Intervention de Sandrine Rousseau

En mars dernier, la Haute Autorité de santé a remis un rapport ouvrant la voie à la levée de l'obligation vaccinale. Alors que nous sommes sortis de la situation d'exception qui caractérisait l'adoption de la loi, il est nécessaire que le Parlement délibère à nouveau aujourd'hui sur cette question. C'est donc dans la continuité de cet avis et des dispositions prévues par la loi du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 que cette proposition de loi ouvre la voie à la réintégration des personnels soignants non vaccinés.

L'évolution positive du contexte sanitaire et l'avis de la HAS doivent désormais nous permettre à nous, législateurs, de débattre dans un climat plus apaisé et de sortir d'une situation devenue intenable. En effet, nous sommes très régulièrement frappés, dans nos circonscriptions, par le manque de professionnels de santé dont pâtissent depuis de nombreux mois les hôpitaux, les établissements de santé, les Ehpad et les centres médico-psychologiques. Dans les outre-mer, le nombre de soignants suspendus est proportionnellement plus important. Le manque criant de personnel médical est devenu insupportable et contribue à accroître la défiance entre la population et les pouvoirs publics, déjà largement aggravée par la crise sanitaire. Nous ne pouvons plus continuer de nous priver de ces soignants.

Par ailleurs, nous ne pouvons rester sourds aux difficultés rencontrées par ces professionnels de santé, suspendus depuis vingt mois, sans rémunération, dans une situation de non-droit parfois très compliquée socialement. Il est impératif de trouver des solutions coconstruites avec les syndicats pour ces personnels sur lesquels nous avons pu compter pendant la crise du covid. Leur réintégration doit être la première étape. Les personnels de santé, parce qu'ils sont exposés à des personnes particulièrement fragiles et vulnérables, ont un devoir d'exemplarité.