Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :
Discussion de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement ;
Discussion de la proposition de loi visant à promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'État ultramarins dans les territoires d'outre-mer ;
Discussion de la proposition de loi organique visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation.
La séance est levée.