La séance est ouverte.
La séance est ouverte à quinze heures.
Je vous indique que j'ai reçu aujourd'hui, mardi 30 janvier 2024 à quatorze heures trente, une motion de censure déposée par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée nationale, en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution.
« Ah ! » sur les bancs des groupes RE, Dem, HOR et LR. – Applaudissements sur les bancs des groupes LFI – NUPES, SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.
En application de l'article 153, alinéa 4 de notre règlement, il est pris acte de ce dépôt. La motion de censure sera notifiée au Gouvernement et affichée. La date et l'heure de la discussion et du vote de cette motion seront fixées par la conférence des présidents, que je réunirai.
L'ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution.
La parole est à M. le Premier ministre.
Mmes et MM. les députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent.
Le propre de toute société humaine, c'est de regarder en face l'avenir qui se dessine devant elle, d'interroger son modèle, de puiser en soi les ressources suffisantes pour avancer, de corriger ce qui doit l'être et de construire les bonnes solutions. Une société ne se perd jamais quand elle cherche à avancer. Une société ne se perd jamais quand elle doute ; elle se perd quand le doute l'emporte sur tout le reste, quand le doute glace, quand il fige, quand il conduit à douter non pas de l'avenir qui se dessine, mais de soi-même, de ses forces de ses capacités.
Applaudissements sur les bancs du groupe RE.
Je suis né en 1989, l'année du bicentenaire de la Révolution ,
Applaudissements ironiques sur quelques bancs des groupes LFI – NUPES et SOC
une année où l'on a cru que la démocratie libérale et le progrès universel triompheraient par eux-mêmes. Ma génération a vu l'inverse se produire. Parce que notre génération, sur tous les continents, voit son monde chamboulé plus fortement encore que tout autre avant elle, elle est en proie au doute – doute sur l'avenir de la Planète ; doute sur son identité ; doute, ici en France, sur qui nous sommes comme peuple et comme nation ; doute sur notre modèle social, nos services publics, notre démocratie.
Notre responsabilité, celle de chacune et chacun d'entre nous, est de puiser en nous la force d'identifier tous les ressorts pour surpasser ces doutes. Si nous sommes ici réunis, si nous nous engageons par-delà nos divergences et nos désaccords, c'est que nous avons un point commun, partagé par des dizaines de millions de nos concitoyens : nous voyons davantage de raisons d'espérer que de douter ; nous sommes prêts à affronter pour avancer.
« Bravo ! » sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Mesdames et messieurs les députés, en m'exprimant face à vous, c'est en réalité à chaque citoyen de notre pays que je m'adresse ; et à travers vous, c'est à chacun de nos concitoyens que je veux le dire : nous ne sommes pas n'importe quel pays.
La France n'a jamais été, n'est pas et ne sera jamais une nation qui subit, ni hier, ni aujourd'hui, ni demain.
Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Dans les pires moments de doute, de désarroi, de désunion, elle a montré sa solidité, son supplément d'âme qui fait d'elle une nation à nulle autre pareille.
En cette année 2024, nous commémorerons les quatre-vingts ans du débarquement, moment de libération d'une France, de soutien à des Français qui, pour la plupart, n'avaient jamais cessé de croire en elle.
Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.
En cette année 2024, nous rouvrirons les portes de Notre-Dame de Paris, alors que l'image rétinienne des flammes reste aussi vive dans l'esprit des Français.
Mêmes mouvements.
En cette année 2024, nous accueillerons le monde – un monde bouleversé, un monde divisé. Oui, nous accueillerons le monde à l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques.
Mêmes mouvements.
France rime avec puissance. La France, c'est un repère, c'est un idéal, c'est un patrimoine témoin d'une histoire millénaire. C'est un héritage moral, celui de la patrie où sont nés les droits de l'homme, celui d'un modèle social protecteur, envié dans le monde entier.
Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.
La France, c'est le pays de la création, que nous soutenons et qui nous fait rayonner ; c'est la patrie de la recherche, à laquelle nous donnons des moyens sans précédent ; c'est la nation de l'innovation qui construit le monde de demain, le monde de 2030.
Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo – NUPES.
La France, ce sont des jeunes qui osent et qui se lancent. La France, ce sont nos familles et toutes ces mères célibataires qui se battent et qui ne lâchent rien, jamais.
Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.
La France, ce sont nos soignants, nos professeurs, nos forces de l'ordre, tous nos agents publics, nos militaires qui s'engagent pour quelque chose qui les dépasse ; ce sont nos artisans qui font rayonner nos savoir-faire, nos agriculteurs, nos pêcheurs qui travaillent matin, midi et soir pour nous nourrir.
Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.
La France, ce sont nos élus locaux – je suis l'un des leurs depuis dix ans –, qui s'engagent et se donnent corps et âme pour leur territoire ; ce sont nos associations, nos bénévoles.
La France, ce sont 68 millions de Français de l'Hexagone, des outre-mer et de l'étranger, qui n'ont pas fini de nous surprendre.
Dans un monde où tout s'accélère, où tout se transforme, je refuse, avec eux, que notre identité puisse se diluer ou se dissoudre.
La France a son rang à tenir, sa voix à faire entendre, sa singularité à imposer. Nous avons une fierté française à maintenir, une fierté européenne à consolider.
Affronter pour avancer, disais-je. Les difficultés économiques, les bouleversements climatiques, démographiques et géopolitiques ne nous figeront jamais ; ils ne nous conduiront jamais à nous perdre. Ils ne signifient pas la fin de tout, mais le passage d'un monde à l'autre – un passage difficile, un passage douloureux, inquiétant à bien des égards, mais un passage que nous réussirons, j'en suis intimement convaincu.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.
Nous ne sommes pas venus pour entendre des mots-clés, même s'ils sont mis dans le bon ordre !
À ceux qui veulent y voir notre disparition, je réponds que j'y vois notre renaissance, parce que nous avons une identité et des valeurs. À ceux qui veulent y voir un triangle des Bermudes, je réponds que j'y vois notre cap Horn, parce que nous savons où nous voulons aller et que nous y arriverons.
« Bravo ! » sur les bancs des groupes RE et Dem.
À ceux qui veulent y voir une perte de boussole, je réponds que j'y vois une détermination, parce que j'ai confiance.
J'ai confiance parce que je connais le chemin que nous avons parcouru depuis 2017, les tabous que nous avons levés et les obstacles que nous avons franchis.
Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
J'ai confiance parce que je connais les Français, leur énergie, leur volonté et leur créativité. J'ai confiance parce que face aux épreuves, aux inquiétudes et aux crises, notre pays s'est toujours relevé. L'épidémie de covid a mis à jour bon nombre de fractures dans notre société ; elle a poussé notre modèle social dans ses retranchements, mais notre pays a tenu, et nous avons protégé nos concitoyens mieux que beaucoup d'autres ne l'ont fait.
Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.
Le dérèglement climatique nous frappe plus dur, plus fort et plus souvent ; l'exceptionnel devient la norme, les catastrophes se multiplient, mais notre pays agit avec force, et jamais, dans son histoire, les émissions de gaz à effet de serre n'ont baissé aussi rapidement que l'an dernier.
Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI – NUPES et Écolo – NUPES.
La guerre en Ukraine a ébranlé l'Europe. Elle a détruit le rêve d'une paix éternelle sur notre continent. Elle nous a rappelé durement que la démocratie était fragile, et la liberté un idéal toujours à défendre, mais notre pays et notre Europe ont montré le visage de la détermination face à l'agresseur et leur solidarité pour le peuple ukrainien.
L'attaque terroriste monstrueuse en Israël et la guerre au Proche-Orient ont ravivé des plaies et des maux jusque dans notre société ,
Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES
mais notre pays a su se dresser, répondre par le refus de la haine et par l'unité. La crise énergétique, l'inflation, la menace terroriste : les crises se superposent, s'enchevêtrent et s'additionnent ; elles n'offrent aucune solution miraculeuse, mais méthodiquement, avec les Français, nous y répondrons.
Bien sûr, face à ces crises, pour beaucoup de Français, l'avenir est davantage une crainte qu'une promesse. Encore trop de Français ont le sentiment de perdre le contrôle de leur propre vie. Avec le Président de la République, avec mon gouvernement, je ne m'y résous pas – je ne m'y résoudrai jamais.
Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.
Pour tous ces Français, nous allons continuer à affronter pour avancer, pas par de belles paroles, de grandes tirades ou de beaux discours ,…
« Ah ! », rires et applaudissements ironiques sur les bancs du groupe LFI – NUPES
…mais par des actes – des actes rapides, des actes concrets, de nouveaux changements dans leur vie et sur le terrain.
Sous l'égide du Président de la République, l'identité même de cette majorité, de ce gouvernement, est de reconquérir notre souveraineté française et européenne.
Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.
Pour faire barrage à l'extrême droite, la grande promesse de l'élection ?
Notre promesse aux Français est claire : oui, nous voulons reprendre notre destin en main, en ouvrant une nouvelle page de cette conquête. Nous pouvons nous appuyer sur un bilan concret, tangible et solide.
En 2017, ma génération n'avait connu que la désindustrialisation qui semblait inéluctable, le chômage de masse qui s'ancrait, l'Europe qui se désunissait, la transition écologique qui rimait avec nécessité plus qu'avec réalité. Au fond, en 2017, la souveraineté de la France et de l'Europe était pour beaucoup un impensé ;
Exclamations sur les bancs des groupes LFI – NUPES et LR
pour certains même, il s'agissait d'un gros mot.
Nous avons assumé de parler de souveraineté ; plus encore, nous avons assumé d'en faire la matrice de notre action, et nous avons agi.
Nous avons engagé une action résolue pour la souveraineté économique, avec, pour la première fois, le retour de l'industrie sur notre sol – n'en déplaise aux Cassandre.
Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Il y a désormais plus d'usines qui ouvrent que d'usines qui ferment en France, plus d'emplois industriels qui sont créés que d'emplois industriels qui sont détruits en France – ce n'était pas arrivé depuis trente ans.
Mêmes mouvements.
Notre taux de chômage est descendu à un niveau jamais atteint depuis vingt-cinq ans, et pour la cinquième année consécutive, notre pays est le plus attractif d'Europe pour les investissements étrangers.
Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.
Nous avons engagé une action résolue pour lutter contre le réchauffement climatique et conquérir notre indépendance énergétique ,
Protestations sur les bancs du groupe Écolo – NUPES
avec une planification écologique inédite dans le monde et une stratégie énergétique pour une énergie plus souveraine et plus durable.
Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.
Nous avons engagé une action résolue pour la souveraineté de nos frontières, avec une loi « immigration » et un pacte « asile immigration » au niveau européen enfin réellement protecteurs de notre pays.
Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI – NUPES et Écolo – NUPES.
Nous avons engagé une action résolue, qui sera longue, pour que chaque Française et chaque Français puisse garder le contrôle de sa propre vie, pour qu'il ne soit jamais entravé, jamais assigné à résidence, jamais résigné.
Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.
Et, bien évidemment, nous avons engagé une action résolue pour la souveraineté agricole de notre pays. Je veux le dire dès le début de cette intervention : notre agriculture est une force, pas simplement parce qu'elle nous alimente au sens propre du terme, mais parce qu'elle constitue l'un des fondements de notre identité et de nos traditions. Nos agriculteurs incarnent des valeurs fondamentales, qui, lorsqu'elles sont bridées, fragilisent notre société : je pense à la valeur travail, au sens de l'effort et à la liberté d'entreprendre.
Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.
Notre agriculture est une force et fait notre fierté. Je le dis solennellement : il y a et il doit y avoir une exception agricole française.
Exclamations sur les bancs du groupe LR.
Je suis lucide face à l'empilement des normes, face aux décisions qui tombent d'en haut…
Exclamations continues sur les bancs des groupes RN, LFI – NUPES et LR.
L'agriculture doute, elle aussi, et elle attend des réponses et des solutions. Nous serons au rendez-vous sans aucune ambiguïté.
Devant vous, je prends la parole conscient de l'ampleur de la tâche à accomplir. Je veux m'adresser à tous les Français, à ceux qui doutent et à ceux qui espèrent,…
…à ceux qui écoutent et à ceux qui n'y croient plus. Je veux m'adresser à ces Français souvent de la classe moyenne, toujours au rendez-vous de leurs responsabilités, qui ne se plaignent pas alors qu'ils ont souvent le sentiment de subir.
Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.
À ces Français qui ont le sentiment d'avoir tous les devoirs quand d'autres ont tous les droits.
Protestations sur les bancs des groupes LFI – NUPES et Écolo – NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.
À ces Français qui ont parfois le sentiment que leur propre pays s'éloigne, qu'ils n'y ont plus vraiment leur place, alors qu'ils en sont le cœur battant. À ces Français de l'entre-deux, trop riches pour bénéficier des aides, mais pas assez pour ne pas compter, qui ont le sentiment que les décisions se prennent sans eux et qu'elles bénéficient toujours aux mêmes.
Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.
À ces Français qui ont parfois l'impression de vivre dans une France archipel, dont les ponts seraient sur le point de se rompre, ces Français qui espèrent au fond d'eux qu'on parviendra à les réunir.
Exclamations sur les bancs du groupe RN.
À ces Français qui ne demandent pas la lune, mais simplement à pouvoir vivre de leur travail,…
…éduquer leurs enfants, se soigner et vivre en sécurité.
Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.
Je les entends, je les comprends, et, comme la majorité depuis 2017, je veux leur répondre.
Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Je le veux avec d'autant plus de détermination que je sais le risque, pour eux, de les laisser céder à des sirènes qui ne conduiraient qu'au chaos,…
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI – NUPES, SOC et Écolo – NUPES.
Car je suis lucide : pendant que nous agissons, certains guettent, entretiennent les colères et espèrent en récolter les fruits.
Mesdames et messieurs les députés, le défi est immense et j'ai conscience que nous ne pourrons pas le relever seuls, avec mes ministres, que je remercie pour leur engagement sans faille.
Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, Dem et HOR.
J'ai bien conscience aussi du message très clair exprimé par les Français en 2022. Nous avons une majorité ,
Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES
que je salue et à qui je veux dire ma confiance et ma fidélité.
Mais cette majorité est relative et les Français attendent que nous cessions les querelles de principe pour échanger…
…et agir ensemble. Depuis dix-huit mois, sur bien des textes, nous y sommes parvenus. Et aujourd'hui, je le dis à la majorité comme aux oppositions : nous avons la France en partage ; nous avons le devoir commun de transcender les clivages, les désaccords et les divisions pour œuvrer au service des Français.
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
Évidemment, nous ne serons pas d'accord sur tout. Évidemment, nous nous opposerons, dans cet hémicycle et ailleurs. Mais je vous le dis : je ne renoncerai jamais à dialoguer. Ma porte sera toujours ouverte.
Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES. – M. Maxime Minot s'exclame.
Parce qu'à travers vous, mesdames et messieurs les députés des oppositions, ce sont les voix de millions de Français qui s'expriment – même si je ne suis pas convaincu que ces millions de Français souhaitent que l'on couvre la voix d'un orateur de cris pendant qu'il s'exprime dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale…
Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – M. Nicolas Forissier applaudit également.
C'est aussi cela la méthode que je veux pour mon gouvernement : respecter les Français, respecter les oppositions, respecter le Parlement.
Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI – NUPES, SOC et Écolo – NUPES.
Bruit.
Ma méthode a toujours été la même. Chaque Français porte une vérité sur notre pays. Nous devons l'écouter et y répondre. Forces politiques, organisations syndicales, élus locaux, Français : depuis ma nomination, j'ai entamé de nombreux échanges, toujours avec franchise et lucidité. Alors, avec vous, je veux faire résonner les mots de nos concitoyens, répondre à leurs inquiétudes et porter leurs espoirs.
Ma priorité est claire : favoriser le travail pour que ceux qui en sont éloignés s'en rapprochent, en soutenant ceux qui n'ont que le fruit de leur travail pour vivre et qui sont toujours au rendez-vous de leurs responsabilités.
Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.
Mon cap est clair : c'est celui de la souveraineté et de l'indépendance à l'échelle individuelle, nationale et européenne.
Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Ma méthode est claire et reste la même : dire la vérité, même quand ça fait mal, même quand cela nous conduit à remettre en cause nos propres décisions. Dire la vérité, donc, et agir. Agir vraiment, agir maintenant !
Mêmes mouvements.
Parler aux Français, c'est entendre quatre appels à l'action.
Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.
Pour le travail, pour qu'il paie mieux et toujours plus que l'inactivité, partout et pour tous. Pour nos services publics, pour qu'ils soient accessibles et de qualité, partout et pour tous. Pour l'autorité, le civisme et le respect des droits et des devoirs, partout et pour tous.
Pour un environnement plus respirable, partout et pour tous. Et je l'affirme : nous n'avons pas renoncé aux grandes conquêtes et à la création de droits nouveaux. Pour le travail, pour nos services publics et pour le rétablissement de l'autorité dans notre société, pour la transition écologique, nous partons aujourd'hui d'un bilan solide ! Conformément au cap fixé par le Président de la République, nous avons multiplié les actions et les réformes, et je veux rendre ici hommage à l'action déterminante d'Édouard Philippe, de Jean Castex et d'Élisabeth Borne, dont le sens de l'État et la détermination à agir sont des exemples.
Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.
Je veux rendre hommage à la majorité, toujours mobilisée pour améliorer le quotidien des Français et je veux saluer tous les parlementaires qui ont accepté de sortir des logiques partisanes pour permettre l'adoption de nombreux textes.
Mêmes mouvements.
Aujourd'hui, les résultats sont là. Depuis 2017, nous avons montré que le chômage de masse n'était pas une fatalité et nous avons engagé des réformes fortes, trop longtemps repoussées. Nous avons pris les ordonnances travail dès le début du premier quinquennat. Nous avons mené une réforme de l'assurance chômage, une réforme de l'apprentissage, une réforme des retraites. Nous avons lancé le contrat d'engagement jeune (CEJ), baissé les impôts et les charges et engagé une réforme majeure du lycée professionnel.
Exclamations sur les bancs des groupes LFI – NUPES et LR.
Le chômage a baissé de 2 points et 2 millions d'emplois ont été créés. Notre industrie revient avec 100 000 nouveaux emplois industriels et la réouverture de 300 usines ! Le nombre d'apprentis a plus que triplé : ils sont désormais plus de 850 000 dans notre pays et nous visons le million.
Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.
Depuis 2017, nous avons agi massivement pour nos services publics, notamment pour notre santé, avec les 19 milliards du Ségur de la santé, avec une revalorisation historique des salaires des soignants, avec l'augmentation du nombre de places dans les études de médecine, d'infirmier et d'aide-soignant !
Protestations sur les bancs du groupe LFI – NUPES et exclamations sur les bancs du groupe LR.
Pour notre école, nous avons engagé des transformations majeures et agi en faveur de l'égalité des chances. Je pense au dédoublement des classes ou encore à l'augmentation du salaire des enseignants, la plus forte depuis trente ans.
Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI – NUPES et Écolo – NUPES.
Pour notre sécurité, nous avons investi comme jamais par le passé : 10 000 postes de policiers et gendarmes ont été créés lors du premier quinquennat ;…
…8 500 supplémentaires le seront durant celui-ci ; et nous avons lancé la création de 238 nouvelles brigades de gendarmerie. La sécurité, ça doit être pour tous, y compris dans la ruralité et dans les petites villes.
Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.
Depuis 2017, pour la planète, nous avons préféré aux grands mots les vrais actes. Nous agissons, et nous agissons plus qu'aucune majorité avant nous ! Avant 2017, les émissions de gaz à effet de serre diminuaient de 1 % en moyenne par an. Au cours du premier quinquennat, elles ont baissé de 2 % en moyenne par an. L'an dernier, pendant les neuf premiers mois de l'année, elles ont baissé de près de 5 %. Voilà le résultat de notre action en faveur de la transition écologique !
Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI – NUPES et Écolo – NUPES.
Conformément à l'engagement du Président de la République, nous avons désormais une stratégie complète, secteur par secteur, territoire par territoire : la planification écologique. Nous nous donnons les moyens de réussir et nous investissons cette année 40 milliards d'euros pour la transition écologique !
Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, nous avons beaucoup fait, mais il reste encore du chemin. Alors, avec mon gouvernement, je suis prêt, je suis déterminé.
Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
Nous devons répondre aux inquiétudes de la classe moyenne et faire en sorte que ceux qui vont travailler puissent vivre dignement de leur travail…
…et gagnent toujours plus que ceux qui ne travaillent pas. Nous devons répondre aux défis des emplois non pourvus, car il est incompréhensible que le chômage reste autour de 7 % alors qu'il y a encore tant d'entreprises et de filières qui cherchent à recruter partout sur le territoire national.
Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.
Nous avons en France un paradoxe. Notre salaire minimum, le Smic, est nettement supérieur à celui de nos voisins, et nous en sommes fiers, mais la part de nos travailleurs proches du Smic est beaucoup plus importante que celle de nos voisins, ce qui est un problème.
M. Jean-Pierre Taite s'exclame.
D'abord, nous agirons résolument pour que les branches professionnelles qui continuent à rémunérer au-dessous du Smic remontent ces rémunérations. C'était le cas d'une soixantaine d'entre elles l'été dernier. Grâce à la mobilisation engagée alors, nous sommes descendus à une trentaine à la fin de l'année 2023.
Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
La revalorisation du Smic au 1er janvier a fait redescendre les bas salaires d'une partie des branches au-dessous du Smic. Je souhaite poursuivre et amplifier la mobilisation pour des résultats rapides, et je n'exclus aucune mesure pour y parvenir.
Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.
Ensuite, nous devons faire évoluer un système qui nous a conduits, depuis des décennies, à concentrer nos aides, nos exonérations, au niveau du Smic. Aujourd'hui, pour augmenter de 100 euros le revenu d'un employé au Smic, l'employeur doit débourser 238 euros de plus.
M. Maxime Minot s'exclame.
Quant au salarié, il perd 39 euros de prime d'activité, voit sa CSG (contribution sociale généralisée) et ses cotisations sociales augmenter de 26 euros et pourrait payer l'impôt sur le revenu. Autant le dire, notre système, fruit de réformes successives pétries de bonnes intentions ces dernières décennies, a placé notre monde économique dans une situation où il n'y a quasiment plus aucun intérêt pour quiconque à augmenter un salarié au Smic.
Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.
On ne peut accepter une France dans laquelle beaucoup sont condamnés à rester proches du Smic toute leur carrière.
Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.
La progression salariale doit toujours permettre de récompenser l'effort et le mérite. Alors oui, j'assume de le dire : il faut désmicardiser la France.
Dès le prochain projet de loi de finances, en nous appuyant sur les propositions des parlementaires, des partenaires sociaux et sur un certain nombre de travaux d'experts, nous commencerons à réformer le système.
Dans le même temps, nous devons continuer de baisser les charges qui pèsent sur la classe moyenne.
Protestations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Après la suppression de la taxe d'habitation et de la redevance télé, après la baisse de 5 milliards d'euros des premières tranches de l'impôt sur le revenu, nous tiendrons l'engagement du Président de la République d'une nouvelle baisse d'impôts de 2 milliards d'euros.
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.
Cette baisse sera financée et la solidarité nationale devra s'exercer pour nos classes moyennes.
Valoriser le travail, ce n'est pas seulement agir pour les salariés. Nous agirons aussi pour nos fonctionnaires, qui permettent à l'État d'avancer et s'engagent au service de l'intérêt général, en intégrant leur mérite et leurs efforts à leur rémunération.
Un projet de loi sera déposé dès le second semestre de cette année.
Mêmes mouvements.
Nous agirons pour nos indépendants, nos commerçants, nos artisans, nos agriculteurs. En 2026, nous aurons réformé l'assiette sociale des indépendants, soit davantage de droits à la retraite sans payer plus de cotisations. Tel est l'engagement de la majorité.
Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.
Deuxième objectif : pour réussir, je veux déverrouiller l'accès au travail, déverrouiller notre société. Je veux permettre à tous ceux qui le peuvent de travailler, avec en tête les droits et les devoirs de chacun : le droit d'être mieux accompagné, grâce à la réforme de France Travail, mais aussi le devoir de chercher un emploi. Dans dix-huit départements, nous avons lancé une expérimentation qui conditionne le revenu de solidarité active (RSA) à 15 heures d'activité pour l'insertion. Je vous annonce que nous généraliserons ce dispositif à tous les départements de France d'ici au 1er janvier 2025.
Mêmes mouvements.
De plus, nous devons aller plus loin dans la réforme de l'assurance chômage. Une négociation a été lancée en faveur de l'emploi des seniors, de la prévention de l'usure professionnelle des parcours et des reconversions. Nous souhaitons qu'elle aboutisse à un résultat ambitieux. Mais la situation économique évolue. Parce que nous gardons notre objectif de plein emploi et que nous devons inciter toujours plus à la reprise du travail, je serai extrêmement attentif à l'évolution de la trajectoire financière de l'assurance chômage. Si cette dernière dévie, je n'hésiterai pas, comme la loi le permet, à demander aux partenaires sociaux de remettre l'ouvrage sur le métier, sur la base d'une nouvelle lettre de cadrage à l'ambition très claire : inciter toujours plus à la reprise du travail, sans tabou.
Mêmes mouvements.
Nous assumerons également de combattre toutes les trappes à inactivité, notamment en rendant les droits effectifs. Nous avons été capables de faire le prélèvement à la source. Nous serons capables de mener à bien le chantier de la solidarité à la source ,
« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR
pour éviter les démarches inutiles et garantir la pleine justice sociale : que chacun touche l'intégralité de ce à quoi il a droit.
Combattre les trappes à inactivité, c'est – je l'assume – rendre les droits effectifs pour chacun grâce à la solidarité à la source mais c'est aussi assumer de réinterroger notre modèle. Je pense notamment à l'allocation de solidarité spécifique qui prolonge l'indemnisation du chômage et permet, sans travailler, de valider des trimestres de retraite. Or nous avons une conviction forte et cohérente : nous considérons que la retraite doit être le fruit du travail. Par conséquent, nous proposerons la suppression de l'allocation de solidarité spécifique et sa bascule vers le RSA.
Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.
Chercher un modèle social plus efficace et moins coûteux, ce n'est pas un gros mot mais un impératif.
Déverrouiller le travail, c'est aussi l'adapter aux nouvelles aspirations de nos concitoyens. C'est un fait : le rapport au travail a changé. Je mesure, dans ma génération comme dans les autres, les changements de mentalité et les nouvelles attentes s'agissant des horaires, de la disponibilité ou encore de l'équilibre entre vie professionnelle et vie familiale. Ces aspirations ne doivent pas être niées. Elles ne doivent pas être caricaturées non plus. Au risque de décevoir certains ici, personne, dans notre pays, ne demande un droit à la paresse.
Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Mme Danièle Obono proteste.
Ces aspirations doivent être regardées pour ce qu'elles sont. Notre rapport au travail, c'est notre rapport au temps et à l'équilibre personnel. On ne peut pas appliquer les mêmes calques, génération après génération. Les attentes changent, les technologies évoluent et font apparaître de nouvelles fractures – par exemple entre ceux qui peuvent télétravailler et ceux qui ne le peuvent pas.
Aussi les conditions de travail doivent-elles évoluer également et l'État doit-il donner l'exemple.
Mme Maud Petit applaudit.
Comme ministre délégué chargé des comptes publics, j'avais décidé d'expérimenter dans mon administration, non pas la semaine de quatre jours mais la semaine en quatre jours, sans réduction du temps de travail.
À certains endroits, je l'avoue, il y a eu peu de candidats ; à d'autres, ils sont nombreux à avoir choisi d'arriver plus tôt le matin et de partir plus tard le soir pour travailler un jour de moins. Comme Premier ministre, je demande à l'ensemble de mes ministres d'expérimenter cette solution dans leurs administrations centrales et déconcentrées.
Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.
Oui, l'État doit donner l'exemple s'agissant de l'organisation du travail, notamment pour toutes ces personnes qui travaillent dur et se sentent invisibles. Je pense notamment aux personnes chargées du ménage, qu'on oblige parfois à passer des heures dans les transports en commun au milieu de la nuit, juste pour éviter qu'elles travaillent en même temps que les salariés et croisent les agents présents dans les bureaux.
Mme Danièle Obono s'exclame.
Là aussi, je veux que l'État montre l'exemple et donc que, désormais, au sein de l'État, les personnels d'entretien de l'administration qui le souhaitent puissent travaillent aux mêmes horaires que tout le monde, c'est-à-dire aux horaires de bureau.
Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.
Oui, nous devons mieux prendre en compte notre rapport au temps. Nous continuerons donc à avancer dans le chantier du compte épargne-temps universel,…
Chers collègues, je vous demande un peu de silence ! Il y a un brouhaha continu. Je vous demande de baisser d'un ton.
Madame la présidente, je pense qu'ils ont compris que je ne m'arrêterai pas malgré leurs hurlements. Je peux donc continuer sans difficulté.
Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.
Je parlais donc du compte-épargne universel, véritable sac à dos social qui doit permettre à ceux qui le souhaitent de travailler beaucoup plus à certains moments de leur vie, lorsqu'ils le peuvent, notamment quand ils sont jeunes et n'ont pas encore de responsabilité familiale, pour pouvoir travailler moins à d'autres moments de leur vie pour développer un projet ou s'occuper de leur famille ou d'un proche qui en a besoin.
Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.
Déverrouiller notre économie, c'est aussi conquérir de nouvelles libertés, refuser le principe de rente …
Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
…et être capable de continuer à transformer et à libérer. Un projet de loi en ce sens, qui sera examiné au printemps, permettra notamment de déverrouiller certaines professions comme les syndics ou encore les ventes en ligne de médicaments par les pharmacies.
Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.
Nombre d'entre vous me l'ont dit : s'il est un secteur qu'il faut déverrouiller, c'est bien le logement.
Le problème du logement est clair : il tient à la fois à l'offre et à la demande. Or pouvoir se loger, acquérir son logement, c'est pour tant de Français le projet d'une vie et l'assurance d'une retraite sereine. En lien avec les élus locaux, nous répondrons à cette crise du logement en créant un choc d'offres avec cinq solutions immédiates.
Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.
Tout d'abord, nous allons simplifier massivement les normes : revoir les DPE, les diagnostics de performance énergétique, simplifier l'accès à MaPrimeRénov, faciliter la densification, lever les contraintes sur le zonage et accélérer les procédures.
Ensuite, nous désignerons dans deux semaines vingt territoires engagés pour le logement. Nous y accélérerons toutes les procédures comme nous avons su le faire dans le cadre de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques, avec comme objectif d'y créer 30 000 nouveaux logements d'ici trois ans.
Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.
Nous n'hésiterons pas à procéder à des réquisitions pour des bâtiments vides,…
…notamment des bâtiments de bureaux. Nous l'avons déjà fait et nous continuerons à le faire.
Nous continuerons aussi à soutenir le monde du logement social. Nous avons agi pour lui en maintenant le taux du livret A, en versant 1,2 milliard d'euros pour leur rénovation énergétique et en prévoyant des plans de rachat massif.
M. Jérôme Guedj proteste.
Nous voulons également répondre aux causes structurelles de la crise du logement social, notamment le coût élevé du foncier, en proposant un nouveau prêt de très long terme, soit 2 milliards distribués par la Banque des territoires.
Quatrièmement, nous contribuerons aussi à faire évoluer le secteur du logement social pour inciter les élus à développer de nouveaux programmes. Ainsi, je vous annonce que nous donnerons aux maires la main pour la première attribution dans les nouveaux logements sociaux construits sur leur commune – une mesure qui était attendue par les élus locaux.
Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.
Enfin, nous engagerons un chantier de réflexion visant à faire en sorte que le logement social soit davantage accessible aux classes moyennes. Vous le savez, d'ici à 2025, toutes les communes soumises à la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, devront compter au moins un quart de logements sociaux sur leur territoire. Nous proposerons – et nous mettrons cette idée au débat – d'ajouter dans ce calcul, pour une part, les logements intermédiaires, accessibles à la classe moyenne.
Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.
Je veux donc désmicardiser pour promouvoir le travail, déverrouiller pour libérer la croissance mais je veux aussi débureaucratiser la France. Je veux alléger le fardeau des règles et des normes qui pèse sur ceux qui créent nos très petites, petites et moyennes entreprises – les TPE et PME –, sur tous ces Français qui travaillent sans compter et créent de l'activité et de l'emploi.
Il a été évalué que, chaque année, nous perdions 60 milliards à cause des démarches et des complexités de notre quotidien. Aussi engagerons-nous après l'été une nouvelle étape de la réforme du droit du travail avec un objectif clair : libérer les énergies de nos TPE et PME, simplifier considérablement leur quotidien et leur permettre de négocier certaines règles directement, entreprise par entreprise.
Cependant, cet élan de simplification ne doit pas se limiter au travail.
Partout dans notre pays, les Français me racontent combien les normes les oppressent, les brident, les empêchent de faire et d'avancer.
Je pense évidemment à nos agriculteurs mais aussi à tous les petits patrons ainsi qu'à nos élus locaux qui croulent sous les règles et les procédures administratives.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.
À ce jour, le nombre de mots pour dire des normes, sur Légifrance, s'élève à 44,1 millions, quasiment deux fois plus qu'il y a vingt ans. À tous les échelons, il faut débureaucratiser la France.
Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Mme Nicole Le Peih se lève pour applaudir.
Nous évaluerons avec les Français, les professionnels et les élus les normes qui peuvent être supprimées ou simplifiées. Nous regarderons les démarches qui peuvent être améliorées. Tous les sujets sont sur la table. Mon seul objectif est de libérer les Français dans leurs initiatives, de les laisser vivre et respirer.
Supprimer des normes, c'est possible.
Vendredi dernier, j'ai annoncé la suppression de dix premières normes nationales pour nos agriculteurs – beaucoup d'autres normes suivront. Au niveau local, en Haute-Garonne, au terme de quelques réunions qui se sont toutes tenues la semaine dernière, le préfet et les agriculteurs se sont accordés sur l'abrogation de quatre arrêtés préfectoraux. Cette logique est étendue dès cette semaine à l'ensemble des départements français.
Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.
Simplifier les démarches, c'est possible. Je vous annonce que, dès cette année, chacun pourra enfin porter plainte en ligne, partout dans le territoire.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.
Simplifier pour éviter la gabegie, c'est possible. Je vous annonce une règle générale simple : tous les organes, organismes et autres comités qui ne se sont pas réunis au cours de ces douze derniers mois seront supprimés par règle générale.
Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.
Enfin, des pans entiers de notre économie demandent des simplifications encore drastiques, notamment pour accélérer le retour de notre industrie. Car des délais trop longs, c'est moins de projets, donc moins d'emplois et de croissance.
Quand un investisseur veut implanter un projet en Europe, quelque chose lui saute aux yeux : en France, il faut dix-sept mois en moyenne pour implanter un projet industriel, en Allemagne deux fois moins. On ne peut pas continuer ainsi.
Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.
Avec le projet de loi relatif à l'industrie verte, nous avons marqué une première étape.
Je vous annonce que nous déposerons un deuxième projet de loi sur ce même sujet, qui prévoira notamment de demander à la CNDP, la Commission nationale du débat public, de concentrer ses travaux uniquement sur les projets d'envergure nationale. Nous gagnerons ainsi six mois dans les procédures, au profit des autres projets.
Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.
La bureaucratie qui recule, c'est la liberté qui avance. Je veux libérer les Français des contraintes qui les freinent et sont autant de boulets pour notre économie.
Déverrouiller, désmicardiser, débureaucratiser :…
…oui mais avec un seul objectif, réarmer notre pays.
« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI – NUPES, Écolo – NUPES et SOC.
Je veux le dire d'emblée : le préalable du réarmement de la France, c'est la responsabilité budgétaire. Nous devons faire preuve d'une responsabilité exemplaire dans nos finances publiques. Il y va de notre souveraineté, de la survie de notre modèle social
Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem
et de la protection des plus fragiles et des classes moyennes qui seraient les premières victimes des coupes massives et des hausses drastiques auxquelles nous serions contraints si nous ne tenions pas notre trajectoire de réduction de nos déficits et de notre dette.
Je le dis : pour nous, les meilleurs moyens de réduire nos déficits resteront le travail et la croissance. Or, pour certains, la croissance est un gros mot. Ils n'ont alors que le mot « taxer » à la bouche.
Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.
Tout y est passé, parmi les propositions parlementaires de ces deux dernières années – en tant que ministre chargé du budget, j'étais aux premières loges. D'aucuns ont ainsi voulu taxer les heures supplémentaires des ouvriers, le patrimoine des retraités et même les successions des petits agriculteurs. À ceux-là je le réaffirme : quand on taxe tout, très vite il n'y a plus rien à taxer et alors on ne taxe plus rien du tout !
Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.
Je vous confirme que nous tiendrons le même cap : repasser sous les 3 % de déficit public d'ici à 2027 grâce à plus de croissance, à plus d'activité, à la maîtrise de nos dépenses – non pas grâce à trop d'impôts – et aussi à des économies de structure.
M. Jean-René Cazeneuve applaudit.
Nous mettrons toutes nos forces dans la bataille. Nous allons poursuivre et renforcer les revues de dépenses auxquelles tous les ministères et tous les secteurs de l'action publique seront associés. Les premières propositions d'économies pour le prochain projet de loi de finances – PLF –, issues de ce travail, seront annoncées dès le mois de mars. Je souhaite qu'elles donnent lieu, très vite, à des échanges avec la représentation nationale.
Ce réarmement que nous construisons avec le Président de la République a un objectif prioritaire : assurer notre souveraineté. Alors oui, nous continuerons à renforcer notre souveraineté nationale et européenne car nos frontières doivent être respectées. La lutte contre l'immigration illégale doit continuer à s'intensifier. Il faut assumer d'accueillir moins pour accueillir mieux.
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.
Nous continuerons à déployer la border force, lancée dans les Alpes-Maritimes, qui a déjà permis plusieurs dizaines de milliers d'interpellations à la frontière italienne.
Je tiendrai l'engagement de ma prédécesseure de réformer l'aide médicale de l'État.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI – NUPES, SOC et Écolo – NUPES.
Nous le ferons avant l'été par voie réglementaire avec une base qui est connue : le rapport de Claude Évin et Patrick Stefanini.
Défendre notre souveraineté nationale, c'est aussi donner les moyens nécessaires à nos armées pour protéger notre territoire et nos valeurs. Nos militaires se battent au péril de leur vie pour défendre notre pays et notre République. Dans le cadre de la loi de programmation militaire, nous tiendrons nos engagements vis-à-vis d'eux. En deux quinquennats, nous aurons doublé le budget du ministère des armées.
Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.
Avec vous toutes et tous, je veux rendre hommage aux femmes et aux hommes de nos armées, à ceux qui sont tombés pour nous défendre. Leur sacrifice nous oblige. Notre reconnaissance est infinie.
Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent. – Mmes et MM. les membres du Gouvernement se lèvent également.
Notre souveraineté, c'est aussi notre capacité à répondre aux besoins de nos concitoyens. Sur ces fondements, nous allons donc réarmer nos services publics. Ils ont toujours été une fierté et doivent le rester – ou, pour certains d'entre eux, le redevenir.
Nous allons continuer à réarmer notre système de santé. Avec vous, je veux rendre hommage à tous les soignants de France. Chacun à son poste, chacun dans sa spécialité, ils sont les visages de l'engagement, de l'accompagnement, de l'attention et de l'humanité.
Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent. – Mmes et MM. les membres du Gouvernement se lèvent également. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
Aujourd'hui, quel est le problème ? Malgré le travail de nos soignants, le temps médical manque. Nos compatriotes ne trouvent pas suffisamment de médecins et les délais aux urgences se rallongent.
Cela se traduit par la désertification de notre pays, et par la saturation de nos hôpitaux, en particulier des urgences. L'objectif est clair : plus de temps médical.
Premier pilier : agir pour qu'il y ait plus de médecins devant les Français. Les effets de la suppression du numerus clausus ne se feront pas sentir immédiatement. Aussi, nous devons mettre en œuvre des solutions fortes, et tout de suite. C'est pourquoi, comme l'a annoncé le Président de la République, nous procéderons à la régularisation des médecins étrangers exerçant sur notre territoire.
Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem ainsi sur plusieurs bancs du groupe HOR.
C'est pourquoi aussi, je vous l'annonce, je nommerai un émissaire chargé d'aller chercher à l'étranger des médecins qui voudraient venir exercer en France.
Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.
Nous devons aussi trouver les moyens de faire revenir nos jeunes Français qui sont partis étudier la médecine à l'étranger
Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Nous devons également, et c'est ce qu'a proposé le député Neuder, mieux reconnaître l'expertise et la volonté des soignants non médecins qui ont fait beaucoup d'études et qui ont une vraie expérience : une infirmière anesthésiste, qui a un bac + 5, plusieurs années de carrière et d'expérience, doit pouvoir, si elle le souhaite, entrer directement au moins en troisième année de médecine pour lui permettre de devenir médecin.
Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem ainsi que sur plusieurs bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe LR.
Deuxième pilier : agir pour qu'il n'y ait aucun territoire oublié. Nous avons, depuis 2017, déployé le service d'accès aux soins – le SAS – : il permet un progrès notable dans l'accès aux soins non programmés, je l'ai vu encore récemment à Dijon. Dès cet été, chaque département devra être doté d'un service d'accès aux soins,…
…composé de professionnels organisés pour assurer la permanence des soins. Et dans les départements où il n'y aurait toujours pas de service d'accès aux soins et de réponse satisfaisante, je suis prêt à aller plus loin, prêt à restaurer des obligations de garde pour les médecins libéraux en soirée ou le week-end, dans leur cabinet, à l'hôpital ou en maison de santé.
Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem ainsi que sur plusieurs bancs du groupe HOR.
Troisième pilier : libérer les médecins de certaines tâches pour qu'ils se concentrent sur le soin. Nous poursuivrons les chantiers déjà engagés, notamment s'agissant de l'attractivité de tous les métiers du soin. Nous allons à cet effet accélérer le passage de 6 000 à 10 000 assistants médicaux, ce qui permettra aux médecins de pouvoir se consacrer davantage aux patients et moins aux formalités administratives. Cela représentera deux millions et demi de consultations de plus disponibles tous les ans pour les patients.
Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RE et Dem.
Par ailleurs, nous allons poursuivre notre action en faveur de l'hôpital. Les moyens du Ségur de la santé ne sont pas encore arrivés partout : de telles lourdeurs, de telles lenteurs, sont insupportables. Cela changera rapidement.
Enfin, il y a encore aujourd'hui trop de rendez-vous médicaux qui ne sont pas honorés. Pour les médecins, il est insupportable d'avoir chaque jour des patients qui ont un rendez-vous et qui ne se présentent pas ; pour les Français, il est insupportable de savoir que des millions d'heures sont perdues alors qu'ils attendent parfois des mois pour un rendez-vous. Je souhaite que s'applique un principe simple, qui se traduise par des mesures claires dès cette année : quand on a un rendez-vous chez le médecin et qu'on ne vient pas sans prévenir, on paye !
Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe LR.
Protéger nos concitoyens, c'est aussi les accompagner à tous les âges et à toutes les étapes de la vie. Le Gouvernement continuera à agir pour l'enfance, notamment l'enfance en danger, à bâtir une société où chacun peut vieillir dignement et comme il l'entend en facilitant le maintien à domicile de ceux qui le souhaitent et en améliorant le quotidien en Ehpad. Le défi humain et financier est immense, mais nous avancerons ensemble, mesdames, messieurs les députés.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.
Mais parler de santé, c'est trop souvent oublier la santé mentale. Or le mal-être, les dépressions et les pensées suicidaires ont beaucoup progressé chez nos jeunes. Je veux faire de la santé mentale de notre jeunesse une grande cause de notre action gouvernementale au travers, là aussi de mesures claires et immédiates.
Applaudissements sur les bancs du groupe RE, sur de nombreux bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe HOR.
Tout d'abord, il s'agit de réformer le dispositif MonSoutienPsy. Il faut être lucide : il partait d'une bonne intention, mais n'a pas donné les résultats escomptés, il faut avoir le courage de le reconnaître même si c'est nous qui l'avons instauré.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.
Je vous annonce donc que le dispositif va être rénové de fond en comble : nous allons augmenter le tarif de la consultation remboursée pour limiter au maximum le reste à charge pour les jeunes patients et leurs familles, et pour lever tous les verrous, nous permettrons aussi aux jeunes d'avoir accès directement à un psychologue sans nécessairement passer par un médecin.
Vifs applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RE et Dem.
De plus, nous allons mailler le territoire de maisons départementales des adolescents. Il y en a cinquante aujourd'hui : je souhaite qu'il y en ait une par département.
Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RE et Dem.
Les infirmières scolaires sont des relais essentiels auprès des élèves en matière de santé, notamment de santé psychologique.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. Stéphane Peu se lève et applaudit également.
Elles accomplissent un travail remarquable, accompagnant les jeunes avec disponibilité, écoute et soin. Il faut recruter davantage d'infirmières scolaires et mieux reconnaître leur engagement.
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Mme Soumya Bourouaha applaudit aussi.
Aussi, je vous annonce que, grâce à un amendement issu des groupes de la majorité qui a permis un budget supplémentaire dans le dernier projet de loi de finances,…
…je pourrai leur verser en mai prochain une prime exceptionnelle de 800 euros et revaloriser leur salaire de 200 euros nets par mois à compter de cette date !
Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.
Je demande également au Gouvernement de travailler à des revalorisations pour les autres personnels sociaux et sanitaires en milieu scolaire.
Renforcer nos pouvoirs publics, c'est aussi agir pour notre école.
Je veux ici rendre hommage à nos professeurs : ils s'investissent tous les jours au service de notre école, de nos élèves, donc de notre pays.
Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent longuement. – Mmes et MM. les membres du Gouvernement se lèvent également.
J'ai souvent dit ma fierté d'être leur ministre, et, comme Premier ministre, je n'oublie rien de ce que nous leur devons et je serai toujours à leurs côtés.
Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Je l'ai dit sur le perron de l'hôtel de Matignon, dès mes premières minutes comme Premier ministre : « L'école est la mère des batailles. »
Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
S'agissant de l'école, il faut là aussi partir de la réalité des faits, et pas uniquement des classements internationaux. Il suffit d'écouter ce que nous disent les Français, notamment les parents et les grands-parents : pour eux, ces dernières décennies, le niveau a baissé, et bien que le nombre d'heures d'absence remplacées a triplé ces derniers mois, le compte n'y est toujours pas. Que nous disent les professeurs ? Qu'ils croient en leur métier, mais que celui-ci est de plus en plus difficile à exercer, qu'ils ont parfois peur d'enseigner des pans entiers de notre Histoire et de notre littérature !
« Eh oui ! » sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.
Que nous disent les jeunes qui envisagent de devenir enseignants ? Que la formation initiale telle qu'elle est organisée ne correspond pas à leurs attentes et freine leur vocation. Nous allons continuer à répondre à toutes ces interrogations.
Pour élever le niveau des élèves, j'avais lancé le choc des savoirs, et le dispositif doit maintenant se déployer.
Le choc des savoirs, c'est assumer que tout le monde ne progresse pas au même rythme, que tout le monde n'a pas les mêmes facilités ou les mêmes difficultés. La décision du redoublement sera désormais à la main de l'équipe pédagogique, et les groupes de niveaux commenceront à se mettre en place, dès cette année, dans nos collèges.
Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RE et Dem.
Car une école du passage automatique où l'on se glisse de classe en classe, d'année en année, sans que soit vérifié si on a le niveau pour passer dans la classe supérieure, c'est une école où tout le monde stagne et où le niveau baisse. J'assume de porter une école des savoirs, de l'exigence et de l'excellence, une école où chacun apprend à son rythme.
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Mme Anne Le Hénanff applaudit également.
Améliorer les savoirs, c'est évidemment aussi agir sur la question des remplacements. Nous évaluerons le Pacte enseignant et, si de nouvelles mesures s'imposent, nous les prendrons ! Veiller au niveau des élèves, c'est réagir face aux nouveaux défis qui le menacent. Les écrans sont une catastrophe éducative et sanitaire en puissance. Nous avons d'ores et déjà interdit le portable au collège.
M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit.
Et, comme l'a annoncé le Président de la République, nous travaillerons à mieux réguler pour nos enfants l'usage des écrans dans et en dehors de l'école.
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.
J'ajoute qu'une école des savoirs, c'est aussi une école qui permet de se projeter dans l'avenir : désormais, tous les élèves de seconde devront faire un stage de deux semaines. Nous continuerons ainsi à rapprocher l'école de l'entreprise, des métiers, des administrations et des associations.
Mêmes mouvements.
Une école qui fonctionne, c'est une école où nos professeurs sont mieux formés : nous réformerons la formation initiale des enseignants pour construire les écoles normales du XXI
Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe HOR.
Une école qui marche, c'est aussi une école où les élèves sont heureux. Or trop longtemps, le bien-être des élèves est resté un impensé et les résultats, nous les connaissons : ce sont notamment les drames du harcèlement. Notre stratégie contre le harcèlement, qui a permis de briser des tabous majeurs, est très concrète : désormais, c'est l'élève harceleur qui doit quitter l'école, plus l'élève victime qui subissait ainsi la double peine. Je suis fier de ce changement !
Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RE et Dem.
Le bien-être à l'école, c'est aussi donner toute leur place aux élèves en situation de handicap. Bâtir une société inclusive est au cœur des priorités de mon gouvernement. Cela vaut dans tous les domaines et j'y suis très attentif. Nous accompagnerons nos concitoyens en situation de handicap en toutes circonstances, nous leur simplifierons la vie et prendrons intégralement en charge le remboursement des fauteuils roulants de ceux qui en ont besoin, comme on s'y est engagé.
Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RE et Dem.
Nous agirons partout en ce sens et particulièrement à l'école. Depuis des années, l'État et les collectivités se renvoient la balle sur la prise en charge des AESH – les accompagnants des élèves en situation de handicap – à la pause du midi. Résultat : dans beaucoup d'endroits, personne ne finance… Et la conséquence, c'est une double défaite : des élèves pas suffisamment bien accompagnés au moment du repas, et des AESH qui ne peuvent faire un temps complet pour améliorer leur rémunération. Il faut sortir de cette situation où chacun se renvoie la balle, et je prends une décision claire : l'État prendra ses responsabilités et financera désormais l'accompagnement des enfants en situation de handicap sur le temps du déjeuner ,
Applaudissements sur les bancs des groupes RE, et Dem ainsi que sur de nombreux bancs du groupe HOR
en lieu et place des collectivités locales.
Mêmes mouvements.
C'est un enjeu de solidarité, de dignité et de reconnaissance.
Réarmer notre école, c'est réaffirmer nos valeurs. Car je crois que la transmission du savoir est impossible sans respect de l'autorité, sans respect de nos valeurs républicaines, au premier rang desquelles la laïcité ! On ne négocie pas avec la République ! On l'accepte et on la respecte en entier, sans « mais », sans la moindre exception !
Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent longuement.
C'est pourquoi le Gouvernement soutient l'expérimentation de l'uniforme à l'école,…
…symbole d'égalité républicaine. Et comme l'a annoncé le Président de la République, si cette expérimentation est concluante, nous généraliserons l'uniforme en France à la rentrée 2026.
Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Je tiens à dire également que je ne peux pas me résoudre à ce que des professeurs craignent d'aborder certains chapitres du programme. À la moindre entorse à notre pacte républicain, il y doit y avoir des décisions fortes et des sanctions fermes. Et cela doit conduire à revoir l'échelle des sanctions dans nos établissements scolaires pour ne rien laisser passer !
Applaudissements sur les bancs du groupe RE, sur plusieurs bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe HOR. – M. Alexandre Vincendet applaudit également.
Mesdames, messieurs les députés, réussir le réarmement civique, c'est au cœur des priorités de mon gouvernement. Nous devons faire respecter l'autorité partout : dans les classes, dans les familles, dans les rues. Ce respect s'apprend à l'école, je l'ai dit, mais il passe aussi par les familles. Les violences de juillet dernier ont profondément marqué notre pays. Parmi les émeutiers, des jeunes, des très jeunes parfois, semblaient avoir déjà coupé les ponts avec notre société ; ils ne respectent plus leurs parents et pour eux, la violence semble un moyen comme un autre de tromper l'ennui. Je ne me résoudrai pas à ce qu'on préfère attendre avant de donner une lourde peine alors que bien souvent, c'est très tôt qu'il aurait fallu agir. Il faut disposer de sanctions adaptées pour les mineurs de moins de 16 ans car on ne peut pas aujourd'hui prononcer à leur encontre de peine de travaux d'intérêt général. Je vous annonce que nous créerons des travaux d'intérêt éducatif, qui seront leur équivalent et décidés plus facilement que les peines d'intérêt général.
Applaudissements sur les bancs du groupes RE et sur de nombreux bancs du groupe Dem.
Cela fera partie de la révision de l'échelle des sanctions dans nos établissements scolaires que j'évoquais il y a un instant. Dès le plus jeune âge, il faut en revenir à un principe clair : « tu casses, tu répares ; tu salis, tu nettoies ; tu défies l'autorité, on t'apprend à la respecter » !
Mmes et MM. les députés des groupes RE et Dem ainsi que plusieurs députés du groupe LIOT se lèvent et applaudissent longuement. – Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
Nous responsabiliserons aussi davantage les parents. Dans le cadre du projet de loi sur la justice des mineurs, le Gouvernement soutiendra l'instauration de travaux d'intérêt général pour les parents de jeunes délinquants quand ils se seront totalement et volontairement soustraits à leurs obligations et à leur responsabilité parentale. Mais je le dis : il est hors de question d'accabler certaines familles. Quand on est une mère seule à élever plusieurs enfants dans un quartier, on peut être totalement dépassée par les évènements, et on n'est pas toujours responsable de la dérive de ses enfants. Pour elle, au contraire, cette dérive est un échec et une douleur terribles. Nous devons l'aider.
Applaudissements sur les bancs du groupe RE, sur plusieurs bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe HOR.
Et je ne me résous pas à voir, d'un côté, des familles dépassées par les événements, avec des enfants qui ne respectent pas nos règles et qui sont violents, et, de l'autre, 50 000 places d'internat disponibles.
Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Nous y répondrons ! Désormais, quand un jeune sera sur la mauvaise pente, plutôt que de le laisser plonger dans la délinquance, on proposera aux parents de le placer en internat en lui en facilitant l'accès, y compris financier. Nous allons ainsi le couper de ses mauvaises fréquentations et lui offrir un cadre, un enseignement et une chance.
Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RE et Dem.
Le réarmement civique, c'est bien entendu aussi le respect de la loi.
Nos concitoyens attendent de nous que nous agissions encore et toujours contre les violences, les trafics, les cambriolages – contre l'insécurité du quotidien et la délinquance. Ils demandent de l'ordre dans nos rues. Tout n'est pas qu'une question de moyens : les moyens, il faut les mettre au service d'une stratégie plus offensive encore. Comme l'a annoncé le Président de la République, nous allons doubler la présence policière dans les rues d'ici à 2030. Nous allons mener des actions coordonnées de tous les services de l'État – forces de l'ordre, éducation, services sociaux – dans certains quartiers. Tel est le sens des forces d'action républicaine que nous déploierons dès la fin du mois de février dans trois premiers territoires : à Maubeuge, à Valence et à Besançon.
