'autre du Rhin, à commencer par ceux qui unissent les parlementaires français avec les parlementaires allemands depuis bientôt cinq ans au sein de l'Assemblée parlementaire franco-allemande, l'Apfa – l'institution va fêter ses cinq premières années d'existence la semaine prochaine, à l'occasion d'un colloque accueilli à l'Assemblée nationale –, dont vous coprésidez le Bureau. Je rappelle que c'est la seule assemblée binationale du monde, une enceinte où parlementaires français et allemands abordent sans tabou des sujets sur lesquels les convergences ne sont pas immédiates – je pense à la défense, à l'énergie et à la surtransposition –, et je veux saluer parmi les représentants des groupes nationaux, le travail de Sabine Thillaye, de Frédéric Petit, de Vincent Thiébaut et de Constance Le Grip, et je pourrais saluer aussi celui de nombre de leurs collègues.

Patrick Hetzel !

Vous le savez, le Gouvernement n'est pas en reste : le Premier ministre consacrait son premier déplacement au chancelier Olaf Scholz ; la semaine dernière, c'est Stéphane Séjourné, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, qui accueillait la ministre Annalena Baerbock au Quai d'Orsay ; je recevais hier mon homologue Anna Lührmann au Quai d'Orsay ainsi qu'au lycée franco-allemand de Buc. Et demain, le Conseil des ministres accueillera la ministre de l'intérieur allemande pour un échange comme cela s'est déjà fait par le passé, Conseil des ministres qui sera d'ailleurs l'occasion de présenter certaines avancées très réelles parce que des liens qui unissent nos parlementaires et les membres du Gouvernement naissent à la fois des accords profonds sur le soutien qu'il appartient d'accorder à l'Ukraine et sur les sanctions que nous avons prononcées ensemble contre la Russie, mais aussi des réalisations concrètes, tel l'accord franco-allemand sur l'apprentissage transfrontalier qui sera approuvé à cette occasion. Et puis la semaine prochaine, le 20 mars, sera approuvé par votre assemblée, si elle en décide ainsi, l'accord franco-allemand sur la compagnie de gendarmerie fluviale sur le Rhin, encore une réalisation très concrète au service de la France et de l'Allemagne.

C'était mieux quand il était ministre chargé de la réparation des ordinateurs !

La parole est à Mme Véronique Louwagie.

Ma question s'adresse à M. le ministre de la transition énergétique et de la cohésion des territoires et porte sur l'inefficacité de la réforme du dispositif de MaPrimeRénov'.

C'est un vrai sujet !

Les mauvais chiffres s'empilent : après une diminution de plus de 20 % en 2023 de la construction de logements, les rénovations énergétiques de logements chutent en ce début d'année de 40 %. C'est le constat du ministère comme des professionnels du secteur. Certes, le bon sens nous dit qu'une rénovation globale des logements doit avoir un impact plus positif que des monogestes sur la consommation et sur la déperdition d'énergie, mais le bon sens nous dit aussi que les ménages n'ont pas la chance de pouvoir dépenser, comme l'État, de l'argent qu'ils n'ont pas. Cependant, il est a priori incompréhensible que même les ménages qui ont pu se constituer un petit bas de laine soient frileux à l'idée de s'engager dans une démarche coûteuse et lourde au plan administratif. Cette tendance doit vous interroger sur l'efficacité de la dernière réforme appliquée au 1er janvier 2024, qui est catastrophique, n'incitant aucunement les Français à s'engager dans la rénovation énergétique.

C'est kafkaïen !

Un cas d'école de dysfonctionnements !

On l'avait dit !

Nous vous avions alerté sur les risques résultant de la suppression des aides pour certains monogestes et de l'obligation nouvelle de recourir pour les rénovations globales à des accompagnateurs encore peu identifiés sur les territoires, voire inexistants. De facto, vous avouez vous-même l'échec du dispositif en annulant, déjà en novembre dernier, des crédits budgétaires pour 2023, et le mois dernier, 1 milliard d'euros prévu pour MaPrimeRénov' en 2024, réduisant l'objectif de rénovation globale de 200 000 à 140 000 logements. En bout de chaîne, malgré les bonnes intentions, c'est l'objectif de la transition énergétique et son calendrier qui deviennent intenables.

Que comptez-vous faire pour simplifier et relancer ce processus, qui pourrait être utile s'il n'était pas aussi lourd et contraignant ?

La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Et de la modestie !

Tout d'abord, j'indique que vendredi dernier, nous avons officialisé, après deux réunions de travail avec la Capeb – la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment – et la FFB – la Fédération française du bâtiment – le fait de revenir sur ce qui était censé intervenir au 1er janvier de cette année dans le cadre du dispositif. Je vous le dis avec humilité :

nous avons trop complexifié le dispositif…

On vous l'avait dit !

…et, dès lors, nous revenons sur les changements qui étaient prévus.

Mais je vous le dis avec la même sincérité : regardons d'où on vient…

Depuis sept ans !

…et où l'on va. Je rappelle qu'au cours de ces trois dernières années, deux millions de logements ont bénéficié d'une rénovation énergétique et que le chiffre moyen des rénovations effectuées chaque année a été multiplié par dix entre la dernière année du quinquennat Hollande et l'année dernière. Dès lors que nous ramenons le budget consacré au dispositif à un niveau inférieur de 1 milliard d'euros – Mme Dalloz ayant d'ailleurs insisté sur la nécessité de tenir compte des alertes sur le plan des finances publiques –, je ne peux croire qu'au sein des Républicains, il y en ait qui nous encouragent à dépenser plus, d'autres à dépenser moins, et qu'à la fin, quoi qu'on fasse, ils finissent par dire qu'ils ont raison !

Dépensez mieux ! L'Élysée dépense 20 millions de trop !

La Capeb et la FFB se sont réjouies ! Les moyens augmentent de 600 millions d'euros ! Choisissez votre camp : vous ne pouvez pas à la fois dénoncer la complexité du dispositif, et ne pas vous en féliciter quand on revient sur certaines décisions et qu'on applique des mesures de bon sens saluées par les artisans et par les instances professionnelles !

La parole est à Mme Véronique Louwagie.

Je vous remercie pour votre réponse et votre mea culpa. Je pense qu'en effet, nous devons dépenser mieux et, de grâce, réformer une fois pour toutes le dispositif, dans une logique de simplicité et de fonctionnalité,…

Y en a marre de la bureaucratie !

…de sorte que les critères ne changent pas régulièrement et qu'il s'ouvre à tous, y compris aux classes moyennes.

La parole est à M. le ministre.

Vous savez à quel point notre majorité a l'habitude de faire silence quand vous parlez car elle sait que vous portez souvent…

Toujours !

…la voix de la modération et du constructif. Dites-nous, je vous le demande sans ambages, ce que nous pouvons encore simplifier, sachant que l'intégralité de ce qui a été modifié vendredi est ce que la Capeb et la FFB nous ont demandé. Il s'agit de les écouter et de les suivre pour pouvoir réaliser à la fois une ambition écologique et le soutien à un secteur auquel je connais votre attachement.

