Intervention de Laurence Boone

Nous poursuivrons donc nos efforts. La ministre des affaires étrangères, Mme Catherine Colonna, se rendra à Berlin le 11 mai prochain pour évoquer cette question avec ses homologues allemande, égyptien et jordanien. Il s'agira de tracer des perspectives pour l'avenir immédiat.

Enfin, s'agissant des appels au boycott, je rappelle que la liberté d'expression doit toujours être conciliée avec le respect de l'ordre public. Elle ne saurait inclure la liberté d'inciter à la haine et à la discrimination. Cette conciliation est assurée par le juge. Dans le cas d'espèce, la Cour européenne des droits de l'homme a défini un cadre clair : les appels au boycott sont autorisés uniquement dans la mesure où ils émanent d'un particulier et ne comportent aucun propos haineux ou discriminatoire. Il ne fait pas de doute que tout appel au boycott qui se transformerait en appel à la discrimination ou à la haine serait pénalisé par le juge européen. Dans ce contexte, la France s'est conformée à ses obligations, par la voie d'une circulaire du ministère de la justice datée du 20 octobre 2020, demandant aux procureurs de n'engager des poursuites que dans le cas où l'appel au boycott s'accompagnerait, précisément, d'un « appel à la haine ou à la discrimination ». Cette instruction est pleinement conforme à l'arrêt Baldassi de la Cour européenne des droits de l'homme. Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe l'a d'ailleurs confirmé en prononçant, le 13 avril dernier, la clôture de la surveillance de l'exécution de l'arrêt Baldassi par la France. Notre pays respecte donc pleinement dans la légalité.

Plus généralement, le Gouvernement est déterminé à concilier deux principes essentiels à la démocratie et à l'État de droit : la liberté d'expression, d'une part, et la lutte contre les discriminations et les discours de haine, notamment l'antisémitisme, d'autre part. Nous ne transigerons jamais en matière de lutte contre l'antisémitisme. Je m'étonne d'ailleurs que certains, sur ces bancs contestent cette politique, qui devrait faire l'unanimité.