Contre l'insécurité, nous nous sommes fixé deux priorités : la lutte contre les stupéfiants et celle contre la délinquance du quotidien, en particulier les cambriolages. Nous allons encore monter d'un cran dans notre combat contre la drogue, en appliquant un nouveau plan de lutte contre les stupéfiants. Notre stratégie de harcèlement et de pilonnage des dealers porte ses fruits :…
…nous avons réussi à faire disparaître un quart des points de deal. Nous la poursuivrons donc, avec dix opérations « place nette » par semaine. Nous devons aussi frapper les dealers au porte-monnaie et leur couper les vivres. C'est pourquoi nous allons geler les avoirs des trafiquants de drogue identifiés.
Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.
Le réarmement civique passe par une justice plus rapide et plus efficace. Ensemble, nous allons envoyer un message clair : l'impunité, c'est fini !
Nous avons décidé d'accorder à notre justice des moyens exceptionnels. Ils seront au rendez-vous, afin que les délais soient réduits. Nous allons améliorer le fonctionnement de la justice, avec plus de magistrats, plus de greffiers, une organisation plus respectueuse de nos concitoyens, et une nouveauté : désormais, les Français ne seront plus convoqués dans des créneaux pouvant courir sur une demi-journée entière, mais dans un créneau horaire bien défini. C'est aussi par ce type de mesures et de preuves de respect que l'on renoue le lien entre la justice et les justiciables.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.
Enfin, le réarmement civique, c'est le renforcement de l'unité républicaine de la jeunesse, c'est permettre à tous les jeunes de France de faire nation. Tel est le rôle du service national universel (SNU).
M. René Pilato s'exclame.
Je lance les travaux en vue de sa généralisation à la rentrée scolaire 2026.
Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.
Parler des services publics, c'est aussi parler des territoires. Chacun n'a pas les mêmes défis, les mêmes attentes, les mêmes besoins. Demain, j'évoquerai longuement, devant le Sénat, ma stratégie les concernant. Toutefois, comme vous êtes les élus d'une circonscription et, pour beaucoup d'entre vous, des élus locaux – tout comme moi –, je vais d'ores et déjà vous indiquer nos intentions en la matière.
Mon gouvernement sera toujours à l'écoute des territoires et des élus locaux ; toutes les solutions se construiront avec eux, et je peux vous assurer que nous chercherons toujours des solutions adaptées aux réalités du terrain, en ayant recours à la différenciation et à l'adaptation des normes.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.
Nous continuerons à avancer dans cette direction. Tel est le sens de la mission confiée à Éric Woerth, qui remettra ses propositions dans les prochains mois.
Nous chercherons, ensemble, un chemin pour une autonomie de la Corse dans la République, comme s'y est engagé le Président de la République.
Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.
Évoquant la différenciation, j'ai une pensée pour les territoires d'outre-mer, où elle s'impose tout particulièrement.
Applaudissements sur certains bancs du groupe RE.
Y réarmer nos services publics y est peut-être encore plus crucial, plus vital qu'ailleurs. Ils sont un atout déterminant pour notre pays : il y a dans chacun l'enthousiasme de notre jeunesse, la détermination à réussir l'avenir.
Mais ils concentrent aussi tous les défis : ceux de la vie chère, de l'emploi, de la sécurité, de la santé, de l'école, de la lutte contre l'immigration illégale et de la transition écologique. Chacune de nos politiques publiques doit prendre en compte leurs spécificités – j'y tiens. Pour faire face aux enjeux exceptionnels auxquels ce territoire est confronté, nous déposerons un projet de loi relatif à Mayotte.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.
Je souhaite que le processus politique en cours en Nouvelle-Calédonie aboutisse. J'y veillerai : vous examinerez dans quelques semaines un projet de loi constitutionnel relatif à l'avenir de la Nouvelle-Calédonie.
Mêmes mouvements.
Mesdames et messieurs les députés, je propose qu'ensemble, nous accélérions encore la transition écologique. Le dérèglement climatique, ce ne sont pas seulement quelques degrés de plus, ce sont des vies détruites par les intempéries, des exploitations agricoles menacées – et, avec elles, notre capacité à nous nourrir –, des maisons et des immeubles menacés par la montée des eaux, fissurés par les mouvements des sols. Face à ces constats, certains voudraient une écologie de la brutalité. Pour eux, l'écologie doit être punitive,…
…douloureuse, passer par la désignation de boucs émissaires et par la décroissance. La décroissance, c'est la fin de notre modèle social, c'est la pauvreté de masse. Jamais je ne l'accepterai.
Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe Écolo – NUPES.
On ne fera pas l'écologie contre le peuple. Au contraire, il faut entendre les inquiétudes des Français, de tous les Français. Il faut entendre les agriculteurs, qui travaillent et s'inquiètent de l'avenir de leur métier. Il faut entendre les élus locaux, qui veulent développer leurs communes. Il faut entendre les millions de Français, des villes moyennes, des petites communes et de la ruralité, pour qui la voiture est gage de travail et de liberté.
Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR ainsi que sur certains bancs du groupe LR.
Faire l'écologie sans le peuple, c'est paver le chemin aux crises sociales, aux renoncements. Au contraire, nous allons continuer à bâtir ensemble une écologie populaire ,
Exclamations sur les bancs des groupes LFI – NUPES et Écolo – NUPES
une écologie à la française, avec les Français et pour les Français. C'est le sens de la planification écologique, qui protégera la biodiversité et permettra une réduction radicale de nos gaz à effet de serre – une baisse de 55 % d'ici à 2030 !
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.
Une écologie populaire, c'est une écologie où chacun agit à la hauteur de ses moyens. C'est pourquoi l'État sera exemplaire. Nous continuerons d'aider les entreprises à participer activement à cet effort. Je suis fier que les cinquante sites industriels les plus émetteurs, qui représentent à eux seuls 10 % des émissions de gaz à effet de serre en France, se soient tous engagés à réduire ces émissions de près de moitié d'ici à 2030.
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.
Je vous annonce que nous lancerons une initiative similaire visant les cinquante sites qui mettent le plus d'emballages en plastique sur le marché.
Mêmes mouvements. – Mmes Clémence Guetté et Christine Arrighi s'exclament.
Une écologie populaire, c'est une écologie des solutions. Le Président de la République s'était engagé à lancer une offre de véhicule électrique pour moins de 100 euros par mois : cet engagement est tenu et le succès au rendez-vous.
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.
Le Président de la République s'était engagé à développer les RER métropolitains et à investir massivement dans le ferroviaire : cet engagement aussi, nous le tiendrons.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.
Une écologie populaire, c'est une écologie de la croissance et de l'emploi.
Le retour de l'industrie, les investissements en faveur de la décarbonation grâce à France 2030, les métiers de la rénovation thermique ou le secteur de l'économie circulaire montrent que la transition écologique regorge d'opportunités, de secteurs en croissance, de filières nouvelles. Oui, nous ferons rimer climat avec croissance !
Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – M. Nicolas Forissier applaudit également.
Une écologie populaire, c'est une écologie qui se construit au plus près des réalités des Français et des territoires. Des concertations sont en cours, partout en France, aux côtés des élus locaux. Nous donnerons à chacun les moyens d'en engager, et je souhaite que le financement des plans locaux de transition écologique soit établi partout, d'ici à l'été.
Une écologie populaire, c'est une écologie qui protège et qui préserve notre souveraineté. Grâce à la sobriété, aux énergies renouvelables, au nucléaire, nous allons assurer notre indépendance énergétique. Je veux le dire sans ambiguïté : le nucléaire est une fierté française.
Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur ceux des groupes RN, LR et GDR – NUPES.
Il constitue un atout majeur pour notre pays. J'assume pleinement d'être à la tête d'un Gouvernement pro-énergie nucléaire, avec une majorité pro-énergie nucléaire qui le soutient. .
Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Mme Marie-Christine Dalloz et M. Nicolas Forissier applaudissent également
Nous allons continuer à faire monter en puissance notre parc, investir massivement dans les programmes ; le réacteur pressurisé européen (EPR) de Flamanville sera opérationnel cette année.
Exclamations sur les bancs des groupes LFI – NUPES, SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.
C'est aussi grâce au nucléaire que nous pouvons garantir les meilleurs prix aux Français. Nous protégerons mieux les consommateurs et régulerons les prix de l'électricité afin qu'ils se rapprochent des coûts de production. Nous continuerons à développer les énergies renouvelables, parallèlement au développement du nucléaire.
Applaudissements sur les bancs des groupes RE, ainsi que sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.
Enfin, bâtir une écologie populaire, c'est répondre aux aspirations de la jeunesse. Réussir la transition écologique est le défi de notre génération. La jeunesse veut s'engager, participer, aider. Elle le fait déjà beaucoup, mais elle se demande comment être utile pour la planète. C'est pourquoi nous lancerons un service civique écologique, qui rassemblera d'ici à la fin du quinquennat 50 000 jeunes prêts à s'engager concrètement pour le climat.
Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, Dem et HOR.
J'ajoute que nous devons réduire nos émissions et protéger notre biodiversité, mais aussi nous adapter au dérèglement climatique. Nous adapter, c'est nous préparer. C'est veiller à ce que chacun, même parmi les plus fragiles, soit prêt à affronter les ravages de ce dérèglement. Nous présenterons dès ce trimestre un nouveau plan d'adaptation au changement climatique. Il comprendra des solutions adaptées à chaque territoire, notamment outre-mer.
Mêmes mouvements.
Enfin, je vous annonce que nous ferons évoluer le régime de catastrophe naturelle pour le moderniser et éviter que certains assureurs n'abandonnent les territoires présentant le plus de risques.
Mêmes mouvements.
Je l'ai déjà évoqué, mais j'y reviens : nous devons mener notre réarmement agricole. Produire et protéger pour assurer notre souveraineté, voilà mon approche. Depuis 2017, nous avons engagé ce combat pour la souveraineté et pour le revenu. Tel était le sens des plans de filières ; des lois du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dites lois Egalim ; du Varenne de l'eau. Nous avons débloqué 250 millions d'euros pour trouver des solutions alternatives aux produits phytosanitaires : il s'agit d'un effort inédit. Au sein de l'Union européenne, nous avons toujours été moteurs pour ce qui concerne la réciprocité et les clauses miroirs, que nous ferons respecter.
Mêmes mouvements. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.
Et l'accord de libre-échange entre Union européenne et Nouvelle-Zélande ?
Produire, c'est donner du temps à nos agriculteurs pour qu'ils passent plus de temps dans leurs champs et moins devant leurs écrans. Produire, c'est être souverain : je souhaite que l'objectif de souveraineté alimentaire soit clairement inscrit dans la loi.
Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.
Il faut aussi protéger, notamment contre les crises climatiques et sanitaires. Le Gouvernement l'a toujours fait, lors du gel, des sécheresses,…
…de la grippe aviaire, ou encore en opérant une réforme de l'assurance récolte sans précédent, avec un budget historique. Nous continuerons à le faire. Il faut protéger contre la concurrence déloyale : je continuerai à mener avec détermination le combat pour la réciprocité et pour les mesures miroirs. Ce combat doit se mener à l'échelle de l'Europe, comme nous l'avons fait s'agissant des médicaments vétérinaires.
Nous devons néanmoins aller plus loin, changer de logique. J'assume de dire que tout ne sera pas réglé en quelques semaines, que les chantiers sont complexes et que, pour certains, il faudra travailler encore. J'assume aussi d'apporter des réponses rapides partout où c'est possible.
Concrètement, s'agissant de l'application des lois Egalim, dès la semaine dernière, 100 inspecteurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) supplémentaires ont commencé leurs contrôles sur le terrain, qui seront deux fois plus nombreux qu'auparavant.
Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.
Cette vague de contrôles est sans précédent.
S'agissant de la trésorerie des exploitants, nous avançons. Dès février, la moitié du remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sera versée aux exploitants, ce qui représentera par exemple 733 euros pour une exploitation utilisant 7 000 litres de gazole non routier (GNR).
Dès la semaine prochaine, le 5 février précisément, un guichet pour la prise en charge des frais vétérinaires relatifs à la maladie hémorragique épizootique (MHE) sera ouvert. Les premières indemnisations seront versées à la fin du mois de février. Le taux de prise en charge a été réévalué à 90 %.
D'ici au 15 mars, toutes les aides au titre de la politique agricole commune (PAC) seront versées sur les comptes bancaires des exploitants.
Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Quelques députés du groupe RE, continuant d'applaudir, se lèvent.
Nous travaillerons avec les régions pour que les aides à l'installation des jeunes agriculteurs, dont certains les attendent depuis plus d'un an, soient versées au cours des prochaines semaines.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. Nicolas Forissier applaudit également.
La semaine dernière, le fonds d'urgence pour la Bretagne a été doublé. S'agissant de la simplification, j'ai évoqué tout à l'heure le travail mené sur les dix premières normes ainsi qu'au niveau local. Nous allons le poursuivre et nous irons plus loin encore. Tout ce que nous pouvons faire dès maintenant, nous le ferons. Je peux d'ores et déjà vous dire que nous avons avancé ces derniers jours, dans la discussion et l'échange avec les agriculteurs et leurs représentants. Pour les éleveurs, nous avons instauré un dispositif fiscal afin de leur permettre de faire face à l'inflation, notamment en matière de prix des bêtes : nous le renforcerons, afin de les protéger toujours davantage. Concernant Egalim, toutes les amendes infligées à l'industrie et à la grande distribution seront désormais utilisées pour soutenir financièrement les agriculteurs.
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.
Quant aux viticulteurs, ils souffrent, alors même que notre filière viticole est notre fierté : elle fait rayonner la France.
Nous allons donc débloquer d'ici à la fin de la semaine de nouveaux moyens, avec un fonds d'urgence pour soutenir les viticulteurs, particulièrement en Occitanie.
Mêmes mouvements.
Par ailleurs, je lance aujourd'hui un grand plan de contrôle de la traçabilité des produits. L'objectif est clair : garantir une concurrence équitable, notamment que les normes appliquées à la production des agriculteurs français soient aussi respectées par les marchandises étrangères.
Sur le plan européen, nous avons trois priorités : il s'agit des jachères, des importations ukrainiennes, notamment de volailles, et de l'accord avec le Marché commun du Sud, le Mercosur. Le Gouvernement et le Président de la République lui-même sont très fortement mobilisés sur ces sujets.
Au sujet des jachères, nous avons réuni une coalition de vingt-deux pays et nous sommes près d'aboutir à une nouvelle prolongation de la dérogation.
Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.
Nous ne nous laisserons pas faire. Nous prendrons les mesures nécessaires pour éviter toute surtransposition, d'où qu'elle vienne.
Je le sais, nous ne sommes pas au bout du chemin. Il y aura de nouvelles conquêtes dans les jours qui viennent – je pense notamment aux jeunes agriculteurs et à la transmission des exploitations –, mais nous agissons vite, fort, avec détermination et respect pour nos agriculteurs.
Exclamations et rires sur les bancs du groupe RN.
Réarmer la France, c'est continuer à conquérir de nouveaux droits. Le Président de la République a fait de l'égalité entre les femmes et les hommes la grande cause de ses quinquennats. Elle sera au cœur des engagements de mon gouvernement. C'est le sens de la réforme du congé parental annoncée par le Président de la République. Aujourd'hui, ce congé ne laisse pas assez de revenus aux familles ; bien souvent, il est inégalement réparti dans le couple et éloigne durablement les femmes de l'emploi. Il y a là une inégalité que, comme toutes les inégalités, nous devons combattre : le congé parental sera transformé en un congé de naissance de six mois, mieux rémunéré, que les parents pourront se répartir entre eux.
Conquérir de nouveaux droits, c'est reconnaître et défendre sans relâche le droit des femmes à disposer de leur corps. Nous inscrirons le droit à l'interruption volontaire de grossesse au sein de notre texte fondamental : la Constitution.
Applaudissements sur les bancs du groupe RE.
Conquérir de nouveaux droits, enfin, c'est être aux côtés de nos concitoyens jusqu'au bout de la vie. La fin de vie est sans doute l'une des questions les plus intimes et délicates qui soient. C'est se pencher sur son histoire, repenser aux souffrances endurées par certains, s'interroger sur soi-même, sur ce que l'on voudrait face à l'insupportable, à l'irréversible, à l'irréparable. On ne peut légiférer sur la fin de vie qu'avec une grande prudence, une grande retenue et un grand respect. Aujourd'hui, nos compatriotes nous appellent clairement à revoir notre droit. C'est une demande des familles, une demande des malades. C'est un appel grave, auquel nous devons répondre. Nous y répondrons. Nous renforcerons considérablement les unités de soins palliatifs, avec une unité par département.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.
Avant l'été, nous examinerons un projet de loi concernant l'aide active à mourir. Ce débat animera notre société, je le sais. Je souhaite qu'il puisse se tenir dans une volonté d'équilibre et dans le respect des convictions de chacun.
Mesdames et messieurs les députés, je viens de tracer les grandes orientations que suivra mon gouvernement.
En suivant ce chemin, je propose aux Français d'avoir pleinement le contrôle sur leur vie. Je souhaite que la France retrouve pleinement la maîtrise de son destin, qu'elle soit pleinement souveraine. Une souveraineté industrielle, technologique et numérique, créatrice d'innovations et d'emplois. Une souveraineté énergétique, qui nous protégera des crises, protégera l'environnement et garantira des prix plus bas aux Français.
Une souveraineté agricole, qui nous permettra de nourrir notre pays avec les meilleurs produits et d'assurer l'avenir de notre agriculture – j'aurai des annonces supplémentaires à faire à ce sujet dans les tous prochains jours. Une souveraineté culturelle, où notre création et notre patrimoine sont soutenus, où notre exception culturelle est protégée, où la culture, enfin, est accessible à tous.
Je parle de souveraineté nationale, mais c'est aussi par l'Europe que nous parviendrons à la consolider.
Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.
Depuis 2017 et le discours de la Sorbonne du Président de la République, l'Europe a changé. Elle a surmonté les crises et pris ses responsabilités. C'est grâce à l'Europe que nous avons pu avoir des vaccins face à l'épidémie.
Protestations sur les bancs des groupes RN et LR. – « Mais si ! » sur les bancs du groupe RE.
Grâce à l'Europe, nous avons bénéficié d'un plan de relance massif. Grâce à l'Europe, nous soutenons l'Ukraine depuis le premier jour de l'agression russe. Grâce à l'Europe, nous avons imposé des normes aux géants du numérique. Grâce à l'Europe, nous avons instauré un impôt minimal sur les sociétés multinationales pour lutter contre l'optimisation fiscale. Grâce à l'Europe et au pacte sur la migration et l'asile, nous contrôlerons mieux nos frontières.
Un pacte que je résume en une phrase : nous contrôlerons enfin qui peut entrer dans l'espace Schengen et qui ne le peut pas. Grâce à l'Europe, aussi, nous investissons massivement dans certains secteurs stratégiques et pour notre industrie.
Ceux qui prônent la fin de l'application des traités sont les partisans d'un Frexit déguisé qui affaiblirait la France.
Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR, dont les députés se lèvent.
Moins d'Europe, c'est moins de puissance pour la France.
Sourires sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur les bancs du groupe RE.
Je ne prendrai qu'un exemple, qui fera mal à certains ici : le Brexit. Ses partisans promettaient des jours heureux à l'économie britannique et au peuple anglais. La semaine dernière, à cause du Brexit, les derniers hauts-fourneaux de Grande-Bretagne ont fermé.
Exclamations sur les bancs du groupe GDR – NUPES.
On ne produit plus d'acier au Royaume-Uni. En France, au contraire, notamment grâce aux investissements de l'Europe, l'industrie revient !
Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.
Qui étaient en France les premiers partisans du Brexit ? Quel parti a baptisé, dans les villes qu'il dirige, des rues « du Brexit », s'est affiché avec le leader du camp du Brexit ? Le Rassemblement national !
Exclamations.
L'Europe est l'éternel bouc émissaire de ceux qui, faute de pouvoir diriger un pays, veulent détruire tout un continent. Pas un Français ne pense que nous pouvons nous passer d'Europe. Pas un Français, non plus, ne pense que l'Europe a pleinement su trouver sa juste place dans sa vie. Les Français ont raison. Tout n'est pas parfait, il reste des chantiers à mener, mais les faits sont là : avec l'Europe, notre puissance est démultipliée.
M. Fabien Roussel a un geste de dépit et fait non de la tête.
Et, ces dernières années, nous avons commencé à la changer.
Applaudissements sur les bancs du groupe RE.
Je le dis solennellement, alors qu'il est minuit moins une dans le siècle : face aux impérialismes, les masques devront tomber. On peut vouloir changer l'Europe dans l'intérêt du pays, comme nous le faisons. On ne peut pas vouloir sortir de l'Europe, sauf à avoir d'autres intérêts, à servir un autre pays, une autre puissance.
Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR, dont les députés se lèvent. – M. Jean-Victor Castor s'exclame.
Voilà les grands principes qui guideront mon action, celle de mon gouvernement, pour la France et pour les Français – notre France qui n'a jamais perdu son ambition de grandeur, ces Français qui n'ont jamais manqué à leurs devoirs. Les axes que je vous ai présentés sont une réponse aux enjeux de la nation, probablement pas la seule, mais celle qui reflète l'ambition que nous portons, avec le Président de la République. Ils correspondent aussi aux rêves qu'une génération avait désappris : trouver un emploi stable, acheter un logement, fonder une famille, ne faire de sacrifices qu'acceptables en vue de l'ascension des enfants, aimer les paysages, une culture commune, une société libre et tenue. Dans une époque si difficile, il n'y a pas de réponse simple, mais il y a des espoirs tranquilles à raviver.
J'assumerai toujours de débattre avec vous. Je respecterai toujours vos opinions, vos propositions.
Je ne rejetterai jamais la critique, tant qu'elle est constructive. Ces mots, je les adresse à vous et aux Français. Je sais leurs attentes, je sais qu'ils ne me pardonneront rien. Les temps sont troublés, les doutes nombreux, mais l'espoir est là. La France reste puissante parce que ce qui nous réunit est toujours plus fort, parce que la France, notre pays, notre nation, notre terre, demeureront notre fierté. Être français en 2024, oui, c'est une fierté ! Notre société est plus ouverte, plus audacieuse, plus pionnière que l'image que nous nous renvoyons parfois à nous-mêmes.
Être français en 2024, c'est vivre dans un pays où l'histoire s'écrit, un pays qui n'a pas renoncé au progrès social,…
…à protéger les droits de tous et surtout de toutes, à en conquérir de nouveaux. Être français en 2024, c'est vivre dans un pays dont l'honneur consiste à se battre pour la stabilité du monde, pour la justice et pour la paix.
Être français en 2024, c'est, dans un pays qui, il y a dix ans seulement, se déchirait autour du mariage pour tous, pouvoir être Premier ministre en assumant ouvertement son homosexualité.
Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR, dont les membres se lèvent. – Mme Éva Sas applaudit également.
De tout cela, je tire la preuve que notre pays bouge, que les mentalités évoluent, la preuve que nous n'avons aucune raison de céder à la fatalité. Alors, je n'ai qu'une chose à dire à nos concitoyens, quelle que soit leur couleur de peau, leur origine, leur adresse ou leur croyance : la France est votre pays et, en France, tout est possible ! Oui, nous sommes fiers d'être français et, avec vous, je veux faire briller cette fierté française !
Je viens de vous présenter le cap de mon gouvernement, le cap pris sous l'autorité du Président de la République, pour reprendre pleinement notre destin en main et restaurer notre souveraineté. Aujourd'hui, nous sommes prêts : prêts à voir la vérité en face, prêts à écouter et à entendre la voix de tous les Français, prêts à agir, à œuvrer sans relâche, fidèles à notre devise républicaine. Prêts à garantir la liberté, à œuvrer pour plus d'égalité, à toujours choisir la fraternité.
Parce que nous ne sommes pas n'importe quel pays. Nous ne serons jamais une puissance moyenne qui se résignerait au déclin avec fatalité. Nous ne sommes pas condamnés à subir, mais déterminés à agir et à prendre notre destin en main. Déterminés parce que sommes la France et que rien ne résiste au peuple français !
Applaudissements très prolongés sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR, où les députés se lèvent. – Les membres du Gouvernement se lèvent également. – « Une autre ! Une autre ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
La parole est à M. Jean-Paul Mattei. Chers collègues, merci à ceux d'entre vous qui quittent l'hémicycle de le faire en silence !
J'ai l'honneur d'être le premier orateur après votre prise de parole, monsieur le Premier ministre, et votre intervention confirme ma première impression : votre talent et votre énergie sont des atouts dans la période que nous traversons.
Nous sommes prêts à passer tous les caps avec vous, et pas seulement le cap Horn. Pour quelqu'un de ma génération, la nomination d'un jeune Premier ministre a quelque chose de rassurant pour l'avenir.
Lorsque je me suis engagé en 1974 dans la campagne de Valéry Giscard d'Estaing, aux côtés, notamment, de Marielle de Sarnez, vous n'étiez pas né. Lors de votre arrivée à Matignon, j'ai été saisi du même sentiment qu'en 2017 avec l'élection du Président de la République. Je ressens ce mouvement, cette ardeur, et j'ai envie de dire : « Chiche ! »
Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.
Le discours que vous venez de prononcer s'inscrit dans la dynamique de l'esprit de 2017 : les Français avaient alors choisi l'optimisme, l'ouverture et les valeurs démocrates. Ce sont ces valeurs que vous représentez. Je vous sais conscient de la responsabilité qui vous incombe, conscient de la hauteur de la tâche qui est la vôtre et que vous abordez avec l'audace et la détermination nécessaires, en étant précis, attentif aux demandes concrètes des Français.
Le groupe Démocrate, que j'ai l'honneur de présider, vous fait confiance pour être fidèle à cette méthode, à vos valeurs, pour appliquer une politique volontariste et réformiste. Vous avez été élu pour la première fois en même temps que nombre d'entre nous. Vous êtes, en quelque sorte, l'un d'entre nous. Nous avons confiance en vous et en la promesse que vous venez de faire de travailler, en étroite collaboration avec le Parlement, à la transformation du pays. Notre groupe vous accompagnera, dès lors que vous lui proposerez de travailler main dans la main à des réformes utiles et justes.
À ce moment de mon intervention, permettez-moi d'envoyer un signe d'amitié et de respect à Élisabeth Borne, qui a su conduire notre majorité, depuis 2022 ,
Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE
de façon utile et constructive. Je veux ici la remercier pour tout ce qu'elle a donné à notre pays.
Mêmes mouvements.
Monsieur le Premier ministre, beaucoup de réformes – vous le savez pour y avoir participé – ont été engagées depuis 2017 en vue de favoriser l'économie, les entreprises et l'emploi. Nous avons lancé de grands chantiers : les lois pour un État au service d'une société de confiance (Essoc), relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan), la loi Egalim. Il faut toutefois reconnaître que face à des crises d'ampleur – les gilets jaunes, la pandémie, la guerre en Ukraine –, nous avons beaucoup paré au plus pressé, sans nous projeter avec vigueur dans l'avenir. Force est de constater également que la France de 2024 n'est plus celle de 2017 : la guerre s'invite désormais sur notre sol, les catastrophes climatiques deviennent plus fréquentes et brutales que jamais, l'accession au pouvoir de populistes dans de nombreux pays renverse les anciens équilibres.