La parole est à Mme Florence Goulet.

Monsieur le ministre des affaires étrangères, le 27 février dernier, Emmanuel Macron recevait l'émir du Qatar en grande pompe à l'Élysée. C'est « un immense honneur pour la France », a-t-il même souligné, se félicitant de la conclusion d'un accord de coopération. En gage de cette belle amitié, voici ce qu'il offre : silence total sur les liens de ce pays avec les mouvements islamistes du Moyen-Orient, des Frères musulmans au Hamas qu'il héberge, ce Hamas coupable de toutes les atrocités et de crimes sexuels de masse lors de l'attaque du 7 octobre dernier en Israël ;…

Quelle honte !

…silence total sur la condition des filles et des femmes, sur la polygamie encore pratiquée et sur la charia qui demeure la source principale du droit de ce pays ; silence total sur l'homosexualité criminalisée, punie d'emprisonnement et de châtiments corporels ; silence total sur l'interruption volontaire de grossesse, interdite et condamnée d'emprisonnement. Il faut croire que pour vous et pour votre gouvernement, l'indignation est à géométrie variable.

Votre silence est moins assourdissant lorsqu'il s'agit d'essayer de faire croire à nos concitoyens que dans notre pays, les libertés individuelles et les acquis des femmes pourraient être remis en cause ou lorsque vous dénoncez les décisions en la matière d'autres États, comme les États-Unis ou la Pologne. Nous avons été réunis en Congrès à Versailles, la semaine dernière, pour inscrire l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution de la Ve République et, deux jours plus tard, l'Assemblée nationale a voté une proposition de loi portant réparation pour les personnes sanctionnées pour homosexualité entre 1945 et 1982. Mais où est la défense de ces principes face au Qatar ? Des principes dont vous vous glorifiez en permanence avec des accents moralisateurs, et dont vous n'oubliez jamais de faire la leçon aux Français et à l'Europe. Est-ce un manque de courage ou le symptôme d'une diplomatie brouillonne ?

Les deux !

Pouvez-vous nous éclairer sur ce « en même temps » ? S'agit-il de la fameuse diplomatie féministe dont vous vous targuez ? Êtes-vous prêt à revisiter vos principes de défense des droits de l'homme au nom de vos relations d'intérêt avec le Qatar ?

La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger.

Ça ne va pas ? On se calme !

Le ministre des affaires étrangères ne sait pas quoi répondre !

À l'invitation du Président de la République, l'émir du Qatar a en effet effectué une visite d'État en France les 27 et 28 février dernier, la première depuis son accession au pouvoir en 2013.

Je voudrais tout d'abord souligner, et vous l'avez rappelé d'ailleurs, que nous avons avec le Qatar un partenariat stratégique et diversifié, qui s'ancre dans une relation de confiance et dans une coopération bilatérale de longue date.

Quelle honte !

À cette occasion, plusieurs accords ont été signés, notamment l'engagement par le Qatar d'investir 10 milliards d'euros dans l'économie française d'ici à 2030 ,

dans des secteurs absolument considérables pour l'avenir de notre pays en matière d'emploi, une de vos préoccupations à n'en pas douter.

S'il vous plaît, chers collègues.

Il ne répond pas à la question !

Nous avons eu alors l'occasion de rappeler le rôle considérable que joue l'émirat en matière de médiation dans la guerre à Gaza et qu'il travaille avec nous pour la libération des otages qui y sont encore détenus. Je rappelle que le Qatar avait aussi, lors des problèmes en Afghanistan, contribué au rapatriement de nos compatriotes.

Où sont les droits de l'homme ? !

Du fait de cette relation de confiance, nous abordons évidemment avec le Qatar toutes les questions à traiter, notamment en matière de droits humains et de droits de l'homme.

C'est tout ?

Il ne vous reste plus de temps pour la réplique, ma chère collègue.

La parole est à Mme Eléonore Caroit.

Ma question s'adresse au ministre des affaires étrangères, Stéphane Séjourné.

Ces derniers jours, la presse s'est saisie de la situation tragique que connaît Haïti, situation que je dénonce depuis de longs mois. En tant que députée de la communauté française, j'étais à Port-au-Prince, il y a quelques semaines, aux côtés des Françaises et des Français d'Haïti. Je me dois de témoigner en ce lieu de leurs souffrances quotidiennes dans un pays où l'insécurité est devenue la norme. À l'heure où je vous parle, certains sont victimes d'affrontements sanglants, d'autres sont kidnappés ou doivent quitter leur maison pour échapper à la violence ; chaque jour apporte son lot de désespoir à un peuple qui subit déjà l'arrêt des infrastructures et une économie en berne. La violence des gangs a plongé Haïti dans le chaos ; hier, les rares diplomates encore présents dans le pays ont été évacués.

La Communauté des Caraïbes, la Caricom, a tenu une réunion de crise en Jamaïque avec les représentants de l'ONU et plusieurs pays, dont la France, pour permettre une transition pacifique du pouvoir. Sans parlement ni président, depuis l'assassinat de Jovenel Moïse le 7 juillet 2021, Haïti n'a connu aucune élection depuis 2016. Hier, le Premier ministre de fait, Ariel Henry, a finalement accepté de démissionner, laissant entrevoir un espoir d'apaisement.

Du fait de son histoire unique avec Haïti, la France a un rôle à jouer dans la stabilité du pays. Nos relations sont anciennes et fortes ; elles reposent sur une histoire partagée, basée sur un passé colonial mais également sur une même idée républicaine de liberté, d'égalité, de fraternité. La secrétaire d'État chargée du développement a réaffirmé le soutien de la France au rétablissement de la sécurité en Haïti. Monsieur le ministre, pourriez-vous nous apporter des précisions sur le rôle concret que la France entend jouer pour rétablir la sécurité et la stabilité en Haïti, notamment dans le cadre de la mission multinationale qui était initialement prévue pour le premier trimestre 2024 ?

La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Quelle honte !

Le Gouvernement est libre de choisir qui il souhaite en son sein pour répondre à la question, comme vous êtes libres, chers collègues, de choisir l'orateur qui la pose.

Respectez, s'il vous plaît, les prérogatives de chacun.

Seul M. le ministre a la parole.

Haïti est en effet plongé dans une crise d'une intensité extrême. La Communauté des Caraïbes, vous l'avez dit, a organisé hier, en Jamaïque, une réunion d'urgence à laquelle ont aussi participé la France, les États-Unis, le Canada, le Mexique, le Brésil, le Kenya et le Bénin.

La France, vous l'avez dit, était représentée par Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d'État chargée du développement et des partenariats internationaux. Nous avons souligné la gravité de la situation sécuritaire et humanitaire, ainsi que la nécessité d'agir très rapidement. Cette réunion, qui a permis de dégager un consensus autour d'un accord de gouvernance transitoire, ouvre la voie à une solution politique inclusive en vue de l'organisation d'élections libres et démocratiques. Nous avons également souligné la nécessité d'un déploiement urgent de la mission multinationale de soutien à la sécurité d'Haïti. La France apporte à cette mission son soutien financier, en parallèle de son appui à la police nationale haïtienne et à son action en matière de développement et d'aide humanitaire.

