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Intervention de Jean-François Rousset

Séance en hémicycle du jeudi 4 mai 2023 à 9h00
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Rousset :

Les personnels seront réintégrés sans qu'il soit porté atteinte à leurs droits. Dès lors, votre texte devient sans objet, monsieur le rapporteur. Si vous n'entendez pas nos avis, écoutez au moins les conseils avisés de M. Roussel. Soyez raisonnables, renoncez à votre texte.

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