Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du mardi 12 mars 2024 à 15h00
Déclaration du gouvernement relative à l'accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d'un débat et d'un vote — Vote en application de l'article 50-1 de la constitution
Yaël Braun-Pivet, présidente :La séance est reprise.
Voici le résultat du scrutin sur la déclaration du Gouvernement relative à l'accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en Ukraine :
Nombre de votants 572
Nombre de suffrages exprimés 471
Majorité absolue des suffrages exprimés 236
Pour l'approbation 372
Contre 99
L'Assemblée nationale a approuvé la déclaration du Gouvernement.