Je salue le professionnalisme du personnel de notre petite ambassade de Port-au-Prince, qui a fait un travail formidable.

À ma demande, des personnels non essentiels ont été évacués ce matin, mais une équipe demeure pour maintenir le contact avec nos compatriotes, dont la sécurité reste la priorité de mon ministère.

La parole est à Mme Danielle Simonnet.

Quelle belle victoire arrachée hier ! La lutte paye ; avoir des eurodéputés insoumis, ça compte.

Hier, le Conseil des ministres européens du travail a validé l'accord en faveur des travailleurs des plateformes, contre Uber et contre le président Macron, son meilleur lobbyiste. Des millions de travailleurs européens des plateformes vont pouvoir demander la requalification de leur statut en salariés, et ce sera aux plateformes de démontrer qu'ils sont, comme elles le prétendent, de vrais indépendants. C'est un renversement de la charge de la preuve.

Qu'ils soient livreurs, chauffeurs ou autres, c'est à tort que ces travailleurs ubérisés étaient considérés comme des indépendants. Ils ne peuvent pas fixer leurs tarifs et sont totalement subordonnés aux plateformes, qui leur imposent les consignes, les contrôlent et les sanctionnent. Faux indépendants, ils n'ont ni les avantages de l'indépendance ni les droits du salariat. Payés à la tâche, comme au XIXe siècle, ils n'ont pas de réelle protection sociale et sont surexploités. Je tiens à saluer la détermination de l'eurodéputée Leïla Chaibi et des travailleurs ubérisés qui se sont organisés en lobby populaire pour qu'Uber cesse d'imposer sa loi.

À chaque étape du travail législatif européen, la France d'Emmanuel Macron a tenté de torpiller la directive européenne qui crée la présomption de salariat. Hier encore, la victoire a été arrachée alors que la France a refusé de voter pour le compromis ; elle avait également été, début février, le seul pays à voter contre.

Cette victoire est déterminante car dans nombre de secteurs, des travailleurs ne se voient plus proposer un CDI ou un CDD, mais imposer le statut d'autoentrepreneur. C'est le cas de guides conférenciers, d'agents de nettoyage, de caissières de supermarchés et même d'aides-soignantes en Ehpad – et j'en passe. La surexploitation de faux indépendants par Uber & Co, c'est fini. Le lobbyiste d'Uber Emmanuel Macron a perdu.

Madame la ministre du travail, quand allez-vous transcrire dans le droit français cette belle victoire européenne en matière politique et sociale ?

La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités.

Madame Simonnet, sans surprise, je ne partage pas votre lecture de ce qui s'est passé hier.

Étonnant, non ? Contrairement à vous, nous ne sommes pas dans une logique idéologique.

Jamais !

Écoutez-moi puisque je vous ai écoutée ! Nous cherchons à distinguer entre les vrais et les faux travailleurs indépendants, et c'est cela qui nous sépare. Les vrais indépendants doivent conserver ce statut ; les faux indépendants doivent pouvoir demander leur requalification. Voilà l'enjeu ! Les vrais travailleurs indépendants du secteur de la mobilité et de la livraison ont bénéficié d'avancées permises par les neuf accords conclus dans le cadre du dialogue social, qui ont amélioré leurs revenus, leurs conditions de travail et la transparence de leurs relations avec les plateformes.

Vous dites que vous voulez protéger les travailleurs,…

Oui !

…mais c'est un système flou et fragmenté que vous soutenez.

Pas du tout !

Il est vrai que nous avons des réserves sur le texte qui a été adopté hier par le Conseil, notamment en ce qui concerne le risque d'insécurité juridique qu'entraînera la multiplication de contentieux potentiels en l'absence de toute harmonisation des législations nationales. Contrairement à ce que vous affirmez, la France n'a pas voté contre le texte ;…

Si ! Et vous avez perdu !

…nous avons exprimé nos réserves et demandé des clarifications à la Commission européenne. Nous avons même fait un geste d'ouverture puisque j'ai dit au commissaire, avec lequel je me suis entretenue hier, que si nous obtenions ces clarifications, nous pourrions soutenir le texte. En effet, celui-ci n'a pas encore été adopté de façon définitive ; cela aussi est un fait qu'il faut rétablir.

Vous avez perdu et nous avons gagné !

La parole est à Mme Sophie Blanc.

Monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, mon département des Pyrénées-Orientales subit, depuis le printemps 2022, une forte sécheresse. C'est le seul département français contraint, depuis cette date, à des restrictions d'eau continues. Tous les indicateurs sont au rouge : les rivières et les sols sont asséchés, le niveau des nappes phréatiques est au plus bas et les lacs se vident. C'est toute une économie – je pense en particulier aux filières touristique, agricole et du bâtiment – qui se retrouve bouleversée à cause du manque d'eau. À certains endroits, la garrigue meurt sur pied, au point que les apiculteurs ne peuvent nourrir leurs abeilles, ce qui fait chuter de façon vertigineuse la production de miel. La ressource en eau potable est désormais en tension dans quarante-deux de nos communes.

Pour définir un plan d'action, le préfet a réuni, le 30 janvier dernier, les experts, les élus des différents établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les représentants du monde économique et les membres de la mission interministérielle dédiée. Pour faire face à cette situation inquiétante, on organise de nombreuses réunions avec le département ou la chambre d'agriculture ; on y fait le bilan des carences du passé, on envisage l'avenir, on fait des projets, mais rien de plus. Les ministres Marc Fesneau et Agnès Pannier-Runacher sont venus en reconnaissance sur place, mais rien de réel ni de concret n'est décidé à court terme s'agissant de l'alimentation en eau.

Monsieur le ministre, vu ces problèmes et l'urgence de la situation, nous vous réclamons, avec les élus de mon territoire, un véritable plan Marshall pour l'eau dans les Pyrénées-Orientales, avec des garanties pérennes et des annonces claires quant aux financements – ou, tout du moins, des arbitrages rapides susceptibles de débloquer des enveloppes budgétaires au profit d'éventuels projets structurants.

La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Et des abeilles !

Madame Blanc, vous avez bien fait de le rappeler : les Pyrénées-Orientales vivent une situation unique en France.

Et Mayotte, c'est où ?

Je parle de la France métropolitaine. Entre les Pyrénées-Orientales et le Pas-de-Calais, celle-ci connaît les deux extrêmes. Le comité d'anticipation et de suivi hydrologique qui se tiendra le 19 mars, comme tous les mois, constatera que nous sommes à 90 % de déficit hydrique. Le processus d'aridification à l'œuvre explique que, depuis juin 2022, le département n'ait pas connu un seul mois sans restriction des usages de l'eau.

Je veux saluer les élus de ce territoire et l'ensemble des professionnels, qui se sont fortement mobilisés.

