Séance en hémicycle du jeudi 4 mai 2023 à 9h00

La séance est ouverte.

L'ordre du jour appelle la discussion, en application de l'article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale (n° 1082).

Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État chargée de l'Europe, mes chers collègues, il y a un peu plus de dix ans, lorsque je siégeais à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE), au nom de la liberté d'expression, toute la délégation française, de l'UMP – Union pour un mouvement populaire – aux communistes, en passant par les centristes et les socialistes, avait voté contre une résolution allemande visant à assimiler la critique de la politique d'Israël, dans les universités et dans la presse, à de l'antisémitisme.

Les polémiques entourent le débat consacré à la présente proposition de résolution démontrent que le consensus républicain de l'époque a désormais volé en éclats.

Pourtant, je vous appelle, mes chers collègues, avec gravité, au-delà de notre attachement profond à l'existence de l'État d'Israël, à porter un regard critique sur la dérive illibérale et coloniale de cet État, pour trouver le chemin de la paix. Cette résolution est une contribution à la paix fondée sur le droit international, et rien d'autre.

Ce n'est pas ce que dit M. Guedj.

Le fait est sans précédent : une coalition gouvernementale composée de partis nationalistes, suprémacistes et religieux ultraorthodoxes est au pouvoir en Israël. C'est un gouvernement d'extrême droite motivé par la volonté de saper les fondements démocratiques du pays et d'intensifier la politique coloniale en Cisjordanie.

Cette dérive puise ses racines dans le choix historique de la colonisation. Depuis la guerre des Six Jours, l'armée israélienne a pris possession de la Cisjordanie, y compris de Jérusalem-Est. En 1967, la résolution 242 du Conseil de sécurité de l'ONU avait appelé au « retrait des forces armées israéliennes des territoires occupés » pour l'instauration d'une paix durable, mais elle est restée lettre morte. Pire encore, la colonisation n'a jamais cessé de s'intensifier jusqu'à aujourd'hui, alors qu'un ministre du gouvernement israélien est venu à Paris dire que le peuple palestinien n'existait pas.

Que les raisons de la politique de colonisation soient politiques, sécuritaires ou religieuses, celle-ci est contraire à la légalité internationale. Elle viole les engagements de l'État israélien, lequel a ratifié dès 1951 la quatrième Convention de Genève dont l'article 49, que je rappelle ici, interdit l'implantation de populations nouvelles dans un territoire conquis à la suite d'un conflit. C'est sur ce fondement que les organes onusiens ne cessent de réaffirmer le caractère illégal de la colonisation israélienne.

Les Palestiniens sont les principales victimes de cette longue dérive. À tel point qu'aujourd'hui, leur condition relève juridiquement d'une situation d'apartheid, telle que définie par le droit international des droits de l'homme qui est au fondement même des Nations unies. Les trois critères posés par le droit international pour qualifier le régime d'apartheid sont réunis en Israël : c'est un régime institutionnalisé, c'est-à-dire organisé par l'État et ses institutions et gravé dans le marbre de la loi ; ce régime est un système, c'est-à-dire une organisation cohérente d'actes ayant pour but la domination et l'oppression d'un groupe sur un autre ; ce régime est intentionnellement maintenu en place.

Quelle honte !

Les centaines de résolutions du Conseil de sécurité et de l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies condamnant la colonisation israélienne des territoires palestiniens, les résolutions de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, les enquêtes et rapports publiés par des associations et des organisations non gouvernementales israéliennes comme Breaking the Silence ou B'Tselem, par des ONG palestiniennes comme Al-Haq ou Addameer, et des ONG internationales comme Amnesty International démontrent qu'un système qualifié d'apartheid en vertu du droit international a bien été institué par l'État d'Israël.

Certains font mine de le découvrir. Rappelons que, dès 2006, l'ancien président américain Jimmy Carter employait ce terme dans le titre de son ouvrage sur la politique israélienne, Palestine : la paix, pas l'apartheid. Plus proche de nous, en mai 2021, le ministre des affaires étrangères en exercice, Jean-Yves Le Drian, avait écrit : « Le risque d'apartheid est fort si l'on continue à aller dans une logique à un État ou du statu quo ». En octobre 2022, l'ancien ministre des affaires étrangères, Hubert Védrine, écrivait avec quatre de ses homologues européens : « Nous ne voyons pas d'autre alternative que de reconnaître que les politiques et pratiques d'Israël à l'encontre des Palestiniens vivant en Cisjordanie, à Jérusalem-Est et à Gaza équivalent au crime d'apartheid. » Jacques Attali a également écrit, en mars 2023, dans une note de blog intitulée « Vers un suicide du sionisme ? » : « Un jour prochain, les Palestiniens […] en viendront à renoncer à la revendication d'un État palestinien – ce que la droite israélienne s'acharne à rendre impossible – pour ne revendiquer que d'avoir les mêmes droits que ceux des citoyens de l'État d'Israël, plaçant le pays dans la même situation que l'Afrique du Sud au temps de l'Apartheid. Cela viendra. »

Quelle honte !

Vous direz cela à Jacques Attali.

Ces alertes doivent être entendues et les mobilisations pour la démocratie au sein de l'État d'Israël doivent être soutenues. Un régime démocratique et un régime d'apartheid consécutif à une politique coloniale ne sauraient coexister. Nous devons prendre conscience que la politique coloniale et d'apartheid menée par l'État d'Israël est un obstacle infranchissable à la viabilité de la solution à deux États, et même de la solution à un seul État que certains prônent. C'est la raison pour laquelle cette proposition de résolution réaffirme son ferme soutien à une solution du conflit israélo-palestinien fondée sur la coexistence de deux États, sur la base des frontières de 1967, avec Jérusalem pour capitale des deux entités, à savoir l'État d'Israël, dont la sécurité serait assurée, et un État de Palestine indépendant, démocratique, d'un seul tenant et viable, vivant côte à côte dans la paix et la sécurité, en vertu du droit à l'autodétermination de chacun et dans le strict respect du droit international.

La proposition de résolution condamne fermement en tant que crime, au sens du droit international, le régime d'apartheid institué par l'État d'Israël consécutif à sa politique coloniale et elle invite le Gouvernement français à agir pour y mettre fin, comme le droit international l'exige. Elle propose au Gouvernement français de reconnaître l'État de Palestine en vue d'obtenir un règlement définitif du conflit, comme notre Assemblée l'a fait quasi unanimement il y a maintenant près de dix ans. Elle invite ensuite la France à déposer devant le Conseil de sécurité de l'ONU, une résolution appelant à imposer à l'État d'Israël un embargo strict sur l'armement, et elle propose d'imposer des sanctions aux personnalités politiques responsables les plus impliquées dans le crime d'apartheid. Enfin, elle invite le Gouvernement à abroger les circulaires, illégales selon le droit européen, interdisant l'appel au boycott des produits issus des colonies.

C'est un délit en France !

Cela pénalisera les Palestiniens.

Elle rappelle qu'en droit international, le boycott est considéré comme une forme légitime d'expression politique et que les manifestations non violentes de soutien au boycott relèvent d'une liberté d'expression légitime qu'il convient de protéger.

Mes chers collègues, je vous invite à sortir d'un silence qui permet l'impunité d'une politique d'occupation menée illégalement depuis plus de cinq décennies et qui s'accompagne de violations des droits humains et des libertés des Palestiniens.

C'est lamentable !

Comme pour Cuba et le Venezuela ?

Je vous appelle à vous prononcer pour un ordre mondial fondé sur le respect du droit international et à permettre ainsi d'ouvrir des perspectives de paix durable pour le peuple palestinien et le peuple israélien.

La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.

La proposition de résolution que nous étudions ce matin oblige à la mesure et pointe la nécessité de chercher ensemble un chemin de crête fragile qui permettrait de contribuer à la paix. L'antisémitisme doit être condamné et combattu sous toutes ses formes. Le terrorisme ne peut jamais être légitime ni acceptable pour défendre quelque logique que ce soit. La violation des droits humains doit systématiquement être dénoncée et combattue. Une fois que nous avons posé ces préalables, nous pouvons dire avec clarté et mesure que toute critique de la politique israélienne ne peut pas être frappée, de fait, du sceau de l'antisémitisme.

Exactement ! Merci !

C'est parce que l'État français reconnaît depuis toujours l'État d'Israël, parce que nous sommes des États amis, parce que nous voulons que la France joue un rôle de médiateur dans le conflit israélo-palestinien, parce que nous sommes attachés aux droits humains et parce que nous travaillons depuis longtemps avec l'Autorité palestinienne qu'il est de notre responsabilité de porter un regard de clarté et de sagesse.

La résolution utilise le terme d'apartheid, un terme brutal issu de l'histoire de l'Afrique du Sud. La question est de savoir s'il est acceptable. Ce terme est repris à l'échelle internationale par la convention de 1973 ; il est défini. Il n'est donc pas tabou. Il faut pouvoir en discuter.

Les faits sont constatés. La colonisation des territoires palestiniens, condamnée par le Conseil de sécurité de l'ONU, la séparation des Palestiniens de Gaza et de Cisjordanie, l'occupation du Golan avec ses réserves en eau, l'interdiction du droit au retour de la diaspora palestinienne, les raids armés, la capacité à contrôler les entrées et sorties de l'État de Palestine ainsi que les multiples entraves juridiques, politiques et sociales par l'administration israélienne sont autant de faits reconnus internationalement.

Ces faits correspondent à une partie de la définition retenue par l'ONU en 1973 ; l'impératif de clarté exige de le dire. Nier ces faits serait irresponsable, tout comme il serait irresponsable d'affirmer qu'ils constituent la réalité de l'ensemble du peuple palestinien : aujourd'hui, les Arabes citoyens d'Israël vivent sans entraves et peuvent notamment voter et se faire élire à la Knesset. Là encore, la clarté exige de le dire. Elle existe aussi de rappeler que la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sur la question du boycott.

C'est la clarté ; la question est de savoir si c'est la sagesse. La sagesse, c'est de considérer que la France, par la situation diplomatique centrale qui est la sienne, doit jouer un rôle moteur essentiel et qu'à l'échelle internationale, utiliser le terme d'apartheid disqualifierait sans doute la diplomatie française dans son effort de médiation.

Elle est disqualifiée.

La réalité, il faut le dire clairement, c'est que les protagonistes de la situation israélo-palestinienne sont issus de radicalités qui rendent les choses beaucoup plus difficiles.

Le gouvernement de Benyamin Netanyahou avec l'extrême droite, a plongé le pays dans une situation globale de tension que les Israéliens eux-mêmes dénoncent en descendant dans la rue.

C'est ça, une démocratie !

De toute évidence, la place du Hezbollah et les actions du Hamas rendent encore plus difficile le dialogue au quotidien entre les peuples, et leur rôle doit aussi être dénoncé.

Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires souhaite que la solution française à deux États soit retenue : elle confirmerait que l'État d'Israël est indubitablement à sa place et que l'État de Palestine doit enfin être reconnu, tous deux cohabitant en paix, avec Jérusalem pour capitale, dans les frontières définies par l'ONU en 1967. C'est le seul chemin possible pour la paix et la diplomatie française.

La parole est à Mme Aurore Bergé.

Une fois par an, une niche parlementaire permet l'expression politique d'un groupe. Elle donne à voir, à tous, l'essence même de la politique qu'il souhaiterait mettre en œuvre s'il accédait au pouvoir. Voici donc la priorité du parti communiste français : contester le droit à l'existence et à la sécurité de l'État d'Israël.

Voici donc votre priorité pour les Français !

Eh oui !

N'importe quoi !

Elle aura tenu trente secondes avant de dire n'importe quoi !

On vous a laissé parler !

Il suffit de lire le titre de la proposition de résolution pour voir qu'elle mêle, dans un même geste de détestation de l'État d'Israël, l'offense à la diffamation.

L'offense, si l'on considère l'usage éhonté que vous faites du terme « apartheid ».

C'est un terme juridique !

C'est du droit !

Car, oui, les mots ont un sens, et pas celui que vous leur donnez.

En convoquant le souvenir du régime de ségrégation et de discrimination raciale de l'Afrique du Sud, vous ne blessez pas seulement les citoyens israéliens, vous insultez la mémoire des innombrables victimes de ce régime.

Vous déformez ce qu'était la réalité de l'apartheid : la ségrégation systématique dans l'éducation, dans l'emploi, dans les espaces publics, dans les transports en commun, dans la police et dans la magistrature ;

l'absence de liberté d'expression, de circulation, de représentation politique ; les lynchages, les tortures, les exécutions légalisées, les disparitions forcées. Voilà ce qu'était l'apartheid en Afrique du Sud !

Et vous ne l'avez pas condamné !

Pire encore, lorsque vous utilisez le mot « apartheid » et lorsque vous affirmez que, depuis sa création, l'État d'Israël aurait la volonté de « maintenir la domination d'un groupe ethnique sur un autre », vous ne tombez pas simplement dans l'ignominie, vous démontrez votre méconnaissance totale de l'histoire et des idéaux qui ont fondé cet État.

Quelle prétentieuse !

Cette méconnaissance s'exprime encore dans l'affirmation qu'Israël aurait fait le « choix historique de la colonisation » – je cite de nouveau l'exposé des motifs de votre proposition de résolution. C'est jeter aux oubliettes les premiers Juifs qui s'y sont installés pour fuir l'horreur des pogroms ! C'est oublier qu'en 1948, en 1967 et en 1973, Israël a lutté, certes, mais pour sa survie !

Vous vous enfermez dans ce déni de réalité, même quand les faits vous donnent tort. Ainsi, vous osez affirmer que les 1,9 million d'Arabes israéliens sont opprimés et dominés depuis soixante-quinze ans alors que leurs droits sont garantis par la loi israélienne, alors qu'ils travaillent et qu'ils votent, alors qu'en un mot, ils vivent pleinement comme citoyens de l'État d'Israël.

Ce n'est pas vrai !

Si, c'est la réalité !

Il vous suffirait de vous rendre à Tel-Aviv pour voir que ces citoyens sont partout, dans les entreprises, dans les universités, dans les hôpitaux ,…

Silence !

…sur les plages publiques et, bien sûr, au Parlement, à la Knesset.

Vous niez également les efforts fournis de part et d'autre, depuis cinquante ans, pour aboutir, par la négociation, à la paix et à une solution à deux États. Alors que vous vous dites pour la négociation et le dialogue, vous appelez même, dans le texte, à sanctionner des responsables d'un État souverain au nom d'un crime dont ils ne sont même pas reconnus coupables.

Très bien !

Au-delà même de votre incohérence, la proposition de résolution témoigne d'une hypocrisie, puisque vous y affirmez vouloir défendre le droit d'Israël à vivre dans la sécurité tout en proposant, quelques lignes plus loin, de lui imposer un embargo, ce qui lui retirerait tout moyen de se défendre.

Exactement !

Exactement !

