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Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du jeudi 4 mai 2023 à 9h00
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Après l'article 2
Caroline Fiat, présidente :Par ailleurs, je vous informe que sur l'article 3, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.
Et sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par les groupes Renaissance et Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une autre demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