C'est vrai !

Grâce aux efforts des uns et des autres, pendant l'été 2023, la consommation d'eau dans la commune de Perpignan a ainsi diminué de 30 %.

Le Gouvernement n'est pas resté inactif. Il y a six mois, il n'y avait qu'une seule station de réutilisation d'eaux usées dans le département ; il y en a désormais sept – preuve de l'accélération et de la simplification des procédures. Mais cela ne suffit pas. Dans le mois qui vient, avant la mi-avril, je me rendrai sur place pour rencontrer des élus et faire le point sur la mission qui vient de rendre ses conclusions, mais également sur les projets et l'accompagnement à offrir aux différents acteurs.

Tout le monde devra se mobiliser : il faut lutter contre les fuites dans les canalisations, mais aussi, vous l'avez dit, revenir sur les erreurs du passé et s'interroger sur l'évolution des pratiques – on ne veut pas vivre une situation comparable à ce qui se passe aux abords de Barcelone. Pour réaliser les investissements nécessaires, le soutien de l'État sera le bienvenu ; j'aurai l'occasion d'en parler sur place.

Nous avons terminé les questions au Gouvernement.

La séance est suspendue.

La séance est reprise.

L'ordre du jour appelle la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine, suivie d'un débat et d'un vote en application de l'article 50-1 de la Constitution.

La parole est à M. le Premier ministre.

Très bien !

Regardez où est votre majorité ! Elle ne s'intéresse pas à la guerre !

J'observe que votre groupe n'est pas franchement au complet non plus, monsieur Lecoq…

On n'est pas dans la majorité !

Il y a un peu plus de deux ans, dans une offensive cynique, brutale et destructrice, la Russie a attaqué l'Ukraine. Seule responsable du conflit, en violation de toutes les règles du droit international et de la Charte des Nations unies, elle s'en est prise froidement à une nation libre et démocratique qui ne la menaçait pas, ne l'attaquait pas. L'écrasante majorité d'entre nous partage ces constats, ces faits objectifs.

Ce constat, ces faits, comme toutes les évolutions de la situation depuis le début du conflit, nous les avons régulièrement exposés au Parlement et aux forces politiques, dans la plus grande transparence possible. Par deux fois, en application de l'article 50-1 de la Constitution, des débats sur le sujet ont eu lieu dans cet hémicycle. Deux comités de liaison ont été réunis depuis le début du second quinquennat du Président de la République et, la semaine dernière encore, ce dernier recevait les chefs des partis politiques pour échanger sur la situation et sur nos positions.

Conforme à l'engagement du Président de la République, notre débat d'aujourd'hui illustre cette volonté de transparence et d'association de la représentation nationale. Une transparence que nous vous devons, qui est un impératif démocratique. Une transparence qui passe par l'affirmation claire des positions de l'exécutif – je vais m'y employer cet après-midi avec mes ministres. Une transparence qui passe par le vote. Nous le devons à nos concitoyens, qui doivent connaître sans ambiguïté possible la position de chacun sur le soutien à l'Ukraine et sur la condamnation de la Russie.

Pour comprendre pourquoi la Russie a lancé une offensive massive et coordonnée sur l'Ukraine le 24 février 2022, il est utile de revenir aux origines du conflit. Certains, en Russie, nostalgiques de l'empire ou de l'hégémonie soviétique sur l'Europe de l'Est, n'ont jamais accepté l'éclatement de l'URSS et l'indépendance de l'Ukraine. Menés par Vladimir Poutine, ces impérialistes ne supportent pas que d'anciennes républiques soviétiques – et particulièrement l'Ukraine – puissent prendre leur destin en main, choisir souverainement leurs alliances et faire le choix de la démocratie.

Il y a dix ans, en février 2014, un vent de liberté, parti de la place Maïdan, souffle sur l'Ukraine, qui tourne alors son regard vers l'Europe. Il ne s'agit pas pour l'Ukraine de se rapprocher de l'Otan, mais de signer un accord d'association avec l'Union européenne. La Russie ne l'accepte pas et, dès le 28 février 2014, des troupes russes entrent en Crimée, l'occupent et l'annexent, en violation de toutes les règles internationales. Certains, y compris dans cet hémicycle, avaient alors nié cette annexion et accepté la parodie de référendum organisée par le Kremlin.

Eh oui !

Huit ans plus tard, le 24 février 2022, malgré les efforts sans précédent déployés par le Président de la République pour éviter la guerre, le Kremlin lance une prétendue opération spéciale…

Une guerre !

…contre l'Ukraine. Moscou misait sur une guerre éclair et pensait faire tomber Kiev en quelques jours.

Il n'en a rien été. La résistance du peuple ukrainien a été et reste exceptionnelle.

Je profite de ce moment pour vous indiquer que l'ambassadeur d'Ukraine à Paris assiste à nos débats.

La détermination des armées et du peuple ukrainiens impressionne. Ils n'ont pas cédé. Ils se sont battus et se battent pour chaque village, chaque maison, chaque mètre carré de leur territoire. Ils ont refusé de céder à la loi du plus fort, refusé de plier face à la brutalité et au cynisme.

Avec vous – avec vous tous, je l'espère –, je veux leur rendre hommage. Avec vous, je veux rendre hommage au peuple ukrainien et à sa résistance exceptionnelle, depuis plus de deux ans, contre l'agresseur russe. Elle nous oblige.

Face à la résistance ukrainienne, la Russie n'a reculé devant aucune exaction, aucune violence, aucun crime. Depuis deux ans, les civils ukrainiens sont visés par des frappes russes. Ces dernières semaines encore, à Kiev ou à Kharkiv, des drones et des bombardements russes ont ciblé délibérément des quartiers résidentiels, tuant familles et enfants, sans états d'âme et sans distinction. La liste des exemples est longue, glaçante.

Comme à Gaza !

Il y a dix jours, à Odessa, un drone russe a frappé un immeuble, faisant douze morts, dont cinq enfants. On estime que 10 000 civils ont perdu la vie sous les frappes russes depuis le début du conflit.

Depuis deux ans, la Russie pratique une politique de la terre brûlée, qu'elle avait étrennée précédemment en Syrie et en Tchétchénie. Des quartiers sont rasés quand ce ne sont pas des villes entières, comme Marioupol ou Marïnka, et aujourd'hui Bakhmout ou Avdiïvka. Depuis deux ans, les découvertes macabres se sont multipliées. À Boutcha, à Izioum, des massacres innommables ont eu lieu. La Russie a commis des crimes de guerre barbares et laissé derrière elle des charniers monstrueux. Elle devra en répondre. Nous en prenons l'engagement.

Depuis deux ans, des exactions insoutenables sont commises en nombre. Elles visent les plus jeunes : plusieurs milliers d'enfants ukrainiens ont été enlevés et conduits dans des camps militaires pour, je cite, les « rééduquer ». En Ukraine, la Russie a franchi toutes les limites. Pas une horreur ne l'arrête ; pas un massacre ne la rebute.