Je vous le demande, chers collègues : comment pouvez-vous soutenir un texte qui tombe si ouvertement dans l'antisionisme ? Car oui, nous le redisons, l'antisionisme n'est pas la critique légitime des politiques et des gouvernements d'Israël – critique légitime qui peut concerner n'importe quel État –, mais bien le reniement du droit d'Israël à exister et à se protéger.

Vous niez ce droit quand, dans votre proposition de résolution, vous insinuez qu'Israël aurait une visée d'hégémonie démographique, pour ne pas dire racialiste, depuis sa création. Vous le niez quand vous soutenez la campagne de boycott contre les produits israéliens, alors même que la justice française a reconnu que de telles actions étaient discriminatoires. Vous le niez quand vous ôtez aux Israéliens le droit à vivre en sécurité.

Je sais pouvoir compter sur le soutien de députés engagés, qui continueront de mener le combat et de dénoncer l'antisionisme.

Pour finir, permettez-moi de vous poser une question et une seule : pourquoi une telle obsession ?

Absolument !

Pourquoi toujours Israël ?

Vous êtes obsessionnels !

Pourquoi pas la Chine, la situation des Ouïghours, la Syrie, le Yémen ou l'Iran ? Pourquoi, sur les plus de deux cents États du monde, encore et toujours Israël ?

Nous sommes sur tous les fronts, aux côtés de tous les peuples qui souffrent !

Pour sa part, le groupe Renaissance est clair : oui à une solution à deux États souverains et démocratiques ; oui à la sécurité de l'État d'Israël ;…

Je vous remercie de conclure, chère collègue.

…oui à l'amitié entre nos deux pays et nos deux peuples.

La parole est à Mme Hélène Laporte.

Depuis les premières implantations de colonies juives en Palestine et la naissance de l'État d'Israël après l'un des pires génocides de l'histoire humaine et dans le sang de la guerre civile, une question habite tous les esprits attachés à la paix : celle de la cohabitation, sur un même territoire, de deux peuples revendiquant chacun la légitimité de s'y épanouir librement. Depuis près d'un siècle, la région n'a jamais connu la paix. Après une longue période marquée par l'absence de tout dialogue, c'est sur la base d'une solution à deux États qu'un processus de paix a été lancé il y a maintenant trente ans, sous l'égide de la communauté internationale.

En septembre 1993, dans le cadre des accords d'Oslo, l'État d'Israël et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP) se reconnaissaient mutuellement comme interlocuteurs et représentants des peuples israélien et palestinien, soit une avancée sans précédent pour la paix dans la région. La poursuite de cette marche vers la paix était conditionnée à des gestes mutuels des deux protagonistes : l'interruption de la politique de colonisation du côté israélien, l'abandon de la lutte armée du côté palestinien. Hélas, on a vu l'expansionnisme colonial israélien s'intensifier de nouveau, privant ainsi le peuple palestinien de toute chance de se constituer comme État sur un territoire continu. Parallèlement, dans le camp palestinien, un terrorisme de plus en plus meurtrier et intransigeant a émergé, notamment sous la conduite du Hamas, une organisation dont le but clairement affiché est la destruction de l'État d'Israël. Depuis, l'ensemble du territoire israélo-palestinien s'enlise dans un conflit qui peut sembler insoluble : les attentats des organisations palestiniennes et les opérations militaires israéliennes se succèdent éloignant toujours plus la perspective d'une résolution pacifique.

Dans le texte que vous soumettez aujourd'hui à notre vote, vous faites le choix du parti pris le plus radical. La proposition de résolution condamne une nouvelle fois la politique d'installation et de maintien de colons israéliens en Cisjordanie au mépris des engagements passés et des conventions de Genève, elle s'attaque à la construction du mur, elle condamne les violations des droits de l'homme dont les civils palestiniens sont l'objet, et va même jusqu'à reprendre, à la suite d'un récent rapport d'Amnesty International, le terme « apartheid », dont l'emploi, hors de son contexte d'origine, ne sera jamais neutre.

Parole d'expert !

Dans le même temps, les raisons qui, sans la justifier, peuvent expliquer la violence de cette politique, sont comme inexistantes à vos yeux. Alors qu'entre 2000 et 2008, plus de 700 civils israéliens ont péri dans des attentats suicides ou sous les roquettes du Hamas, le mot « terrorisme » n'apparaît même pas dans l'exposé des motifs de votre proposition de résolution.

Absolument !

Alors que la confiance des Palestiniens dans la seule autorité légitime pouvant les représenter en vue de la paix s'est effondrée, alors qu'ils sont de plus en plus nombreux à placer leur espoir dans la seule lutte armée et alors que certains annoncent que la région connaît le début d'une troisième intifada, votre texte, tout en égrainant les griefs contre les gouvernants actuels d'Israël, par une omission que je ne peux croire accidentelle, blanchit ceux qui appellent à l'anéantissement d'Israël et même à la mort des Juifs, et fait en réalité le jeu du terrorisme. Comment ne pas retrouver, dans ce silence, la mansuétude envers le terrorisme anti-israélien que certains des cosignataires du texte ont déjà manifestée bien plus ouvertement ? Il y a quelques mois, l'un d'entre vous accueillait en grande pompe un homme précédemment condamné pour sa complicité dans une tentative d'assassinat, puis expulsé du territoire israélien en raison du danger de sa présence pour la sécurité publique, et il qualifiait même cette sanction de « déportation ».

Quelle honte !

Comment juger ce texte à la lettre sans tenir compte de la proximité évidente, parfois ouvertement affichée, des groupes politiques qui le soutiennent avec des mouvements dont l'antisionisme virulent est rarement très loin de l'antisémitisme, bien que vous vous en défendiez ? Foncièrement biaisée dans sa logique, la proposition de résolution entend faire jouer à la France un rôle inverse à celui qu'elle doit absolument continuer de tenir dans ce conflit : celui d'un médiateur capable de ramener les protagonistes à la table des négociations dans le seul but de défendre la paix et les droits de l'homme.

Pour que la solution à deux États, que nous soutenons, puisse se concrétiser, une énième déclaration solennelle d'intention ne suffira pas. La France doit dialoguer avec les deux parties afin d'aboutir aux concessions qui sont le préalable indispensable au retour de la paix. Le groupe Rassemblement national votera contre ce texte, dont l'esprit est diamétralement opposé à toute recherche d'une solution de paix.

Jusque-là c'est normal : l'extrême droite et la droite ensemble !

Une question se pose, pour conclure : à quel électorat vous adressez-vous ?

La belle alliance : Renaissance et le Rassemblement national !

Tu n'as pas de leçons à nous donner vu les alliances de ton groupe !

Ne répondez pas, cela n'en vaut pas la peine !

La parole est à M. Aymeric Caron.

Au peuple palestinien, on a confisqué les terres, les maisons, la liberté, les droits. Certains voudraient aussi lui confisquer son histoire, son identité et tout espoir que justice lui soit un jour rendue. Ce peuple colonisé, harcelé, humilié, nous l'avons peu à peu éloigné de nos regards et de nos consciences.

Ah bon ?

C'était une faute politique et morale. L'indifférence que nous manifestons désormais au sort des Palestiniens nous rend sourds à l'écho des victimes, pourtant toujours nombreuses, et parfois très jeunes.

Aucun observateur objectif ne peut le nier : naître Palestinien aujourd'hui est la promesse d'un destin entravé par l'injustice. Un Palestinien de Gaza vit prisonnier de sa minuscule enclave, de sa misère et des opérations militaires qui ensevelissent régulièrement des vies. Un Palestinien de Cisjordanie peut être arbitrairement privé de son habitation, de son terrain, de ses cultures. Ses déplacements sont contrôlés et limités. Il a moins de droits que les colons de plus en plus nombreux que l'armée israélienne protège.

Un Palestinien de Jérusalem-Est peut aussi être expulsé de chez lui et, s'il bénéficie de droits sociaux, il ne possède pas de droits politiques complets.

Un Arabe israélien, quant à lui, est un citoyen de seconde zone. Il peut voter et être élu, mais il subit des discriminations, dont certaines sont inscrites dans la loi.

Tous ces traitements particuliers peuvent-ils être assimilés à une forme d'apartheid ? C'est l'avis de plusieurs organisations des droits humains ,

telles qu'Amnesty International, Human Rights Watch et B'Tselem, lesquelles s'appuient sur la Charte des Nations unies et sur le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). C'est aussi l'avis de certains intellectuels israéliens,…

Et alors ?

…comme le journaliste Gideon Levy, qui écrit : « Il n'y a plus aucun moyen de contester le diagnostic d'apartheid. […] N'y a-t-il pas d'oppression systématique ? Pas de domination ? Pas d'actes inhumains ? Ils se produisent chaque nuit, même s'il n'y a personne pour le signaler et personne qui veuille le savoir. Et qui peut encore soutenir, sans éclater de rire, que l'occupation est simplement défensive et que sa fin se profile à l'horizon ? Si elle n'est pas temporaire et pas équitable, alors qu'est-ce sinon l'apartheid ? »

Honteux !

Le bruit court, dans cette assemblée, que l'association du mot « apartheid » aux politiques israéliennes relèverait de l'antisémitisme.

Absolument !

Cette critique, ou plutôt cette menace, nous la réfutons et nous la condamnons.

La dénonciation de la politique menée par un gouvernement n'a jamais constitué une manifestation d'hostilité à l'égard d'un peuple ou d'un État.

Dénoncer la croisade de Georges W. Bush en Irak n'était pas une prise de position raciste contre le peuple américain ! Dénoncer l'agression de Vladimir Poutine contre l'Ukraine n'est pas une prise de position raciste contre le peuple russe !

De la même manière, dénoncer le caractère belliqueux et illégal de décisions prises par le gouvernement israélien n'a aucun rapport avec la stigmatisation d'un peuple ou d'une religion. Et il faut le dire sans détour : ceux qui veulent faire croire le contraire jouent avec le feu.

C'est faux !

C'est vous qui mettez de l'huile sur le feu !

Je tiens ici à être extrêmement clair : l'antisémitisme, nous le vomissons.

L'antisémitisme, nous le haïssons.

C'est pourquoi nous ne tolérerons pas que la lutte intraitable qu'il convient de lui opposer soit instrumentalisée à des fins politiciennes qui nuisent au combat contre l'antisémitisme réel.

Nous sommes du côté de la justice et du droit ,…

Vous faites le jeu de l'antisémitisme !

…en l'occurrence du droit international. Combien de résolutions l'ONU a-t-elle adoptées pour dénoncer l'occupation et la colonisation israéliennes, résolutions pourtant restées sans le moindre effet ? C'est le droit, précisément, qui autorise l'appel au boycott des produits venus d'Israël.

C'est illégal !

Cette option est une arme classique d'influence, qui relève de la liberté d'expression ; la Cour européenne des droits de l'homme l'a d'ailleurs reconnu. Pourquoi pourrait-on appeler au boycott de produits américains, français, chinois, et pas israéliens ? Cela n'a aucun sens.

Un tel boycott est réprimé par le code pénal !

Pour conclure, la résolution proposée par le groupe GDR nous semble imparfaite. Nous n'en cautionnons pas tous les mots, parfois maladroits, ni toutes les analyses.

Mais, parce que pour la première fois dans l'histoire d'Israël se trouvent au sein de son gouvernement des forces qualifiées de fascistes, qui n'hésitent pas à affirmer leur volonté d'annexer la Cisjordanie ;…

Vous êtes obsessionnels !

…parce que nous partageons le constat général établi par le texte, et parce que nous jugeons indispensable la reprise d'un processus actif de négociations pour qu'Israéliens et Palestiniens puissent vivre en paix, en sécurité et à égalité de droits, nous voterons en faveur de cette proposition de résolution.

La parole est à M. Meyer Habib.

Il y a quelques jours, nous commémorions Yom Hashoah, qui coïncidait avec les 80 ans du soulèvement du ghetto de Varsovie. Parmi ces héros en guenilles, il y avait des Juifs laïques, religieux, nationalistes et beaucoup de communistes. Ils avaient tous une seule phrase à la bouche : « L'shana haba'ah b'Yerushalayim », l'an prochain à Jérusalem. C'est cette phrase que les Juifs ont répétée pendant 2 000 ans d'exil et de persécutions, des croisades aux bûchers de l'Inquisition, des pogroms cosaques à la Shoah. Enfin, en 1948, l'État d'Israël est proclamé : le rêve plurimillénaire du peuple juif se concrétise. Il retrouve sa terre ancestrale et sa capitale éternelle, Jérusalem, aussi appelée Sion.

Soixante-quinze ans plus tard, le fléau de l'antisémitisme, qui ronge notre continent depuis des siècles, est toujours présent, mais il a changé de visage : la haine des Juifs s'est muée en haine d'Israël, plus pernicieuse, plus politiquement correcte. Par un retournement cynique de l'histoire, vous, les groupies de Chavez et de Castro, accusez l'État d'Israël, seul État démocratique de la région, du crime d'apartheid. Vous appelez au boycott d'Israël, mais boycotter Israël, c'est boycotter la démocratie. L'examen de cette proposition de résolution est en lui-même une honte pour la République, une honte pour l'Assemblée, une honte pour la gauche !

Apartheid, dites-vous ? Mais Israël, c'est l'inverse de l'apartheid ! C'est un État de droit multiethnique, ouvert, démocratique, qui perpétue la tradition d'accueil du judaïsme. Deux millions de citoyens arabes vivent librement en Israël. L'arabe est une langue d'État, les médias publics émettent en arabe et la liberté de culte est inscrite dans la loi. Des députés arabes siègent à la Knesset, des citoyens arabes ont été ministres, magistrats et même membres de la Cour suprême. Un ancien président de l'État d'Israël, a été envoyé en prison par un juge arabe. Dans les hôpitaux et dans les écoles, dans le monde culturel et sportif, dans la police et dans l'armée, les Arabes s'épanouissent en citoyens libres.

Accuser Israël du crime d'apartheid est un mensonge ignoble. C'est la plus grande fake news du XXIe siècle ; c'est le carburant de tous les antisémites de la planète.

Bravo !

En outre, vous ne vous rendez pas compte que l'esprit présidant à cette résolution tue en France : de la rue Copernic à Sarah Halimi, de la rue des Rosiers à Toulouse, l'antisionisme a tué. Vous êtes obsédés par Israël. Votre niche parlementaire démarre-t-elle par les retraites, par les salaires, par la répression islamiste en Iran ou en Afghanistan, par la persécution des chrétiens d'Orient, celle des Ouïghours ou des Tibétains ? Non ! Par Israël ! Il existe un seul État juif dans le monde et cinquante-six États musulmans, mais, pour vous, un seul État juif, c'est un État de trop !

C'est faux !

Oui, l'apartheid existe dans la région, mais uniquement dans les territoires palestiniens où un Juif, lorsqu'il y pénètre, risque sa vie. Là-bas, la corruption et la répression règnent en maître ; on défenestre les homosexuels, on bafoue les droits des femmes. Avez-vous l'outrecuidance néocoloniale de penser que les six pays arabes ayant signé un accord de paix avec Israël l'auraient fait si c'était un régime d'apartheid ?