Le moment est venu de rebondir, d'être à l'offensive – vous venez de le prouver. Au groupe Démocrate, nous demandons de grandes lois structurantes, à long terme, apportant une sécurité juridique, telles les lois de programmation de la défense, de la justice ou de la police ; ainsi que des lois portant sur des marqueurs sociétaux, grâce auxquelles nous pourrions retrouver l'adhésion de nos concitoyens. Suivant cette nouvelle méthode, le groupe Démocrate vous accompagnera, je le répète, avec ce qui le caractérise : sa détermination à redonner de la force à notre pays, à lui restituer sa souveraineté, à rendre les Français fiers de constituer une nation unie et solidaire.
Nous avons de nombreux défis à surmonter. Je veux avant tout vous apporter, ainsi qu'à votre ministre de l'agriculture, Marc Fesneau,…
Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.
Cette crise est multiforme. Le reste des sujets que nous avons à traiter l'est tout autant : comment réindustrialiser le pays pour créer des emplois et assurer notre souveraineté ? Comment accueillir les travailleurs dans un territoire quand on ne dispose pas de logements pour les installer avec leurs familles ? Comment répondre à l'exigence de simplification sans verser dans le tout-numérique ? La mauvaise calibration du guichet unique montre qu'il nous faut faire confiance aux tiers et que nous avons besoin de maintenir le contact. Le succès des maisons France Services est, à cet égard, très parlant.
Comment demander aux Français d'assurer le renouvellement des générations quand il est impossible de disposer d'une pièce supplémentaire pour loger l'enfant à naître ? Comment redonner confiance quand la solidarité, l'ascenseur social et l'école sont en perte de vitesse, quand la culture est réservée à certains ? Comment prendre en charge nos aînés, soigner les Français, tous les Français, quel que soit le territoire dans lequel ils résident ? Voilà les défis qui sont devant nous. Notre devoir consiste à répondre à ces questions en menant les chantiers de front, en tenant compte de deux éléments fondamentaux : la crise environnementale, qui doit guider l'ensemble de nos politiques, et la crise préoccupante de nos finances publiques.
Monsieur le Premier ministre, vous avez beaucoup insisté sur le travail, celui qui rémunère, celui qui fait vivre une famille ; vous avez parlé du travail qui émancipe. Sur ce point, nous sommes avec vous : faciliter les formations, les embauches, simplifier la vie aux entreprises, afin qu'elles passent plus de temps à chercher de nouveaux marchés ou à déposer des brevets qu'à faire de la paperasse. Nous devons également nous interroger au sujet de notre fiscalité, qui n'est plus adaptée au monde actuel : agissons contre les inégalités, qu'elles soient sociales, économiques ou environnementales, sans pour autant briser les talents.
Vous connaissez aussi notre grande préoccupation face à la crise du logement et de l'immobilier. Pour nous, au groupe Démocrate, le logement est l'un des fils rouges de l'égalité des chances.
De la naissance aux derniers jours, le logement, plutôt que de représenter la première des inégalités, doit être un lieu d'émancipation. Il nous faut absolument bâtir en la matière une politique cohérente, humaine, adaptée à la société. Les solutions existent, même si elles passent par quelques bouleversements, y compris fiscaux. Certains États ont compris que, pour réussir, il fallait gouverner à trente ou quarante ans. En France, nous avons parfois pris l'habitude de gouverner à trente ou quarante jours. Cela ne peut plus fonctionner ; notre horizon doit être celui de la génération.
Il en va de même dans d'autres domaines, tels que la démographie : année après année, nous voyons, sans réagir, le nombre de naissances se tasser. L'indicateur de fécondité est désormais au plus bas depuis la seconde guerre mondiale, si l'on excepte les années 1993 et 1994. La question démographique ne doit pas être prise à la légère. Elle est cruciale pour l'avenir de la nation : notre contrat social, qui fait la richesse de la France, repose sur cet indicateur, puisque celui-ci fonde nos politiques de santé, d'éducation et de solidarité. Agir pour la progression démographique suppose, d'abord et avant tout, de combattre les inégalités avec une totale détermination. Il s'agit d'éradiquer les inégalités de destins, celles qui font que, lorsque l'on naît dans un certain quartier, dans un certain milieu social, sous certains noms de famille, on y est condamné à vie.
Il faut une politique familiale et une protection de l'enfance ambitieuses, comme celles que nous avons bâties depuis six ans. La création, au sein de notre assemblée, d'une délégation aux droits des enfants en est une belle illustration.
L'éducation, ensuite, constitue le cœur même de l'émancipation. Tous les élèves, dans toutes les écoles, doivent pouvoir se prévaloir des mêmes chances. Amélioration du suivi des élèves, classes à taille humaine, revalorisation du métier de professeur, tels sont les chantiers sur lesquels nous avons commencé à travailler ces dernières années et que nous devons poursuivre avec davantage de vigueur. Nous savons tous ici que la réussite du système éducatif dépend surtout du bien-être, de l'accompagnement et du nombre de professeurs. Encourageons les vocations ; appliquons une vraie politique de formation ; aidons-les à s'installer dans tous les territoires !
Un autre défi, non des moindres, nous attend, celui du vieillissement massif de la population, qui entraîne des mutations immenses : explosion des dépenses de protection sociale ; besoin d'aménagements touchant la vie quotidienne, notamment dans les logements ; nouvelles exigences de service public en matière d'assistance et de soins.
Vous avez également abordé le défi des territoires : je souhaite l'évoquer à mon tour. Je parle de tous les territoires, de l'Hexagone, bien évidemment, mais aussi de nos territoires d'outre-mer, qui méritent toute l'attention du Gouvernement. Maintenir notre modèle économique et social suppose une politique volontariste de réduction des inégalités territoriales. L'une des fractures les plus importantes réside dans l'accès aux soins ; en matière de lutte contre la désertification médicale, le compte n'y est pas, malgré tous nos efforts. La suppression du numerus clausus reste insuffisante. Soutenons les médecins prêts à s'installer dans des zones oubliées ! L'exigence d'égalité territoriale concerne aussi l'accès aux services publics. À cet égard, l'administration doit aider plutôt que traquer et punir.
Enfin, il faut soutenir les agriculteurs. Comment accepter qu'après les lois Egalim, nous en soyons toujours au même constat ? Nos agriculteurs, qui nourrissent les Français par leur force de travail, n'arrivent toujours pas à vivre décemment de leur activité. Ils restent coincés dans le fossé que la grande distribution a largement creusé entre le consommateur et le producteur. Vous venez à l'instant de formuler des propositions fortes, qui s'ajouteront au grand texte à venir portant sur le renouvellement des générations. Je souhaite qu'elles soient de nature à répondre enfin à ce mal-être agricole profond, sachant qu'il convient d'adopter, là encore, une vision à long terme.
Voilà ce que nous croyons et ce que nous espérons pouvoir faire avec vous, dans un contexte de bouleversements dont le plus grand – nous l'avons tous en tête – est le dérèglement climatique. Du fait de la question du pouvoir d'achat, des fractures territoriales et de l'inflation, il devient de plus en plus difficile de faire accepter à nos concitoyens des changements dans leur mode de consommation, alors que se renforce l'impérieuse nécessité d'agir vite et fort pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre. La question la plus délicate est donc de savoir qui finance la transition énergétique…
…et comment faire en sorte que les Français ne la subissent pas. C'est un enjeu important, auquel vous allez devoir vous atteler. Nous sommes tous convaincus que l'urgence est là ; nous ne devons pas assister impuissants à la dégradation du vivant.
Concernant cette question, comme l'agriculture, la défense, la solidarité et la santé, notre partenaire le plus important reste l'Union européenne. L'année 2024 sera l'année européenne, et j'ai confiance dans le fait que les démocrates mettront toutes leurs forces dans la campagne afin de défendre les valeurs européennes : la liberté, l'État de droit, l'égalité, la solidarité. C'est d'autant plus important si l'on considère les bouleversements à l'échelle internationale, dont nous n'avons pas encore pris, je le crains, la pleine mesure. Je fais bien évidemment référence aux conséquences de la situation au Moyen-Orient, à la détresse et aux souffrances du peuple ukrainien, ou encore aux incertitudes liées aux élections américaines. L'enjeu est donc de renforcer et de consolider l'Union européenne. Les Européens doivent défendre leurs valeurs et leur mode de vie ; ils ne pourront le faire que s'ils s'unissent. Face aux grands risques mondiaux, nous, Européens, n'avons d'autre choix que de nous préparer.
Défendre les valeurs européennes et démocrates implique également de changer de méthode dans notre hémicycle. Monsieur le Premier ministre, je le disais au début de mon propos, votre nomination nous rappelle l'esprit de 2017. Or renouer avec 2017, c'est aussi renouer avec le dépassement des clivages, des antagonismes, des postures, et au fond de nos vieilles habitudes. Le groupe Démocrate défend depuis longtemps l'idée de moins légiférer pour mieux légiférer ; il importe de travailler sur moins de textes, mais sur des textes plus structurants.
Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.
Il convient en outre de mieux évaluer l'efficacité des politiques publiques. Bien sûr, je le sais, nos difficultés sont aussi liées à notre mode de scrutin, premier germe de la division. Nous devrons nous poser cette question, pour raviver notre démocratie.
Tout cela implique de faire des efforts, de respecter nos différences plutôt que de les cultiver. Les qualités requises prévalent au sein du groupe Démocrate, qui s'est construit sur l'unité, la positivité, l'écoute, la liberté, le dépassement des conflits par un rassemblement sur le plan des valeurs. Notre mouvement a, dans son ADN, une vision sociale, démocrate et humaniste. Nous serons à vos côtés, monsieur le Premier ministre, pour la faire vivre.
Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR. – Quelques députés du groupe Dem se lèvent tout en continuant à applaudir.
Monsieur le Premier ministre, nous connaissons déjà votre bilan, c'est celui du Président de la République : la crise du logement, la crise de l'hôpital, la crise agricole, la crise de l'école, la crise sociale, la crise des salaires, la crise des finances publiques. C'est la réforme de l'assurance chômage, du RSA, des retraites.
Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Exclamations sur quelques bancs du groupe Dem.
C'est aussi ce moment coupable de bascule politique et morale qu'a été l'adoption de la loi consacrée à l'immigration, lorsque vous avez cédé à la droite et à l'extrême droite.
Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Jérémie Iordanoff applaudit également.
Nous connaissons désormais votre projet, c'est celui du Président de la République : un projet libéral et conservateur ; la cohabitation assumée avec la droite, dont vous conduisez désormais la politique.
M. Inaki Echaniz et Mme Anna Pic applaudissent.
Nous pourrions longtemps parler de vous, mais je préfère parler des Français, car notre rôle d'opposition est de convertir l'alerte en perspective, et la critique en action. Les Français souffrent ; le pays souffre. Le mal qui le ronge, c'est l'injustice. Alors que vous préparez déjà de nouvelles réformes du marché du travail et de l'assurance chômage, autant de mauvais coups, vous prétendez défendre la valeur travail ; pour notre part, nous défendons la valeur du travail.
Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit aussi.
Nous voulons que la valeur change de camp, qu'elle ne soit plus du côté des rentiers, des actionnaires, des rémunérations extravagantes, mais du côté des travailleurs. Nous défendons la France des ronds-points de sous-préfectures ; vous défendez la France du rond-point des Champs-Élysées.
Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Benjamin Lucas applaudit également. – Exclamations sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.
Nous voulons que le travail paye et qu'il paye bien. Nous ne voulons pas de cette France de travailleurs pauvres. Nous défendons l'égalisation de la fiscalité du capital et de celle du travail, la taxation des multinationales et des superprofits, un juste partage de la valeur.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Benjamin Lucas applaudit aussi.
Pas vous ! Nous défendons l'augmentation des salaires et leur indexation sur l'inflation, une limitation des écarts de rémunération de 1 à 20.
Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.
Nous voulons que la valeur soit du côté de l'utilité sociale. L'heure est venue d'une radicale reconsidération morale et économique des métiers du soin. Nous avons plus que jamais besoin des infirmières, des aides à domicile, des assistants d'éducation, des aides-soignantes. Nous voulons bâtir un modèle économique pour le XXI
Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.
Vous parlez d'emploi ; nous voulons parler de travail, des conditions de travail, de la santé au travail, du temps de travail et du temps libéré, de l'organisation du travail et des processus de production, du travail comme mise en commun et buts partagés. Nous défendons le dialogue social, le dialogue professionnel, la codétermination dans l'entreprise. Il faut se débarrasser non pas du travail – les gens aiment leur métier –, mais des rapports de domination. Vous voulez libéraliser, ubériser le travail ; nous voulons le civiliser. Nous défendons le travail qui émancipe, digne et porteur de sens.
Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Sophie Taillé-Polian applaudit aussi.
Pour beaucoup de nos compatriotes, vivre dignement, c'est aussi compter sur nos services publics, si durement attaqués par vos réformes.
Quand l'État social de service public recule, les inégalités avancent et les injustices prospèrent. Les Français les plus modestes, privés d'interlocuteurs, aux prises avec des services sociaux chamboulés par l'austérité, fragilisés par vos réformes invariablement suspicieuses, en sont comme toujours les premières victimes.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Benjamin Lucas applaudit également.
Ce qui caractérise le présent et, plus encore, l'avenir, c'est l'incertitude qui trie les vies et qui laisse les plus fragiles sur le bord du chemin. Nous devons imaginer les services publics de demain, une protection sociale qui apprivoise le hasard. L'État social de demain est celui du retour à l'universel : il n'oublie pas les catégories et les classes moyennes, lesquelles ont trop souvent le sentiment de n'avoir droit à rien. Autrement dit, ce sont des services publics étendus pour tous, des droits et des mécanismes de solidarité qui constituent notre capital commun.
L'universel, ce sont des droits pour tous plutôt que des allocations pour certains. C'est l'extension des services publics et leur gratuité, par exemple dans les transports publics. L'universel, c'est l'assurance maladie obligatoire à 100 % pour tous, le minimum jeunesse, le repas à 1 euro pour les étudiants.
Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe Écolo – NUPES.
Ce sera, demain, la sécurité sociale alimentaire et la garantie universelle des loyers. Cela implique aussi une réflexion exigeante sur la gestion de nos biens communs – la terre, l'eau –, leur partage et leur accaparement ; sur ce qui doit être laissé ou retiré au marché, comme les Ehpad ou les crèches.
Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.
L'universel, j'y insiste devant votre ministre de l'éducation nationale, c'est la mixité sociale à l'école. La ségrégation mine la cohésion nationale et aboutit pour les uns au repli sur soi, pour les autres à la sécession.
Mêmes mouvements.
Nous devons nous fixer un objectif supérieur : étudier ensemble pour vivre ensemble, car seule l'expérience est universalisante.
Mêmes mouvements.
Et ce n'est pas votre SNU qui remédiera à des années de séparatisme !
L'instruction publique reste indubitablement le ciment de la République contre les grandes féodalités sociales, religieuses, économiques et territoriales, mais aussi contre toutes les forces de la désunion nationale. C'est comme cela que l'on ramène à la République, par la République.
Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Benjamin Lucas applaudit également.
Je le dis aux obsédés du réarmement civique et de la régénération, aux inquiets de la décivilisation : la République sociale est la meilleure façon de prendre en charge le sentiment national, la seule voie pour surmonter l'éternel dilemme entre la recherche de l'universel et l'affirmation du particulier.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.
La République est ce qui nous distingue, une forme de vie collective fondée sur la recherche de l'égalité comme base des relations sociales et comme mode de production du commun.
Vous êtes généreux de mots et avare d'actes ; votre bilan environnemental est un dépôt de bilan. Jamais la crise n'aura paru plus tangible, plus violente, ni si nettement accompagnée de son cortège d'injustices et d'inégalités, tandis que prospèrent des richesses et des modes de vie incompatibles avec les limites de la planète, ajoutant à l'incompréhension, à la colère. La justice, comme objectif et comme mode d'action, constitue pour nous l'un des leviers majeurs de la transformation sociale et la seule façon de repenser les fondements mêmes de la politique économique. Elle redonne sa légitimité à la puissance publique, sa nécessité à la planification écologique, sa force au débat démocratique.
Alors que nos paysans souffrent, chacun le sent, l'agriculture ne traverse pas une simple crise ; elle est au cœur d'une révolution, à la confluence de la critique du libéralisme, de l'exigence de justice et de l'impératif écologique. Ce qui sombre, c'est une organisation socio-industrielle fondée sur l'énergie à bas coût, la chimie, l'agrandissement des structures, la spécialisation et un libre-échange destructeur.
Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.
Pour ouvrir une nouvelle ère, il faut une refondation de la PAC à Bruxelles et une vraie loi d'orientation agricole à Paris – nous n'avons ni l'un ni l'autre.
Mêmes mouvements.
Il faut un cap, l'agroécologie et le renouvellement des générations ; un impératif, le juste partage de la valeur face à la prédation de la grande distribution et des industries agroalimentaires ;
Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Benjamin Lucas applaudit également
une condition, la protection de nos marchés face à une mondialisation déloyale. Il n'est plus possible de faire semblant. Nous avons besoin d'un plan de bifurcation écologique avec des investissements de l'ordre de 100 milliards d'euros par an, financés par une caisse d'amortissement de la dette climatique. Nous voulons un plan de réindustrialisation et de décarbonation de l'industrie, garant de notre souveraineté industrielle et alimentaire. Nous devons défendre nos intérêts souverains, préparer l'avenir, construire l'industrie de demain avec les ouvriers d'aujourd'hui.
Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Christophe Bex applaudit également.
Nous voulons nous engager résolument dans la décarbonation de nos modes de vie : planifier les besoins énergétiques, massifier la rénovation thermique, soutenir l'investissement dans les réseaux et les énergies renouvelables, ainsi que le transport ferroviaire et fluvial. Notre écologie, monsieur le Premier ministre, c'est l'écologie des vulnérables, une écologie à hauteur d'homme, de la vie quotidienne, qui desserre la ceinture des plus modestes : mieux se loger, mieux se déplacer, mieux se nourrir… Nous voulons, avec les Français, plus de justice et moins de carbone.
Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Sandra Regol applaudit également.
Partout dans le monde, la dénonciation de l'injustice, l'urgence écologique et le combat démocratique sont intimement liés. Depuis sept ans, l'exécutif n'a cessé de mépriser le dialogue social, de brutaliser le Parlement, d'ignorer les aspirations profondes des Françaises et des Français. Le Président de la République, par sa pratique personnelle, aura fini d'épuiser la V
Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Écolo – NUPES.
La réaction menace : prenons garde qu'elle ne se serve un jour de l'ordre républicain pour le retourner contre la République elle-même. Monsieur le Premier ministre, il n'y a qu'un pas de la faiblesse à la trahison. Ce pas, vous l'avez franchi.
Protestations sur plusieurs bancs du groupe RE.
Après sept ans de macronisme, les socialistes sont épuisés. Jamais le défi inégalitaire n'a été plus grand, ni l'idéal républicain d'émancipation si lointain. Les inégalités explosent, les injustices multiplient des frontières aussi infranchissables qu'invisibles. Quand les incertitudes sont fortes et que l'avenir paraît sans issue, l'entre-soi devient un refuge. Chacun défend alors sa colère et sa vision du monde. Il existe un autre chemin, un autre idéal. Pour y parvenir, tout n'est pas à refaire, tout n'est pas à abattre. Tout est entre nos mains. Je veux vous dire le sens profond de notre projet et de notre opposition : abattre les barrières qui, partout, s'opposent à la fraternité humaine. On me dira que la fraternité n'est pas un projet politique. C'est pourtant le seul qui vaille pour sortir les hommes et les femmes de la solitude dans laquelle les laisse votre politique. ,
Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Benjamin Lucas applaudit également.
Monsieur le Premier ministre, votre œuvre destructrice abandonne les plus faibles à ce que vous pensez être leur destin de perdants. Je vous ai écouté : vous êtes le jeune visage du vieux monde.
Les députés du groupe SOC, ainsi que Mme Christine Arrighi et M. Benjamin Lucas, se lèvent et applaudissent. Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI – NUPES, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.
Il y a un an et demi, chers collègues, au début de la législature, je m'adressais à vous afin de souligner la difficulté de la tâche qui nous attendait. Je vous faisais part d'une conviction, celle que nous vivions un instant décisif dans la vie de notre pays. Force est de constater que je pourrais reprendre les mêmes termes pour décrire la situation actuelle : crise inflationniste, crise agricole, crise géopolitique, crise démocratique… Nous sommes toujours à la croisée des chemins. Nous assistons, jour après jour, à la complexification du monde qui nous entoure et les défis à relever sont tout aussi nombreux. Néanmoins, en dépit d'une situation politique inédite, nous avons fait adopter plus de cinquante textes, tous nécessaires, depuis l'élection de cette assemblée. Nous avons su trouver des consensus lorsque la chose était possible, des compromis lorsqu'elle ne l'était pas.
Les années qui viennent ne seront utiles au pays que si nous fixons un cap clair. Ce cap, c'est celui d'une France plus juste et plus prospère pour le plus grand nombre – celui qui, depuis 2017, a guidé chaque Premier ministre : je veux ici saluer l'action d'Édouard Philippe, de Jean Castex et d'Élisabeth Borne.
Applaudissements sur les bancs du groupe HOR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.
Monsieur le Premier ministre, les espoirs et attentes de nos concitoyens sont immenses. La tâche à accomplir pour ne pas les décevoir est d'autant plus ardue. Comme votre prédécesseure, vous trouverez les députés du groupe Horizons et apparentés à vos côtés pour travailler dans le sens de l'intérêt général. Partenaire sérieux, loyal, mais exigeant, c'est ainsi que nous nous concevons en vue d'accompagner votre action gouvernementale. Nous devrons apporter des réponses rapides et pérennes concernant plusieurs sujets prioritaires que je me permettrai d'énumérer dans la suite de mon propos, et ces solutions ne porteront leurs fruits que si elles sont de bon sens. Nous croyons fermement que l'immense majorité de nos concitoyens souhaite en réalité de la justice, de la simplicité et de l'efficacité. Depuis quelques jours, les revendications agricoles nous rappellent à quel point de nombreux Français se pensent abandonnés dans l'époque qui est la nôtre.
Ils s'y sentent, pour beaucoup d'entre eux, prisonniers. Ils désespèrent de la qualité du débat public et ne manquent pas de nous le faire savoir. Je demande donc à chacun de sortir de ses certitudes en regardant la France telle qu'elle est, et non pas telle qu'on voudrait qu'elle soit.
L'actualité récente démontre que la surtransposition des normes est une bombe à retardement pour les secteurs qui la subissent.
Les injonctions contradictoires, le dénigrement du travail, les règles imposées en dépit du bon sens font le malheur de notre pays, en particulier de son agriculture. Si nos sols et nos savoir-faire font de la France une grande et belle puissance agricole, ne les tenons pas pour acquis. Il nous faut à tout prix éviter que l'agriculture française connaisse un déclin similaire à celui de la sidérurgie au siècle dernier.
C'est vous qui la détruisez : au cours des dix dernières années, 100 000 fermes ont disparu !
Nous saluons donc les mesures annoncées par le Gouvernement. Elles vont dans la bonne direction, et je le dis sans rien renier de notre engagement pro-européen : nous voulons bien sûr une Europe qui s'affirme davantage sur la scène mondiale, une Europe au service de ses citoyens, mais aussi une Europe qui ne crée pas de contrainte excessive ni de concurrence déloyale.
La question de la juste rémunération des agriculteurs pourrait d'ailleurs se poser dans d'autres domaines. Le travail doit payer, c'est une question de bon sens et même l'un des fondements de notre contrat social. Je pense à ceux qui cumulent les heures de travail, parfois même les emplois, sans arriver à boucler les fins de mois. Ce sont les mêmes qui, souvent, ressentent une pression fiscale accrue que ne compensent pas les contreparties offertes par notre système social. La société du travail doit devenir notre boussole. Travailler dur doit permettre à nos concitoyens d'améliorer leur niveau de vie. De telles situations génèrent un sentiment d'absence de considération auquel nous devons remédier en nous assurant qu'il soit toujours préférable de travailler plutôt que de ne pas travailler. Cette considération doit être la même à Paris qu'à Carbonne, à Sevran ou à Ajaccio, et ce, en garantissant un accès aux services publics, en luttant contre les déserts médicaux, en désenclavant les territoires par une offre de mobilité adaptée, en assurant l'ordre et la sécurité à chacun.
Mobilité signifie possibilité de changer de lieu d'habitation, de ne pas subir une forme d'assignation à résidence. Pourtant, la crise du logement n'épargne personne. Elle concerne en premier lieu l'accès à la propriété, avec des acheteurs potentiels qui font face à une hausse des taux d'intérêt et, dans le même temps, une baisse du nombre de crédits accordés par les banques. Initialement créé pour répondre à ce besoin, le logement social ne tient plus sa promesse républicaine. C'est une double peine pour la majorité de nos concitoyens, non éligibles au parc social et confrontés sur le marché libre à des prix excédant largement leurs capacités. Bref, cette crise nous oblige à une réponse rapide, globale, à long terme.
Faire preuve de bon sens, c'est aussi investir pour l'avenir, pour notre jeunesse, en poursuivant nos efforts au service de l'éducation. Les professeurs sont aujourd'hui mieux rémunérés et, face au harcèlement scolaire, nous sommes entrés dans une nouvelle ère, celle de la tolérance zéro. Il reste cependant beaucoup à faire, en particulier sur le plan du respect de l'autorité de cette institution et du corps enseignant.
Si la ministre de l'éducation nationale pouvait respecter le corps enseignant, ce serait déjà bien !
Je connais, monsieur le Premier ministre, votre attachement à ce ministère qui fut le vôtre. Là encore, vous pourrez compter sur nous.
Cette capacité à voir loin pour nos enfants se traduit également par la prise en compte de l'urgence écologique dans l'ensemble des politiques publiques. Le cycle des événements climatiques extrêmes s'accélère et trouble la quiétude des habitants de notre pays. Aux côtés de Christophe Béchu, nous prônons une écologie pragmatique,…
…fondée sur le réalisme et, toujours, le bon sens. En matière climatique comme ailleurs, nos arbitrages devront tenir compte du sentiment qu'ont beaucoup de nos concitoyens d'être pris dans un étau. Nous devons être attentifs aux conséquences qu'auront les hausses inéluctables des factures énergétiques et environnementales. Les prochains textes que nous serons amenés à voter devront intégrer cette réalité et permettre à la France de tenir son objectif de neutralité carbone d'ici à 2050.
Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Écolo – NUPES.
Outre la protection de la planète et de la biodiversité, je veux rappeler notre engagement pour la protection des Français. En matière militaire, de justice et de sécurité, trois lois de programmation historiques ont été votées en un an par le Parlement. Elles dotent notre pays d'une trajectoire claire avec le fléchage sur plusieurs années des dépenses dans des champs régaliens stratégiques. Modernisation des armées, davantage de recrutements dans la justice, plus de forces de l'ordre sur le terrain : c'étaient là des attentes de longue date du peuple français.
Nous veillerons également à la poursuite de notre politique fiscale et à la mise en œuvre, dès 2025, de la baisse de 2 milliards d'euros d'impôts pour les classes moyennes, afin que le travail paye. Pour paraphraser Jacques Chirac, la feuille de paie ne doit pas être l'ennemie de l'emploi. De là seulement naîtront la compétitivité et l'innovation, donc la prospérité. Les députés du groupe Horizons resteront toutefois vigilants : chaque dépense devra être financée afin de mettre un terme à la croissance de la dette publique et de préserver notre souveraineté budgétaire et financière.
Autre sujet d'intérêt pour notre groupe, la réforme du système de santé doit se poursuivre. Personne, sur ces bancs, ne peut se satisfaire qu'une grande partie de nos concitoyens soit privée d'une offre de soins accessible dans un délai raisonnable.
