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Présentation
Documents législatifs
- Rapport N° 174 de la Commission mixte paritaire
- Proposition de loi N° 643 (741 amendements)
- Projet de loi N° 690 autorisant la ratification d'une convention
- Proposition de loi N° 758 (27 amendements)
- Proposition de loi N° 759 (14 amendements)
- Rapport N° 906 Texte comparatif (7 amendements)
- Rapport N° 908 Texte comparatif (37 amendements)
- Rapport N° 949 de la Commission des affaires étrangères
- Proposition de loi N° 991 (1 commentaire, 17 amendements)
- Proposition de loi N° 1011 (171 amendements)
- Rapport N° 1070 Texte comparatif (1357 amendements)
- Rapport N° 1084 de la Commission des affaires sociales
- Rapport N° 1180 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Rapport N° 2148 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Les débats consacrés à ce dossier
- Séance en hémicycle du lundi 6 mars 2023 à 16h00
- Séance en hémicycle du mardi 7 mars 2023 à 15h00 (11 commentaires)
- Séance en hémicycle du mardi 11 avril 2023 à 21h30
- Séance en hémicycle du mercredi 12 avril 2023 à 15h00
- Séance en hémicycle du jeudi 4 mai 2023 à 9h00 (40 commentaires)
- Séance en hémicycle du mardi 9 mai 2023 à 15h00 (5 commentaires)
- Séance en hémicycle du mardi 6 février 2024 à 15h00 (20 commentaires)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Bruno Studer, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (2555 mots)
- Mathieu Lefèvre, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1573 mots)
- Frédéric Falcon, rapporteur de la commission des affaires étrangères (1458 mots)
- Aurore Bergé, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1409 mots)
- Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales (1067 mots)
- Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes (860 mots)
- Annie Vidal, rapporteure de la commission des affaires sociales (738 mots)
- Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales (729 mots)
- Jean-Victor Castor, rapporteur de la commission des affaires sociales (519 mots)
- Élodie Jacquier-Laforge, présidente (56 mots)
- Sébastien Chenu, président (52 mots)
- Jocelyn Dessigny (42 mots)
- Hélène Laporte, présidente (29 mots)
Derniers commentaires sur Présentation
Suite aux propos de Marie Lebec le 06/02/2024, Aristide a dit le 12/02/2024 :
"Je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence de M. Éric Dupond-Moretti, retenu en séance au Sénat." Il a du temps à perdre...
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