Votre haine vous aveugle. Pas un seul d'entre vous n'a condamné le meurtre récent de trois fratries israéliennes, dont deux enfants de 8 et 6 ans, Yaakov et Asher Paley,…

Exactement !

…tués parce que juifs, par des barbares à une station d'autobus. Les organes de certaines de ces victimes ont été transplantés sur des Arabes. C'est cela, l'apartheid ?

J'accuse cette gauche d'avoir remplacé la faucille et le marteau par la charia.

En 2023, en Europe, les manifestations antijuives se multiplient. À Berlin, quatre-vingts ans après la nuit de Cristal, durant laquelle les Nazis criaient « Juden, raus ! », les islamo-gauchistes crient « Mort aux youdes ! » en brandissant des drapeaux palestiniens. En France, dans vos cortèges islamo-gauchistes, vous avez fait porter l'étoile jaune à des enfants ! Dans les manifestations pour les retraites, il y a des drapeaux palestiniens partout.

Mais quel rapport, bon Dieu ? Le combat de ma jeunesse, c'était la lutte contre l'extrême droite antisémite. Aujourd'hui, l'antisémitisme est principalement à gauche. Quel retournement de l'histoire !

J'accuse cette gauche d'avoir remplacé la République par le communautarisme. J'accuse cette gauche de faire de la haine d'Israël son fonds de commerce électoral. J'accuse cette gauche d'avoir accueilli en héros un terroriste à l'Assemblée nationale. J'accuse la gauche d'avoir refusé d'assister, ne serait-ce qu'une minute, à la commission d'enquête sur le meurtre de Sarah Halimi. J'accuse la gauche d'avoir troqué le bleu ouvrier contre le vert islamiste.

Drumont a trouvé ses héritiers ! Qu'est devenue la gauche de Zola,…

Qu'est-ce qu'il dirait, Zola !

Quelle haine !

…celle de Léon Blum et de Mendès France, de Guy Mollet et d'André Blumel, qui permit à l'Exodus de quitter la France ; celle de Hollande, Valls et Cazeneuve ?

C'est l'heure de vérité : à quelle gauche appartenez-vous ? Aujourd'hui, je ne suis pas seulement inquiet pour les Juifs, je suis inquiet pour la France !

Anatole France écrivait que l'antisémitisme, c'est la mort de la civilisation. Tout le groupe LR, dont je suis fier, votera contre cette résolution de la honte avec clarté et détermination. Ce qui est en jeu dépasse la politique, dépasse nos intérêts partisans. Ce qui est en péril, c'est l'âme de la France ; cette résolution est mensongère et immorale.

Refusons d'ériger le bûcher funéraire de notre idéal, celui des Lumières et de la République. Mes chers collègues, il est minuit moins une : l'histoire nous regarde.

Bravo !

Vous n'avez qu'à aller siéger avec l'extrême droite !

N'importe quoi !

Les islamo-gauchistes à la manœuvre !

La parole est à M. Frédéric Zgainski.

La proposition de résolution présentée par le groupe Gauche démocrate et républicaine, que nous étudions aujourd'hui, entend avancer sur trois éléments : la reconnaissance et la condamnation du régime d'apartheid institutionnalisé par l'État d'Israël visant le peuple palestinien ; la reconnaissance de l'État de Palestine ; et la reconnaissance de la légalité de l'appel au boycott des produits israéliens.

Je souhaite revenir tour à tour sur ces trois points afin de préciser la position du groupe Démocrate, qui est, au moins en partie, en phase avec la position officielle de la France.

S'agissant du premier point, le régime d'apartheid désigne le régime de ségrégation systématique et institutionnalisé mis en place en Afrique du Sud entre 1948 et 1991 par la minorité blanche afrikaner à l'égard de la majorité noire. Elle constitue aussi un crime que l'on retrouve dans les statuts de la Cour pénale internationale, comme cela a été rappelé.

Cependant, chers collègues, en voulant englober l'ensemble des Palestiniens, cette proposition de résolution induit une confusion dans ses revendications. Alors que le régime sud-africain afrikaner appliquait une séparation stricte et généralisée entre Noirs et Blancs dans l'espace public et dans tous les domaines de la vie sociale, l'espace public et privé est mixte en Israël. Ainsi, les 2 millions de citoyens israéliens arabes disposent, dans bien des domaines, des mêmes droits que leurs concitoyens, notamment sur le plan politique, ce qui permet d'ailleurs à deux partis arabes d'être actuellement représentés à la Knesset. Le parti Raam de Mansour Abbas a ainsi fait partie de la précédente coalition gouvernementale, en 2021. La qualification d'apartheid qui viserait l'ensemble de la population ne semble donc pas convenir.

Évidemment !

Je voudrais cependant condamner fermement, au nom de mon groupe, la politique coloniale soutenue par le gouvernement israélien, en violation de toutes les règles les plus élémentaires du droit international.

Un juif ne sera jamais un colon en Judée !

Deuxièmement, concernant la reconnaissance de l'État de Palestine, la France a toujours soutenu la solution à deux États, comme en témoignent le soutien à l'Autorité palestinienne et la reconnaissance de la Palestine dans les organisations internationales.

C'est de moins en moins vrai !

Le chemin reste complexe, mais face à une politique coloniale israélienne de plus en plus pressante, il nous apparaît plus que jamais nécessaire d'avancer vers la reconnaissance d'un État de Palestine, afin d'offrir demain des solutions diplomatiques et politiques aux Palestiniens.

Concernant la reconnaissance du caractère légal de l'appel au boycott des produits israéliens, la France a pris en compte l'arrêt Baldassi de la Cour européenne des droits de l'homme, au moyen de la dépêche du ministère de la justice du 20 octobre 2020, dans laquelle il est demandé aux procureurs de n'engager des poursuites qu'en cas « d'appel à la haine ou à la discrimination », et non face à une « simple action politique ». Le comité des ministres du Conseil de l'Europe a prononcé la clôture de l'exécution de l'arrêt Baldassi le 13 avril 2023, estimant que la France avait ainsi rempli ses obligations.

Enfin, chers collègues, j'aimerais rappeler que la politique d'Israël, notamment celle menée par l'actuelle coalition au pouvoir, est légitimement critiquable et critiquée ; elle l'est en particulier par la population israélienne elle-même. Le groupe Démocrate ne soutient pas la politique autoritaire menée par ce gouvernement qui, cette semaine, a de nouveau provoqué la mort de civils palestiniens. Certains ministres actuels du gouvernement israélien sont d'authentiques extrémistes religieux, avec lesquels nous ne partageons ni valeurs ni objectifs.

Mais Israël est une démocratie et le mouvement de protestation civique massif contre la refonte du système judiciaire en fournit l'éclatante démonstration.

Eh oui !

Il ne faut donc pas traiter ces réalités complexes en usant de comparaisons réductrices et simplistes. Le conflit met aux prises deux nationalismes, israélien et palestinien, dont les revendications sont contradictoires. Je rappelle que, comme le disait le président Mitterrand : « le nationalisme, c'est la guerre ». Cette résolution ne rapprochera pas les deux parties d'une solution à deux États, telle que celle que nous soutenons. Il s'agit d'un conflit territorial et politico-religieux qui doit trouver une solution pacifique, issue d'une négociation sincère respectant le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes – et je vous sais attachés à ce principe, chers collègues.

Bravo, Frédéric !

Face à un conflit aussi complexe, les nuances sont plus importantes que jamais

afin qu'il ne soit pas l'objet d'instrumentalisations politiques qui ne font pas avancer la paix.

Ainsi, si nous partageons votre volonté de faire reconnaître la violation de droits essentiels que subissent chaque jour des millions de Palestiniens, nous ne pouvons pas souscrire aux propositions que vous présentez. Le groupe Démocrate votera de ce fait contre le texte.

Beau discours !

La parole est à M. Jérôme Guedj.

Une parole attendue !

Israël. Apartheid. Boycott. Ces trois mots résument votre proposition de résolution. Israël : un État démocratique. Apartheid : un crime contre l'humanité. Boycott : une sanction inique. À quelques jours du soixante-quinzième anniversaire de la proclamation de l'État d'Israël, voilà où nous en sommes dans notre hémicycle : pris au piège dans de périlleuses surenchères.

Monsieur Lecoq, chers collègues du groupe GDR, je comprends votre légitime volonté de provoquer le débat et de sortir de l'indifférence dans laquelle le contexte international a plongé la question israélo-palestinienne, et je ne conteste à aucun moment votre désir d'avancer sur ce sujet par la discussion.

Je réprouve aussi, je le dis tout de suite, toutes celles et ceux qui, de manière pavlovienne et un peu paresseuse ou réductrice, considéreront que toute critique de la politique d'Israël est de l'antisionisme, voire de l'antisémitisme. Ce n'est pas le cas et nous devons et pouvons avoir ces discussions.

Ce n'est pas illégitime !

Mais je le dis avec gravité au nom du groupe Socialistes et apparentés et de mon parti politique, monsieur Lecoq, en utilisant la notion d'apartheid à propos d'Israël, vous posez mal le débat et, pire, je pense que vous desservez la cause que vous prétendez vouloir défendre.

Absolument !

Bravo !

Mardi dernier, le parti socialiste a exprimé à l'unanimité son opposition à cette résolution et à l'usage du terme d'apartheid, tout en réaffirmant son inlassable engagement en faveur du règlement du conflit israélo-palestinien et de la paix au Proche-Orient. Dans quelques jours, les députés socialistes proposeront d'ailleurs une résolution afin que nous essayons de sortir ensemble le conflit israélo-palestinien de l'indifférence car, ce qui menace la paix, c'est l'idée qu'il n'y aurait pas de solution politique, diplomatique et pacifique à ce conflit.

La seule solution est évidemment la reconnaissance de deux États souverains, vivant côte à côte en sécurité ,

en respectant les dispositions du droit international et le droit à l'autodétermination des peuples. Le droit à l'existence et à la sécurité d'Israël a été reconnu depuis 1948 et doit être défendu sans relâche. Mais le droit à la reconnaissance d'un État démocratique, souverain et viable de Palestine en paix aux côtés d'Israël, fondé sur une reconnaissance mutuelle, sur la base des lignes de 1967 avec Jérusalem pour capitale de ces deux États, doit continuer à être notre boussole. Rappelons qu'en 2014, l'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté une résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine, qui n'a malheureusement pas été suivie d'effet.

Évidemment, nous dénonçons la politique de colonisation des gouvernements israéliens successifs et le virage à l'extrême droite du gouvernement actuel. Nous dénonçons l'installation de ces colonies illégales dans les territoires palestiniens, les expropriations, les restrictions de circulation, les atteintes aux droits humains et la violence croissante exercée par les colons.

Nous condamnons également le recours disproportionné à la force lors d'opérations militaires des forces israéliennes dans les territoires palestiniens. Et, à un moment où Israël traverse une crise importante dans son histoire, nous soutenons les centaines de milliers d'Israéliens qui descendent dans la rue pour s'opposer à la dérive illibérale et marquer leur attachement à l'État de droit.

Mais, une fois que nous avons dit cela, nous ne pouvons pas souscrire à l'utilisation du terme d'apartheid et à la légalisation du boycott des produits israéliens car l'analogie avec la situation politique d'antan en Afrique du Sud est dépourvue de sens. L'apartheid était un régime de politique intérieure racialiste, classant les individus.

Exactement !

Rien de tel en Israël où les mariages mixtes existent, où la même éducation est fournie, où l'espace public est partagé, où les personnes sont traitées de manière égale par le système de santé.

Il a raison !

De même, le terme d'apartheid est inapproprié pour qualifier juridiquement la situation d'occupation militaire du territoire palestinien. J'ajouterais un point qui me tient à cœur : par ce terme, vous racialisez, vous essentialisez un conflit de territoire entre des Israéliens et des Palestiniens

et vous le transformez en un conflit entre les juifs et les Arabes voir entre les juifs et les musulmans. Cette essentialisation est importante, y compris pour les parlementaires français que nous sommes : nous devons tout faire pour nous opposer à celles et ceux qui veulent importer le conflit sur notre territoire. Pour notre part, nous souhaitons aller de l'avant.

Merci de conclure, monsieur le député.

Nous travaillerons à la recherche de la paix et d'une solution viable et durable à deux États en Israël et en Palestine.

Très bien !

La parole est à Mme Stéphanie Kochert.

Le conflit israélo-palestinien est à la fois un sujet de passion et de raison. C'est un sujet grave, qu'il nous faut aborder avec modestie et lucidité. Dans cet esprit, je voudrais revenir sur les trois points majeurs de la proposition de résolution : la reconnaissance définitive d'un État de Palestine, la qualification de crime d'apartheid, et enfin la question du boycott et des circulaires dites Alliot-Marie et Mercier.

Commençons par la reconnaissance d'un État de Palestine. La France est l'amie du peuple israélien et du peuple palestinien. Elle a reconnu l'État d'Israël dès sa création et a voté pour la reconnaissance de la Palestine comme État observateur aux Nations unies. Elle est engagée de longue date en faveur d'une solution à deux États, garantissant la souveraineté de la Palestine et la sécurité d'Israël.

Nous devons donc continuer à soutenir le peuple palestinien dans son aspiration à devenir un État souverain. L'État d'Israël doit cesser ses implantations illégales en territoires palestiniens, et respecter les frontières établies avant la guerre des Six Jours. Nous condamnons aussi l'occupation des territoires palestiniens et les blocus au sein de la bande de Gaza. Il faut de même poursuivre nos efforts d'aide humanitaire aux Palestiniens pour leur redonner des perspectives de développement économique face aux expulsions et démolitions dont ils sont victimes.

Mensonges !

Mais la reconnaissance définitive de l'État palestinien ne peut se faire qu'au prix d'une réconciliation durable intrapalestinienne si – et seulement si – le Hamas, organisation terroriste, accepte définitivement l'existence de l'État d'Israël et renonce à la violence.

Ensuite, dans cette proposition de résolution, il y a la qualification de crime d'apartheid. Chers collègues, quelques ONG ne peuvent présider à l'esprit de nos débats par la publication de rapports partiels et partisans.

Et l'ONU !

C'est avec le droit international comme seule boussole et la perspective d'une solution à deux États que nous pourrons agir sur le long terme en faveur d'une paix durable. Avec cette boussole, il est de notre devoir de rester précis dans la qualification des faits. Notre assemblée ne peut en aucun cas qualifier la politique de l'État d'Israël de régime d'apartheid.

Nous l'affirmons haut et fort : seules les institutions internationales peuvent qualifier ce crime. Or, à ce jour, il n'y a aucune résolution de l'Assemblée générale des Nations unies ou du Conseil de sécurité, aucune condamnation de la CPI reconnaissant un crime d'apartheid en Israël. Et pour cause : les citoyens arabes d'Israël sont représentés au gouvernement et au Parlement, ils occupent des postes de direction et des emplois à responsabilité. Il n'y a donc pas de répression systémique de l'État d'Israël envers une ethnie ou une race, mais un conflit qui oppose deux populations, deux territoires aux histoires étroitement liées. L'enjeu véritable concerne le régime d'occupation que la France condamne systématiquement.