Le groupe Horizons et apparentés l'a déjà affirmé : c'est aux acteurs locaux d'organiser l'offre de soins en fonction des besoins de chaque territoire. Si la baisse de la natalité nous inquiète, à juste titre, il faut aussi se préoccuper du vieillissement de la population, autre grand enjeu de notre siècle. La proportion des plus de 50 ans est amenée à doubler d'ici cinquante ans. Ce n'est rien de moins que la soutenabilité de notre système de santé qui est en jeu. Pour cette raison, nous ne pourrons pas faire l'impasse sur une loi dédiée au grand âge.
L'année 2024 sera enfin, et c'est suffisamment peu courant pour s'y attarder, une année de révision constitutionnelle. Je fais partie de ceux qui pensent qu'il ne faut modifier la Constitution, clef de voûte de notre République, que d'une main tremblante. Certains changements apparaissent pourtant nécessaires, compte tenu de l'évolution de notre société : la consécration de l'interruption volontaire de grossesse comme droit garanti pour toutes les femmes, l'avenir de la Nouvelle-Calédonie et le statut d'autonomie de la Corse, que vous avez évoqué dans votre discours, monsieur le Premier ministre.
Vous l'aurez compris, le groupe Horizons et apparentés souhaite que notre pays retrouve du bon sens. Notre programme de travail est chargé, compte tenu du peu de temps utile, mais clair. Soyons efficaces, parlons du fond, trouvons le consensus, faisons disparaître le sentiment de mépris qui est à la source de l'affaiblissement démocratique. Vous pouvez compter sur nous. Notre groupe, loyal mais exigeant, sera à vos côtés pour faire réussir la France.
Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem.
Monsieur le Premier ministre, vous venez il y a quelques instants de prononcer votre discours de politique générale. Vous avez présenté les priorités de votre gouvernement avec l'emphase qui vous caractérise. Là est tout votre talent : donner l'impression du mouvement, alors que tout reste figé. .
Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo – NUPES. – Mme Raquel Garrido applaudit également
D'où votre mantra : de l'action, de l'action, de l'action. Vous saturez l'espace médiatique de déplacements, de mises en scène, de petites et de grandes annonces, espérant que cela nous fasse oublier l'état de la France : les services publics qui s'effondrent, les Français qui s'appauvrissent, le climat qui se détériore. Votre rôle se réduit donc à faire office d'écran de fumée. Reste que les actes ont des conséquences : après sept années que vous avez passées au pouvoir, au sein de la majorité et dans les gouvernements successifs d'Emmanuel Macron, permettez-moi, monsieur le Premier ministre, de vous juger non sur vos paroles, mais sur votre politique.
Commençons par votre bilan face au péril climatique. Sous l'effet de l'activité humaine, le climat s'emballe. Si rien ne change, la Terre se réchauffera de trois degrés d'ici à 2100 ; loin d'agir, les États se complaisent dans un statu quo qui nous mène à la catastrophe. La France ne fait évidemment pas exception. Le 10 mai 2023, le Conseil d'État exhortait votre gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour garantir la baisse de 40 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030, inscrite dans la loi. Que faites-vous ? Vous supprimez les nouveaux objectifs climatiques. L'Agence internationale de l'énergie (AIE) appelle à renoncer dès maintenant à tout nouveau projet pétrolier ou gazier dans le monde : vous refusez de stopper huit nouveaux forages en Gironde.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo – NUPES.
Le monde est entré dans l'ère des catastrophes climatiques, le Nord et le Pas-de-Calais sont en proie aux inondations, La Réunion subit le cyclone Belal, la France entière des vagues des chaleurs : vous soutenez des projets autoroutiers anachroniques tels que l'A69.
Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo – NUPES. – M. Pierre Dharréville applaudit également.
La sixième extinction de masse sera bientôt une réalité dans notre pays : vous consacrez 0,14 % du budget de l'État à la biodiversité et détricotez le code de l'environnement. La ressource en eau pourrait diminuer de 40 % d'ici à 2050 : vous refusez les objectifs de réduction du prélèvement d'eau par l'industrie.
Mme Sandra Regol applaudit.
Vous avez volontairement capitulé face au réchauffement climatique ; pourtant, les conditions vitales de l'existence ne se négocient pas.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo – NUPES.
C'est pourquoi les écologistes sont aux côtés de celles et de ceux qui luttent pour notre survie, démantèlent les projets climaticides et désarment les multinationales.
Ils continueront à promouvoir des politiques environnementales ambitieuses : une loi de programmation pour la rénovation thermique, le droit d'accès à la nature ou encore la sortie des énergies fossiles.
Monsieur le Premier ministre, votre politique est finalement très cohérente : vous défendez ceux qui accaparent la terre, tout comme vous encouragez ceux qui accaparent les richesses – d'ailleurs, bien souvent, ce sont les mêmes. Voici donc les conséquences concrètes de votre politique : un enfant français sur cinq vit dans la pauvreté, un Français sur quatre ne mange pas à sa faim, un sur dix a renoncé à se soigner, deux sur dix n'arrivent pas à payer leurs factures à temps.
Compte tenu de vos annonces, ils vont être nombreux à se serrer encore davantage la ceinture.
M. Charles Fournier applaudit.
Pour trop de nos concitoyens, la vie se rétrécit : pas de vacances, pas de petits plaisirs, seulement le travail et les factures. Et vous avez volontairement capitulé face aux inégalités : soyons honnêtes, vous n'avez jamais cherché à les combattre.
Mme Sandra Regol applaudit.
Vous êtes arrivé au pouvoir persuadé que – je vous cite – « la France souffre davantage d'inégalités de destins que d'inégalités de revenus ». Oui, combattre les inégalités de destins, c'est donner à chacun les moyens de s'émanciper, de s'épanouir grâce à l'éducation, à la culture, au sport.
Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo – NUPES. – Mme Raquel Garrido applaudit également
c'est octroyer à l'enseignement public les moyens financiers et humains de mener à bien sa mission : offrir à tous les enfants de France l'occasion d'apprendre, d'aiguiser leur esprit critique et tout simplement de grandir.
Mais qui peut croire un instant que l'on peut combattre les inégalités de destins en laissant croître les inégalités de revenus ? Les possibilités ne sont pas les mêmes pour les 10 % de Français les plus pauvres, qui disposent pour tout patrimoine de quelques milliers d'euros sur un livret A, et pour les 10 % les plus riches, qui détiennent en moyenne un patrimoine de 1,1 million d'euros.
Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo – NUPES.
Un tel patrimoine ne constitue pas seulement une protection financière : c'est le droit à l'erreur, le droit de prendre son temps – le temps d'hésiter, de se construire, de se découvrir. Nous proposons donc l'évidence : non pas tout taxer, mais reprendre aux profiteurs, remettre les superprofits dans le pot commun et instaurer un ISF – impôt de solidarité sur la fortune – climatique.
Mêmes mouvements.
L'argent magique n'existe pas, le ruissellement spontané non plus. Il est de votre responsabilité de garantir la juste répartition des richesses.
Pour gagner le combat de l'égalité, il faut mener une bataille féroce contre ses plus grands adversaires : l'accaparement et le surprofit. Là encore, force est de constater que vous avez volontairement capitulé. Vous parlez d'autorité, de sanctions contre les jeunes, contre les chômeurs, contre les précaires et globalement contre tous les Français ; en revanche, vous manquez de courage quand il faut s'en prendre aux cupides, aux multinationales, dont les marges ont bondi durant la crise, car elles spéculent sur la guerre et sur les catastrophes climatiques,…
…aux actionnaires qui font des plus-values sur les difficultés des Français et considèrent les énergies fossiles mortifères comme une machine à cash.
Mme Sandra Regol applaudit.
Pendant que la planète étouffe, TotalEnergies réalise plus de 19 milliards d'euros de bénéfices. Pendant que les agriculteurs se démènent, la fortune des trois frères qui possèdent Lactalis représente 43 milliards.
Mme Marie Pochon applaudit.
Pendant que les nappes phréatiques s'assèchent, les actionnaires de Nestlé se sont partagé 19 milliards de dividendes. Le système marche sur la tête. En un an, les prix de l'alimentation dans les magasins ont augmenté de 8 %, alors que les prix d'achat auprès des agriculteurs ont baissé de 9 %. Les seuls gagnants restent les industries agroalimentaires, dont les marges, toujours en un an, sont passées de 28 % à 48 %.
Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo – NUPES.
C'est pourquoi les écologistes sont naturellement solidaires du mouvement des agriculteurs, de leur lutte pour vivre dignement. Depuis trente ans, les écologistes se battent contre les accords de libre-échange
Mêmes mouvements. – Mme Raquel Garrido applaudit également
qui soumettent ces professionnels à une concurrence déloyale, revendiquent pour eux un revenu minimum, souhaitent réformer la PAC et supprimer la dette qui oppresse les exploitants. Votre seule réponse, monsieur le Premier ministre, est de réduire les protections environnementales,…
…ces normes qui protègent la santé de nos paysans et les terres qu'ils cultivent. Cette solution inadaptée vise à éviter d'affronter l'agrobusiness ; or choisir la facilité ne résoudra rien. La crise ne sera pas enrayée et le déclin de l'agriculture française continuera. En bref, depuis sept ans, vous avez activement, volontairement, sciemment capitulé face aux profiteurs de crise.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo – NUPES.
Alors, mettons des mots sur votre politique. Parlons d'égoïsme quand le Gouvernement enrichit une infime minorité au détriment du reste de la nation.
Mêmes mouvements.
Parlons d'impunité quand le Président décide d'utiliser son statut, l'autorité de l'institution qu'il représente et la visibilité dont il bénéficie, pour écraser la parole des femmes victimes d'hommes considérés comme intouchables.
Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo – NUPES.
Parlons de déchéance morale après l'adoption de la loi consacrée à l'immigration, qui reprend les obsessions et les mensonges de l'extrême droite ,
Mêmes mouvements
dont les milices défilent dans nos rues à Lyon, à Annecy ou à Romans-sur-Isère. Parlons d'incompétence quand vous êtes incapable, depuis un mois, de nommer un ministre du logement.
Étant donné vos annonces, vous allez encore fragiliser le logement social ;
Mêmes mouvements
du reste, vous prévoyez tout au plus 30 000 nouveaux logements dans vingt territoires, alors qu'il en faut 500 000.
Le 9 janvier, monsieur le Premier ministre, vous vous adressiez à nous en ces termes : « Nous avons en commun le destin de notre nation ». Sur ce point, nous nous retrouvons : les décisions que nous prenons ici et maintenant façonneront notre destin et celui de nos enfants. Tout d'abord, soyez assurés que nous, votre opposition de gauche et écologiste, défendons dans cette assemblée une politique de progrès social et de justice climatique. Ensemble, nous avons voté la hausse du Smic, la prime alimentaire, l'interdiction de substances cancérigènes et celle des jets privés : vous vous y êtes systématiquement opposé.
Pour que notre destin commun soit grand, pour qu'il soit beau, c'est un changement radical dont nous avons besoin. En effet, vos capitulations successives ont amoindri la France. Elle doit reprendre son souffle, mais aussi sa place dans le concert des nations. La France était une boussole au niveau international ; sa parole, autrefois écoutée, a été abîmée par la présidence d'Emmanuel Macron.
Mme Sandra Regol applaudit.
Alors que la Cour internationale de justice (CIJ) alerte l'opinion sur le risque de génocide dans la bande de Gaza, la place de la France est claire : elle est du côté du droit, de la raison, de la paix et de la vie.
Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo – NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
La France doit activement œuvrer au retour des otages et exiger fermement un cessez-le-feu immédiat et permanent.
Mêmes mouvements. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.
Victor Hugo définissait la France de 1789 comme « une grande lumière mise au service d'une grande justice ». Nous, écologistes, nous battrons sans relâche pour que la France redevienne la nation qui lutte de manière acharnée contre les inégalités. Nous nous battrons pour qu'elle se dresse enfin contre l'accaparement des terres et de l'eau, pour qu'elle reste une terre d'accueil, qui protège et nous rend fiers. Nous continuerons à nous battre pour une certaine idée de la France, la France qui ose, la France qui n'a pas peur, la France qui s'entraide. Malgré vous, malgré vos annonces rétrogrades, nous continuerons à faire vivre la lumière de la France.
Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo – NUPES, dont les membres se lèvent, ainsi que sur les bancs des groupes LFI – NUPES, SOC et GDR – NUPES.
Lors de sa réélection en avril 2022 face au Rassemblement national, le président Macron avait déclaré : « Ce vote m'oblige pour les années à venir ».
Depuis, cet engagement n'a trouvé d'écho ni dans sa politique ni dans sa pratique du pouvoir. Les élections législatives avaient pourtant confirmé la nécessité, pour le camp présidentiel privé de majorité absolue, de gouverner autrement et de rééquilibrer les pouvoirs. Le mandat de Mme Borne s'est au contraire inscrit dans la continuité d'habitudes brutales, avec en guise de « pratiques nouvelles » vingt-trois 49.3. Et s'il fallait attribuer une palme en la matière, elle serait décernée au 49.3 qui s'est abattu sur le texte relatif à la réforme des retraites malgré l'opposition de 80 % des Français et de la majorité de l'hémicycle.
Applaudissements sur les bancs des groupes GDR – NUPES et Écolo – NUPES. – Mme Raquel Garrido applaudit également.
Violence institutionnelle et reniement des engagements : tel est le résumé de ce début de quinquennat, lequel a culminé en donnant à l'extrême droite une victoire idéologique majeure ,
Mêmes mouvements
en cédant toute honte bue aux fantasmes, par l'adoption d'un texte sur l'immigration contraire à la loi fondamentale, qui crée un appel d'air pour le racisme tout en fragilisant notre État de droit. Certes, plus d'une trentaine de mesures ont été censurées par le Conseil constitutionnel,…
Mêmes mouvements.
Monsieur le nouveau Premier ministre, non seulement vous êtes comptable de ce triste bilan, mais vous avez été désigné comme commissaire politique par le Président de la République
Protestations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR
Applaudissements sur les bancs des groupes GDR – NUPES et Écolo – NUPES.
Il vous a rappelé le 16 janvier que le détenteur suprême du pouvoir exécutif, c'est lui ! Vous venez de le confirmer : avec votre gouvernement mondain et de l'entre-soi ,
Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo – NUPES
vous servirez sa politique, elle-même au service des riches et creusant toujours davantage les inégalités, sans jamais douter, avec fierté, dites-vous – en réalité avec arrogance.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR – NUPES.
C'est cette feuille de route qui vous a été confiée, et la vacance de tant de ministères atteste la quintessence idéologique de ce projet politique. Alors que l'hôpital public se meurt et que le non-accès aux soins est généralisé, laissant pas moins de 6,7 millions de personnes sans médecin traitant, ce gouvernement ne compte pas de ministre de la santé de plein exercice.
Alors que le nombre de travailleurs pauvres et d'emplois précaires explose, que les réformes récentes et à venir menacent l'existence même d'un droit à l'assurance chômage, ce gouvernement ne compte pas de ministre du travail de plein exercice. Alors que la France traverse une crise du logement d'une ampleur inédite, que le nombre de personnes sans domicile a doublé en dix ans, que 3 000 enfants dorment dans la rue, que 18 % de la population vit dans un logement insalubre, ce gouvernement ne compte toujours pas de ministre du logement.
Applaudissements sur les bancs des groupes GDR – NUPES et Écolo – NUPES.
Alors qu'outre-mer le taux de chômage est deux à quatre fois plus élevé que dans l'Hexagone, que s'y nourrir coûte 30 à 42 % plus cher, que s'y trouvent les plus grands déserts médicaux et que le scandale d'État du chlordécone attend la réponse de votre gouvernement, il n'y a toujours pas de portefeuille dédié à ces territoires.
Mêmes mouvements. – M. Philippe Naillet applaudit également.
Alors que notre pays a besoin de mesures radicales pour développer le transport ferroviaire et les transports en commun à la hauteur des besoins, dans l'urgence de la transition écologique, ce gouvernement ne compte pas de ministre des transports.
Alors que l'école publique connaît une crise sans précédent, que près de 10 000 enseignants ont disparu depuis 2017, que la France poursuit sa chute vertigineuse dans le classement Pisa – Programme international pour le suivi des acquis des élèves –, il n'y a pas de ministre de plein exercice pour l'éducation nationale. Pire, le jour même de sa nomination, la ministre chargée de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, vantait la ségrégation scolaire et le tri social, humiliant au passage les enseignants du public.
Applaudissements sur les bancs des groupes GDR – NUPES et Écolo – NUPES.
Votre message est clair : le règne de l'héritocratie est désormais assumé et le triomphe de l'oligarchie assuré.
Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR – NUPES et Écolo – NUPES. – Mme Raquel Garrido applaudit également.
Alors que les guerres bouleversent l'ordre du monde et que l'urgence est à l'action pour la paix, nous constatons la mise sous tutelle d'un ministre des affaires étrangères qui avance pour seul atout, en vue de réussir une tâche ô combien difficile et essentielle au rayonnement de la France, d'avoir grandi à l'étranger.
Où sont vos propositions pour réparer notre République abîmée, apaiser notre pays déchiré, pour répondre à la souffrance de la majeure partie du peuple maltraitée ? Face au désespoir des agriculteurs, vous avez fait le pari du coup de com' sur un ballot de paille, mais vos annonces n'ont pas plus convaincu vendredi qu'aujourd'hui. Et pour cause : aucune mesure sérieuse afin de remédier dans la durée à la situation catastrophique qu'ils affrontent ; rien de concret pour lutter contre les distorsions de concurrence nourries par l'importation massive de produits non conformes à nos normes sociales ou sanitaires ; rien concernant les effets des traités de libre-échange déjà signés – vous vous contentez d'un vague engagement à propos du Mercosur, ignorant les autres négociations en cours ; rien sur les revenus des agriculteurs, les prix planchers ou la révision en profondeur du cadre des négociations commerciales. Je vous le dis : on ne dupe pas impunément ceux qui ne veulent pas mourir pour pouvoir nourrir.
Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR – NUPES, LFI – NUPES et Écolo – NUPES.
Vous ne duperez pas non plus la majorité des Françaises et des Français, qui ne se laisseront pas impressionner par une litanie de mesurettes à court terme alors qu'ils attendent des réformes de fond porteuses de progrès social. Face à une inflation qui atteint 20 % en cumulé sur les deux dernières années – les denrées alimentaires et l'énergie subissant des pics encore plus importants –, face à la smicardisation de la France, face à la paupérisation des travailleurs, vous ne proposez rien pour revoir de fond en comble notre système fiscal et garantir une meilleure répartition des richesses et de la valeur : rien pour réduire les écarts de revenus, rien non plus pour pénaliser la rente financière et améliorer significativement le niveau de vie de l'immense majorité de nos concitoyens.
Bien au contraire, vous annoncez poursuivre la casse minutieuse de notre modèle social. Vous entendez « laisser respirer » les entreprises en supprimant des normes et étouffer les chômeurs en supprimant des droits. Vous avez d'ailleurs oublié, comme par hasard, de mentionner l'augmentation à venir des prix de l'électricité et du montant des franchises médicales.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR – NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo – NUPES. – Mme Raquel Garrido applaudit également.
Je vous le demande solennellement : renoncez à ces augmentations.
Face au drame qui se déroule en Palestine, alors que la CIJ a reconnu le risque d'un génocide dans la bande de Gaza, la France, comme vous-même, reste désespérément silencieuse et complaisante à l'égard du gouvernement israélien. Ignorant le rôle que notre pays pourrait jouer dans cette région pour retrouver de sa grandeur passée, vous persistez dans votre refus de reconnaître l'État palestinien et d'appeler à un cessez-le-feu permanent, mais vous vous précipitez pour suspendre les aides à l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (Unrwa).
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR – NUPES, LFI – NUPES et Écolo – NUPES.
Le fameux « deux poids, deux mesures » est devenu la ligne de conduite de la diplomatie française.
Enfin, vous assurez vouloir être respectueux de la représentation nationale. Mais n'est-ce pas vous, monsieur le Premier ministre, qui le 4 mai dernier, de concert avec votre ministre de tutelle d'alors, M. Le Maire, inventiez l'obstruction gouvernementale afin d'empêcher l'adoption de notre proposition de loi visant à indexer la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l'inflation ?
Applaudissements sur les bancs du groupe GDR – NUPES et sur quelques bancs des groupes LFI – NUPES et Écolo – NUPES.
L'hypertrophie présidentielle, associée à la servitude de l'exécutif et à votre pratique de la démocratie parlementaire, ne nous laisse que peu d'espoir. Votre refus de soumettre votre déclaration de politique générale au vote de la représentation nationale anéantit à lui seul
Mme Raquel Garrido applaudit
tous vos efforts en vue de convaincre des atouts que vous retireriez de votre jeunesse pour diriger ce gouvernement. Vous en avez la fougue, mais il vous manque l'essentiel : le courage et le panache !
Applaudissements sur les bancs du groupe GDR – NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo – NUPES. – M. Boris Vallaud applaudit également.
Quant à nous, députés du groupe GDR, communistes et progressistes des territoires dits d'outre-mer, nous resterons fidèles aux engagements que nous avons pris devant les Français. Dans le combat entre l'ombre et la lumière, nous nous opposerons au sabotage méthodique des valeurs qui ont fait la grandeur de notre pays et de notre République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Nous resterons fidèles à notre pratique parlementaire, travaillant sans relâche, ici et dans nos circonscriptions, pour être au plus près des besoins et des préoccupations de celles et ceux qui souffrent. Nous déploierons toute notre énergie pour réparer notre nation parce que nous sommes, pour reprendre les mots d'Aimé Césaire, « du côté de l'espérance, mais d'une espérance conquise, lucide, hors de toute naïveté ». C'est ce refus de la naïveté qui nous fera conclure : Thatcher, sortez du corps de notre Premier ministre !
« Oh ! » sur les bancs du groupe RE.
Les députés du groupe GDR – NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs des groupes LFI – NUPES, SOC et Écolo – NUPES, dont quelques membres se lèvent.
Comme la plupart de mes collègues du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, je me suis rendu ces derniers jours à un barrage d'agriculteurs en colère pour leur témoigner notre solidarité et notre soutien. Mon passage n'était ni organisé par les services de la préfecture, ni filtré. Issu d'un territoire rural, fils d'agriculteurs, conscient des grandes difficultés qu'affronte cette profession et qui n'ont fait que croître, j'ai vu des visages graves. J'ai été frappé par leur colère, amplifiée, à l'instar de celle des professionnels de santé, des artisans ou des enseignants, par l'absence d'écoute et de concertation.
Après la crise des gilets jaunes, celle des retraites puis celle des banlieues, cette mobilisation exprime – encore et encore – un appel à changer les modes de décision et une soif de transformation de notre logiciel démocratique.
Mme Raquel Garrido applaudit.
Vous n'anticipez jamais et vous ne savez pas écouter. Vous pratiquez l'entre-soi depuis les beaux quartiers de Paris, coupés de la réalité des territoires.
Que nous demandent nos concitoyens ? Que le travail paie enfin et que vous maîtrisiez l'inflation qui touche de plus en plus de Françaises et de Français en difficulté. Mais ils veulent aussi une justice et un accompagnement social, plutôt que la logique du « marche ou crève » qu'il m'a semblé vous entendre défendre il y a quelques instants.
Mme Raquel Garrido applaudit.
Ils souhaitent de la simplification – le stock de normes a triplé en vingt ans et elles s'additionnent parfois au point de se contredire – et la fin de la technocratie en folie. Enfin, ils aspirent à un État qui se concentre sur ses priorités. Seuls 6 % de l'investissement public sont consacrés aux missions régaliennes. On comprend mieux pourquoi les hôpitaux, la justice, l'enseignement et les commissariats sont dans un si mauvais état.
Et l'augmentation du budget de la justice ?
On comprend aussi qu'on ne prépare pas ainsi l'avenir de nos jeunes, y compris dans le domaine environnemental. Cette crise institutionnelle ne pourra se résoudre que par une réforme profonde de l'État – c'est là la priorité : un véritable choc de décentralisation, plus de consultations à travers le recours au référendum, un Parlement plus respecté, des corps intermédiaires mieux écoutés.
Mme Raquel Garrido applaudit.
Alors que la France affiche les dépenses publiques les plus importantes de tous les pays occidentaux, ses services publics fonctionnent de moins en moins bien. Quel paradoxe ! Les Français attendent des mesures fortes en matière de pouvoir d'achat, de partage de la valeur ajoutée et de participation. Ils veulent des hôpitaux qui fonctionnent, des Ehpad qui ne soient pas des mouroirs et de bonnes écoles qui ne soient pas réservées aux plus riches.
Mme Raquel Garrido et M. Benjamin Lucas applaudissent.
Comme le Président de la République s'y était engagé, nous demandons une vraie loi sur le grand âge. Une vraie politique du logement s'impose également, qui permette aux Français de se loger, de soutenir la construction et de s'engager enfin dans la rénovation énergétique, mais en regroupant et en simplifiant tous les dispositifs : c'est la seule réponse possible !
Enfin, il faut prendre en considération les territoires ultramarins et les territoires ruraux, toujours oubliés ou négligés.
M. Frédéric Maillot applaudit.
Nous demandons une véritable loi de programmation pour l'outre-mer, où les coupures d'eau deviennent insupportables, autant que les difficultés d'accès aux soins dues notamment à la double insularité. Je ne vous ai pas non plus entendu évoquer l'aménagement des territoires, monsieur le Premier ministre. Vous venez de prononcer votre discours de politique générale, trois semaines après votre nomination. Vous avez dressé un long catalogue en oubliant – petit détail – que vous n'avez toujours pas de majorité et que votre gouvernement n'est toujours pas constitué. Vous n'avez d'ailleurs pas osé demander la confiance de notre assemblée. Ni les déclarations choc, ni les surenchères médiatiques et leur mise en scène, ni les réponses à l'exigence d'immédiateté des réseaux sociaux ne sauront contenter nos concitoyens, qui attendent un cap – un développement enfin humain, économique, social et environnemental – et une méthode claire, celle de l'écoute et de la concertation.
Voilà sept ans que vous êtes au pouvoir. Même après tout ce temps, il n'est jamais trop tard pour bien faire : plutôt que d'égrener une liste à la Prévert, travaillons durant ces trois prochaines années sur les chantiers prioritaires, et ce en y associant tous les corps intermédiaires et les forces vives de notre pays. Nous y sommes prêts. Nous demandons un calendrier précis des réformes institutionnelles nécessaires, qui devront prévoir le transfert de compétences, y compris réglementaires, aux grandes collectivités et garantir leur autonomie fiscale : c'est la clef de la réussite de la France – sans oublier la question de l'autonomie de la Corse.
Nous croyons dur comme fer, monsieur le Premier ministre, que notre pays n'est pas ingouvernable, qu'il est réformable et que rien n'est inéluctable, sous réserve que vous entendiez enfin les Français. Vous et le président Macron êtes maintenant au pied du mur. Deux portes s'offrent à vous. La première vous mènera à un grand escalier que vous pourrez emprunter en gravissant une à une les marches du redressement, à condition de le faire dans la concertation. La deuxième s'ouvre sur un précipice dans lequel notre pays sauterait sans parachute. Écoutez, monsieur le Premier ministre : écoutez les Françaises et les Français et, surtout, ne vous trompez pas de porte.
Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – MM. Alain David et Christophe Bex applaudissent également.
Quel arrondissement, monsieur Maillard ? Vous allez chauffer les meetings de Rachida Dati pour les municipales !