Vladimir Poutine a attaqué l'Ukraine, mais c'est bien plus largement à toutes nos valeurs qu'il a déclaré la guerre. Avec son attaque, il a voulu changer l'ordre du monde pour imposer sa loi, la loi du plus fort, qui autoriserait n'importe quelle puissance en quête d'affirmation à soumettre une nation libre, soit par le chantage, soit par les armes. Avec son attaque, le Kremlin a voulu ébranler nos principes et montrer la faiblesse des démocraties. Ne nous y trompons pas : ce sont bien la liberté et le pluralisme qu'il remet en cause, nos modes de vie et nos valeurs qu'il agresse et veut faire tomber.

Tourner le dos à l'Ukraine serait tourner le dos à nos valeurs, trahir la confiance de nos alliés et faire acte de faiblesse. Ce ne serait certainement pas aller vers la paix ; ce serait ouvrir la porte à de nouveaux conflits, à de nouvelles blessures, à de nouvelles guerres.

Bien sûr !

Alors – je le dis clairement et fermement –, depuis la première seconde, avec le Président de la République, nous sommes aux côtés de l'Ukraine et nous l'aiderons autant qu'il le faudra.

En lançant son offensive, Vladimir Poutine pensait diviser l'Europe. Il avait tort. Dès les premières heures du conflit, notamment sous l'impulsion du Président de la République, elle a réagi. Elle a fait front et pris des sanctions fortes en un temps record. Depuis, malgré nos différences, malgré le chantage russe à l'énergie et à la sécurité alimentaire, malgré la désinformation et les menaces, le Kremlin n'est pas parvenu à faire plier l'Union européenne. Il n'est pas parvenu à diviser l'Europe. C'est même le contraire qui s'est produit : à l'épreuve de cette guerre, l'Europe s'est transformée et renforcée.

Le conflit a fait comprendre à chacun que notre destin collectif pouvait vaciller d'un instant à l'autre, que nous devions compter sur nous-mêmes et que nous ne pouvions pas nous en remettre au bon vouloir d'autres puissances. En deux ans, sur la base des engagements pris lors du sommet de Versailles de mars 2022, la souveraineté de l'Europe a fait des pas de géant. Souveraineté industrielle, avec un engagement sans précédent de l'Union européenne à sortir de toutes ses vulnérabilités stratégiques – je pense aux semi-conducteurs ou aux matières premières critiques. Souveraineté énergétique, avec la fin de la dépendance de certains pays d'Europe au gaz russe. Souveraineté stratégique, avec l'adoption de la boussole commune que constitue le premier Livre blanc de la défense européenne.

Le résultat est clair : nous sommes plus unis, plus forts, plus indépendants qu'avant. L'Europe puissance se construit et avance ; elle protège la France et les Français. Vladimir Poutine n'y croyait pas ; nous lui apportons la démonstration qu'il se trompait. En lançant sa guerre, Vladimir Poutine pensait aussi diviser l'Otan. Une fois de plus, il avait tort. L'Alliance atlantique s'est renforcée et des pays dont l'adhésion était impensable il y a encore deux ans, la Suède et la Finlande, l'ont depuis rejointe.

Sous l'impulsion du Président de la République, nous avons apporté un soutien massif, constant et déterminé à l'Ukraine. Un soutien politique, d'abord. La France est depuis les premiers jours aux avant-postes de la communauté internationale pour organiser et mobiliser le soutien à l'Ukraine. Elle se tient à l'écoute des demandes de son allié et tente d'y répondre au mieux. C'est d'ailleurs à Paris, à l'initiative du Président de la République, qu'a eu lieu ces dernières semaines une conférence de soutien à l'Ukraine réunissant vingt-sept chefs d'État ou de gouvernement ou leurs représentants.

Notre soutien est humanitaire, ensuite. Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères aura l'occasion d'y revenir plus en détail. Nous avons fourni plus de 210 tonnes de matériels et de médicaments et mené plus de cinquante opérations d'urgence répondant aux priorités fixées par Kiev : envois médicaux et évacuations sanitaires, appui à la sécurité civile ukrainienne, envois de semences agricoles et de produits alimentaires. Sous la coordination de la cellule interministérielle de crise, nous avons pu accueillir 100 000 réfugiés ukrainiens et scolariser en France près de 18 000 enfants.

Nous n'aurions pas pu réussir cet accueil sans la mobilisation et la solidarité des Français, dont la réaction a été à la hauteur. Nous n'aurions pas pu y parvenir non plus sans l'engagement exceptionnel des collectivités locales, qui ont multiplié les initiatives, collecté des dons et rendu possible l'accueil des réfugiés ukrainiens – je veux les en remercier et leur rendre hommage.

Notre soutien, bien sûr, est également militaire. Nous avons répondu présents. Les faits et les chiffres sont là ; les faits et les chiffres le prouvent. Nous avons livré des équipements à l'Ukraine en respectant toujours les trois mêmes critères : livrer ce dont l'Ukraine a besoin, sans fragiliser nos propres armées et en faisant tout pour éviter l'escalade.

Depuis le début du conflit, nous avons livré pour plus de 2,6 milliards d'euros d'équipements militaires à l'Ukraine, toujours dans la même perspective : répondre avant tout aux besoins opérationnels des Ukrainiens sur le terrain en leur proposant des équipements complets, en leur permettant de se former à leur emploi et en veillant à leur maintien en condition opérationnelle (MCO). J'ajoute que la France n'a qu'une parole : ce que nous nous sommes engagés à livrer aux Ukrainiens, nous l'avons effectivement livré.

De plus, nous avons participé de manière particulièrement active aux mécanismes européens mis en place pour fournir des équipements à l'Ukraine. Nous sommes ainsi le deuxième contributeur à la Facilité européenne pour la paix (FEP), avec plus de 1,2 milliard d'euros engagés entre le début de la guerre et la fin de l'année 2023. Au total, en 2022 et 2023, de manière bilatérale et par l'intermédiaire de l'Europe, la France a donc apporté une aide militaire à l'Ukraine à hauteur de 3,8 milliards d'euros.

Concrètement, dès les premières heures de l'offensive, nous avons livré des matériels déterminants pour permettre à l'Ukraine de se défendre et de résister : des missiles antichar, des missiles antiaériens, des équipements de protection et de l'armement individuel. Nous avons ensuite livré des équipements décisifs, plus lourds et plus complexes, pour renforcer la défense aérienne ukrainienne, avec les systèmes de missiles sol-air Crotale. Nous avons aussi contribué à renforcer son artillerie, avec des canons Caesar – camions équipés d'un système d'artillerie – et des lance-roquettes unitaires (LRU). Nous avons fourni en outre à l'Ukraine des armements pour qu'elle reprenne les territoires perdus, notamment des véhicules de l'avant blindés (VAB), des blindés légers et des missiles Scalp – système de croisière conventionnels autonomes à longue portée –, déterminants pour des frappes dans la profondeur.