Enfin, j'en viens à la question du boycott, un point sur lequel nous devons être fermes. Les appels à la haine, les actes antisémites doivent être combattus inlassablement et avec la plus grande fermeté. Le boycott est une forme légitime d'action collective qui ne devrait jamais être instrumentalisée pour des actes de violence ou pour des propos haineux.

Dans cette proposition de résolution, vous demandez l'abrogation des circulaires Alliot-Marie et Mercier en vous fondant sur l'arrêt Baldassi de la CEDH. Cet arrêt ne condamne pas l'interdiction du boycott en cas d'appel à la haine ou à la discrimination. Il dit simplement, dans le cas précis de sanctions prises contre des personnes ayant appelé au boycott de produits israéliens, que ces sanctions étaient injustifiées car l'action en question n'impliquait ni acte de violence ni propos haineux.

L'arrêt suggère ainsi que des appels au boycott pourraient bien être sanctionnés s'ils constituaient un appel à la haine ou à la violence. Il ne peut donc pas servir de fondement à l'abrogation des circulaires Alliot-Marie et Mercier. De fait, depuis une dépêche adressée aux parquets le 20 octobre 2020, les procureurs n'engagent des poursuites qu'en cas de boycott constituant un « appel à la haine ou à la discrimination », et non face à une simple action politique.

Il est regrettable que sur un tel sujet nous ne puissions débattre d'une proposition de résolution équilibrée, fondée sur le droit international et exacte dans son appréciation du droit européen. Ce n'est malheureusement et nullement le cas du présent texte. Vous l'aurez compris, le groupe Horizons et apparentés votera contre la proposition de résolution.

La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.

J'aurais souhaité que nous ayons, loin des excès et des anathèmes, un débat apaisé et constructif sur ce sujet ô combien symbolique et inflammable. Au moment où j'ai l'honneur de m'adresser à vous sur la situation de cette terre trois fois sainte du Proche-Orient, il me vient à l'esprit les préconisations de Victor Hugo : « Dites le vrai […] Ne me racontez pas un opprobre notoire comme on raconterait n'importe quelle histoire ».

Au fond, la question qui nous est posée par cette résolution est aussi terrible que simple : comment caractériser, à la fois politiquement et juridiquement, la situation subie par le peuple palestinien ?

On nous oppose aujourd'hui un débat sémantique, en nous disant en substance que le terme apartheid n'est pas le bon car il se rapporte à une situation historico-géographique précise, à savoir celle de l'Afrique du Sud. La réponse est fort simple. Si le terme « apartheid » désignait à l'origine le régime politique de l'Afrique du Sud à l'époque où régnait explicitement la ségrégation raciale, cela fait longtemps qu'il a été adopté par la communauté internationale pour condamner et réprimer pénalement de tels systèmes et pratiques où qu'ils existent dans le monde.

Exactement !

En l'espèce, de quoi parlons-nous en utilisant ce terme ? D'une grave violation des droits humains ainsi que d'un crime contre l'humanité en vertu du droit pénal international. Personne n'ignore ce constat. Cela fait des années qu'il est fait au sein même de la société israélienne mais également à l'international parmi les juristes et les ONG. Quel est-il ? Les gouvernements israéliens successifs soumettent les Palestiniens à des politiques discriminatoires et d'oppression qui constituent un crime d'apartheid au regard du droit international. Notez qu'à ce stade il ne s'agit même pas d'une appréciation politique mais d'une qualification juridique.

En Israël, 1,5 million de Palestiniens sont victimes de discriminations qui vont de la nationalité au mariage en passant par l'accès au travail ou au permis de construire. Dans les territoires occupés, c'est l'armée israélienne qui contrôle l'accès à l'eau de Cisjordanie. Aucun droit ne régit le travail des Palestiniens, ce qui les soumet à un arbitraire où ni salaire minimum, ni âge minimum, ni durée légale du travail n'existent.

Mensonges ! C'est scandaleux de dire cela !

Les Palestiniens vivent soumis à l'arbitraire de la juridiction militaire à l'intérieur d'une succession de bantoustans isolés entre lesquels il n'est pas possible de circuler sans autorisation israélienne. Chaque année, en moyenne 700 enfants – j'ai bien dit 700 enfants – sont arrêtés, interrogés, détenus par l'armée israélienne et jugés par les tribunaux militaires.

Mensonges !

Jugez donc d'un pays que l'on qualifie de démocratie et qui fait comparaître devant la justice militaire de simples enfants.

Dans la bande de Gaza, la situation est encore pire car les Palestiniens y vivent un cas extrême d'oppression systémique : blocus, privation des produits de première nécessité, bombardements fréquents… Je cesse ici l'énumération car la liste est trop longue.

Mensonges ! Scandale !

Alors, permettez-moi de convoquer ici la mémoire de Zeev Sternhell, grand historien et vrai patriote israélien qui affirmait : « Je suis malheureux de le [Israël] voir prendre un chemin qui pourrait aboutir au plus grand des désastres […] Car l'occupation continue de la Cisjordanie ne peut être éternelle, c'est une situation coloniale et d'apartheid. »

L'extrême gauche de l'extrême gauche ! C'est ça être patriote ?

Le propagandiste de Netanyahou, ça suffit comme ça !

Seule l'oratrice a la parole.

Il vient de me traiter de connard !

Monsieur le député, vous connaissez le règlement de l'Assemblée nationale. Vous pourrez faire un rappel au règlement si vous le souhaitez mais, en attendant, veuillez ne pas interrompre l'oratrice. Je vous en prie, madame la députée, poursuivez.

Mes chers collègues, ce n'est pas tout de dresser un constat car la situation ne fait qu'empirer. Je ne suis pas la seule à le penser : c'est également l'avis de Jimmy Carter, de Ehud Barak, d'Avraham Burg, ancien président de la Knesset, de Michael Ben Yaïr, ancien procureur général de l'État d'Israël, de Human Rights Watch, d'Amnesty International, d'ONG israéliennes comme B'tselem, et même de Michael Lynk, rapporteur spécial de l'ONU sur la situation des droits de l'homme. Pas plus tard que l'année dernière, ce dernier qualifiait d'apartheid « les confiscations de terres incessantes, les colonies exclusivement juives en expansion constante, un double système juridique, le fossé énorme entre les conditions de vie des colons israéliens et des Palestiniens qui vivent parmi eux, l'écart important concernant les droits politiques. »

Je n'ai fait qu'énumérer des faits et les faits sont têtus. Les témoins sont nombreux en Israël et en dehors. Voilà où nous ont menés des années de colonisation, de spoliations de terre, de vexations et d'humiliation collective.

Cette résolution est capitale et ce que vous voterez sera gravé dans le marbre. Dans un futur proche, les historiens et nos enfants se pencheront sur cette période et, comme pour l'Afrique du Sud, ils flétriront ceux qui furent au mieux aveugles, au pire complices. Il n'est que la France qui se targue dans le monde d'une spécificité toute particulière : être le pays des droits de l'homme. Soyons-en dignes.

Permettez-moi de conclure avec les mots du président Chirac : « Tant que les Palestiniens ne peuvent pas gérer leurs propres affaires, tant qu'ils n'ont pas droit à la dignité comme tous les autres peuples […], les frustrations et le ressentiment persisteront. Et nous connaissons tous les fruits amers qu'ils produisent. »

La parole est à M. Meyer Habib, pour un rappel au règlement.

Il vise à dénoncer une mise en cause personnelle.

Sur le fondement de quel article ?

Le débat est forcément passionné et parfois houleux. Chacun s'exprime et écoute les autres : c'est la démocratie. Mais lorsqu'un député de la République insulte un de ses collègues en le traitant de « connard » au sein de l'hémicycle, on dépasse toutes les bornes !

Qui aurait fait ça ?

Ce n'est, hélas, pas la première fois que cela se produit dans une partie de l'hémicycle de cette assemblée.

C'est faux ! Il a dit que vous étiez le propagandiste de Benyamin Netanyahou !

J'entends votre rappel au règlement, cher collègue. Seulement, pendant que la députée Sabrina Sebaihi concluait son intervention, je me suis renseignée auprès des membres de la direction des comptes rendus, qui n'ont pas entendu une telle insulte.

Quarante témoins l'ont entendue !

Si vous ne faites pas confiance à la direction des comptes rendus de la séance, c'est votre problème, monsieur le député. En l'occurrence, ce mot n'a pas été entendu.

« Connard, propagandiste de Netanyahou » : il l'a dit !

Je vous remercie de ne pas remettre en cause la présidence ni les personnels des comptes rendus.

La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

Notre assemblée est réunie ce matin pour débattre d'une résolution accusant Israël d'être un régime d'apartheid. Rien que ça ! Déjà, en juillet dernier, trente-quatre députés issus des groupes de gauche avaient déposé un texte semblable, avant de le retirer. Pourquoi ? Mystère. Mais voilà que les mêmes, un peu plus nombreux, recommencent et osent une nouvelle fois, sans honte. Sans honte, vous osez comparer une des nations les plus démocratiques du monde au régime infâme qui existait jadis en Afrique du Sud.

Il est vrai que vous avez été aidés. Même l'ONG Amnesty international s'en est mêlée qui, en février 2022, a publié un rapport certes accablant, mais, comme l'explique Luc de Barochez, rédacteur en chef du service Monde de l'hebdomadaire Le Point, « factuellement erroné, moralement injuste et politiquement contre-producti[f] ». Les auteurs du rapport le reconnaissent d'ailleurs eux-mêmes en expliquant que le traitement des Palestiniens par Israël n'est ni « identique » ni même « comparable » à la manière avilissante dont la minorité blanche sud-africaine opprimait les Noirs entre 1948 et 1994. Mais qu'importe : Israël a bon dos !

Dès lors, la question se pose : pourquoi utiliser le mot « apartheid » pour Israël quand cette ONG de défense des droits de l'homme ne le retient pas pour décrire le sort des Kurdes en Turquie, ni celui des musulmans de la région chinoise du Xinjiang, pourtant enfermés par centaines de milliers dans des camps dits de rééducation et stérilisés de force par les autorités communistes ?

Très bien !

S'agirait-il, une fois de plus, du deux poids, deux mesures dont Amnesty sait faire preuve à l'occasion ? Difficile, après tout, d'être toujours la bible des droits de l'homme…

Mais revenons au texte qui nous occupe aujourd'hui. Cette nouvelle attaque contre Israël vient encore une fois du même camp politique : l'extrême gauche. Elle s'explique par un odieux calcul électoral, par un clientélisme évident – grappiller quelques voix dans certains quartiers ne peut pas faire de mal –, ainsi que, pour certains, par une véritable détestation : pourquoi rater une occasion de salir Israël et de montrer les Juifs du doigt ? Elle intervient dans un contexte lourd, plombé par un air saturé du lent poison de l'ignorance, qui fait lui-même le lit du complotisme. Or derrière le complotisme, il y a bien sûr l'antisémitisme et la haine des Juifs.

Rappelez-vous certaines des pancartes brandies pendant la crise liée au covid-19.

Exactement !

Ces attaques contre Israël en disent long, car vous attaquez l'État juif non pas pour ce qu'il fait – et il y aurait matière à critiquer, comme pour tout État –, mais bien pour ce qu'il est. Vous utilisez encore et toujours les mêmes ficelles, les mêmes procédés toujours aussi faciles, misérables et dangereux. Attaquer Israël comme vous le faites, c'est évidemment la première marche vers l'antisémitisme.

Certains d'entre vous le savent parfaitement.

Issawi Frej, militant de gauche humaniste, qui fut le deuxième ministre musulman de l'histoire d'Israël – il est entré au gouvernement en 2021 –, l'a très bien dit : « Israël a beaucoup de problèmes qui doivent être résolus, à l'intérieur de la ligne verte et certainement dans les territoires occupés, mais Israël n'est pas un État d'apartheid ». Le géopolitologue français Dominique Moïsi démonte également cette comparaison odieuse en expliquant – écoutez-le : « En Afrique du Sud au temps de l'apartheid, aucun Noir n'était président d'une des plus grandes banques du pays. Au temps de l'apartheid, les Noirs ne constituaient pas la moitié ou presque de l'équipe nationale de rugby. Au temps de l'apartheid, Blancs et Noirs ne pouvaient étudier ensemble ou même se retrouver assis les uns à côté des autres sur une même plage. Au temps de l'apartheid, des médecins noirs ne soignaient pas des patients blancs dans le meilleur hôpital du pays. En Israël aujourd'hui, c'est un Arabe israélien qui préside aux destinées de la Banque Leumi. Ce sont des Arabes israéliens qui constituent la moitié ou presque de l'équipe nationale de football du pays. Sur les plages de Tel-Aviv ou celles de la mer Morte, Arabes israéliens et Israéliens juifs sont côte à côte : il n'y a pas de plages réservées aux uns ou aux autres. » Faut-il encore rappeler qu'Israël comptait un parti islamiste dans la précédente coalition gouvernementale ? Vous le savez parfaitement, mais vous n'en dites rien !

Le concept d'apartheid décrit une réalité spécifique, à nulle autre pareille. L'appliquer à Israël, c'est laisser croire à dessein, pour plaire à certains, que le conflit actuel est d'ordre ethnique alors qu'il est l'affrontement de deux nationalismes sur le même territoire – rien de moins, rien de plus.

Je conclurai d'un mot à l'adresse de mes collègues communistes : quel fut le premier pays à reconnaître, de façon pleine et entière, le nouvel État d'Israël à sa naissance en 1948 ? L'URSS ! Mais cela aussi, vous avez dû l'oublier ! Vous l'aurez compris : je voterai bien sûr contre cette proposition de résolution.

La discussion générale est close.

La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'Europe.

Permettez-moi de débuter mon intervention en rappelant une évidence : la France est l'amie d'Israël. Elle est indéfectiblement attachée à la sécurité d'Israël. C'est d'ailleurs ce lien indéfectible, cette amitié profonde, fondée sur un attachement à des valeurs communes, qui permet à la France d'entretenir un dialogue franc avec nos amis israéliens et de dire les choses clairement. Dire les choses clairement, c'est bien les nommer. À cet égard, nous ne pouvons que rejeter l'utilisation du terme d'apartheid, largement excessif et déplacé.

Eh oui !

Nous rejetons ce vocable, d'abord parce qu'il porte une charge lourde, renvoyant à des souffrances épouvantables et à des mémoires meurtries, survenues dans des circonstances bien particulières, celles de l'Afrique du Sud. Comme l'a justement rappelé la présidente Bergé, le détournement de la mémoire des morts ne sert pas la cause de la paix. Nous le rejetons ensuite parce que notre seul objectif – celui que chacun ici devrait avoir – est que la sécurité de tous les civils, israéliens comme palestiniens, soit garantie. Or votre escalade rhétorique n'y aide pas : comme l'a souligné le député Guedj, vous vous livrez, je le crois, à de périlleuses surenchères. Je souhaite aussi rappeler les mots du Président de la République : « Il y a trop souvent, chez certains, derrière des affirmations antisionistes, un discours hostile au peuple juif, qui rappelle une période sombre de notre histoire. »

« Nous devons combattre avec la plus grande fermeté ces formes latentes d'antisémitisme. »

Venons-en maintenant à la question de la reconnaissance de la Palestine en tant qu'État. Vous connaissez la position constante de la France : nous soutenons la solution à deux États qui, seule, permettra aux peuples israélien et palestinien de vivre en paix côte à côte.

