Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Je vous informe, chers collègues, que les demandes de scrutins publics sur les amendements n° 1 , 6 et 5 ont été retirées par le groupe Rassemblement national.