Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Intervention de François Ruffin
Séance en hémicycle du jeudi 4 mai 2023 à 9h00
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Article 1er
François Ruffin :Mais ce qui n'est pas accepté, c'est qu'elles aient été appliquées pendant deux ans. L'état d'urgence a été en vigueur pendant deux années, période où l'Assemblée a été mise de côté,…