Alors reconnaissez l'État palestinien ! L'Assemblée l'a fait !

Cette solution ne peut être obtenue que par la négociation directe entre les parties, dans le cadre du droit international et des paramètres internationalement agréés, avec pour objectif d'établir deux États vivant dans la paix et dans la sécurité au sein de frontières sûres et reconnues. C'est pourquoi la reconnaissance de l'État palestinien, pour être utile, ne peut intervenir que comme aboutissement de ces négociations.

Elle doit être un préalable, pour que les deux parties échangent d'égal à égal !

Un règlement juste et durable du conflit israélo-palestinien est du reste essentiel pour garantir la stabilité et la sécurité de la région. En tant que membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, la France sait la responsabilité qui est la sienne pour faire respecter et appliquer le droit international. Des négociations sont en cours. Les parties ont récemment pris des engagements concrets à Aqaba et Charm el-Cheikh. Il faut encourager ce mouvement et continuer à œuvrer à la désescalade et pour la paix.

Eh oui !

Nous poursuivrons donc nos efforts. La ministre des affaires étrangères, Mme Catherine Colonna, se rendra à Berlin le 11 mai prochain pour évoquer cette question avec ses homologues allemande, égyptien et jordanien. Il s'agira de tracer des perspectives pour l'avenir immédiat.

Enfin, s'agissant des appels au boycott, je rappelle que la liberté d'expression doit toujours être conciliée avec le respect de l'ordre public. Elle ne saurait inclure la liberté d'inciter à la haine et à la discrimination. Cette conciliation est assurée par le juge. Dans le cas d'espèce, la Cour européenne des droits de l'homme a défini un cadre clair : les appels au boycott sont autorisés uniquement dans la mesure où ils émanent d'un particulier et ne comportent aucun propos haineux ou discriminatoire. Il ne fait pas de doute que tout appel au boycott qui se transformerait en appel à la discrimination ou à la haine serait pénalisé par le juge européen. Dans ce contexte, la France s'est conformée à ses obligations, par la voie d'une circulaire du ministère de la justice datée du 20 octobre 2020, demandant aux procureurs de n'engager des poursuites que dans le cas où l'appel au boycott s'accompagnerait, précisément, d'un « appel à la haine ou à la discrimination ». Cette instruction est pleinement conforme à l'arrêt Baldassi de la Cour européenne des droits de l'homme. Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe l'a d'ailleurs confirmé en prononçant, le 13 avril dernier, la clôture de la surveillance de l'exécution de l'arrêt Baldassi par la France. Notre pays respecte donc pleinement dans la légalité.

Plus généralement, le Gouvernement est déterminé à concilier deux principes essentiels à la démocratie et à l'État de droit : la liberté d'expression, d'une part, et la lutte contre les discriminations et les discours de haine, notamment l'antisémitisme, d'autre part. Nous ne transigerons jamais en matière de lutte contre l'antisémitisme. Je m'étonne d'ailleurs que certains, sur ces bancs contestent cette politique, qui devrait faire l'unanimité.

Je tiens donc à remercier tous ceux qui ne cautionnent pas les stratégies de division.

Vous passez votre temps à diviser les Français.

Pour conclure, le Gouvernement, vous vous en doutez, ne peut qu'émettre un avis défavorable sur cette proposition de résolution.

Je dois maintenant quitter cet hémicycle pour assister, au Sénat, à un débat consacré à l'Ukraine – ce qui me permet de rappeler que certains ici ont parfois adopté des positions étonnantes à propos de la Russie. Je vous prie de m'en excuser, car je ne serai pas en mesure d'entendre toutes les explications de vote. Un autre membre du Gouvernement me succédera. Je vous remercie pour ces débats et je reste évidemment à votre disposition.

Sur le vote de la proposition de résolution, je suis saisie par les groupes Renaissance et Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à Mme Elsa Faucillon.

Pourquoi mon groupe a-t-il décidé d'inscrire au programme de cette journée d'initiative parlementaire une résolution visant à qualifier le régime politique israélien de régime d'apartheid ? Vous nous dites que nous aurions pu soumettre d'autres propositions permettant, sinon d'aboutir à une solution de paix, du moins d'exprimer notre solidarité. Si nous ne parlons pas de cette question, personne ne le fera – ou si peu. Vous êtes les plus silencieux qui soient s'agissant de la situation subie quotidiennement par les Palestiniens.

Nous en parlons car nous souhaitons sortir du silence. De nombreuses organisations internationales, de très nombreux intellectuels et responsables politiques, en France et dans le monde, en Palestine et en Israël, emploient le mot « apartheid » et documentent cette réalité. En nommant et en qualifiant les choses, en indiquant quelles sont les responsabilités, on trace un chemin vers la paix. Car sans justice, il n'y a pas de paix. Nous devons à tout prix nommer les choses si nous voulons aboutir au dialogue dont a parlé la secrétaire d'État.

« Mal nommer un objet, c'est ajouter au malheur de ce monde » !

La paix conditionne l'apaisement des autres conflits du Proche et du Moyen-Orient.

Il n'y a pas d'apartheid ! Vous nommez mal les choses !

Toi, tu la fermes un peu !

Certains nous rétorquent que c'est nous qui racialiserions la question israélo-palestinienne. Qu'ils écoutent donc ce qu'a dit Benyamin Netanyahou lui-même, il y a quatre ans, à propos de son régime : « Israël n'est pas l'État de tous ses citoyens » mais « l'État-nation du peuple juif et uniquement du peuple juif. »

Voilà que maintenant vous citez M. Netanyahou !

Ce système d'oppression et de domination infligé à la population palestinienne a été pérennisé sans équivoque dans la loi sur l'État-nation de 2018 qui consacre comme une règle que « l'État d'Israël est l'État-nation du peuple juif ».

Ça n'a rien à voir !

Un seul État pour le peuple juif, c'est un de trop pour vous !

Un Palestinien n'a pas le droit d'obtenir la nationalité israélienne alors qu'un Argentin juif peut y accéder. Vous le voyez, nous sommes confrontés à un système profondément inégalitaire, basé sur des discriminations et qui repose lui-même sur une racialisation.

Nous réfutons également – et c'est peu dire – toutes les attaques consistant à assimiler la critique d'un régime politique à de l'antisémitisme.

Une honte !

C'est l'État que vous critiquez, pas le régime !

C'est une insulte profonde à notre passé comme à notre présent, nous qui appartenons à un groupe qui réunit les communistes et les Ultramarins.

Oui, vous nous insultez ! Croyez-vous que nous allons l'accepter ?

Je vous rappelle que, lorsque les communistes dénonçaient le système d'apartheid en Afrique du Sud et soutenaient Nelson Mandela, ils étaient bien seuls car la classe politique les traitait de terroristes. Vous nous traitiez de terroristes.

Alors franchement, faites profil bas.

Ça n'a rien à voir !

Arrêtez de penser que vous êtes les seuls sauveurs du monde !

Ces procès en antisémitisme pèsent surtout sur la situation des Palestiniens car ils témoignent d'un refus d'avancer vers une solution de paix. Ces insinuations et ces accusations diffamatoires autorisent le silence et l'impunité d'Israël.

Oui, cessez vos insultes !

Elles nous éloignent du chemin qui mène vers la paix. C'est avec fierté et gravité que nous vous soumettons aujourd'hui cette proposition de résolution. Je demande aux collègues de résister à la pression insupportable qui vise à réduire au silence tous ceux qui cherchent une solution de paix et souhaitent en finir avec les humiliations et les crimes commis tous les jours à l'encontre des Palestiniens.

C'est un mensonge ! Israël n'a commis aucun crime !

La solidarité internationale et la qualification des responsabilités : voilà ce qui permettra d'aboutir à une solution de paix. Ayez le courage d'adopter cette proposition de résolution.

Chers collègues, le débat s'est déroulé jusqu'à présent dans un climat relativement apaisé.

Mais, après notamment le brouhaha qui a accompagné l'intervention de Mme la secrétaire d'État, je vous demande d'écouter avec attention les différents orateurs.

La parole est à M. Mathieu Lefèvre.

Résolution rime avec obsession. Il n'aura fallu attendre que quelques semaines, après le début de cette législature, pour que vous déposiez un texte assimilant le peuple juif à un « groupe racial ». C'est la seule nouveauté que présente cette dernière version de votre proposition de résolution : peut-être vous êtes-vous rendu compte qu'en renvoyant à la race juive, une notion du XIXe siècle, vous étiez allés trop loin et aviez commis une erreur scandaleuse. Nous disons non pas que vous êtes antisémites mais que ce texte laisse libre cours, de toutes les manières possibles, à l'antisémitisme démocratique, soit le pire des antisémitismes, celui qui se pare de l'antiracisme.

Votre texte s'inscrit en outre dans un contexte regrettable puisque je rappelle que vos parlementaires ont reçu M. Corbyn, que Mme Panot a fait un tweet à propos du Vel d'Hiv sans même daigner évoquer les victimes juives ,

que vous avez accueilli à l'Assemblée nationale un membre d'une organisation terroriste, condamné, à la suite d'aveux enregistrés, pour tentative d'assassinat d'un ancien grand rabbin d'Israël. .

Tel est l'agenda dans lequel vous avez déposé cette proposition.

L'apartheid ne se définit pas d'un point de vue juridique.

Si ! C'est du droit international !

Ici nous faisons de la politique, ce qui revient en l'occurrence à rappeler que le régime de l'apartheid a été en vigueur en Afrique du Sud et qu'il reposait sur des lois fondées sur le racialisme biologique. C'est à cela que vous faites référence, autrement dit à ce qu'il y a de pire dans l'histoire, aux faussaires de l'histoire. Vous êtes des faussaires de l'histoire.

Vous ne connaissez pas le droit international !

En agissant ainsi, non seulement vous criminalisez l'État d'Israël mais vous le présentez aussi sous un prisme racialiste – comme l'a dit, avec beaucoup de courage, Jérôme Guedj. Or cela ne fait pas progresser la paix d'un millimètre.

De même, ni la mise au ban d'un État-nation ni l'importation d'un conflit sur notre sol ne font progresser la paix d'un millimètre. Bien au contraire.

Pour l'ensemble de ces raisons, le groupe Renaissance s'opposera évidemment avec force à cette proposition de résolution. Nous ne cesserons de combattre votre obsession qui vous conduit à tenir des propos qui – je veux l'espérer – dépassent votre pensée.

La parole est à M. Julien Odoul.

Le groupe communiste aurait pu déposer une proposition de résolution visant à dénoncer la politique coloniale de l'Azerbaïdjan et l'invasion menée par ce pays contre le peuple arménien ou encore…

L'action du Maroc au Sahara occidental, par exemple, c'est vrai !

…à dénoncer les atteintes au droit humain au Qatar ou en Arabie saoudite,…

La politique de la Turquie à l'encontre des Kurdes ! Ce sera la prochaine.

…ou bien à demander l'émancipation des femmes en Iran ou même le pluralisme politique à Cuba ou au Venezuela.

Le sort des Rohingyas ! Ce sera la suivante.

Bref, tous les sujets que vous n'avez pas choisis pour votre niche !

Dans le cadre de sa niche parlementaire, le groupe communiste a retiré deux textes mais pas celui qui vise Israël car votre obsession contre ce pays est pathologique et même électoraliste. .

Vous ne dénoncez pas seulement l'État d'Israël mais vous jetez nos compatriotes de confession juive en pâture à tous les antisémites.

Vous les mettez en danger chez nous.

C'est le RN qui vous donne des leçons ! Vous avez gagné !

Cette proposition de résolution ne vise pas à dénoncer l'action du Gouvernement de l'État d'Israël mais à remettre en cause l'existence même de cet État.

Absolument !

Israël est le seul État juif au monde. C'est la seule démocratie de cette région. C'est un État dans lequel toutes les ethnies et toutes les religions ont leur place et qui lutte pour sa survie depuis 1948.

Bravo !

Il s'agit d'un État démocratique, comme le prouvent les manifestations contre la réforme de la justice qui rassemblent des centaines de milliers de personnes.

Elles manifestent contre l'extrême droite !

Cette proposition de résolution s'inscrit dans la droite ligne de l'accueil des antisémites Jeremy Corbyn et Salah Hamouri et des propos nauséabonds que certains représentants de la NUPES ont tenus à propos de la politique de l'État d'Israël.

Arrêtez, il y a plein d'antisémites sur vos bancs !

Retourne en salle de muscu !

Vous ne mesurez pas les conséquences de ce texte chez nous, en France, où nos compatriotes de confession juive subissent le terrorisme islamiste, sont en danger, insultés, stigmatisés et agressés parce qu'ils sont juifs.

Le RN vous donne des leçons !

Ne vous en déplaise, l'État d'Israël a le droit à la sécurité.

Il est honteux que, dans notre hémicycle, des députés de la République fassent le jeu des terroristes islamiques…

Arrêtez, c'est n'importe quoi ! C'est de la diffamation !

…et reprennent les arguments des Frères musulmans et du Hamas pour appeler au boycott et à la stigmatisation et établir des parallèles scandaleux entre un État démocratique et un crime contre l'humanité.

Notre position, très claire, est celle de la France depuis bien longtemps. Nous voulons la paix au Proche-Orient. Pour qu'elle puisse advenir, l'État d'Israël et les Israéliens doivent d'abord être en sécurité, leur avenir doit être garanti.

Et pas les Palestiniens ?

Et pas les Palestiniens ?

Nous souhaitons également – et c'est pourquoi nous voterons contre cette résolution honteuse aux relents antisémites –, avec la paix au Proche-Orient, la sécurité pour nos compatriotes de confession juive.

La parole est à Mme Ersilia Soudais.

C'est vrai, ce texte a ses limites. Cependant, au regard du poids de l'histoire, nous ne pouvons ni nous abstenir ni voter contre cette proposition de résolution tant elle aborde un sujet important : le respect des droits humains.

Elle offre l'occasion, essentielle, d'avoir un débat public à propos de l'apartheid israélien. Je le sais, le mot « apartheid » effraie nombre d'entre vous. Il vous rappelle le terrible passé de l'Afrique du Sud. La situation en Israël et en Palestine n'est pas tout à fait similaire mais la définition juridique du crime d'apartheid permet de dépasser le cadre sud-africain. Il ne faut pas avoir peur des mots car ils permettent d'appréhender la réalité. Le but n'est pas de jeter de l'huile sur le feu

ni de remettre en cause l'existence de l'État d'Israël. L'objectif demeure la paix.