Alors que vous venez de prononcer devant cette assemblée votre déclaration de politique générale, monsieur le Premier ministre, il est clair que l'année 2024 sera décisive – pour notre continent, d'abord, avec la tenue d'un scrutin qui déterminera quelle Europe nous voulons ; pour notre pays, ensuite, alors que les Jeux olympiques et paralympiques de Paris feront rayonner la France à travers le monde ; pour notre avenir, enfin, puisque les politiques que nous avons à adopter et à déployer dès maintenant définiront le visage de notre nation pour les décennies à venir.
C'est dans ce contexte plein d'enjeux et de défis que vous avez été nommé. Ce choix constitue, pour les députés du groupe Renaissance, une marque de renouvellement autant que de fidélité à l'égard de la majorité parlementaire dont vous êtes issu. Cette majorité, c'est celle qui, en sept ans, a créé 2 millions d'emplois et fait du plein emploi un but atteignable plutôt qu'un vœu pieux ;…
Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE
…celle qui a entamé la réindustrialisation de notre pays, où plus de 300 nouvelles usines se sont installées ; celle qui a investi dans notre souveraineté énergétique en relançant la filière nucléaire et en développant les énergies renouvelables comme jamais auparavant ; celle qui a renforcé les effectifs de la police et de la justice dans des proportions jamais vues depuis trente ans et redonné aux armées les moyens d'assurer leurs missions sur l'ensemble du globe. C'est cette majorité qui a accru l'égalité des chances en dédoublant les classes et en développant l'école inclusive, et qui lutte depuis sept ans contre les déserts médicaux grâce à la suppression du numerus clausus et à la libération du temps médical.
Mêmes mouvements.
Nous devons cependant aller plus loin. Vous avez fait, monsieur le Premier ministre, des annonces fortes en ce sens.
Cette majorité a su protéger nos concitoyens et nos entreprises pendant la crise liée au covid-19, comme nous les protégeons actuellement face à l'inflation, plus qu'aucun autre pays européen. Elle a fait de la France le premier pays d'Europe en matière d'investissements, tout en accélérant la transition écologique – nos émissions de CO
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.
Elle a doté la France des moyens nécessaires à la protection de sa souveraineté alimentaire, à travers les lois Egalim.
J'y reviendrai. Je pourrais multiplier les exemples témoignant de l'action résolue que nous menons, depuis sept ans, pour libérer, protéger et transformer notre pays.
Monsieur le Premier ministre, vous vous inscrivez dans cette histoire. Vous avez désormais, avec votre gouvernement, à en écrire une nouvelle page. Vous avez d'emblée voulu vous placer sous le signe de l'action et du concret.
C'est une nécessité, tant la politique risque de mourir de ce paradoxe : ne pas oser dire les choses et, en même temps, en dire trop, au risque de se perdre dans les discours au détriment des actes. Les temps que nous vivons, je le répète, nous imposent l'action plutôt que le verbe, l'incantation.
Parce que nous partageons ce constat, monsieur le Premier ministre, nous attendons de vous que votre action tienne toujours compte de la réalisation du dernier kilomètre, celui sans lequel il est impossible de changer réellement la vie des Français. Vos paroles devant cette assemblée et vos premières décisions démontrent l'importance que vous accordez à cet impératif ; il aura à s'incarner dans les nombreux domaines qui définiront la France de demain.
L'agriculture constitue l'un des plus essentiels pour notre pays, premier producteur européen. Dans un monde aux échanges ultracompétitifs, nous devons continuer à défendre l'excellence des produits français en imposant nos normes de qualité aux pays qui veulent exporter leurs denrées chez nous.
Les députés Renaissance veulent ces clauses miroirs, afin qu'il soit impossible d'importer des produits qui ne respectent pas nos normes.
Applaudissements sur les bancs du groupe RE.
Nous saluons votre détermination à les instaurer dans nos échanges commerciaux.
Cette préoccupation d'une alimentation de qualité nous a poussés à déposer une proposition de loi consacrée au bien manger, qui sera examinée par cette assemblée au mois de mars. Afin que notre agriculture prospère, il faut que ceux qui la font vivre puissent eux-mêmes vivre de cette activité sans craindre le lendemain. Pour cela, en tant que législateur, nous ne pouvons tolérer que les lois votées par la représentation nationale soient contournées voire bafouées. Aussi saluons-nous votre volonté de faire respecter par les distributeurs, les transformateurs et les industriels les lois Egalim et le texte que nous avons soutenu afin de sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation.
Il faut des fonctionnaires pour ça ! Des vétérinaires, des contrôleurs de la DGCCRF ! Vous en avez supprimé 1 000 !
Encore une fois, nous serons à vos côtés pour défendre l'agriculture et exiger qu'elle soit rémunérée à sa juste valeur. Nous continuerons dans les prochaines semaines à nous faire le relais des préoccupations des maraîchers, des éleveurs, des viticulteurs, des céréaliers, des agriculteurs et pêcheurs de nos territoires,…
…à promouvoir des textes en vue d'améliorer leur quotidien, telle la proposition de loi Renaissance qui vise à protéger le mode de vie agricole face aux troubles de voisinage. Dans cette perspective, nous nous attacherons à enrichir toujours plus la future loi d'orientation agricole, à porter des mesures de nature à changer concrètement et rapidement la situation de ceux qui nous nourrissent. Ce choc de facilité que nous voulons pour notre agriculture…
…doit profiter à l'ensemble de nos concitoyens et des entreprises de notre pays, sans oublier les collectivités locales. Lorsqu'elle alimente le désordre au lieu de le résorber, la bureaucratie devient un poison.
Après la crise du covid, nous avons commencé à supprimer des ralentisseurs, à remettre en cause des procédures dénuées de logique. Nous devons conserver cet élan dans le cadre de la future loi de simplification. Nous serons au rendez-vous pour l'amender et la renforcer. Ce chantier nous permettra de modifier profondément la vie de nos concitoyens tout en maintenant notre objectif de redressement des finances publiques. En effet, la bonne tenue de nos comptes constitue un impératif absolu de notre majorité.
Nous tiendrons ensemble, monsieur le Premier ministre, la trajectoire de désendettement que nous nous sommes fixée jusqu'en 2027. Surtout, vous l'avez martelé dans votre discours, redonner toute sa pertinence à la valeur travail est indispensable pour que notre pays prospère. En premier lieu, il faut faire en sorte que le travail paie et refuser que des millions de salariés s'enfoncent dans la précarité ! Nous ne pouvons tolérer que ceux qui respectent notre contrat social et contribuent chaque jour à faire tourner nos entreprises connaissent l'angoisse des fins de mois difficiles. La classe moyenne, pilier de notre économie, se sent trop souvent la grande oubliée de nos politiques publiques.
Sept ans d'oubli de la classe moyenne, des agriculteurs, des fonctionnaires – de tout le monde !
À cet égard, les mesures que vous avez annoncées ici, monsieur le Premier ministre, vont dans le bon sens : le travail doit toujours payer plus que l'inactivité.
Ce combat se trouve au cœur du projet défendu par le groupe Renaissance depuis sept ans, car le travail demeure l'essence même de l'émancipation de chacun. Il sera déterminant pour améliorer durablement le pouvoir d'achat des Français,…
…qui constitue leur principale préoccupation et doit donc être aussi la nôtre, en métropole comme outre-mer. Dans cette quête d'émancipation, l'accès de chacun à un logement est également essentiel. La crise que connaît ce secteur appelle des mesures. Les textes soutenus par notre groupe ces derniers mois – proposition de loi contre les occupations illicites, proposition de loi sur les meublés touristiques – constituent les premiers éléments en ce sens. Nous plaidions depuis longtemps pour un véritable choc de l'offre. Vous étiez attendu sur ce sujet, monsieur le Premier ministre, vous avez répondu par des annonces fortes.
Le droit à la sécurité constitue un autre impératif, un droit fondamental. Aucun habitant ne devrait craindre de se promener dans son quartier, aucune femme ne devrait avoir peur de rentrer seule le soir, aucun citoyen ne devrait être victime de violences ou d'incivilité dans l'espace public,…
…aucun Français ne devrait redouter de représailles du fait de sa confession. À chacun, quels que soient son lieu de résidence, son genre, sa religion, nous devons assurer qu'il puisse vivre en paix dans son pays. Les députés Renaissance y contribueront dès ce printemps, avec une proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale aux infractions à caractère raciste ou antisémite et une autre prévoyant d'accroître la durée de l'ordonnance de protection des victimes de violence conjugale.
J'ai énuméré les chantiers à court terme, mais je n'oublie pas ceux qui ont vocation à s'inscrire dans le temps long, car ils touchent aux fondements de notre identité. Le premier est bien sûr l'école : notre avenir se joue auprès des jeunes générations. Vous avez affirmé, monsieur le Premier ministre, vouloir donner à celles-ci de nouvelles raisons d'espérer ; nous y souscrivons. Pour cela, l'école est primordiale. Afin de lui donner toute sa place, nous ne devons pas hésiter à changer ce qui doit l'être, à bousculer les schémas imparfaits, à donner aux enseignants, aux établissements, les moyens de valoriser ce qui fonctionne. Cet investissement du politique doit se retrouver dans tous les services publics, sur tous les territoires, notamment en matière de santé : le manque d'accès aux soins constitue en effet la première cause du sentiment d'abandon de nombreux Français. Notre majorité a déjà agi pour inverser la tendance. Comme vous l'avez dit, monsieur le Premier ministre, nous devrons accentuer cet effort. Nous serons à vos côtés pour le fournir.
Néanmoins, le plus grand défi de notre temps reste sans doute le changement climatique. Vous avez exposé, monsieur le Premier ministre, la planification écologique, indispensable en vue d'élaborer une écologie de l'innovation et de la solution plutôt que de l'obligation, une écologie qui rime avec l'ambition, jamais avec la décroissance.
Nous ne devons ni renoncer à nos ambitions en la matière, ni les concrétiser au détriment des Français. Par ailleurs, il faut redonner aux citoyens le goût de l'engagement. Notre majorité s'y emploie cette semaine en soutenant la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et celle visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale. Votre décision de pérenniser les cours d'éducation civique à l'école…
…constitue un signe encourageant, de même que la généralisation du SNU que vous venez d'annoncer.
Le besoin d'engagement se fait également sentir dans notre démocratie. Nous devons honorer ceux qui la font vivre. Il est inconcevable que, dans notre pays, des élus soient impunément l'objet d'insultes, de menaces, de violences, voire de lynchage.
On attend que vous condamniez la pancarte insultant Sandrine Rousseau !
Servir ses concitoyens au sein de sa commune, de son département, de sa région, ou dans cette assemblée, ne devrait jamais amener à craindre pour sa vie ou celle de ses proches. Une démocratie qui se retourne contre ceux qui la servent se détruit elle-même. Honte à ceux qui, y compris sur ces bancs, ont nourri ces bas instincts par leur comportement outrancier ! A cet égard, la proposition de loi qui tend à renforcer la sécurité des élus locaux sera salutaire. Le retour de l'autorité passe par le respect des institutions et de leurs représentants.
Pour mener à bien ces entreprises, l'esprit de compromis qu'exige la configuration de notre assemblée est indispensable. Je le redis devant l'ensemble des groupes de l'arc républicain :…
Avec qui avez-vous voté le texte sur l'immigration ? Humaniste en carton-pâte, vous avez offert une victoire idéologique à Le Pen !
…notre main est toujours tendue lorsqu'il s'agit de construire des majorités de projet.
M. Jean-René Cazeneuve applaudit. – M. Maxime Minot s'exclame.
Nous l'avons déjà fait : des textes transpartisans ont été adoptés. Nous devons désormais accentuer cet élan.
Un autre élément, consubstantiel à notre projet depuis 2017, sera essentiel aux réformes projetées : l'audace. La France en a besoin pour tenir son rang dans le concert des nations et au sein de l'Europe ,
Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR
préserver l'art de vivre à la française, faire valoir ses idéaux face aux bouleversements du monde, se réinventer en accord avec son histoire et ses valeurs ! Parce que votre action entend s'inscrire dans la vision du Président de la République, celle d'une France fière d'elle-même, je veux vous assurer ici, monsieur le Premier ministre, du soutien et de la confiance des députés Renaissance. Et pour conclure mon propos ,
« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI – NUPES, Écolo – NUPES et GDR – NUPES
Exclamations sur tous les bancs
lançait jadis à la tribune : « […] de l'audace, encore de l'audace, toujours de l'audace, et la France est sauvée » !
Les députés du groupe RE se lèvent et applaudissent.
De l'audace, il en faut pour abolir les privilèges, pas pour les instaurer !
L'exercice auquel nous venons d'assister tient du rituel, un rituel presque mécanique – il l'est davantage encore aujourd'hui –, un catalogue, une succession de promesses diverses et variées, sans lien entre elles et d'un niveau pour le moins inégal. Ce n'est pas faire injure à M. le Premier ministre que de constater que son intervention se borne à la revue de détail d'une déclaration de politique générale que le président de la République a faite avant lui, à sa place, lors d'une conférence de presse fleuve. Comme nous, et surtout comme le pays, vous subissez l'intempérance jupitérienne. Le nouvel équilibre institutionnel du quinquennat a ravalé – c'est malheureux – le Premier ministre au rang de figurant, de communicant, d'« un collaborateur », comme disait un ancien président.
Avec M. Macron, cette atrophie institutionnelle est aggravée par une conception autocentrée du pouvoir. Ministre de tout, le Président de la République devient évidemment le premier de ses ministres. Pour aller droit au fait, je n'ai pas discerné dans ce discours lourdement tombé d'une fenêtre du Château les voies et moyens du redressement ; je n'ai pas senti le grand souffle qui emporterait le pays vers des lendemains heureux – à dire vrai, je n'ai senti aucun souffle ! Il ne suffit pas d'invoquer une volonté de mettre fin au conservatisme pour bousculer un système sclérosé par des décennies de politiquement correct, de connivences, de bétonnage de rentes de situation pas toujours légitimes. Loin d'y parvenir, vous perpétuez le modèle endogamique et oligarchique dont Mme Oudéa-Castéra apparaît comme l'incarnation archétypale.
Venons-en au fond : l'avalanche de promesses à laquelle nous venons d'assister ne laisse entrevoir de réponses qu'à quelques urgences médiatiques, comme s'il s'agissait de gagner du temps. Je ne vois rien qui contribue au redressement des piliers effondrés : vous continuez à promouvoir une vision utilitariste, construite autour de mesurettes sans transcendance ni portée, fondamentalement post-politique et post-nationale.
Dans ce catalogue de mesures éparses, parfois contradictoires, vous tentez d'allier un peu de gauche et un peu de droite : en réalité, vous accommodez le pire de la droite et le pire de la gauche.
Applaudissements sur les bancs du groupe RN.
Le pire de la droite, c'est, par exemple, la hausse des franchises médicales ou la nouvelle réforme de l'assurance chômage à venir ; le pire de la gauche, la hausse des taxes sur l'électricité ou la normalisation à outrance – je pense bien sûr au diagnostic de performance énergétique (DPE), qui fait tant de mal au secteur du logement. Quant au bilan financier de vos politiques, il a été révélé il y a quelques jours : un déficit budgétaire de l'État proche du record de l'année 2020.
Votre propre parti est en faillite !
La situation exige une remise à plat d'une autre ampleur, un grand mouvement appuyé sur une volonté nationale, la force retrouvée du pouvoir de l'État et une volonté populaire qui légitime l'action publique. En clair : la souveraineté, l'État, la démocratie. Pour cela, la première condition consiste à rendre au pays sa capacité de décider. Votre arrimage aveugle et inconditionnel à l'agenda bruxellois vous condamne d'office aux mêmes errements que vos prédécesseurs. À quoi riment les discours sur le volontarisme lorsque que vous savez avoir laissé les commandes intellectuelles et institutionnelles à l'autorité supranationale de l'Union européenne ?
Mêmes mouvements.
À quoi bon les déclarations sur l'agriculture qui serait au-dessus de tout lorsque vous êtes prisonnier des logiques décroissantistes du wokisme vert ?
Protestations sur les bancs du groupe RN.
Appuyé sur des ballots de paille, vous parlez de souveraineté française, tandis que l'Élysée use et abuse d'un oxymore, d'une incantation antinomique – la souveraineté européenne –, alors même que la très mercantile Union européenne a depuis toujours récusé le mot de souveraineté pour s'en remettre de manière obsessionnelle à la seule loi du marché. Pensez, monsieur le Premier ministre, qu'au moment même où les agriculteurs français manifestaient devant le Parlement européen,…
…à quelques mètres d'eux, dans un immeuble en verre, vos élus votaient pour un désastreux accord de libre-échange avec le Chili !
Applaudissements sur les bancs du groupe RN.
Cela ne vous a pas empêché, le lendemain, de promettre à ces mêmes agriculteurs, la main sur le cœur, de les défendre.
Brouhaha.
Les commentateurs amusés y verront les artifices du « en même temps ». Quant à moi, ces faux-semblants m'inspirent la plus grande peine, pour les agriculteurs, pour cette France rurale qui souffre, pour notre peuple que l'on trompe. La confiance, pourtant si nécessaire en ces temps de crise, ne peut revenir dans votre monde, où l'on privilégie le court terme, l'éphémère, l'apparence, où l'on pense pouvoir éteindre les contestations par des initiatives dilatoires, le mensonge, la ruse, ou bien à l'usure. Il ne sert à rien de vouloir écoper quand les membres de l'équipage, aux ordres du commandant, s'emploient – en même temps – à ouvrir des voies d'eau partout dans la coque du navire !
Applaudissements sur les bancs du groupe RN.
Quel crédit peut-on accorder à ces incohérences ? Avez-vous seulement prise, en tant que Premier ministre, sur ce qui se passe, sur ce qui se décide, sur ce système qui a fait le choix résolu de la vassalisation à Bruxelles ? Du Pacte vert au pacte sur la migration et l'asile, vos choix politiques ressemblent de plus en plus à des pactes faustiens. On se perd en conjectures sur les bénéfices que vous en tirez, à moins qu'il ne s'agisse seulement de gagner, comme Faust, un peu plus de temps de jouissance.
Mêmes mouvements.
Il est, parfois, compliqué de comprendre ce qu'est le macronisme. Beaucoup, y compris parmi les observateurs avertis, seraient vraisemblablement incapables d'en donner une définition précise. Une chose est sûre, il s'agit d'une pensée liquide, avec pour perspective une société liquide. Pour vous, tout doit se résumer à des flux : la théorie du ruissellement vous a ainsi permis de servir les nantis. Le seul ruissellement qu'il y ait eu, c'est celui de l'argent public, qui a coulé à flots. Avec votre cap, vous avez pour perspective de noyer la France dans l'océan de la dette, que vous avez grossi en sept ans de 900 milliards – autant que le montant total de la dette française en l'an 2000 !
Protestations sur les bancs du groupe RE.
Cette liquidité que vous prônez mène logiquement à la liquidation. Emmanuel Macron en tête, vous poursuivez la grande déconstruction, le grand effacement de la France, comme des somnambules, sans tenir compte des réalités sociales ni de l'évolution du monde, qui s'ajoute à l'abrasion naturelle produite par le temps, quand rien dans la décision politique ne conduit au dépassement.
Première condition, disais-je : la souveraineté. La seconde, c'est la restauration de l'État. De ce point de vue, je ne vois pas de lueur d'espoir dans votre déclaration. Cette restauration supposerait de sortir de la confusion politico-administrative qui règne au sein de nos institutions nationales et locales. Il est urgent de remettre de l'ordre dans l'organisation publique. Avec le gouvernement des sachants, dont le saint-simonisme ambiant a fait une religion en France et en Europe, on assiste à un va-et-vient entre fonctions administratives et politiques, fonction publique et intérêts privés, fonctions électives et haute magistrature. Il en résulte, encore une fois, une confusion profonde et dommageable pour la gestion publique mais aussi pour la crédibilité des institutions, leur solidité, leur efficacité.
C'est nul !
Confusion politique, lorsque les politiques ont abdiqué leurs responsabilités et que le terme même devient synonyme d'impuissance ; confusion institutionnelle, lorsque plus personne ne sait qui fait quoi, qui décide de quoi, qui est juridiquement en mesure de décider – le local, le national, le Parlement, le Président, le juge, le Conseil constitutionnel, Bruxelles, la presse, l'Otan ? Comble du paradoxe, sous la V
Applaudissements sur les bancs du groupe RN
…d'un clan politique qui saccage la capitale de tous les Français, d'un préfet de police incapable de mettre fin aux ventes à la sauvette sous la tour Eiffel, d'une préfecture qui entretient des rapports troubles avec des individus impliqués dans l'acte terroriste de Trèbes ?
Pour le Rassemblement national, il n'y aura de restauration nationale qu'à deux conditions : la restauration de la fonction publique et celle des moyens de l'État. La grande question qui se pose au pays ne tient pas seulement au programme de tel gouvernement, à la vision de tel président. Elle ne repose pas sur la bonne volonté, supposée ou réelle, de tel ministre. C'est le retour du politique !
Mêmes mouvements.
C'est au politique qu'il appartient de décider, tout particulièrement dans les ministères, dans les assemblées, dans les régions, dans les communes. L'élu doit arrêter de se tourner vers le fonctionnaire pour que celui-ci lui souffle sa décision, voire une injonction. Les ministres doivent cesser d'être les porte-parole serviles des directeurs d'administration, des féodalités bancaires, de la grande distribution ou des intérêts financiers.
« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.
Ils doivent redevenir les inspirateurs des grandes impulsions publiques dont le pays a besoin. Le retour du politique, c'est aussi le fait de congédier la pensée magique du « quoi qu'il en coûte » ou « il suffit d'emprunter », celle des experts, des grands prêtres de la pensée unique, ainsi que la logique frileuse et désastreuse du « pas de vagues » quand il s'agit d'affronter les problèmes. À l'heure où vous parlez de réarmement – peut-être pour vous donner des airs guerriers –, je ne crois pas avoir entendu l'expression de réarmement régalien. Ce n'est pas un oubli, parce que ce n'est pas votre projet. Pourtant la question est d'importance : la France est-elle condamnée à s'enfoncer dans le laxisme judiciaire ? La politique peut-elle continuer à demander à la police de terrain de trouver les solutions sécuritaires ou sociales qui relèvent du politique et de lui seul ? L'entreprise peut-elle suppléer les carences de formation, parfois même d'éducation ?
C'est aux politiques de reprendre conscience de leur rôle et confiance dans leur vocation, laquelle consiste à décider librement de la vie de la cité, des régulations indispensables, des sanctions lorsqu'elles participent au juste et nécessaire équilibre social. C'est vrai, cela demande du courage ! Pour reprendre les mots du cardinal de Richelieu, fondateur de l'État : « La politique consiste à rendre possible ce qui est nécessaire. » Cela exige de la persévérance.
Applaudissements sur les bancs du groupe RN.
Le retour du politique implique en réalité la détermination à reprendre le contrôle…
…sur les forces supranationales comme l'Union européenne, les féodalités qui gangrènent la vie sociale et économique,…
…les inerties administratives ou d'habitude, la résignation de l'opinion, lassée des échecs de ses dirigeants. Le moyen – le bras armé ! – de cette reprise de contrôle, c'est l'État, pour peu qu'il soit respecté, c'est-à-dire restauré. La restauration de l'État, c'est la réhabilitation des grands corps, de la préfectorale ou des corps diplomatiques, le retour du sens de l'État et, au plus près des gens, partout sur le territoire, en métropole et outre-mer, la proximité des services publics.
C'est un État qui n'agit pas pour lui mais au service de la nation, un État conscient que son premier devoir est d'assurer la sécurité intérieure et extérieure, l'égalité des citoyens et la liberté de tous !
Applaudissements sur les bancs du groupe RN.
C'est un État dont les agents sont honorés, respectés, récompensés comme ils le méritent, à la mesure des services qu'ils rendent au pays. C'est un État doté des moyens de ses missions.
La troisième condition du redressement réside dans la démocratie, c'est-à-dire le retour du peuple ou de ses représentants. Quoi que vous puissiez dire de votre prétendu changement de méthode, monsieur le Premier ministre,…
…on ne peut que constater votre incapacité à sortir des logiques verticales. À votre décharge, après sept ans de pouvoir d'Emmanuel Macron, je ne crois pas que vous puissiez modifier ce qui apparaît comme une marque de fabrique du macronisme. Votre discours sonnait d'ailleurs comme un cruel réquisitoire contre ces sept années.
Vous n'avez pas de majorité : au lieu d'en chercher une par le respect de vos alliés, l'écoute, le dialogue, éventuellement le compromis, vous comptez sur des ruses institutionnelles, en excluant par principe les voies transparentes et saines, pour trouver l'assise dont vous avez besoin.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.
L'élaboration de la loi par 49.3 – la mitrailleuse ! –, les décisions publiques au marteau, les atteintes au droit d'amendement sous prétexte de cavaliers législatifs ne sont pas admissibles dans une démocratie moderne.
Lorsque le Conseil constitutionnel, par sa lecture militante, participe au détricotage arbitraire d'un texte issu de la représentation nationale, il en ressort une impression de déni démocratique ,
Mêmes mouvements
Elle veut supprimer le Conseil constitutionnel, quelle honte !
Qui peut croire que le délit de séjour irrégulier n'aurait rien à voir avec l'immigration et devrait, à ce titre, être effacé du texte ? Aucun gouvernement ne peut, sans conséquences psychologiques pour le pays, légiférer sans vote et parfois sans débat, ignorer les contestations sociales, réprimer l'expression des souffrances populaires ou jouer, avec une délectation cynique, de la stratégie du pourrissement. Nul ne devrait pouvoir s'affranchir du respect de la volonté du peuple, fondement de la démocratie.
« Bravo ! » sur quelques bancs du groupe RN.
Vous devez cesser de considérer l'exercice de la démocratie comme une formalité administrative ; la conduite de l'État comme un passe-temps ; les institutions comme des instruments ; les fonctions ministérielles comme un jeu de chaises musicales.
Ce que nous attendons d'un gouvernement, c'est qu'il définisse clairement la grande voie autour de laquelle doit s'articuler toute action publique, toute projection pour l'avenir. Nous n'avons rien vu de tout cela, ni depuis sept ans, ni aujourd'hui !
Les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent.
Vous nous avez maintenus dans l'attente, monsieur le Premier ministre : plus de deux semaines avant délivrer le discours de politique générale que vous devez à la représentation nationale ! Bien entendu, vous ne demandez pas la confiance de l'Assemblée, ce qui serait le moins que vous puissiez faire si notre démocratie fonctionnait. Vous ne la demandez pas, car vous ne l'obtiendriez pas : vous n'avez ni notre confiance, ni celle des citoyens.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES. – MM. Benjamin Lucas et Davy Rimane applaudissent également.
Vous nous avez maintenus dans l'attente, mais vous vous êtes rendu compte que personne ne vous attendait. Les agriculteurs en colère ne vous ont pas attendus pour réclamer de pouvoir vivre de leur travail. Leur avez-vous dit que votre majorité avait rejeté un texte que nous avions proposé en novembre dernier pour encadrer les marges de l'industrie agroalimentaire et, surtout, leur garantir des prix rémunérateurs ? Leur avez-vous parlé de votre duplicité ou vous êtes-vous contenté d'une mise en scène poussive, pathétique et immédiatement vouée à l'échec, entre une botte de foin et un verre de vin rouge sur une autoroute ?
Sourires sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Vos coups de communication ne font pas une politique. Vous venez d'ailleurs de le montrer, une fois de plus, avec votre discours de propagande générale. Les professeurs ne vous ont pas davantage attendus : ils seront en grève jeudi, le 1er février, épuisés par l'application de vos improvisations ministérielles, atterrés par la ministre qu'Emmanuel Macron et vous-même leur avez choisie.
