Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de François Braun
Séance en hémicycle du jeudi 4 mai 2023 à 9h00
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Article 1er
François Braun, ministre de la santé et de la prévention :
…pour lui donner tous les éléments dont je disposerais et qui conduiraient à prendre une décision.