Pour soigner un mal, il faut d'abord établir le bon diagnostic. Je vous invite donc à lire le rapport très documenté d'Amnesty international et ceux de l'ONU. Yehuda Shaul, ancien militaire israélien et cofondateur de l'ONG Breaking the silence, a lui aussi expliqué qu'il existait un consensus total au sein de la communauté des droits humains en Israël et que lorsqu'on parle de la situation des Palestiniens dans les territoires occupés, il s'agit d'un apartheid.

Il ajoute que celui-ci a des conséquences terribles : 15 000 Palestiniens n'ont pas accès à l'eau ni à l'électricité, qui sont gérées par Israël ; les checkpoints et contrôles militaires sont permanents ; l'État d'Israël exproprie les cultivateurs des terres agricoles au profit des colons ; les Palestiniens peuvent être mis dehors en pleine nuit, sans autre forme de procès. Que dire aussi du nouveau réseau routier qui sépare en deux Jérusalem, avec une partie pour les Israéliens, et l'autre pour les Palestiniens ? On l'appelle, à juste titre, « la route de l'apartheid ». Suzanne Power, de l'ONG Al-Haq, a déclaré que le plaidoyer le plus important pour eux, c'est que les pays tiers reconnaissent cet état d'apartheid, appelant à entendre cet appel pour les Palestiniens, mais aussi pour les Israéliens

au nom la lutte interne pour la démocratie israélienne, sachant que celle-ci ne peut aboutir sans la fin de l'apartheid et de la colonisation.

Exactement !

Avant de voter, chers collègues, rappelez-vous ces mots de Desmond Tutu : « Rester neutre en situation d'oppression, c'est choisir le camp de l'oppresseur. » Chers collègues, l'histoire vous regarde.

La parole est à Mme Annie Genevard.

Le terme d'apartheid figurant dans l'intitulé de cette proposition de résolution est calomnieux et indécent.

Absolument !

Il ne correspond en rien à la situation d'Israël. Il n'a rien à voir avec le régime d'apartheid qui a sévi en Afrique du Sud. De nombreux orateurs qui se sont succédé à la tribune ont donné de multiples exemples, empruntés à la vie quotidienne, d'une cohabitation pacifique. Est-il besoin de rappeler qu'Israël est une démocratie, la seule dans cette partie du monde, une démocratie fragile et menacée, et qui doit être défendue ? Cette accusation est d'autant plus indécente que le peuple juif a vécu l'un des pires génocides de l'histoire.

Absolument !

Mes chers collègues, êtes-vous déjà allés à Yad Vashem ? On ne ressort pas indemne d'une visite de Yad Vashem. Je me demande d'ailleurs si les auteurs de cette proposition de résolution se sont jamais rendus en Israël.

Y êtes-vous déjà allés, chers collègues communistes ?

Oui, avec un président de l'Assemblée nationale que vous connaissez bien, Bernard Accoyer, et j'y ai discuté avec le Premier ministre à qui j'ai dit la même chose qu'aujourd'hui !

Avez-vous rencontré tous les acteurs de ce pays ? J'ai rencontré pour ma part à deux reprises des protagonistes israéliens et palestiniens, des personnes de toutes sortes de confessions et d'opinions politiques.

Chirac doit se retourner dans sa tombe !

Et si je n'ignore pas les difficultés des uns et des autres à partager une même terre, votre vision outrancière et binaire ne rend pas compte de la réalité complexe de ce pays.

Ainsi, les Arabes israéliens vivent paisiblement en Israël et jouissent des mêmes droits que les Juifs israéliens, des Palestiniens travaillent tous les jours en Israël et tous ne sont pas favorables à deux États, sachez-le. C'est aussi cette réalité complexe qu'il faut entendre. Israël a, par ailleurs, noué ces dernières années des partenariats avec le monde arabe. C'est un phénomène majeur, une étape considérable au regard des équilibres géopolitiques dans cette région du monde. Or vous n'en dites mot, enfermés dans votre obsession d'opposer Juifs et Arabes.

On aimerait aussi vous entendre sur les attaques dont fait l'objet Israël, tous les jours, par l'envoi de missiles depuis la bande de Gaza.

Pas un mot !

Pas un mot de votre part. On ne vous a pas non plus entendus condamner les attentats qui ont eu lieu à Tel-Aviv il y a quelques jours encore.

Cette proposition de résolution, cher collègue Lecoq, n'est pas, comme vous le prétendez, une contribution à la paix : elle est précisément tout le contraire, car elle est à la fois outrancière et indécente et ne peut qu'attiser un antisémitisme toujours prompt à renaître, prenant aujourd'hui le visage d'un antisionisme radical qui ne se cache plus. Pour le groupe Les Républicains, elle n'appelle rien d'autre qu'un rejet déterminé.

La parole est à M. Jean-Louis Bourlanges.

C'est sans doute un des débats les plus difficiles auxquels nous sommes confrontés : il suscite en nous des réactions multiples, confuses et contradictoires. Et c'est assurément un débat qui mérite mieux que des noms d'oiseaux ou des procès d'intention.

Nous nous avançons, comme l'a dit très sobrement notre porte-parole, M. Zgainski, sur un terrain très dangereux, et nous devons le faire avec le secours de la raison, de la prudence, de la modération et du sens des responsabilités. Nous sommes avant tout marqués par la remontée de l'antisémitisme un peu partout dans le monde, notamment dans notre pays

Notre conviction est claire : cette montée de l'antisémitisme conduit à rendre difficile une approche totalement objective du problème posé par la politique de l'État d'Israël. Nous sommes, au groupe Démocrate (MODEM et indépendants), résolument sionistes, pour employer un terme qui n'est pas très à la mode, parce que le sionisme, c'est-à-dire la reconnaissance du droit des Juifs qui le veulent à vivre dans un État souverain, libre et indépendant, est à la base de la décision fondatrice d'Israël.

Mais je ne voudrais pas me livrer à une caricature. J'ai lu avec beaucoup d'intérêt le rapport de M. Lecoq : il exprime très clairement son attachement personnel et celui de son groupe à un État souverain et protégé pour Israël.

Tout à fait.

Donc, pas de caricature.

Nous sommes face à une situation claire : pour que cet État légitime, souverain et libre existe à tous les points de vue, il ne doit pas être seul ! Il faut qu'il y ait aussi un autre État.

Les plus éclairés des dirigeants israéliens, et je le dis évidemment avec l'émotion qui nous anime tous au souvenir d'Yitzhak Rabin ,

ont compris qu'il fallait deux États. Il faut un État pour les juifs et un État pour les Palestiniens, et des garanties internationales très fortes pour assurer la stabilité et la sécurité de deux.

Le refus de cette solution par Israël, de plus en plus manifeste, est très grave.

Les Arabes l'ont toujours refusée depuis 1948 !

Ça va, on n'est pas à la Knesset !

Seul le président Bourlanges a la parole.

Je vous remercie de décompter ces interruptions de mon temps de parole.

Il est clair que le refus de la solution à deux États est une situation qui enferme Israël dans une situation terrible qui l'abonne à un développement incessant de la violence, ce qui l'a conduit– même si on a eu raison de rappeler que c'était le seul État démocratique de la région – à remettre en cause ses principes, ce que les populations israéliennes ont bien souligné en faisant reculer M. Nétanyahou sur ses projets en matière de justice.

Ça n'a rien à voir !

En plus, celui-ci condamne Israël à avoir comme seule solution un État unique dans lequel les Juifs seront, à terme, en minorité. C'est pourquoi nous sommes favorables sur ce point à votre analyse, monsieur Lecoq. En revanche, nous ne vous suivons pas quand vous mentionnez un apartheid, parce que nous considérons que ce terme est réducteur et inapproprié, qu'il revient à ignorer la spécificité juridique et géopolitique du pays, qu'il est stérile, qu'il stigmatise et creuse le fossé entre les deux populations, alors que nous devons construire des ponts !

Quant à vos solutions, elles me paraissent inopérantes. Nous, nous estimons que la solution proviendra de deux sources : d'une part, la communauté internationale, laquelle a fondé Israël et qui doit se réunir pour conduire les acteurs concernés à une solution raisonnable, et, d'autre part, le peuple israélien lui-même, qui doit défendre les principes sur lesquels Israël a été fondé et la démocratie, marque de fabrique de cet État.

Je vous prie de conclure.

Nous ne voterons pas, pour toutes ces raisons, la résolution proposée par M. Lecoq et ses amis.

C'est une intervention remarquable !

La parole est à M. Olivier Faure.

Je vais me placer dans les pas, empreints de sagesse, du président Bourlanges. Le débat est évidemment inflammable, mais il doit être possible, y compris ici. On ne peut pas disqualifier a priori ceux qui l'ouvrent en les accusant d'antisémitisme, parce que cela contribuerait à poser une chape de plomb sur la situation qui existe aujourd'hui, une chape de plomb sur le conflit israélo-palestinien. Il n'est pas possible de faire silence sur ce que décide aujourd'hui un gouvernement que vous savez tous conduit par une coalition de droite et d'extrême droite. Il n'est pas possible non plus d'évoquer, comme vient de le faire le président Bourlanges, une solution à deux États, alors même que la colonisation encouragée par le gouvernement Netanyahou conduit à rendre impossible une telle solution. Et c'est la raison pour laquelle nous devons chercher l'équilibre en permanence pour pouvoir trouver une solution et ne pas laisser monter les frustrations. Car ne pas parler, ne pas reconnaître ce qui se passe, c'est encourager et même exacerber les tensions qui naissent ici et ailleurs.

C'est bien pourquoi nous devons, non pas forcément approuver le sens de cette proposition de résolution, mais approuver le fait que le groupe communiste ait ainsi ouvert le débat sur la situation vécue par les Palestiniens.

Mais toute la question est de savoir comment on pose le débat. Elsa a fait une magnifique intervention.

En effet !

Néanmoins, il y a un point sur lequel je ne suis pas d'accord avec elle. Certes, il faut nommer les choses mais, comme l'écrivait Albert Camus : « Mal nommer un objet, c'est ajouter au malheur de ce monde. » Le groupe Socialistes et apparentés ne pourra donc pas approuver cette proposition de résolution. En effet, comme l'a dit tout à l'heure Jérôme,…Jérôme Guedj

Ce n'est pas L'école des fans ici !

Essayez parfois d'être un peu au niveau.

Nous n'approuverons pas cette proposition de résolution parce que, comme l'a dit Jérôme Guedj, il ne s'agit pas d'apartheid. Je rappelle qu'en Israël, les citoyens arabes israéliens ont les mêmes droits que les citoyens juifs israéliens, qu'il n'y a pas de distinction opérée entre les uns et les autres. Même si je reconnais que le débat sur ce point existe, qu'il est entretenu non pas uniquement par le groupe communiste mais aussi en Israël par des Juifs israéliens – que certains n'aillent pas chercher noise en prétextant que ce débat n'existerait nulle part ailleurs qu'ici –, et qu'il doit donc avoir lieu, la qualification d'apartheid conduit à l'évidence à une essentialisation et c'est pourquoi nous refusons en l'occurrence l'emploi de ce terme. Il y a aujourd'hui un conflit territorial entre Israéliens et Palestiniens et le transformer, à travers la notion d'apartheid, à un conflit entre Juifs et musulmans, entre juifs et Arabes, c'est une faute parce que cela ne permet pas de trouver une solution.

Nous devons nous efforcer ensemble de ne pas parler, les uns, pour les Palestiniens, les autres, pour les Juifs israéliens, mais bien de parler pour tous, afin que la parole de la France soit avant tout la parole de la paix, qu'elle soit une parole de justice, une parole qui donne sa place à chacun, aux Israéliens juifs comme aux Palestiniens ! Voilà ce que nous devons tous défendre ici.

C'est la raison pour laquelle je m'indigne parfois lorsque je vous écoute. Sur les bancs de la droite et de l'extrême droite, je n'ai pas entendu un seul mot pour les Palestiniens : vous n'avez eu de mots que pour disqualifier ceux qui, aujourd'hui, veulent protéger le peuple palestinien.

Les Palestiniens ont refusé toutes les solutions !

Nous devons chercher ensemble la paix – oui, la paix, et maintenant !

Les Arabes n'ont jamais rien fait pour la paix : en 1948, en 1956, en 1968… Ils ont tout refusé depuis soixante-quinze ans !

Monsieur Habib, seul le député Faure a la parole !

C'est bon, il a fini !

Vous allez maintenant écouter attentivement Mme Stéphanie Kochert.

Oui, la France doit soutenir la Palestine dans son aspiration à devenir un État souverain, mais elle ne le peut pas dès lors que le Hamas continue d'envoyer des roquettes sur le territoire israélien. Oui, la France doit condamner les colonisations et le régime d'occupation, mais nous ne pouvons pas qualifier unilatéralement un crime d'apartheid. Oui, la France doit protéger la liberté d'expression, mais elle ne peut pas le faire aujourd'hui au risque de voir se propager des propos discriminatoires et des appels à la haine.

Le groupe Horizons et apparentés votera donc contre cette proposition de résolution, qui présente une vision biaisée et partisane, fondée sur les rapports de quelques ONG, et qui méprise le droit international.

Je mets aux voix la proposition de résolution.

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 276

Nombre de suffrages exprimés 270

Majorité absolue 136

Pour l'adoption 71

Contre 199

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (n° 991, 1084).

La parole est à M. Jean-Victor Castor, rapporteur de la commission des affaires sociales.

Le 5 août 2021, la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, portant obligation vaccinale contre la covid-19 a été promulguée dans un contexte particulier d'urgence pandémique. Aujourd'hui, fort heureusement, ce contexte n'est plus le même. Reste que la loi de 2021 demeure inchangée et son application est pour le moins problématique.

Elle est problématique d'abord dans son périmètre, qui la rend incohérente. Elle l'est ensuite dans son application à géométrie variable, plus ou moins stricte selon les régions, les établissements et les besoins, voire au cas par cas. Elle l'est enfin dans ses effets : des professionnels salariés et libéraux se sont retrouvés suspendus et privés de revenus pendant une période indéterminée, sans que soit engagée la moindre mesure disciplinaire à leur encontre, et ont été enfermés dans de véritables prisons contractuelles. Les effets délétères de la loi de 2021 se feront aussi ressentir dans le futur, puisque de nombreux jeunes ont renoncé à intégrer les formations pour certaines professions de santé, déjà sous tension. Une loi qui met les citoyens dos à dos et qui fracture encore un peu plus une société ne peut pas prospérer.

Chers collègues, il n'y a pire sourd que celui qui ne veut pas entendre ! Aujourd'hui, ne polluons pas les débats par de vaines postures politiques. Les deux questions qui doivent guider nos échanges sont très simples : est-il opportun de maintenir la suspension ? Sur ce point, la réponse est évidemment non ; c'est d'ailleurs l'avis de la Haute Autorité de santé (HAS), qui sera suivi par le Gouvernement. Cela entraîne la seconde interrogation : pourquoi est-il nécessaire de poursuivre le parcours législatif de cette loi d'abrogation ? La réponse est simple : le décret ne fera que suspendre les suspensions, laissant donc la possibilité au Gouvernement de réactiver la loi de 2021 dans ses mêmes termes, sans tenir compte de l'expérience et des connaissances désormais acquises.

