Intervention de Arthur Delaporte

Chers collègues, le temps passe : cela fait désormais trois ans que la crise sanitaire a démarré, trois ans que nous avons envisagé et appliqué cette obligation vaccinale, deux ou trois ans que des soignants sont suspendus sans prestations sociales, sans possibilité de cotiser pour leur retraite, sans accompagnement à la reconversion et sans possibilité de véritable reclassement.

Derrière elles et eux, il y a souvent des familles, des enfants, qui subissent les conséquences de ces choix. Nous aurions toujours dû privilégier la pédagogie plutôt que la répression et, surtout, l'accompagnement plutôt que la sanction sèche. Notre priorité sera toujours la confiance dans l'expertise scientifique, en particulier celle de la Haute Autorité de santé qui éclaire nos travaux et ceux du Gouvernement. Le 29 mars dernier, elle a rendu un avis qui préconise la levée de l'obligation vaccinale, une position claire et sans ambiguïté. Tous les efforts doivent être faits pour maintenir une couverture vaccinale élevée chez les professionnels, en dehors d'une obligation vaccinale. Nos voisins européens – l'Italie, le Royaume-Uni, la Belgique et l'Allemagne – ont déjà levé l'obligation quand elle existait.

Eu égard à la situation épidémiologique, il n'est donc plus justifié de maintenir la suspension de ces personnels. Le Gouvernement a indiqué qu'il suivrait l'avis de la HAS – nous nous en réjouissons – et qu'il lèverait cette obligation par voie réglementaire dans les prochains jours. Dont acte.

Nous souhaitons profiter de la présence du Gouvernement au banc pour l'interroger sur deux points. Premièrement, quelles sont les mesures prises pour réintégrer dignement les soignants et traiter la question de leurs pertes économiques à la suite des suspensions ? Vous avez adressé une instruction en ce sens le 2 mai dernier : pourriez-vous nous éclairer sur les difficultés inhérentes à l'avancement de carrière et aux congés ? Sachant que les soignants ont déjà subi la sanction, entendez-vous la renforcer ?

Deuxièmement, comment anticiper cette situation en pensant le reclassement professionnel, la formation ou la reconversion ? Comment ne pas ou ne plus laisser des gens sur le carreau avec leur famille ? Nous sommes conscients, monsieur le rapporteur, que votre texte va plus loin que ce que veut le Gouvernement, puisque son adoption, abrogeant le cadre juridique actuel, aurait pour effet de le contraindre à revenir devant le Parlement en cas de nouvelle crise.

Monsieur le ministre, vous êtes ici à l'Assemblée nationale. Il est sain, voire constitutionnel, que le Parlement légifère lorsqu'il s'agit de prendre des mesures pour restreindre des libertés. Que cette proposition de loi soit votée ou non, il faudra revenir devant le Parlement si un retour de l'obligation vaccinale devait être envisagé. Nous vous le demandons solennellement.