Nous allons poursuivre ces livraisons, qui sont indispensables à l'Ukraine. Le Président de la République a demandé aux industriels d'accélérer leur passage dans une économie de guerre et d'augmenter leur capacité à produire. Dans les prochains mois, nous livrerons à l'Ukraine 150 drones, 100 munitions téléopérées et six canons Caesar – sachant que douze autres seront financés par la France. Nous produirons jusqu'à 3 000 obus par mois au profit de l'Ukraine. Nous allons livrer près de 600 bombes AASM – armement air-sol modulable – à raison d'une cinquantaine par mois, ainsi qu'une quarantaine de missiles Scalp. Enfin, comme l'a confirmé le Président de la République lors de sa visite en République tchèque, la France participera au financement de l'achat d'obus en masse proposé par notre allié tchèque.

Je veux dire un mot de ceux qui diffusent de fausses informations sur nos livraisons d'armes. Une vente de porte-hélicoptères Mistral à la Russie avait été annulée par le président François Hollande en 2015, décision d'ailleurs dénoncée à l'époque par l'extrême droite, mais confirmée ensuite par le Président de la République.

Dire l'inverse, c'est un mensonge éhonté ; c'est de la désinformation ; c'est une diversion grossière, qui en dit long sur les intentions de ses auteurs.

Absolument !

Mesdames et messieurs les députés, j'ai évoqué notre soutien politique, humanitaire et militaire,…

Les ventes d'armes !

…mais notre soutien s'est également incarné au niveau européen. Je le disais, la réaction de l'Europe a été immédiate et puissante. Nous avons d'abord agi pour sanctionner la Russie. Nous en sommes à treize paquets de sanctions, tous adoptés à l'unanimité des États, qui frappent l'économie russe au cœur et l'affaiblissent de manière profonde et structurelle.

Dans le même temps, nous avons décidé d'actions fortes pour soutenir l'Ukraine. Cette aide concerne tous les domaines : protection temporaire octroyée aux réfugiés ukrainiens, aide économique, aide humanitaire, aide militaire. Au total, les Vingt-Sept ont apporté jusqu'à présent plus de 85 milliards d'euros d'aide à l'Ukraine.

Ce soutien, je veux le dire, se poursuit résolument. Le mois dernier, le Conseil européen a décidé d'une nouvelle aide pour l'Ukraine, à hauteur de 50 milliards d'euros. Cette aide, essentielle, permettra au pays de tenir dans son fonctionnement quotidien, mais aussi de réaliser les investissements et les réformes nécessaires à son redressement.

Nous voulons également aller plus loin dans le soutien militaire de l'Union à l'Ukraine. En acceptant de livrer des armes, l'Europe a procédé à une véritable révolution copernicienne. Jamais nous n'aurions pu l'envisager il y a quelques années. Les ennemis de l'Europe comptaient là-dessus ; ils y voyaient une preuve de son impuissance. Les choses ont changé. Grâce à la Facilité européenne pour la paix,…

Pour la paix ?

…7,1 milliards d'euros d'armement ont d'ores et déjà été engagés pour l'Ukraine. Nous voulons maintenant franchir une nouvelle étape et réformer cet instrument pour en faire un véritable outil européen de production militaire. Tel est l'objet des négociations en cours, qui doivent aboutir à l'occasion du Conseil européen des 21 et 22 mars prochains.

Très bien !

Excellent !

Enfin, soutenir l'Ukraine, c'est reconnaître qu'elle se bat tous les jours pour nos valeurs et qu'elle fait partie de la famille européenne.

Mesdames et messieurs les députés, si nous avons tenu à ce que ce débat et ce vote puissent se tenir aujourd'hui, c'est parce que nous sommes à un moment de bascule dans ce conflit. Nous le savons, cette guerre s'inscrit dans la durée : une guerre de positions se joue désormais. Pour la Russie, le temps est désormais un allié. Elle compte sur la lassitude des alliés de l'Ukraine. Elle compte sur des échéances électorales prochaines, aux États-Unis comme en Europe. Elle compte sur l'efficacité à long terme de son travail de sape et de désinformation.

Dans le même temps, la Russie durcit sa position. Elle la durcit sur son territoire national, en renforçant plus encore la chape de plomb qui pèse sur la société russe. À quelques jours de l'élection présidentielle en Russie – si je peux parler d'élection –, je voudrais avoir ici une pensée pour Alexeï Navalny.

Avec la mort tragique de cet opposant en prison, qui porte la marque de la responsabilité du Kremlin, avec l'interdiction faite à tout candidat des oppositions de participer à la prochaine élection présidentielle, je crois que le message est clair et s'impose à tous : le régime russe est un régime autoritaire, déterminé à combattre nos valeurs et nos intérêts.

Très juste !

Sur le terrain, en Ukraine, la Russie durcit également sa position, multipliant les attaques et les exactions. Parce que les forces russes ont repris la ville d'Avdiïvka, à un coût exorbitant pour elles, elles veulent faire croire qu'elles ont repris l'initiative.

La Russie durcit également sa position en devenant un acteur méthodique de la déstabilisation du monde, en Syrie, dans le Caucase, en Asie centrale ou en Afrique, notamment grâce à ses faux nez et à ses mercenaires – nous ne l'avons que trop vu au Sahel.

Elle durcit aussi ses attaques dans le champ de l'information, n'hésitant pas à propager de fausses nouvelles pour tenter de diviser les peuples. La France n'y fait pas exception : elle est une cible de choix pour la Russie, qui n'hésite pas à intervenir dans notre pays pour tenter de semer la discorde.

La Russie durcit sa position dans le cyberespace, en multipliant les cyberattaques. Elle durcit sa position en se lançant dans une militarisation de l'espace qui peut mettre en danger nos satellites, en dépit de toutes les règles et de toutes les conventions internationales.

Nous sommes donc dans un moment décisif. La Russie est une menace, non seulement pour l'Ukraine, mais aussi, directement, pour nous : pour l'Europe, pour la France, pour le peuple français. Face à une puissance impérialiste, révisionniste, qui menace et ne croit qu'à la force, il n'y a pas de raccourci. Il n'y a que la détermination politique et la posture stratégique qui comptent, pour la tenir en respect. Et la première ligne de défense, c'est en Ukraine qu'elle se situe. Le reste, ce sont des mots : les mots légers de ceux qui ne veulent pas voir leurs responsabilités…

Absolument !

…et croient que les choses rentreront dans l'ordre toutes seules, sans effort ; les mots coupables de ceux qu'aveuglent des affinités anciennes avec une Russie agressive et régressive.

Je le répète, la Russie ne peut ni ne doit gagner. Que voudrait dire concrètement, pour les Français, une victoire de la Russie ? Je ne parle pas ici seulement d'arguments moraux, de l'abandon d'une démocratie, de la trahison de nos valeurs. Je parle de conséquences concrètes, qui pèseraient sur la vie des Français.

Une victoire de la Russie, je le dis clairement, c'est la fin d'un ordre international fondé sur le droit et un blanc-seing donné à toutes les puissances animées d'instincts révisionnistes.

