Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-Victor Castor
Séance en hémicycle du jeudi 4 mai 2023 à 9h00
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Article 1er
Jean-Victor Castor, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission a donné un avis favorable mais mon avis personnel est, lui, défavorable.
