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Intervention de Jean-Victor Castor

Séance en hémicycle du jeudi 4 mai 2023 à 9h00
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Victor Castor, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Vous demandez un rapport sur les conséquences de l'obligation vaccinale, envisageant ainsi une possible indemnisation du préjudice causé aux personnes l'ayant refusée. Les travaux que j'ai conduits dans le cadre de cette proposition de loi montrent que les personnels suspendus sont stigmatisés et mal connus. Nous devons sortir de cette crise sanitaire par le haut, sans humilier et en permettant leur réintégration dans les meilleures conditions. Nous gagnerions donc à envisager de mieux connaître les personnes suspendues et de réfléchir à leur indemnisation. Le rapport que vous demandez nous permettrait d'aller dans cette direction.

Ces amendements étant très proches de l'amendement que le groupe Les Républicains avait déposé en commission et sur lequel je m'étais prononcé positivement, contrairement à la commission, je donne un avis favorable à titre personnel.

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