Une victoire de la Russie, c'est le signal qu'attendent les régimes autoritaires pour sonner la fin de l'histoire des démocraties libérales.

C'est un discours à la Bush !

Une victoire de la Russie, c'est le danger constant des appétits insatiables, une sécurité européenne affaiblie, des cyberattaques qui se multiplient plus encore, jusqu'à empêcher nos services publics de fonctionner.

Exactement !

Une victoire de la Russie, c'est le risque de nouveaux conflits, plus proches encore, plus menaçants encore, et de la prolifération à quelques centaines de kilomètres de nos frontières.

Une belle leçon de droit international à géométrie variable !

Une victoire de la Russie, c'est la plus grande vague migratoire de l'histoire sur le continent européen : des millions de réfugiés de l'Ukraine et des pays voisins, craignant pour leur propre sécurité, se déplaceraient sur le continent européen.

Une victoire de la Russie, c'est un danger direct pour notre sécurité alimentaire. La Russie et l'Ukraine sont les deux plus grands producteurs de céréales au monde. Si la Russie prenait le contrôle des céréales ukrainiennes, elle serait libre de faire monter les prix comme bon lui semble, en réponse à nos sanctions, menaçant directement nos agriculteurs et le pouvoir d'achat des Français.

Une victoire de la Russie, c'est aussi le risque de la panne énergétique généralisée.

C'est à nous d'être souverains en la matière !

Nous avons réussi à tenir face au chantage gazier de la Russie,…

Vous avez contourné le problème !

…mais si elle se trouvait en position de force après l'avoir emporté sur l'Ukraine, elle serait en mesure de déstabiliser davantage encore le marché, avec, à la clé, des factures d'énergie et des prix à la pompe qui exploseraient plus encore pour les Français.

Je le dis clairement, la guerre a évidemment déjà un impact dans la vie quotidienne des Français, mais une victoire de la Russie, ce serait un cataclysme pour le pouvoir d'achat des Français : une inflation alimentaire puissance dix ; une explosion des prix de l'énergie, puissance dix.

La liste est encore longue. Je pourrais continuer longtemps à énumérer, un à un, les risques concrets, tangibles, directs d'une victoire de la Russie pour la vie quotidienne des Français. Dans un monde où la Russie gagnerait, les Français vivraient moins bien, avec des aliments plus chers, de l'énergie plus coûteuse, une insécurité croissante. Je le dis de nouveau, cette guerre a évidemment un coût dans la vie quotidienne, mais ce coût serait décuplé, sans commune mesure, si la Russie l'emportait sur l'Ukraine. Le succès de l'Ukraine, c'est aussi l'intérêt des Français.

Et pour cela, combien de Français devraient mourir selon vous ?

Mesdames et messieurs les députés, nous devons réagir. C'est pourquoi le Président de la République a appelé ces dernières semaines à un sursaut collectif pour aider l'Ukraine et pour éviter le scénario du pire. La Russie ne peut ni ne doit gagner la guerre. Dans un esprit de lucidité et en veillant à refuser toute escalade, nous prenons nos responsabilités. C'est le sens de l'accord de sécurité conclu entre le Président de la République et le président Zelensky, à Paris, le 16 février dernier.

On n'en a jamais vu le texte !

Cet accord bilatéral porte sur des engagements mutuels entre la France et l'Ukraine. C'est bien à ce sujet que vous vous prononcerez cet après-midi.

C'est une escalade militaire !

C'est d'abord un engagement politique très fort de la France à renforcer structurellement et à long terme…

C'est une déclaration de guerre !

…les capacités de l'Ukraine sur tous les plans : militaire, économique, mais aussi pour la reconstruction du pays. L'objectif est d'accroître la capacité de l'Ukraine à résister, de renforcer sa résilience et de décourager tout acte d'agression à l'avenir.

Cet accord fait suite aux engagements pris par les pays du G7 dans une déclaration adoptée le 12 juillet 2023, en marge du sommet de l'Otan à Vilnius. Il s'inscrit donc dans une logique collective.

Il n'y a pas de communiqué ! Personne n'a signé, à part la France !

En plus des pays du G7, vingt-cinq pays ont adhéré à cette démarche. En comptant la France, sept pays ont déjà conclu des accords similaires : l'Allemagne, le Royaume-Uni, le Canada, l'Italie, les Pays-Bas et le Danemark.

Ce n'est pas vrai ! Ces accords ne sont pas de même nature !

C'est donc bien sur un élan de solidarité internationale que nous vous demandons de vous prononcer.

Ils n'ont pas déclaré la guerre, eux !

Quel est l'engagement des pays signataires d'un accord de ce type ? En cas de nouvelle agression russe contre l'Ukraine, il s'agit de lui fournir une assistance rapide, notamment en matière de sécurité, d'équipements militaires et d'assistance économique. En matière d'aide militaire, cet accord prévoit, pour l'année 2024, jusqu'à 3 milliards d'euros de soutien militaire additionnel ; c'est pratiquement une fois et demie ce que nous avons fourni en 2023 et deux fois ce que nous avons fourni en 2022.

Par votre vote, nous vous demandons d'affirmer que la France est un partenaire militaire fiable de l'Ukraine, un partenaire capable de prendre l'initiative – je pense notamment à la livraison de chars légers –, un partenaire capable de livrer des capacités qui font la différence sur le terrain – je pense notamment à nos canons Caesar et aux missiles à longue portée Scalp.

En contrepartie de ces engagements financiers importants, l'Ukraine s'engage pour sa part à poursuivre sa trajectoire ambitieuse de réformes. Cela implique la poursuite des efforts importants engagés par les autorités ukrainiennes en matière de lutte anticorruption, de réforme judiciaire, de consolidation de l'État de droit,…

De libération des pacifistes emprisonnés ?

…de décentralisation, de modernisation de son secteur de la défense ou encore de transformation de son agriculture vers les standards européens.

Cet accord est un acte fort. Il réaffirme le soutien de la France à l'Ukraine dans la durée. S'il n'est juridiquement pas soumis à la ratification du Parlement, le Président de la République a souhaité qu'il vous soit présenté, que vous puissiez en débattre et que vous puissiez voter.

Si nous votons contre, il se passe quoi ?

En effet, derrière cet accord, ce n'est pas seulement l'avenir de l'Ukraine qui est en jeu ; c'est aussi la défense de nos intérêts et de notre sécurité. Cet accord les défend, les protège. J'en appelle à l'esprit de responsabilité de chacun au moment de voter.

Au-delà de cet accord, qui fera l'objet de votre vote, la France prend aussi ses responsabilités en mobilisant la communauté internationale. Lors de la réunion qui s'est tenue à Paris le 26 février, avec les chefs d'État et de gouvernement des vingt-sept États et de leurs représentants, de nouveaux engagements ont été pris. Collectivement unis, nous avons décidé de continuer à renforcer notre soutien à l'Ukraine. Collectivement unis, nous avons choisi de renforcer nos efforts pour fournir à l'armée ukrainienne les munitions dont elle a besoin. Collectivement unis, nous avons décidé de renforcer la défense antiaérienne et les capacités de frappe dans la profondeur des forces ukrainiennes. Une neuvième coalition internationale sera créée en ce sens.