Chers collègues, la loi de 2021 a été votée par le Parlement dans l'urgence, mais son application ne répond pas aux exigences d'un État de droit. Il faut qu'aujourd'hui, en dehors de l'urgence, et par un parallélisme des formes, ce soit le Parlement qui s'empare de nouveau du sujet, ce qui ne s'oppose pas à une réintégration des soignants par décret. En effet le processus législatif est long et les professionnels suspendus ne peuvent attendre indéfiniment – nous l'entendons. Mais n'oublions pas, nous qui sommes parlementaires, notre rôle de contrôle de l'action du Gouvernement. À ce titre, les instructions préalables au décret annoncé sont inquiétantes et s'apparentent plus à une chasse aux sorcières qu'à une réelle volonté d'apaisement.

En abrogeant la loi du 5 août 2021, nous, parlementaires, ouvrirons un nouveau chapitre post-covid : celui de l'évaluation et du bilan. C'est une action indispensable pour que nous puissions, dans l'éventualité d'une future pandémie, corriger les approches et les dispositifs.

La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.

Un peu plus de trois années après le début d'une crise sanitaire sans précédent, qui a profondément mobilisé notre système de santé, permettez-moi de profiter de ma présence devant cette assemblée pour prendre un peu de hauteur, avant de plonger dans le débat qui nous occupe aujourd'hui, et rendre un hommage supplémentaire – mais non moins nécessaire – à tous les professionnels de santé qui se sont engagés, corps et âme, jour et nuit, pour prodiguer des soins sans relâche et sauver des vies.

Je veux particulièrement rendre hommage aujourd'hui aux 99,7 % de professionnels de santé qui nous ont protégés en se vaccinant contre la covid-19 ,

qui se sont protégés contre les infections auxquelles ils étaient exposés, qui ont protégé leurs patients en limitant le risque de contamination et qui nous ont tous protégés, collectivement, en faisant tenir notre système de santé.

Exactement !

À propos de la vaccination des soignants, l'Académie de médecine parle « de l'honneur d'une profession ». En tant que ministre de la santé et de la prévention, je souscris tout à fait à ces propos, et je veux remercier les soignants d'avoir été bien plus qu'à la hauteur, d'avoir été exemplaires.

Au fil des vagues et des rebonds épidémiques, la ligne du Gouvernement et de la majorité parlementaire n'a pas varié : elle s'est appuyée sur les recommandations des autorités scientifiques. À mon arrivée au Gouvernement, vous avez été nombreux à m'interroger sur l'obligation vaccinale de nos professionnels de santé. Ainsi, comme cela est prévu par la loi, et comme je m'y étais engagé devant vous dès cet été,…

Ah !

…j'ai saisi en fin d'année dernière la Haute Autorité de santé pour lui demander de rendre un avis global sur la vaccination des professionnels de santé, en particulier sur les injections obligatoires, dont le vaccin contre la covid-19. La HAS nous a rendu le premier volet de ses travaux le 30 mars, qui tiennent compte de l'évolution du contexte épidémiologique et qui, sur la base d'arguments médicaux et scientifiques, s'orientent vers la levée de l'obligation vaccinale des professionnels de santé. Aussi, conformément à ce que nous avons toujours fait, j'ai annoncé, le jour de la publication de cet avis, que le Gouvernement le suivrait et procéderait à la réintégration des professionnels de santé suspendus pour non-respect de l'obligation vaccinale.

Je veux prendre le temps d'insister ici sur quelque chose de fondamental, et je reprendrai les mots exacts de la HAS : « [l]a levée d'une obligation vaccinale pour les professionnels ne remet pas en question l'intérêt de cette vaccination, que ce soit en milieu professionnel ou en population générale ». En effet, la vaccination contre la covid-19 reste aujourd'hui fortement recommandée pour se protéger et protéger les autres – c'est particulièrement vrai des personnes fragiles et des professionnels de santé. La levée de l'obligation et la réintégration des professionnels non vaccinés n'est ni un désaveu de la vaccination, ni une remise en cause de la politique sanitaire menée pendant la crise. Je le dis à la fois en tant que ministre de la santé et de la prévention, en tant que soignant et en tant que médecin urgentiste qui a été au front des réanimations et des évacuations sanitaires dans les hôpitaux du Grand-Est : plus que jamais nous devons être des défenseurs de la vaccination !

Très bien !

Nous devons défendre et promouvoir la vaccination, alors qu'elle est parfois remise en cause, notamment par des groupes obscurantistes et complotistes actifs sur les réseaux sociaux.

Tout à fait !

Souvenons-nous que la France est le pays de Pasteur et de l'invention du vaccin et qu'au cours de l'histoire, la vaccination a permis de réduire de manière radicale la mortalité infantile et d'éradiquer certaines maladies, comme la variole ou la diphtérie. Pendant la Grande Guerre, la loi du 28 mars 1914 avait instauré la toute première obligation vaccinale et généralisé l'injection antityphoïdique obligatoire dans toute l'armée française. Cette première massification de la protection a permis à l'époque d'éviter de nombreuses complications létales.

Eh oui !

Demain, grâce à la vaccination contre le papillomavirus, proposée à partir de la rentrée prochaine à tous les élèves de 5e, nous pouvons aller vers l'élimination du cancer du col de l'utérus – je sais que beaucoup de parlementaires de la majorité sont attachés à cette mesure.

S'agissant de la covid-19, la vaccination a sauvé des milliers de vies et continue de nous protéger : elle a joué un rôle fondamental de bouclier sanitaire pendant la phase aiguë de la crise. C'est aussi grâce à elle que nous avons pu en sortir et retrouver nos proches, voyager, travailler. Bref, elle nous a permis, tout simplement, de retrouver une vie normale ! Elle a encore joué un rôle majeur cet hiver pour protéger nos aînés et les plus fragiles dans un contexte de forte circulation de la grippe et de la covid-19 conjugués. Mesdames et messieurs les parlementaires, je sais que je peux compter sur vous pour vous faire le relais de ces messages dans vos circonscriptions.

Permettez-moi ensuite d'insister sur un autre point important, sur lequel beaucoup de fausses informations et d'allégations sans fondements ont pu circuler. La réintégration des professionnels non vaccinés ne constitue, en aucun cas, ne serait-ce qu'un début de solution aux tensions en matière de réponse à nos besoins de santé.

C'est vrai !

Dans le secteur sanitaire, le taux de suspension n'a jamais dépassé 0,3 %, ce qui correspond à quelques centaines de professionnels qui, pour la plupart, ont été remplacés.

Et alors ?

Penser que le retour de ces professionnels est une réponse aux problèmes du manque de soignants est illusoire : le dire est faux, le faire croire est malhonnête. Ainsi, conformément à la loi, les professionnels ne remplissant pas les conditions de l'obligation vaccinale seront réintégrés dans les établissements de santé et médico-sociaux. Ma responsabilité consiste à veiller à ce que cette réintégration se fasse dans de bonnes conditions. En effet, ces professionnels n'ont pas exercé, pour la plupart depuis de long mois, et ils ont pu être remplacés à leur poste. La question de la gestion et de l'organisation de leur retour se pose avec une véritable acuité. Il faut aussi avoir en tête que, parmi l'immense majorité des professionnels qui ont respecté l'obligation vaccinale, il peut y avoir une certaine incompréhension, voire une rancœur vis-à-vis de ceux qui ont fait le choix de se mettre en marge du système de santé, au moment même où chacun se mobilisait de front.

En effet, leur réaction est légitime !

Ce sentiment est, à bien des égards, compréhensible : il faut le prendre en compte.

Aussi ai-je veillé, ces dernières semaines, à réunir l'ensemble des parties prenantes – les fédérations hospitalières, les ordres professionnels, les organisations syndicales – afin de travailler sur cet enjeu de manière pragmatique et concertée. J'ai signé, en début de semaine, une instruction qui a été diffusée à l'ensemble des établissements, afin de préciser les modalités opérationnelles de réintégration des professionnels actuellement suspendus. Le seul but de cette instruction est que cette réintégration se passe le mieux possible. En aucun cas je ne peux laisser penser ou dire qu'elle ouvre la voie à une « chasse aux sorcières ». Le décret actant la levée de l'obligation vaccinale sera effectif dès le 15 mai prochain. Tout est en place pour appliquer, dans les prochaines semaines, les recommandations scientifiques de la HAS.

Dans le même temps, nous avons engagé une réflexion plus large en saisissant le CCNE – Comité consultatif national d'éthique –, qui n'a pas encore rendu son avis. Cette saisine est concomitante et complémentaire de celle de la HAS. En effet, à côté de l'expertise scientifique et médicale de la HAS, il est indispensable de nous pencher sur les questions éthiques, sociales et sociétales soulevées. Le travail du CCNE alimentera notre réflexion collective à moyen terme sur la vaccination obligatoire des professionnels de santé non seulement contre la covid-19, mais aussi contre d'autres maladies, afin d'appréhender ce sujet important dans toute sa globalité et sa complexité.

Vous l'aurez compris, le Gouvernement ne soutient pas le texte proposé à votre examen, pas plus dans sa philosophie que dans ses implications pratiques.

Tout d'abord, je viens de vous l'exposer dans le détail, les choses sont faites en matière de réintégration. Ensuite, s'il était adopté, l'article 1er aurait des conséquences dangereuses, de nature à affaiblir gravement notre capacité de réponse devant une éventuelle reprise épidémique, un nouveau variant menaçant ou d'autres pandémies – sans être Cassandre, je peux vous dire qu'il y en aura d'autres. En effet, la proposition de loi tend à revenir sur le principe même d'une obligation vaccinale en temps de crise sanitaire. Elle vise à supprimer l'intégralité du chapitre II de la loi du 5 août 2021 relatif aux obligations vaccinales. Cela nous priverait d'un vecteur législatif efficace et qui a fait ses preuves. Cela nous priverait d'un outil précieux qui nous permet, sous le contrôle de la HAS, de réinstaurer si c'est scientifiquement établi comme nécessaire, et de suspendre quand cela ne l'est plus, une obligation vaccinale des professionnels de santé.

C'est trop facile !

Enfin, quel message adresserait le vote de l'article 1er ! On supprimerait purement et simplement une disposition de bon sens, indispensable pour notre système de santé et qui protège les soignants comme les publics fragiles. On supprimerait le principe même d'une possible obligation vaccinale si les circonstances l'exigent. J'y suis résolument opposé. Avec cette majorité, nous y sommes opposés.

L'article 2, pour sa part, vise à garantir que les professionnels de santé réintégrés conservent leur état d'avancement. Là encore, c'est un message désastreux que l'Assemblée nationale enverrait aux soignants qui ont joué le jeu et se sont investis avec courage et constance durant la crise sanitaire. Quel mépris ce serait vis-à-vis de celles et ceux que nous avons applaudis comme des héros depuis nos fenêtres et nos balustrades !

C'est pourquoi je vous demande de ne pas voter ce texte.

Trop tard !

Je vous redis que tout est en place pour que la réintégration des professionnels non vaccinés se fasse rapidement, et surtout sereinement, dans les prochaines semaines.

Je vous demande de prendre vos responsabilités et de ne pas adopter un texte qui affaiblirait la capacité de résilience de notre pays face aux risques épidémiques et infectieux, qui restent, je le redis, une menace réelle. Je vous demande de défendre la science et la médecine qui protègent nos concitoyens.

Je vous demande d'être à la hauteur de l'exemplarité des professionnels de santé, qui nous ont soignés et continuent à s'investir durablement dans notre système de santé.

Dans la discussion générale, la parole est à M. Davy Rimane.

Nous voici réunis pour discuter d'une proposition de loi visant à abroger la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, afin de permettre la réintégration des personnels suspendus pour ne s'être pas conformés au schéma vaccinal imposé. Il y a tellement de choses à dire à ce sujet ! Toutefois, en ce jour important, je m'efforcerai de n'entrer dans aucune polémique ; je tenterai simplement d'éclaircir les raisons profondes qui nous ont poussés à déposer cette proposition de loi, puis à la maintenir en dépit des récentes annonces du ministre de la santé.

Aux sceptiques, aux rétifs, aux indignés qui lorgnent avec réprobation cette réintégration prochaine – car elle aura lieu dans tous les cas –, je propose une conciliation : tentons, au cours des prochaines minutes, de nous comprendre mutuellement, et faisons preuve de coconstruction – je sais que ce terme vous est cher. L'enjeu pour nous est assurément de permettre une réconciliation autour d'un sujet et d'une crise qui ont tant fracturé ; une crise sanitaire sans précédent, qui a frappé le monde entier ; une crise à laquelle nous n'étions nullement préparés ; une crise qui nous a mis à rude épreuve ; une crise qui a permis de mesurer combien nous pouvons être solidaires face à l'adversité, à l'inconnu et à la mort.

Cependant, en plein cœur du cyclone, la population a été soumise à de nombreuses injonctions, dont le seul but était de sauver des vies humaines. Face à leurs réalités, les Françaises et les Français ont, dans leur très grande majorité, « joué le jeu », comme aurait pu le dire à nouveau Félix Éboué. Rappelons-nous ces moments de communion avec les premiers de cordée, ces hommes et ces femmes qui, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, se sont relayés, ont fait front commun, se sont soutenus, épaulés, encouragés. Et, in fine, « personne n'a craqué ».

Cette lutte, non, cette guerre, à laquelle ils n'étaient pas préparés, venait ébranler, fissurer notre monde. Chaque jour, chaque nuit, nos héros que nous acclamions quotidiennement et soutenions à notre façon par des gestes d'attention, pour rendre leur quotidien moins difficile à supporter, faisaient face à la mort. La mort avait pris possession de leur quotidien, et je crois pouvoir dire sans exagérer que personne n'est préparé à affronter ce genre de situation extrême et exceptionnelle.

Exactement !

Ces héros, je l'ai dit, n'étaient pas préparés. Surtout, le système sanitaire n'était pas prêt à affronter cette crise sanitaire, en raison du manque criant de moyens humains, matériels et financiers. Ce manque n'a fait qu'aggraver les conditions de lutte, de travail, sans compter les différentes déclarations de celles et ceux qui sont censés nous donner du courage, nous rassurer quelque peu ou nous donner espoir – car eux et nous en avions besoin. Ces déclarations ne faisaient qu'ajouter de la crainte à l'anxiété et nous laissaient dans le désarroi. Les décideurs se sont enfermés dans ce qu'ils ont baptisé « conseil de défense », sphère des décisions stratégiques pour engager la lutte contre la crise sanitaire. Ce conseil de défense est resté pour nous opaque et hermétique ; avouons que ce n'est pas la meilleure des manières pour ramener de la sérénité au sein de la population.

