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Intervention de François Braun
Séance en hémicycle du jeudi 4 mai 2023 à 9h00
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Après l'article 2
François Braun, ministre de la santé et de la prévention :
Cela reviendrait à peu près au même puisque quelqu'un qui fait cela se soustrait à une obligation légale.