Enfin, de nouveaux axes d'efforts ont été identifiés et proposés, sur lesquels chacun pourra s'engager comme il le souhaite et autant qu'il le souhaite : il s'agit de renforcer la défense cyber et les capacités de déminage ukrainiennes, de coproduire l'armement en Ukraine, d'assurer la défense des pays directement menacés par l'offensive russe, comme la Moldavie, et de soutenir l'Ukraine pour qu'elle puisse continuer de sécuriser sa frontière avec la Biélorussie.

Ces engagements ont porté leurs fruits. Loin des caricatures des partisans de la défaite permanente et du déclin, la France a donné un élan nouveau au soutien à l'Ukraine. Lors de la conférence ministérielle de suivi organisée la semaine dernière sous l'égide du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre des armées, des dizaines d'États partenaires ont accepté de se saisir de nos réflexions, de s'engager et même de prendre la tête des travaux sur certains chantiers. Grâce à la volonté du Président de la République et à l'engagement de mon gouvernement, la France est à l'initiative, elle est un moteur. Nos travaux ont poussé nos partenaires à se poser les bonnes questions, à prendre la mesure de la menace, à avancer ensemble. Nous avons posé toutes les options sur la table, sans logique d'escalade et sans faux-semblants. Cela a permis un électrochoc salutaire qui a donné un coup d'accélérateur à la réaction internationale. Nous avons assumé notre rôle. Les travaux sont lancés. Nous proposons et nos partenaires sont libres de participer, d'avancer et de contribuer.

Je veux le dire clairement : dans un moment aussi grave, dans une situation aussi complexe, il n'y a pas de place pour l'instrumentalisation.

C'est gonflé de dire ça !

Le message du Président de la République a été très clair :

nous n'abandonnerons pas l'Ukraine et nous n'excluons par principe aucune option. Nous nous inscrivons dans un cadre réfléchi pour réaffirmer notre soutien à l'Ukraine, mais sans faire la guerre à la Russie et en refusant toute logique d'escalade. Nous ne nous fixons pas de limites face à une Russie qui, elle, n'en fixe aucune.

Nous continuerons, comme nous le faisons depuis le début du conflit, à faire évoluer notre soutien pour l'adapter aux besoins des Ukrainiens. En deux ans, beaucoup d'évolutions que l'on croyait impensables ont eu lieu. La Suède et la Finlande qui rejoignent l'Otan? Impensable ! Et pourtant, c'est fait. L'Europe capable de prendre des sanctions fortes en quelques heures ? Impensable ! Et pourtant, c'est fait. L'Europe qui se mobilise, qui fournit des armes ? Impensable ! Et pourtant, c'est fait.

Cela n'a rien à voir !

Il y a une différence entre le soutien militaire et la cobelligérance. Nous pratiquons cette différence tous les jours, avec nos partenaires et nos alliés.

Jusqu'à aujourd'hui !

Une dynamique est en train de se lancer depuis les chantiers ouverts à Paris afin de faire plus, mieux et, si besoin, différemment pour soutenir l'Ukraine dans la durée.

Ces propos sont fermes, je le sais.

C'est du baratin !

Mais je veux rappeler qu'aucun pays n'a œuvré plus que la France au dialogue avec la Russie pour ramener ses dirigeants à la raison. Que ce soit dans les négociations au format Normandie – avec la Russie, l'Ukraine, la France et l'Allemagne –, entamées dès 2014 sous l'égide du président François Hollande et reprises par le président Macron ;…

Il faut continuer en ce sens !

…que ce soit par les initiatives françaises de ces dernières années, lors des rencontres entre le Président de la République et le président Poutine à Versailles, à Saint-Pétersbourg, à Osaka et à Brégançon ; que ce soit par l'organisation, à l'initiative du Président de la République, de ce qui s'est avéré être la seule rencontre entre les présidents Zelensky et Poutine, qui a eu lieu en décembre 2019, en France, à l'Élysée ; que ce soit dans les mois, les semaines, les jours qui ont précédé l'éclatement du conflit, durant lesquels le Président de la République a tout tenté, jusqu'à se rendre à Moscou pour éviter la guerre ; à toutes les étapes, notre engagement a été constant en faveur de la souveraineté et du respect de l'intégrité territoriale de l'Ukraine, sans volonté d'ostraciser la Russie. C'est la raison pour laquelle la position de la France en faveur de la paix est inchangée.

Chiche !

Notre objectif reste celui d'une solution négociée qui respecte les droits de l'Ukraine et nos intérêts de sécurité.

La Russie propose un cessez-le-feu. Acceptez-le !

C'est la seule solution qui permette d'obtenir des garanties crédibles de la part de la Russie, pour s'assurer qu'elle ne retournera à l'assaut ni de l'Ukraine, ni d'un autre pays européen.

Mesdames et messieurs les députés, dans quelques instants, vous voterez. Vous voterez sur notre accord de sécurité bilatéral avec l'Ukraine. Vous voterez sur notre soutien à l'Ukraine. Vous voterez sur notre capacité à défendre nos intérêts et nos valeurs. Tel est bien l'objet de ce vote : l'accord bilatéral de sécurité entre la France et l'Ukraine.

La guerre ou la paix !

S'il vous plaît, un peu de silence !

Sept pays déjà ont déjà conclu un tel accord bilatéral de sécurité – je les ai cités il y a un instant. C'est sur cet accord que vous êtes amenés à vous prononcer.

C'est faux !

C'est très clair !

Au moment de ce vote, les Français nous regardent, des Français qui s'inquiètent de la situation, des Français que la Russie menace, des Français qui tiennent à nos valeurs, à notre liberté, à notre démocratie, qui ont parfaitement compris quels dangers les guettaient si la Russie l'emportait.

C'est la mort de Français que vous prévoyez ! Combien de jeunes Français vont tomber en Ukraine ?

Évidemment, l'Ukraine nous regarde aussi. Elle attend la confirmation et le signal de notre unité derrière elle. Nos partenaires nous regardent. Ils ont répondu à notre appel, sont prêts à s'engager davantage pour l'Ukraine et attendent de nous que nous montrions l'exemple.

Ils vous ont désavoués en vingt-quatre heures !

La Russie nous regarde, elle qui veut imposer la loi du plus fort, elle qui veut nous diviser, elle qui veut mettre à bas nos principes et nos valeurs.

Ce vote est important. Évidemment, je respecte institutionnellement et de façon républicaine le vote de chacune et de chacun, c'est pourquoi cet accord sera soumis à votre vote.

Vous êtes trop bon, monseigneur !

Mais je vous dis la conviction qui est la mienne : voter contre, c'est remettre en cause le travail et les efforts accomplis par la France et ses alliés depuis deux ans.

Exactement !

Voter contre, c'est donner à Vladimir Poutine tous les arguments dont il a besoin, c'est lui envoyer un signal qu'il espère et qu'il attend.