Cette nouvelle ministre est, du reste, à elle seule, un symbole de l'ensemble de votre gouvernement ainsi que de vos politiques passées et à venir. Elle donne votre adresse de classe : oligarchie, par ici ; haute bourgeoisie, vous y voilà !
« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.
Fille du directeur de Publicis, femme du directeur général de la Société générale puis de Sanofi, cousine d'un éditorialiste de BFM TV, nièce d'une éditorialiste bien connue du service public,…
Et alors ?
…elle a été présidente de la Fédération française de tennis pour 500 000 euros par an,…
…avant de devenir ministre des sports, puis, tout récemment, de l'éducation nationale, des sports, des Jeux olympiques et paralympiques. La pauvre, elle gagnait, nous disait-elle, trois fois plus auparavant !
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Mme la procureure Panot !
Merci de nous avoir offert une si belle caricature de votre politique et de l'oligarchie que vous êtes, que vous représentez et que vous défendez !
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.
C'est sûr, la démocratie, c'est votre truc à vous !
Quand on lui parle de sa défense lamentable et de ses mensonges à répétition dans l'affaire du lycée Stanislas, où des thèses réactionnaires et hostiles à la République sont répandues, elle dit ne pas avoir menti. Non, c'est – tenez-vous bien – la réalité qui lui a donné tort…
Il est vrai que, dans ce domaine, vous êtes des experts : que ce soit en matière de politique économique et sociale, d'écologie ou de démocratie, la réalité vous donne toujours tort. Pourtant, vous continuez.
« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.
La réalité vous donne-t-elle encore tort ? Vous continuez. Vous mentez de nouveau ? Vous continuez !
Monsieur le Premier ministre, Mme Oudéa-Castéra partage avec vous un arrondissement : du lycée Stanislas à l'École alsacienne, on se comprend bien entre grands bourgeois.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.
Quelle honte !
Si Mme Oudéa-Castéra n'est pas encore partie, c'est pour une bonne raison : puisque vous êtes tous comme elle, pourquoi serait-ce à elle de s'en aller la première ? Elle pense ne rien devoir à personne, et sans doute vit-elle ses fonctions de ministre comme une peine infinie, car elle y gagne encore moins qu'à la Fédération française de tennis.
Peut-être, toutefois, les effets cumulés de votre suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune compensent-ils cette perte de revenus. Ouf !
Mêmes mouvements.
Monsieur le Premier ministre, l'étymologie du mot « ministre » est simple. Permettez-moi de vous la rappeler : ce mot vient de minister, qui signifie « serviteur » en latin. Tout gouvernement doit être un gouvernement de serviteurs. Le vôtre en est un, sans aucun doute. Mais vous ignorez qu'en démocratie, c'est le peuple que les ministres doivent servir.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.
Au lieu de cela, vous vous servez vous-mêmes et vous servez les plus riches, dont les intérêts ne se sont jamais aussi bien portés, au cours de la V
…a plus que doublé depuis 2017. Vous êtes leurs serviteurs zélés, mais vous oubliez la République et ses principes. Vous jetez ainsi en pâture celles et ceux qui arrivent sur notre territoire, pour ne pas parler des inégalités croissantes, du problème massif du logement, des sans-abri, des si nombreux travailleurs dont la paie ne suffit plus et de la situation sociale insupportable que vos politiques injustes font subir au pays.
Mêmes mouvements.
Monsieur le Premier ministre, vous n'êtes à la hauteur ni de la situation sociale ni de notre histoire démocratique ,
Mêmes mouvements
et encore moins de l'impérative nécessité de transformer nos modes de production pour relever l'immense défi écologique. Vous n'êtes pas à la hauteur !
Une partie de la presse, sans doute sympathisante de votre gouvernement minoritaire, pond de vous des portraits ridicules, dans lesquels on s'extasie du fait que vous dormez peu. C'est peut-être pour cela que le pays semble conduit par une équipe de somnambules,…
…ensommeillés dans leurs rêves de milliardaires, éblouis par les lumières télévisuelles, vivant dans un spectacle permanent que le pays regarde avec consternation.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.
Mais pendant que vous vivez de l'esbroufe éternelle, le pays souffre : vos tentatives d'hypnose ne fonctionnent pas !
Les agriculteurs, à bout, comprennent que le libre-échange, la défense par une poignée d'un modèle intenable, les marges laissées sans contrôle sont la source de leurs difficultés quotidiennes.
Même mouvement.
Les enseignants, face à la création de groupes de niveau – mesure aussi stigmatisante qu'inefficace sur le plan pédagogique –, comprennent le caractère systématique de la destruction du service public qu'ils honorent.
Les cheminots, que vous avez vilipendés et dont vous avez dégradé la condition sociale, voient disparaître peu à peu le service public ferroviaire que vous avez détruit méthodiquement pour libéraliser le rail, conformément aux directives européennes.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.
Les salariés du privé souffrent toujours davantage du partage violemment injuste de la valeur produite.
Les soignants et les personnels du secteur médico-social constatent votre obstination à mettre en pièces, en dépit de leur engagement quotidien, le service public de la santé.
Les chômeurs pâtissent un peu plus à chacune de vos réformes de la violence que vous leur infligez et de la situation économique, qui leur laisse le choix entre la précarité et la honte, que vos discours d'exclusion leur renvoient toujours.
Mêmes mouvements.
Les jeunes pour le climat observent votre incompréhension totale de l'ampleur des changements nécessaires pour faire face au dérèglement climatique et à l'extinction de masse des espèces.
Les retraités s'inquiètent des coups de canif que vous avez portés au contrat social qui unit entre elles les générations, notre magnifique système de retraite par répartition.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.
Monsieur le Premier ministre, c'est le peuple tout entier qui n'en peut plus de vos politiques.
Elles ont toutes la même source : le refus de partager les richesses pour rémunérer le travail, d'engager les investissements nécessaires pour la bifurcation écologique et la reconstruction de nos services publics.
Mêmes mouvements.
Vous déstabilisez profondément notre société en vous éloignant loin, bien loin, de la République sociale.
Vous resterez dans l'histoire comme le pouvoir qui a ravalé la France au rang d'un pays qui a faim, un pays où des gens meurent de la rue, meurent du travail, meurent sur des brancards d'hôpitaux !
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES. – M. Benjamin Lucas et Mme Marie-Charlotte Garin applaudissent également.
Une alternative existe, monsieur le Premier ministre. Le fait que vous ne demandiez pas la confiance en est la preuve : vous êtes minoritaire, et vous le savez. Vous nous avez fait attendre, mais personne n'attend plus rien de vous. À vous et aux citoyens qui nous écoutent à cette heure, je l'affirme : une alternative existe.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.
Oui, il est possible d'engager une tout autre politique. Augmenter le Smic à 1 600 euros net, convoquer une conférence générale pour l'augmentation des salaires, ramener l'âge de la retraite à 60 ans pour 40 annuités de cotisation, investir massivement dans les services publics, l'isolation thermique des logements et les énergies renouvelables, dans un pôle public de l'énergie ainsi que dans la formation et l'installation de nouveaux paysans, annuler la dette des agriculteurs pour favoriser la conversion sociale et écologique : tout cela est possible !
Mêmes mouvements.
Je vous entends déjà demander comment accomplir et financer cela. C'est simple : en cessant de servir ceux que vous servez, en taxant le capital,…
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également
…en créant de nouvelles tranches d'impôt sur le revenu pour les plus riches, en rendant progressive la contribution sociale généralisée, en un mot : en organisant le partage des richesses.
Mêmes mouvements.
Une telle perspective peut vous sembler abominable ; c'est pourtant la clef de la cohésion du pays. Vous en êtes le facteur de division, en abusant des pouvoirs que vous donne l'actuelle Constitution. La V
Personne n'ignore en effet que tout se décide à l'Élysée, jusqu'au discours que vous venez de prononcer, qui a été relu, annoté et corrigé par le monarque lui-même. Emmanuel Macron est le serviteur en chef, et vous êtes à ses ordres, comme d'ailleurs une bonne partie de la minorité parlementaire, qui a cru bon de voter, il y a quelques semaines, pour une loi reprenant le principe de préférence nationale défendu par Jean-Marie Le Pen et ceux de ses héritiers qui siègent sur ces bancs.
Mêmes mouvements.
Un argument avancé alors vaut qu'on le retienne : certaines dispositions du texte devaient être adoptées car elles étaient anticonstitutionnelles et seraient donc censurées par la suite. Nous nous demandons parfois si vous vous rendez compte du caractère planant de certains de vos arguments. Ne croyez-vous pas qu'un tel mépris pour nos règles communes est le signe d'un épuisement de nos institutions ?
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
La situation politique actuelle, dont vous êtes un sous-produit, nous invite fortement à mettre sur la table un changement institutionnel. Une autre politique est possible. Une autre République est possible.
Pour renouer avec la République sociale, avec notre belle devise – Liberté, Égalité, Fraternité –, il est temps de convoquer une assemblée constituante et de rédiger la Constitution de la VI
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.
La République de l'intervention citoyenne, du référendum révocatoire, qui, s'il était instauré, permettrait aux Français de retourner aux urnes alors que vous le leur refusez obstinément, en dépit de l'état de crise permanent dans lequel vous plongez le pays.
Mêmes mouvements.
La République de l'intérêt général, où les ministres servent le peuple et pas une oligarchie de plus en plus déconnectée.
Vivement un nouveau gouvernement d'union populaire organisant le partage des richesses, la bifurcation écologique et le retour à la démocratie dont notre pays a besoin.
Mêmes mouvements.
Avec détermination, nous préparons l'alternative à votre monde de malheur.
Monsieur le Premier ministre, emportez avec vous, en guise d'avertissement, cette phrase du philosophe Maurice Merleau-Ponty : « Le pouvoir qu'on appelle légitime est celui qui réussit à éviter le mépris et la haine. » Depuis 2017 et à ce jour, vous n'êtes parvenu à éviter ni l'une ni l'autre !
Les députés du groupe LFI – NUPES ainsi que M. Benjamin Lucas se lèvent et applaudissent de manière prolongée. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR – NUPES et Écolo – NUPES.
Au fond, la décision du Conseil constitutionnel rayant d'un trait de plume le travail du Parlement sur la loi « immigration » et la crise que traversent les agriculteurs nous racontent la même histoire, celle des injonctions que le peuple français ne supporte plus que lui adressent tantôt des juges supranationaux ou nationaux,…
…tantôt des technocrates bruxellois ou parisiens, qui ont tous en commun de ne jamais avoir de comptes à lui rendre.
Si la souveraineté nationale peut être à ce point évitée, contournée, bafouée, comment s'étonner que la politique apparaisse aux yeux des Français comme une farce ?
Comment s'étonner qu'ils en viennent à vouloir renverser la table ?
Dans ce moment critique de notre histoire, dans cette démocratie en crise qu'est devenue la France, chacun d'entre nous se doit d'agir plus que jamais avec le sens des responsabilités. S'agissant de l'immigration, les Français exigent un sursaut ; vous leur faites un tour de passe-passe. En métropole comme outre-mer, ils n'en peuvent plus des discours creux,…
Lorsqu'on vous écoute, on peut les comprendre ! Ils n'en peuvent surtout plus des LR ! Vous êtes un microparti !
…de vos catalogues La Redoute de promesses jamais tenues.
Vous osez nous dire que, depuis 2017, vous avez défendu la souveraineté industrielle. Quelle plaisanterie : vous avez vendu Alstom, Alcatel, Technip, et vous laissez démanteler Atos !
Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
Comment vous croire ?
Vous annoncez un allégement du fardeau des normes pour les agriculteurs, mais il y a à peine plus d'un an, au Salon de l'agriculture, votre prédécesseure avait déjà promis la fin de la surtransposition des normes environnementales et, dans son univers parallèle, votre administration est en train d'élaborer des cartes de protection des tourbières qui vont concerner 30 % de nos surfaces agricoles. Voilà comment vous trompez les cultivateurs – et ce n'est pas en supprimant trois ou quatre arrêtés préfectoraux que vous allez changer quoi que ce soit !
Vous nous aviez promis des prix de rémunération grâce aux lois Egalim. Mais, en ce moment même, Lactalis propose aux producteurs de lait un prix de 40 centimes le litre quand leur coût de revient s'établit à 48 centimes. Voilà comment vous bernez les éleveurs !
Il y a un an, cette assemblée a adopté, à l'unanimité, un calcul plus favorable pour la retraite des agriculteurs. Depuis, vous faites tout pour que cette loi ne soit pas appliquée.
Il y a huit mois, nous avons adopté une proposition de résolution afin de demander au Gouvernement de s'opposer à la ratification du traité de libre-échange avec le Marché commun du sud, le Mercosur. Il aura fallu attendre hier pour que le Président de la République, pris de panique dans un Paris assiégé, demande enfin à Mme von der Leyen d'arrêter les négociations.
Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
On nous dit qu'à la faveur de ce même réveil brutal, le président Macron serait désormais prêt à partir en croisade contre les 4 % de jachère imposés par la PAC. Mais que ne l'a-t-il fait plus tôt ? La chaise vide du général de Gaulle se faisait mieux entendre que la chaise occupée du président Macron !
Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
La politique, ce n'est pas que de la communication, un catalogue d'annonces sans queue ni tête. Ce n'est pas du théâtre, c'est la vie des Français, le sort de notre pays.
Monsieur le Premier ministre, vous entendre dire que vous aviez décidé de « mettre l'agriculture au-dessus de tout » fut un moment formidable. J'ai tellement eu envie d'y croire ! Puis cette phrase m'a rappelé quelque chose, et je me suis souvenu que, la semaine précédente, c'était l'hôpital qui était la priorité absolue…
…et, celle d'avant, l'école. La semaine prochaine, ce sera encore autre chose :
Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
Sur la crise agricole comme sur l'immigration, les Français ne se contenteront pas d'une story sur Instagram ou d'une vidéo TikTok autour d'une botte de paille, monsieur le Premier ministre.
Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
Mêmes mouvements.
Je vous le dis très clairement : tant que les réponses ne seront pas là, nous ne vous lâcherons pas.
La terrible réalité, c'est qu'après sept années d'agitation fiévreuse…
…ponctuées d'annonces chocs, de grands plans, de grand débat, d'entretiens de Saint-Denis, il ne s'est rien passé : vous êtes passés sur les maux du pays comme des courants d'air. Après sept ans de pouvoir absolu, vous semblez seulement découvrir le pays. Mais les crises sociales se succèdent et le pays est exsangue, fracturé, révolté. Ces crises, comme celle des gilets jaunes, ont en commun le fait que vous ne les voyez jamais venir parce que vous n'êtes pas dans la vraie vie des Français.
Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
Votre politique n'enthousiasme, en réalité, que ceux qui n'attendent rien de la politique : ces premiers de cordée chers au Président qui, depuis longtemps, se sont émancipés et pensent ne plus avoir grand-chose en commun avec le reste du peuple français.
Vous n'êtes pas très reconnaissant : la moitié de vos adhérents sont au Gouvernement !
Mais la France qui a le plus besoin d'un pouvoir qui la protège d'une concurrence déloyale – agriculteurs, ouvriers, patrons de petites industries –, celle qui a le plus besoin de services publics, d'écoles, d'hôpitaux,…
…la France qui n'a plus de médecins, celle qui a besoin qu'on remette de l'ordre, qu'on enferme ces dealers qui menacent ses enfants, cette France-là, vous ne la voyez pas, vous ne l'entendez pas et vous la laissez s'enfoncer dans la colère. Comment s'en étonner, dès lors qu'il existe, pour le Président, deux catégories de Français : « ceux qui ont réussi » et « ceux qui ne sont rien » ?
Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
Monsieur le Premier ministre, derrière la communication, la réalité, c'est l'échec de ces sept années de pouvoir du Président de la République. Les résultats sont là ! M. Le Maire, depuis sept ans, aura marqué de son empreinte – ou plutôt de ses emprunts – son passage au ministère des finances, creusant avec assiduité une dette abyssale de 3 088 milliards d'euros. Ce sont 900 milliards d'euros de plus qu'à la fin du quinquennat de François Hollande !
En 2023, le déficit est pire que prévu – 173 milliards d'euros –, et vous osez dire que vous faites preuve d'une responsabilité exemplaire en matière de finances publiques. De qui vous moquez-vous ?
Tout cela, pour quel résultat ? La croissance est en berne : 0,8 % en 2023, pas mieux pour 2024. Le pouvoir d'achat des Français est encore un peu plus attaqué par l'inflation. Les années que vous aurez perdues, par vos errements sur le nucléaire, à faire du suivisme derrière les écologistes, vous placent désormais dans une situation aberrante où vous allez à la fois augmenter la facture des ménages et faire perdre à nos entreprises leur dernier avantage de compétitivité.
Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
…accueille plus de 500 000 étrangers par an. Soit, en moyenne, sous le septennat Macron, deux fois plus que sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy.
M. Philippe Gosselin applaudit.
Quant à l'insécurité, nous en sommes à 362 000 coups et blessures en 2023 : 60 % de plus qu'en 2017 !
Depuis cinquante ans, la France n'a jamais enregistré autant d'homicides ou de tentatives d'homicide : magnifique record pour votre gouvernement !
En matière d'éducation – vous savez, la « mère des batailles » –, la France s'effondre au classement du Programme international pour le suivi des acquis des élèves (Pisa) : elle était dixième dans les années 2000, elle est aujourd'hui vingt-troisième en science et en mathématiques, vingt-cinquième en lecture. Vous êtes au pouvoir depuis sept ans,…
Vous avez également créé une crise du logement sans précédent. On ne construit plus, les Français ont de plus en plus de difficultés à accéder à la propriété.
Votre système MaPrimeRénov' réussit l'exploit de rendre les travaux d'isolation désormais inaccessibles à la fois aux classes moyennes – jugées trop riches –, et aux foyers les plus modestes – évidemment incapables de financer des rénovations globales.
Cette crise est telle qu'on voit désormais en France des salariés dormir dans leur voiture.
Dès lors, quand vous parlez de choc d'offre, de simplification des normes et d'accélération des procédures, permettez-nous de penser que c'est un peu court.
Enfin, le bilan des années Macron, c'est aussi un consternant affaiblissement de la parole de la France sur la scène internationale.
Mme Nadia Hai s'esclaffe.
Cette singularité française, que nous chérissions tous ici, a fait les frais des atermoiements, des paroles maladroites, des gestes déplacés, des coups de com' sans lendemain du Président de la République – renvoyé sans ménagement d'Afrique, décrédibilisé au Liban, snobé au Maroc, inaudible sur la guerre en Ukraine, hésitant sur Israël. La lucidité impose de reconnaître que quelque chose s'est brisé dans l'image de notre pays aux yeux du monde.
Monsieur le Premier ministre, si vous nous aviez demandé notre confiance, après ces sept années de pouvoir, nous n'aurions évidemment pas pu vous la donner. Cependant, nous ne vous empêcherons pas d'agir.
Ai-je besoin de rappeler que, sans notre soutien,…
…les rares réformes de redressement de ce pays – retraites, chômage, RSA – n'auraient pas vu le jour ? Au contraire, nous vous pressons d'agir, sans délai, pour les agriculteurs, pour reprendre le contrôle – vraiment – de notre immigration, pour faire – vraiment – respecter la loi de la République, partout sur notre territoire.
Nous l'avons bien compris, ce remaniement ministériel vise davantage à infléchir le cours des sondages que de l'histoire !
Tu es jaloux, Marleix ? Avec un discours aussi vide, ça ne risque pas !
Ce n'est pourtant pas la communication qui fera la réussite de ce gouvernement, mais sa capacité à écouter et à respecter les Français, et leurs attentes. Des Français que nous représentons tous dans cet hémicycle. Dans l'intérêt du pays, monsieur le Premier ministre, tâchez de faire mieux que ce qui vous est demandé par le Président. Et souvenez-vous que la durée de vie de votre gouvernement ne dépend pas que du Président de la République, mais aussi de l'Assemblée nationale, où vous êtes minoritaire, et dont vous n'aurez pas la confiance.
Les députés du groupe LR se lèvent et applaudissent.
Notre pays est en crise. Les Français attendent, plus que jamais, des réponses concrètes à leurs préoccupations, avec des actes, sans posture politicienne. La première de ces préoccupations, c'est la santé. On peut saluer certaines mesures – notamment le Ségur de la santé – mais, honnêtement, la transformation du numerus clausus en numerus apertus n'a rien changé à l'offre de soins,…
…qui demeure totalement insuffisante dans un grand nombre de nos territoires. Cela fait des années que les députés de notre groupe vous alertent sur la question. L'hôpital public est en crise, tout comme la médecine de ville ; en somme, c'est tout notre système de santé qui se délabre. Pourtant, des solutions simples sont envisageables. La passerelle que vous avez proposée pour les infirmières est intéressante, mais nous vous proposons de faciliter aussi l'intégration en études de médecine et d'augmenter drastiquement le nombre d'étudiants. Il s'agit également de mieux valoriser les personnels de santé, chevilles indispensables à la qualité des soins et à l'accompagnement dans la dignité de nos aînés.
L'autre grand chantier, c'est l'éducation nationale. Là encore, toutes les inégalités doivent être traitées, notamment dans les territoires ruraux, où des classes ferment tandis qu'elles ont été dédoublées dans les établissements du réseau d'éducation prioritaire (REP) et du réseau d'éducation prioritaire renforcé (REP+). Ce dédoublement est une bonne chose dans ces territoires urbains, mais il faut, par souci d'équivalence, abaisser les seuils qui conduisent à la fermeture de classes en zone rurale.
Le manque d'attractivité de la profession d'enseignant est symbolisé par une nouvelle baisse, en 2024, par rapport à 2023, du nombre d'inscrits aux concours externe. La perte de pouvoir d'achat subie par les enseignants depuis plus de vingt ans en est une des raisons. Il faut continuer à avancer sur ce point. De plus, s'agissant toujours de l'éducation, et afin de garantir une véritable inclusion scolaire, il faut sévèrement augmenter le nombre d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH).
La place de la France dans le monde est, elle aussi, capitale. Notre environnement proche est marqué par de très fortes instabilités. Notre pays doit continuer à faire entendre et à faire respecter sa voix singulière, que cela soit en matière diplomatique, culturelle ou commerciale, ainsi qu'à défendre l'autonomie stratégique européenne.
Un beau défi international est devant nous, celui de la bonne organisation des Jeux olympiques, et par conséquent celui de leur sécurisation. La mobilisation, l'information et la rémunération des forces de l'ordre seront cruciales pour la bonne organisation de ces JO.
Tous nos territoires sont touchés par le problème de la sécurité – nous l'avons vu lors des émeutes de juin dernier. Prenons garde à ce que nos territoires les plus en tension, notamment en outre-mer, ne se trouvent pas dépossédés de leurs forces de l'ordre. À Mayotte, le blocage total de l'île doit nous alerter et appelle de nouveaux renforts.
En matière économique, beaucoup reste à faire. Les agriculteurs et les dirigeants d'entreprises font un même constat : celui du poids excessif des normes. En 2017, vous annonciez que, pour toute loi votée, vous en supprimeriez deux. Remettez cela à l'ordre du jour, simplifiez toutes les démarches pour nos très petites, petites et moyennes entreprises, comme pour nos agriculteurs, et arrêtez la surtransposition des normes !
Le monde de l'entreprise, comme le monde agricole, signale également des difficultés dans la transmission et la reprise d'entreprises ou d'exploitations. Plus de 50 % des agriculteurs ont plus de 50 ans. Pour que notre agriculture vive, il est primordial que nos agriculteurs puissent transmettre leurs exploitations. Ils doivent pouvoir obtenir des prêts spécifiques de carrière sur 25 ans, et des baux à long terme offrant une visibilité suffisante. Une loi d'orientation agricole musclée, contenant des objectifs clairs quant à l'installation des jeunes et quant à leur rémunération, est urgente et absolument nécessaire.
Enfin, il est primordial que nous n'importions pas l'agriculture que nous ne voulons pas produire chez nous. Il faut cesser, dans tous les accords commerciaux entre l'Union européenne et les pays tiers, de considérer les produits agricoles comme une monnaie d'échange.
Il y aurait bien d'autres sujets à traiter, mais le temps imparti de cinq minutes est pour cela, bien entendu, beaucoup trop court.
Monsieur le Premier ministre, de nombreuses questions sont sur la table, qui exigent des réponses concrètes et sans demi-mesures. Nous serons exigeants, et nous saurons dire que telle ou telle proposition nous paraît déconnectée et contraire à l'intérêt de nos territoires et des Françaises et Français qui les composent. Toutefois, le groupe LIOT, comme à son habitude, se montrera pragmatique dans l'évaluation des solutions proposées. Dans un Parlement sans majorité absolue, il continuera à être force de proposition et présentera des solutions concrètes quant aux réformes à mener et quant aux carences constatées. Nous espérons que nous serons entendus. La situation politique de notre pays le commande.
Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.
…non pas parce que vous êtes le plus jeune Premier ministre, mais parce que vous êtes le nouveau Premier ministre du président de tous les tristes records : record d'endettement, avec 788 milliards d'euros supplémentaires depuis 2017 ; record du déficit commercial ; record du déficit budgétaire, avec, en 2023, presque le montant de 2020 ; record d'immigration, avec deux fois plus de premiers titres de séjour délivrés ; record d'insécurité, avec 63 % d'augmentation des coups et blessures depuis 2017. Et, bien sûr, record…
…d'impopularité, car on ne peut pas éternellement confondre présidence de la République et agence de communication.
Vous devez vivre, monsieur le Premier ministre, dans le même monde parallèle qu'Emmanuel Macron, pour avoir osé, cet après-midi, qualifier son bilan de « concret, tangible et solide ». Je comprends mieux pourquoi Emmanuel Macron vous a choisi. J'attendais un Premier ministre, j'ai découvert un porte-parole.
Un seul discours aura donc suffi pour comprendre que votre nomination ne changera rien, et cela pour deux raisons principales. La première, c'est que le Président est le vrai Premier ministre, comme sa conférence de presse l'a démontré. Comment allez-vous conforter les classes moyennes, alors qu'avant même ce discours de politique générale, Emmanuel Macron a annoncé lui-même l'augmentation des franchises sur les médicaments, et Bruno Le Maire celle du tarif de l'électricité ?
Dans un autre domaine, celui de l'éducation nationale, comment allez-vous répondre à toutes les demandes de l'Élysée – cours de théâtre, cours de sport, instruction civique –…
…pour des élèves qui ont besoin avant tout d'apprendre à lire ?
En matière de sécurité, comment allez-vous faire baisser la délinquance en conservant un garde des sceaux et une politique judiciaire profondément laxistes,…
…et en étant fier de laisser détricoter une loi sur l'immigration qui était déjà bien insuffisante ?
Enfin,…
…dans le domaine du logement, vous ne manquez pas de culot, pour annoncer un « choc de l'offre », alors que, depuis 2017, vous avez systématiquement saboté tous les mécanismes d'aide au logement.
La seconde raison pour laquelle vous êtes condamné à parler dans le vide, à agiter des éléments de langage, éternellement ressassés depuis 2017, c'est que, si le Premier ministre est à l'Élysée, le vrai président est malheureusement à Bruxelles : c'est Mme von der Leyen qui vous donne des ordres, matin, midi et soir.
Preuve en est, la Commission européenne vient d'annoncer – la dépêche de l'agence Reuters vient de tomber – que les négociations avec le Mercosur continuaient bien, infligeant un nouveau camouflet à l'Élysée, qui prétendait, hier, qu'elles étaient interrompues.
