Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Jean-Victor Castor

Séance en hémicycle du jeudi 4 mai 2023 à 9h00
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Victor Castor, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Cela signifie bien que nous étions dans une situation d'exception et que c'est le Parlement qui a pris cette décision. Je ne comprends pas comment cette assemblée ne peut admettre et prendre acte que ce sont les parlementaires qui doivent décider. Aujourd'hui, il n'y a plus d'état d'urgence. Nous avons des retours d'expérience concernant l'efficacité des vaccins. La HAS elle-même considère que plus de 80 % des personnels n'ont pas leur schéma vaccinal complet. Il n'y a donc pas de raison de ne pas abroger cette loi, plutôt que de laisser la main au Gouvernement pour faire comme il veut, quand il le veut, selon les conditions qu'il fixe.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.