Les premières fissures commencent à apparaître du fait de la discorde entre les sachants, les experts, les scientifiques, autour des moyens de lutte contre la covid-19. Quel est le bon ou le moins mauvais des médicaments, des remèdes, des traitements ? Les firmes pharmaceutiques se lancent pour trouver ce qui permettra de sauver nos vies, celles de nos proches, de nos enfants, de nos parents. De mensonges en échecs, la lumière commence à jaillir du bout du tunnel, et l'espoir grandit. Plusieurs firmes mettent au point des vaccins en un temps record, garantissent leur efficacité et leur innocuité. Des voix d'experts reconnus dans le monde s'élèvent et mettent en garde : tout va trop vite. Les débats entre les experts n'ont pas abouti, le politique a tranché : des milliards de doses sont achetées, de façon opaque là aussi.

Les inquiétudes sur ces vaccins persistent chez certains et certaines ; des doutes naissent et grandissent, tant la gestion en la matière n'a pas permis l'émergence d'un consensus. Le Président de la République annonce qu'il ne rendra pas le vaccin obligatoire, mais il change finalement d'avis, et la loi est votée au Parlement. Tout cela va très vite, et chacun d'entre nous peut le comprendre, car la volonté de sauver la population est primordiale. Pourtant, certains le vivent comme une trahison.

Dans cette lutte qui avait jusqu'alors donné lieu à cette union, la fracture était faite. Exécutif comme législateurs, nous avons contribué à instaurer deux mondes : d'un côté, les accommodants et les rationnels ; de l'autre, les parias. D'une crise sanitaire, nous avons basculé dans une crise sociale, conséquence d'une rupture de confiance. Le monde des courageux face à celui des lâches ; le monde des conscients face à celui des inconscients ; le monde des vaccinés face à celui des non-vaccinés. Nos héros vaccinés sont restés des héros ; les autres ont été déchus et sont devenus des parias.

À quel moment avons-nous perdu le fil ? Pourquoi ? Je n'ai pas forcément de réponses, mais j'ai des idées, que je garde pour moi, car le moment n'est pas venu d'en faire étalage pour susciter un débat ; la question est encore beaucoup trop sensible pour certains et certaines.

Toute personne dotée de sens critique qui osait poser des questions ou faire valoir des inquiétudes par rapport au vaccin était qualifiée de complotiste ou d'antivax. Pourtant, ces mêmes personnes, de même que la quasi-totalité des Françaises et des Français, sont réfractaires non pas au vaccin, mais à ce vaccin.

Où notre rationalité est-elle passée ? Ne sommes-nous pas censés répondre aux questions de société afin de convaincre du bien-fondé de ce que nous décidons dans cet hémicycle ? N'est-ce pas là le fondement de notre engagement collectif ?

Des décisions ont été prises à un moment précis, dans un contexte précis. Désormais, avec le recul, que seul le temps apporte, il apparaît que nous pouvons et devons faire mieux. Cela fait bientôt deux ans que des hommes et des femmes sont injustement suspendus, loin de leur métier, de leur passion, de leur mission. Ils ont été plongés dans le désarroi, dans la misère sociale, dans un monde administratif qui n'existe pas dans le code du travail.

Quant au principe de l'obligation vaccinale, s'il n'est pas problématique en lui-même, son application selon les modalités de la loi votée en août 2021 l'est bel et bien. Ainsi, les psychologues scolaires sont concernés, mais les enseignants ne le sont pas. N'ont-ils pourtant pas affaire au même public ? Les pompiers français sont concernés, mais les pompiers européens ne le sont pas. Les premiers ont donc été contraints de rester cloîtrés chez eux l'été dernier, pendant que les seconds étaient dépêchés jusqu'en France pour combattre les feux de forêts dévastateurs. Les personnels de santé sont concernés, mais les personnels administratifs et techniques des mêmes structures de santé ne le sont pas. Rappelons en outre que 15 % seulement des professionnels de santé exerçant en établissement de santé ont une couverture vaccinale complète. La proportion est encore moindre chez ceux qui exercent en Ehpad, auprès de nos seniors. Trouvez-vous cela cohérent ?

J'ai bon espoir que nous ferons mentir Marcel Proust, qui affirmait que « les faits ne pénètrent pas dans le monde où vivent nos croyances […] ; ils peuvent leur infliger les plus constants démentis sans les affaiblir ». En effet, cette loi porte en elle une injustice profonde.

Or, monsieur le ministre, vous ne semblez pas disposé à vous arrêter en si bon chemin : dans l'instruction relative aux modalités de réaffectation des agents que vous avez transmise à vos services, vous vous maintenez dans l'absurde et dans la méchanceté. Faut-il rappeler que le mantra selon lequel il convient d'« être méchant avec les méchants et gentil avec les gentils » n'a eu d'autre effet, jusqu'à présent, que de cliver l'ensemble du spectre politique ? Plus singulièrement, dans nos territoires, que l'on dit d'outre-mer, où le manque de tout est quotidien, nos populations ont été maltraitées, stigmatisées, infantilisées, méprisées. S'agissant des territoires ultramarins, le fameux « loin des yeux, loin du cœur » s'est installé comme une fatalité.

Toutefois, là où la colère est destructrice, le pardon est salvateur. Et la compréhension mutuelle de la multitude des réalités – de l'Hexagone à la Guyane en passant par la Polynésie ou Mayotte – est impérative pour que le travail que nous menons au sein de cet hémicycle porte ses fruits. C'est pourquoi j'aimerais vous encourager, chers collègues, à venir découvrir les réalités diverses de nos territoires, et j'aurais moi-même plaisir à accueillir en Guyane une délégation de cette assemblée. J'invite donc chaque groupe parlementaire à me faire parvenir les noms d'un ou deux de ses membres prêts à se déplacer dans les prochains mois à 7 000 kilomètres d'ici. Il est temps que les réalités décrites depuis des décennies par nos prédécesseurs soient vécues par ceux qui n'en ont reçu jusqu'à présent que l'écho.

Entrons dans une ère de compréhension mutuelle, fondée sur l'écoute, l'empathie, la bienveillance. Réconcilions ces mondes que vous avez créés. Réhabilitons nos héros. Abrogeons cette loi. Redonnons au Parlement son rôle de contre-pouvoir naturel. Redonnons confiance en notre démocratie, que vous avez déjà trop abîmée.

La parole est à M. Olivier Serva.

Je tiens tout d'abord à remercier le rapporteur Jean-Victor Castor et le groupe GDR d'avoir inscrit la présente proposition de loi à notre ordre du jour, pour clore enfin, je l'espère, nos débats sur l'obligation vaccinale contre le covid visant les soignants et les personnels médicaux.

Que de temps perdu par notre pays ! L'Espagne, le Royaume-Uni, l'Allemagne et la Belgique n'ont jamais suspendu leurs soignants non vaccinés. Quant à l'Italie, qui avait franchi ce cap rigoriste, elle les a réintégrés en novembre dernier, et cela s'est bien passé.

Le 30 mars, la HAS a finalement sonné le glas de cet immobilisme, en préconisant la levée de l'obligation vaccinale. Son avis doit être suivi sans délai, comme la loi le prévoit. Pourtant, dans votre instruction datée du 2 mai, monsieur le ministre, les modalités de réintégration des soignants nous paraissent encore floues. D'après cette instruction, les soignants suspendus seront considérés comme réintégrés « le lendemain » de la parution du décret levant l'obligation vaccinale, prévue le 14 mai prochain. D'autre part, les chefs d'établissement public devront « au plus tôt, et si possible dans un délai de deux semaines, contacter chaque professionnel suspendu afin de lui signifier la fin de la suspension et si possible lui indiquer le poste d'affectation et la date de reprise du travail ».

« Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement », monsieur le ministre. Les personnels soignants suspendus ne peuvent demeurer plus longtemps dans cette incertitude et cette situation instable.

C'est la raison pour laquelle nous soutenons la proposition de loi : elle vise à abroger purement et simplement l'obligation vaccinale tandis que le Gouvernement ne souhaite que « suspendre » celle-ci par le biais d'un décret dont les conditions d'application sont contrariantes.

Le parallélisme des formes nous commande de défaire par la loi ce qui a été fait par la loi. Conserver la possibilité d'imposer de nouveau cette obligation sans repasser par la loi maintient les personnels, comme les établissements de santé, dans une constante incertitude. Ce n'est pas acceptable.

Bien trop de professionnels et de patients ont pâti de cette situation. Vingt mois de suspension et de privation de rémunération – comment font-ils ? – sur fond de crise économique : pour beaucoup, ce fut une éternité.

Nous continuons de penser que, compte tenu de la situation de nos établissements de santé, nous ne pouvons nous priver d'aucun personnel. En outre-mer particulièrement, où nos territoires sont touchés par le phénomène des déserts médicaux, la suspension a eu des effets brutaux.

Pire, le Gouvernement a poussé ces professionnels à partir définitivement. Or, en Guadeloupe, d'où je viens, le délai moyen d'attente pour un rendez-vous chez un cardiologue est de dix mois. En Guyane, 59 % des postes de praticien en milieu hospitalier ne sont pas pourvus. À Saint-Pierre-et-Miquelon, ce taux s'élève à 78 %, contre 27 % à l'échelle nationale. Dans ces territoires, lorsqu'un seul cardiologue, un seul ophtalmologiste ou un seul gynécologue manque, ce sont des centaines de patients qui sont sacrifiés – et, parfois, le pire arrive.

En préférant la suspension à la suppression, vous aggravez une insécurité sanitaire que ces Français ne peuvent se permettre. Ainsi, nous estimons que si de nouvelles mesures de lutte contre l'épidémie étaient étudiées, elles devraient faire l'objet d'un véritable débat au Parlement.

Par ailleurs, je veux rendre hommage, comme vous, à tous ceux qui se sont vaccinés,…

Ah !

…à tous les soignants qui se sont exposés au virus pour nous protéger. Collectivement, nous avons encore beaucoup à faire pour reconnaître leur engagement et leur sacrifice, par exemple en revalorisant la rémunération des personnels médicaux.

C'est une conversion tardive, mais c'est une conversion !

Mais aujourd'hui, nous ne sommes plus dans la même situation qu'il y a trois ans : nous connaissons mieux le virus, ses variants et les effets imparfaits de la vaccination sur ces derniers. Ce dont nous avons besoin, c'est de faire mieux que ce qui a été fait dans l'urgence, au plus fort de la crise. Il faut écouter les craintes, les réticences, les comprendre, et non pas les mépriser. Les « 100 jours d'apaisement » souhaités par le Président de la République passent également par le retour de la confiance et de l'écoute.

Alors, chers collègues, monsieur le ministre, clôturons définitivement, s'il vous plaît, ce triste chapitre de l'histoire de notre pays. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires soutiendra la proposition de loi qui tend à abroger l'obligation vaccinale du personnel soignant contre le covid-19.

J'ai connu M. Serva plus convaincant !

La parole est à M. Jean-François Rousset.

Faut-il maintenir l'obligation vaccinale des professionnels de santé contre la covid-19 ? Nous devons nous poser cette question en nous inscrivant dans la logique qui nous guide depuis le début la crise sanitaire. C'est la science et la raison qui ont présidé à nos décisions, lesquelles avaient un seul objectif : la protection de la santé de nos concitoyens. Qu'avons-nous fait pour assurer cette protection ?

Enfermer les gens !

Avant les vaccins, nous avons pris plusieurs mesures recommandées par nos autorités de santé : l'adaptation des modalités d'organisation de nos hôpitaux ainsi que de l'enseignement dans les établissements scolaires et, bien sûr, le confinement… Nous faisions face à une réelle pandémie, bien identifiée.

Dès le mois de décembre 2020, la même logique a présidé à notre stratégie vaccinale. Nous avons développé une réponse politique guidée par la science. C'était la voie de la raison car, quoi qu'en disent certains de ses détracteurs, la vaccination constitue un progrès immense pour la médecine, donc pour la santé des Français.

Le constat est sans appel : certaines maladies ou certains cancers ont disparu grâce à elle. Souhaitons-nous une France dans laquelle circulerait à nouveau la myélite, la diphtérie, la rougeole ou l'hépatite B qui concerne particulièrement les personnels de santé ?

C'est un vaccin tous les dix ans !

Qui, dans cet hémicycle, oserait remettre en cause l'obligation pour les professionnels de santé de se faire vacciner contre ces maladies ? Au fond tout le monde sait qu'il serait populiste de le dire et dramatique de le faire. C'est pourquoi, contre la covid-19, nous avons lancé, dès que possible, une campagne de vaccination incitative. L'Europe est même devenue alors le premier producteur de vaccins au monde !

Puis, suivant les recommandations des autorités de santé, nous avons adopté, le 5 août 2021, une loi qui imposait l'obligation vaccinale pour les professionnels médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne.

Ce faisant, nous avons agi avec raison, parce que c'était le meilleur moyen de contenir l'épidémie là où se trouvaient les personnes les plus fragiles et parce que notre système de santé doit protéger ses soignants et ses usagers. La médecine est fondée sur des preuves, et les procédures de mise sur le marché des médicaments sont ô combien réglementées. Arrêtons donc d'alimenter la peur et la défiance !

D'ailleurs, les résultats sont là : grâce à l'obligation vaccinale, le taux de vaccination des professionnels exerçant dans les Ehpad est passé de 76 % à plus de 90 % en seulement deux mois.

J'entends dire, par ailleurs, qu'en imposant la vaccination aux professionnels de santé, nous aurions mis en péril la démographie médicale. C'est doublement faux ! En effet, sur un échantillon d'une soixantaine de centres hospitaliers publics et d'une quinzaine de centres hospitaliers universitaires (CHU), le taux de suspension s'élevait à 0,21 % en novembre 2022.

C'est toujours trop !

La grande majorité des professionnels a donc fait preuve de responsabilité. Au demeurant, dans quelle situation se serait trouvé un hôpital miné par des professionnels malades ?

Désormais, l'épidémie semble sous contrôle. Dans ce contexte, le 30 mars dernier, la Haute Autorité de santé a fait de nouvelles recommandations : elle estime qu'il n'est plus nécessaire de maintenir l'obligation vaccinale. Nous suivrons ses recommandations. C'est pourquoi nous prenons acte de l'annonce, par le ministre de la santé et de la prévention, de la réintégration des professionnels non vaccinés.

Pour ce faire, nous choisissons de privilégier la voie réglementaire, car il faut tenir compte des risques de rebond. Nous aurons ainsi la garantie de rester réactifs face au risque sanitaire. Le groupe Renaissance votera donc contre cette proposition de loi.

Quelle honte !

En tant que médecin, je ne peux pas conclure mon intervention sans souligner que la Haute Autorité de santé a estimé que la vaccination des professionnels de santé contre la covid-19 demeurait « fortement recommandée ».

Imposée !

Rendez-leur leur argent !

Restons donc vigilants. Je tiens à rappeler à chacun d'entre nous combien la vaccination est importante et combien il importe de ne pas remettre en cause son principe.

Oui, mais combien de doses ?