De même, au moment où vous tentiez d'éteindre l'incendie agricole en tenant un discours sur une botte de foin – un consultant en communication a dû vous suggérer que cela ferait bien –,…
…les députés européens Renaissance, après avoir déjà approuvé la nouvelle PAC – et ses jachères – votaient en faveur de l'accord de libre-échange avec le Chili, après ceux avec la Nouvelle-Zélande, avec le Kenya, et avec le Vietnam.
Enfin, vous avez préféré – cela vous fait rire – donner des gages au gouvernement allemand, plutôt que baisser le tarif de l'électricité en sortant du marché européen, comme ont su le faire l'Espagne et le Portugal.
Pour faire oublier vos doubles discours successifs, vous êtes condamné à multiplier les effets d'annonce. Vous nous avez livré, cet après-midi, un catalogue de mesurettes. Avant-hier, l'éducation était au-dessus de tout ; hier, c'était l'agriculture ; aujourd'hui, c'est le travail. En définitive, vous me faites penser à ces jongleurs d'assiettes qui, dans les cirques, sont obligés d'en ajouter toujours plus, pour tenir en haleine le spectateur, jusqu'au jour où – patatras – elles se brisent toutes. Ce moment est proche, car les Français ne supportent plus les fausses promesses, les injonctions contradictoires, le manque de sérieux et de maturité dans la conduite de l'État, la disparition de la souveraineté populaire.
Sans majorité dans cet hémicycle, vous serez obligé, comme votre prédécesseur, de multiplier les 49.3 jusqu'à plus soif. Plus tôt une motion de censure nous libérera de cette mauvaise pièce de théâtre pour, avec de nouvelles élections législatives, permettre au peuple d'arbitrer, plus vite alors la souffrance des Français, la nôtre et la vôtre, monsieur le Premier ministre, seront abrégées.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.
Je ne serai pas très long, d'autant qu'une partie des interventions qui ont fait suite à ma déclaration avaient manifestement été écrites au préalable.
C'est le jeu : nous savons comment les choses fonctionnent.
Je tiens néanmoins à revenir sur certains éléments qui me semblent importants, s'agissant notamment de nos agriculteurs.
Je l'ai dit tout à l'heure, nous annoncerons dans les tout prochains jours de nouvelles mesures de soutien. Comme vous le savez, nous avons échangé hier avec les représentants des agriculteurs pendant trois heures et demie. Les discussions se poursuivent en continu pour avancer : je sais que certaines dispositions sont attendues depuis longtemps.
En ce qui concerne les tourbières et les zones humides, monsieur Marleix, je rappelle que, vendredi, j'ai donné consigne aux préfets de mettre en pause le travail engagé, le temps de revoir les choses avec les représentants des agriculteurs. J'ai bien mesuré le malaise qui entoure cette question.
S'agissant des surtranspositions, l'engagement pris par le Président de la République en 2017 a été tenu : il n'y a pas d'interdiction sans solution.
Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et LR.
Justement ! Je me souviens des débats qui ont eu lieu dans cet hémicycle lors de l'examen du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire. Ce ne fut pas simple, mais nous avons assumé de réautoriser l'usage des néonicotinoïdes pour la production de betteraves,…
…car la filière était en train de couler.
Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et LR.
L'usage des néonicotinoïdes avait été interdit pour la production de betteraves par François Hollande et sa majorité,…
…sans que cette dernière ne se préoccupe une seule seconde des solutions de substitution.
Exclamations sur quelques bancs des groupes RN, LR et Écolo – NUPES.
Quand nous avons été élus en 2017, nous nous sommes rendu compte qu'il n'y avait donc aucune solution,…
…si bien que, je le répète, nous avons assumé de réautoriser ces insecticides, faute de quoi la filière de la betterave se serait écroulée.
J'assume aussi de dire ceci : quand une agence, aussi indépendante soit-elle, décide d'interdire une molécule sans se préoccuper des travaux menés au niveau européen ni de ce qui y est décidé, c'est un problème.
Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.
De ce point de vue, nous devons réfléchir à l'organisation qui fonctionne le mieux.
En ce qui concerne les lois Egalim, les membres du Gouvernement, à commencer par Bruno Le Maire,…
…et moi-même suivons de très près – nous en parlions hier avec les représentants des agriculteurs – les discussions en cours, notamment sur le lait, que vous avez évoquées. Je rappellerai simplement qu'avant la promulgation de ces textes, c'est la loi de modernisation de l'économie – loi LME – qui s'appliquait, laquelle donnait les pleins pouvoirs à la grande distribution.
Or je n'entends pas un seul agriculteur affirmer que les lois Egalim n'ont pas constitué un progrès, ni qu'il faudrait revenir en arrière.
Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et LR.
Ce que disent les agriculteurs, c'est qu'il faut améliorer l'application de ces textes, procéder à davantage de contrôles et prendre des mesures pour améliorer les rémunérations. Nous en avons également parlé hier avec les représentants des agriculteurs et nous sommes prêts à agir en ce sens.
Quant aux jachères, cela fait des mois que Marc Fesneau est mobilisé auprès de la Commission européenne.
Nous avons rallié vingt-deux pays à notre position et je crois – du moins je l'espère – que nous allons obtenir cette semaine une nouvelle dérogation dans ce domaine.
La Commission européenne a envoyé des signaux positifs en ce sens, notamment dans les médias.
À cet égard, au Rassemblement national et à Marine Le Pen, qui a elle-même parlé des votes au Parlement européen et qui dénonce les nouvelles règles sur les jachères, je rappelle qu'elles sont issues des nouvelles dispositions de la politique agricole commune (PAC), que vos eurodéputés ont votées.
Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Protestations sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Voilà la réalité ! Vous approuvez les règles de la PAC, que vous critiquez, mais vous ne votez pas les budgets de cette politique, que vous demandez pourtant. C'est une incohérence absolue et c'est à se demander si vos eurodéputés savent ce qu'ils votent !
Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.
Vous parlez de la protection et de l'indépendance de notre industrie,…
Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN
…mais lorsque nous avons défendu l'instauration d'une taxe carbone aux frontières, pour laquelle l'industrie européenne se battait depuis vingt ans, vos eurodéputés ne l'ont pas soutenue.
Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.
Que de l'acier chinois arrive sur notre sol au même prix que l'acier européen n'a pas l'air de vous poser le moindre problème.
Pour notre part, nous avons assumé de défendre la création de ce mécanisme européen.
Dans l'hémicycle comme dans les médias, vous affirmez qu'il faut renoncer aux exportations, aux échanges internationaux, à tout accord de libre-échange.
Allez donc l'expliquer aux éleveurs de porcs, en Bretagne, qui exportent 30 % de leur production, notamment en Chine !
Allez l'expliquer aux viticulteurs, aux producteurs de cognac, à tous les agriculteurs qui exportent massivement leurs produits.
Exclamations sur les bancs du groupe RN.
Allez l'expliquer, madame Le Pen, vous qui avez l'air dérangée d'être mise face à cette réalité, à nos producteurs de lait qui, eux aussi, exportent massivement, à hauteur de 4 milliards d'euros, en dehors de l'Union européenne, notamment dans le cadre du Ceta (Accord économique et commercial global), que vous dénoncez. Allez leur expliquer !
Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.
Pour notre part, nous sommes cohérents. Quand un accord est bon et suffisamment protecteur pour nos agriculteurs, nous assumons de le soutenir. Quand un accord est mauvais, comme l'est celui envisagé avec le Mercosur, nous assumons de nous y opposer, ce que nous continuerons de faire.
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.
Voilà la cohérence. Quant à vous, vous êtes tellement contre tout, vous rejetez tellement tout, que vous finissez par ne plus défendre les intérêts de notre pays !
Protestations sur quelques bancs du groupe RN.
Et quand nous proposons de soutenir l'Ukraine et de sanctionner les oligarques russes qui ont participé à son agression, c'est la même chose : il ne faut pas compter sur vous, ni sur vos députés européens.
Mêmes mouvements.
Je pourrais continuer ainsi longtemps, mais je ne le ferai pas, car l'essentiel est de réaffirmer notre engagement, que le Président de la République fait d'ailleurs valoir en ce moment même au niveau européen – il le fera de nouveau jeudi, lors du Conseil européen –, et qui est de faire progresser les choses au service de notre agriculture.
Si les agriculteurs ne s'étaient pas révoltés, je ne suis pas sûr que vous les auriez écoutés !
Bien sûr, nous ne parvenons pas toujours à convaincre tout le monde, ni à rallier nos partenaires à notre position. Ici réside la difficulté. Mais en quoi la solution de facilité que vous prônez, qui est de s'opposer à tout, fait-elle progresser les choses ? Que procure-t-elle à nos agriculteurs ?
« Rien ! » sur plusieurs bancs du groupe RE. – Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.
Et je renvoie cette même question à la gauche de cet hémicycle, car c'est également la solution de facilité que vous proposez. Pardonnez-moi mais, dans ce domaine également, vos postures se rejoignent.
Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI – NUPES et Écolo – NUPES.
Pour ce qui nous concerne, nous continuerons de nous battre pour nos agriculteurs. Marc Fesneau et moi-même annoncerons de nouveaux éléments très concrets dans les heures et les jours qui viennent.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.
Nous serons au rendez-vous pour soutenir cette profession. Heureusement que nous sommes là pour les accompagner.
Les députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent.
Suspension et reprise de la séance
La séance, suspendue à dix-huit heures trente-cinq, est reprise à dix-huit heures quarante-cinq.
Les avancées consacrées il y a quarante-sept ans par la loi du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse (IVG), dite loi Veil, sont désormais acceptées par une immense majorité de nos concitoyens. Ce texte a traversé les âges pour protéger les droits des femmes dans tous nos territoires. Aujourd'hui, on nous demande d'aller plus loin et d'inscrire la liberté d'accès à l'interruption volontaire de grossesse dans notre Constitution.
Comme beaucoup de mes collègues, comme Jean-Félix Acquaviva, chef de file de notre groupe sur ce texte, je tiens à rendre hommage au combat mené par Simone Veil en 1975. Ce combat pour le droit des femmes est entré dans l'histoire, mais il reste d'actualité. Il ne tient qu'à nous de le prolonger et de le consacrer solennellement dans notre norme la plus élevée.
Les Françaises nous écoutent avec une attention particulière. J'aimerais répondre à ceux qui laissent entendre que nous serions suffisamment protégés en France et qu'il n'est nul besoin de sécuriser l'IVG. Je leur dirai que l'optimisme est une qualité, mais qu'elle ne doit pas mener à l'aveuglement.
La loi Veil est une garantie essentielle pour le droit à l'IVG, mais ce droit n'est garanti que par la loi ordinaire. Une autre loi pourrait donc le limiter, le restreindre et revenir sur ces acquis. Des revirements jurisprudentiels peuvent également conduire à des décisions inattendues, dans le bon ou dans le mauvais sens.
Inutile d'aller jusqu'aux États-Unis pour trouver des exemples inquiétants : il s'en trouve ici même, parmi les pays membres de l'Union européenne. En Pologne, le tribunal constitutionnel a réduit de manière drastique l'accès à l'avortement, à rebours de l'équilibre juridique qu'il avait trouvé dans les années 1990. Le Gouvernement portugais a quant à lui décidé en 2015 de mettre à la charge des femmes tous les frais liés à l'arrêt de leur grossesse. En Espagne, un projet de loi, approuvé en 2013 en conseil des ministres, prévoyait de limiter l'IVG aux cas de grave danger pour la santé de la mère ou de viol, avant d'être retiré devant le tollé suscité.
Dans notre pays, certains organismes militent aussi contre l'IVG : souvenez-vous, il n'y a pas si longtemps, en janvier 2020, une campagne anti-IVG était affichée dans les espaces publicitaires du métro de notre capitale.
Certes, en France, aucun mouvement politique d'ampleur ne demande encore l'abolition pure et simple du droit à l'IVG. Est-ce pour cela qu'il faudrait ne rien faire ? Devrions-nous rester les bras croisés sous prétexte que le danger que ce droit soit amoindri n'est pas encore à la porte de notre assemblée ? Au contraire, nous devons agir pendant que nous le pouvons, tant qu'une majorité d'entre nous est contre tout recul.
Je l'affirme dans cet hémicycle : l'improbable n'est pas impossible, et c'est bien le rôle d'un élu, d'un représentant de la nation d'anticiper et d'agir, même face à ce qui est aujourd'hui considéré comme hautement incertain. Ne prenons pas de risque, ne parions pas sur un sujet aussi important ! Le droit à l'IVG fait pleinement partie de notre contrat social. Les droits des femmes sont des droits fondamentaux, l'IVG mérite d'être inscrite dans notre Constitution.
À ceux qui estiment qu'il n'y a là qu'un symbole, je veux dire qu'il ne s'agit aucunement de faire semblant, mais de renforcer une protection ordinaire pour lui offrir un bouclier constitutionnel à la hauteur des enjeux.
C'est pourquoi nous nous rangeons derrière la rédaction de compromis proposée par le Gouvernement, que nous avons adoptée la semaine dernière, qui fait le choix de la notion de liberté et de son inscription à l'article 34 de la Constitution. Si l'expression « droit à l'IVG » semblait préférable à bon nombre des membres de mon groupe, le débat entre les forces politiques permet aussi d'évoluer et, dans un objectif de rassemblement, nous l'acceptons. Je fais donc le choix de renforcer les acquis de la loi Veil en actant cette consécration au rang constitutionnel.
Je terminerai en insistant sur la notion d'égalité d'accès à l'IVG pour les femmes qui le souhaitent. Des difficultés pratiques et des fractures sociales et territoriales élevées persistent en France. Nous devons veiller à garantir un accès effectif à l'IVG ; cela impose une réponse forte de l'État.
La très grande majorité des membres de mon groupe votera pour cette avancée en faveur du droit des femmes et de la liberté de choisir ou non de donner la vie.
Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – Mme Anne-Cécile Violland applaudit également.
Nous voici sur le point de franchir une étape cruciale du processus entamé dès les premiers jours de notre législature, avec le dépôt de plusieurs propositions de révision constitutionnelle, issues de la majorité comme de l'opposition, permettant de sanctuariser le droit à l'avortement. Nous avons longuement débattu, ici et en commission, et ce débat trouve un large écho en dehors de nos murs, car les Françaises et les Français en ont bien compris l'enjeu : ce sont les droits de nos filles et de nos petites-filles que nous sommes sur le point de protéger ; ce sont bien les contours de la société française de demain que nous allons désormais garantir.
Ce débat a permis de dissiper les derniers doutes, et les dernières interrogations sincères : non, la constitutionnalisation de la liberté garantie à la femme de recourir à l'IVG n'entraînera pas de modifications des modalités actuelles d'exercice de ce droit, ni sur le délai durant lequel une femme peut avorter, ni sur les modalités d'accès, ni sur la clause de conscience dont bénéficient les soignants et dont la portée constitutionnelle est déjà garantie par le juge. Non, le droit de recourir à l'IVG n'est, en l'état du droit, protégé par aucune norme supralégislative, de sorte que si nous ne parvenions pas à faire aboutir cette réforme constitutionnelle, une simple loi ordinaire pourrait tout à fait venir effacer l'édifice juridique qu'une succession de lois a créé en un demi-siècle.
Comme le rapporteur l'a très justement résumé, ce texte est rien et tout à la fois : certes, il ne modifie pas le cadre juridique actuel mais, demain, il pourrait devenir le seul bouclier du droit des femmes, son seul rempart contre une majorité parlementaire réactionnaire.
Les circonstances politiques nous incitent à passer à l'acte maintenant car, oui, le droit à l'avortement est bien plus menacé que dans le passé. Non, l'exemple américain n'est pas une exception culturelle circonscrite dans le temps et l'espace, et limitée à une culture politique à laquelle nous serions par nature hermétiques. Le croire serait faire preuve d'un optimisme naïf que je ne peux partager.
Il n'est d'ailleurs pas nécessaire de franchir l'océan pour constater que les majorités réactionnaires font toujours du droit à l'avortement des femmes une de leurs premières cibles : la Pologne, la Hongrie, Malte, l'Italie, l'Espagne, le Portugal, tous ces pays sont des démocraties, mais des majorités parlementaires y ont mis ou tenté de mettre en œuvre des politiques qui mettent à mal le droit à l'IVG, jusqu'à forcer les femmes à écouter les battements de cœur du fœtus ou à interdire l'avortement, même en cas de malformation fœtale.
Et en France alors – ici même, devrais-je dire –, devons-nous prendre pour argent comptant la promesse proférée la main sur le cœur par ceux qui étaient contre le droit à l'avortement hier qu'on ne les y reprendrait plus ? Faut-il fermer les yeux au passage de milliers de manifestants opposés au droit à l'avortement dans les rues de Paris, comme ce fut le cas il y a dix jours ? Faut-il se boucher les oreilles lorsque des parlementaires du Rassemblement national comparent l'avortement à un génocide ?
Protestations sur quelques bancs du groupe RN.
Pardonnez-moi, mais je ne crois pas que les réactionnaires de tout crin aient changé d'avis sur la place des femmes dans la société.
Et je sais que c'est en empêchant les femmes de maîtriser leur corps qu'ils prévoient de les renvoyer dans les foyers.
Voter pour ce bouclier protecteur n'est pas faire preuve de pessimisme, mais de responsabilité. C'est anticiper de probables évolutions particulièrement néfastes avant qu'il ne soit trop tard pour nous en prémunir.
Nous pouvons être fiers du travail accompli. Je tiens à saluer l'esprit de responsabilité de plusieurs des groupes politiques de notre assemblée qui ont accepté de se ranger derrière la rédaction de compromis proposée par le Gouvernement.
C'est une formulation équilibrée qui préserve la volonté du Sénat, tout en protégeant efficacement les modalités d'exercice du droit à l'interruption volontaire de grossesse. Ce compromis ne pourra souffrir aucun recul, sous peine de voir disparaître le bouclier protecteur non régressif que nous appelons de nos vœux. En effet, comment le juge constitutionnel interpréterait-il un recul – par exemple le retrait du mot « garantie » – autrement que comme une volonté du constituant de ne pas garantir la liberté donnée à la femme de recourir à l'avortement ?
Nous ne pouvons pas nous permettre une telle ambiguïté. Alors que ce texte s'apprête à poursuivre son parcours parlementaire, je forme le vœu qu'il soit examiné par nos collègues sénateurs pour ce qu'il est : un pas vers l'autre en faveur de la défense d'intérêts qui nous dépassent ; un compromis entre la gauche – qui a abandonné beaucoup, je le sais –, la majorité et la droite républicaine. Je ne doute pas que le Sénat, chambre du compromis et de la mesure, entende notre appel à l'unité républicaine pour le droit des femmes.
Le droit des femmes à disposer de leur corps, à choisir leur destin, à faire seules les choix qui les concernent, n'est pas une humeur, une concession donnée à l'air du temps ou à des prescripteurs de morale venus de l'étranger. Il est la source même de la liberté des femmes, acceptées comme des individus libres dotés de raison et jouissant de leurs droits de citoyennes. Cette liberté, essentielle, a toute sa place dans notre Constitution.
Pour toutes ces raisons, le groupe Renaissance votera bien sûr en faveur de ce projet de loi constitutionnelle.
Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.
Nous sommes réunis dans cet hémicycle pour voter un texte très éloigné des aspirations actuelles de nos concitoyens.
Exclamations sur plusieurs bancs.
Je l'évoquais déjà la semaine dernière, mais la colère immense des agriculteurs français,…
…partout sur notre territoire, rend ces propos particulièrement criants de vérité.
…premières victimes de l'écologie punitive de l'Union Européenne qui a décidé de les sacrifier,…
…viennent à Paris crier leur désespérance immense face à une situation qui leur échappe et à certains politiques qui ne les entendent pas,…
…à l'heure où ils viennent également interpeller les parlementaires que nous sommes sur les problèmes que connaît leur profession, comment pouvons-nous consacrer autant de temps à un texte qui vise à constitutionnaliser l'IVG ?
Le débat sur l'IVG a eu lieu il y a presque cinquante ans – certains parmi vous l'ont oublié – et personne, absolument personne, dans la société française contemporaine, ne souhaite plus remettre ce droit en cause,…
Applaudissements sur les bancs du groupe RN
étant rappelé que 234 300 IVG ont été pratiquées en France en 2022, soit deux fois plus qu'en Allemagne.
Alors que la liberté de la femme d'avorter est pleinement protégée par la loi défendue par Simone Veil, et qu'elle fait désormais partie intégrante de notre patrimoine juridique, alors que sur le plan constitutionnel, il n'y a strictement aucun risque d'atteinte à l'IVG…
…puisque le Conseil constitutionnel a toujours jugé l'avortement conforme à la Constitution, nos débats sont inaudibles pour ceux qui estiment
Protestations sur plusieurs bancs de la majorité
– vous ne voulez pas l'entendre mais vous l'entendrez quand même – que nous devrions plutôt légiférer sur des droits et libertés réellement menacés, comme le droit de nos agriculteurs à vivre décemment de leur travail.
Applaudissements sur les bancs du groupe RN.
…et par la politique menée par les gouvernements successifs du président Macron. De même, la liberté des femmes est menacée par l'islamisme galopant.
Applaudissements sur les bancs du groupe RN.
Ce ne sont pourtant pas les islamistes qui sont au pouvoir en Hongrie !
Pourquoi ce texte ? Et pourquoi à ce moment précis ? Vous ne m'enlèverez pas de l'esprit qu'il s'agit d'une pâle diversion, notamment destinée à masquer le véritable problème : l'effectivité de l'accès à l'IVG sur tout le territoire français. Cela devrait d'ailleurs vous inquiéter car, près de cinquante ans après l'adoption de la loi Veil, nombre de femmes, principalement dans les zones rurales, ne parviennent pas à recourir à une IVG dans le délai légal. Au reste, c'est précisément pour pallier les carences abyssales de notre système de santé que ce délai a récemment été repoussé à quatorze semaines !
Applaudissements sur les bancs du groupe RN.
D'aucuns mettent en avant l'aspect symbolique de la démarche – c'est d'ailleurs en raison de sa portée symbolique qu'une majorité de notre groupe a voté pour le texte soumis à notre assemblée en novembre 2022. La Constitution étant le texte suprême, les députés du Rassemblement national considèrent que ce projet de loi constitutionnelle devrait quoi qu'il en soit être soumis à référendum car la Constitution ne devrait pouvoir être modifiée que directement par le peuple souverain.
Mêmes mouvements.
Dès lors, ce texte, inutile et totalement à rebours des attentes premières de nos concitoyens…
…– nous devrions en avoir conscience en ces moments où les agriculteurs connaissent des difficultés – ne réglera pas les problèmes quotidiens des femmes, car il ne s'agit là que d'une opération de communication destinée à flatter l'ego de certains ,
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN
…tout en masquant la réalité de l'insondable état de notre système de santé, comme je l'ai rappelé la semaine dernière. Bref, ce texte n'est en fin de compte qu'un artifice destiné à masquer la vacuité de votre politique de défense des droits des femmes.
Farouchement attaché à la liberté de conscience, le groupe Rassemblement national laissera chacun voter en conscience.
Applaudissements sur les bancs du groupe RN.
Collègues, nous nous tenons au seuil de l'histoire : en votant cette loi, la France deviendra le premier pays au monde à inscrire le droit à l'avortement dans sa Constitution.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Elle fera ainsi acte de progrès humain.
Lorsque nous modifions la Constitution, c'est le temps long que nous touchons du doigt. Aujourd'hui, l'histoire longue vient à notre rencontre : voter pour protéger le droit à l'avortement en l'inscrivant dans notre norme suprême est d'abord la consécration d'une victoire arrachée de haute lutte. Je salue les militantes, les associations et les collectifs qui se battent depuis des années ; à elles, présentes en tribune, je dis à nouveau notre reconnaissance.
Les députés des groupes LFI – NUPES, SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES puis des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.
Du Mouvement pour la liberté de l'avortement et de la contraception (Mlac) à l'association Choisir la cause des femmes, en passant par le Mouvement français pour le planning familial et le Mouvement de libération des femmes (MLF) : la maîtrise de notre destin, à nous les femmes, leur doit tant.
Gloire à celles et ceux qui par leur combat ont arraché au fil du temps le droit à l'interruption volontaire de grossesse en 1975, son remboursement par la sécurité sociale en 1981, l'allongement des délais de dix à douze semaines en 2001, puis de douze à quatorze semaines en 2022 – je salue la présence en tribune d'Albane Gaillot, qui nous a ainsi fait remporter une magnifique victoire.
Applaudissements sur les bancs des groupes LFI – NUPES, SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES, ainsi que sur les bancs des commissions.
C'est toujours grâce à elles que le droit n'a eu de cesse de progresser : droit des mineures à avorter sans accord parental, suppression du délai de réflexion, création du délit d'entrave et autorisation pour les sages-femmes à pratiquer des IVG.
Cette victoire résonne aussi comme une réparation, sinon une revanche – une revanche contre la honte, la clandestinité, le silence, la souffrance et la mort, qu'ont eu à affronter des centaines de milliers de femmes.
Collègues, nous nous tenons au seuil de l'histoire. Cette victoire est parlementaire. Députées insoumises, nous sommes fières d'avoir été à l'origine du premier texte voté à l'Assemblée le 24 novembre 2022.
Applaudissements sur les bancs des groupes LFI – NUPES, SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.
Non, non !
Cette victoire, nous la dédions aussi à toutes les femmes qui luttent dans le monde pour le droit à disposer d'elles-mêmes – aux femmes italiennes, hongroises, argentines.
Applaudissements sur les bancs des groupes LFI – NUPES, SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES ainsi que sur quelques bancs du groupe RE.
Partout où l'extrême droite a accédé au pouvoir, ce sont les droits des femmes et des personnes LGBTQIA+ qui ont été attaqués en premier.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Ce n'est donc pas un texte de communication, mais de protection contre vous, l'extrême droite, qui ne cessez de tenir les pires propos anti-avortement et anti-droits des femmes.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES. – Protestations sur quelques bancs du groupe RN.
Nous dédions cette victoire aux femmes polonaises, dont le parcours pour légaliser l'avortement est encore semé d'embûches et aux femmes états-uniennes, alors que nous apprenons que 65 000 d'entre elles – 65 000 ! – ont été obligées de porter l'enfant de leur violeur dans les États anti-avortement.
À présent, nous formons le vœu que la civilisation humaine s'engage dans le siècle des droits des femmes.
Collègues, nous nous tenons au seuil de l'histoire ! Ce texte est surtout une promesse de sûreté, une garantie apportée à toutes celles qui viendront après nous qu'elles jouiront des mêmes droits que nous. Dans la VI
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe Écolo – NUPES.
Souvenez-nous qu'il n'y a pas de liberté sans autonomie. Loin d'être un droit parmi d'autres dans un catalogue, le droit à l'avortement est celui qui préside tous les autres, celui qui nous élève au rang de sujets politiques.
En votant la constitutionnalisation, nous votons la fin d'une relégation. Il en est assez d'avoir été assignées aux marges de l'histoire : les femmes ne sont pas ces « utérus à deux pattes, un point c'est tout », comme l'écrivait Margaret Atwood, ni ces « vases sacrés », ni ces « calices ambulants ». Notre corps nous appartient : tel est le droit fondamental et la liberté ultime de choix que nous allons graver dans la Constitution, que nous allons graver dans le temps long. Des marges, entrons maintenant au cœur de l'histoire : votons cette loi.
Les députés du groupe LFI – NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.
Nous nous apprêtons à exercer l'une de nos missions les plus fondamentales – le pouvoir constituant. Nous nous devons de le faire avec gravité, responsabilité et en conscience.
Le sujet est grave : nous parlons de la liberté des femmes à recourir à l'avortement et du respect de la vie humaine. Nous parlons du respect de libertés et de droits fondamentaux.
Or la fermeture, sous la présidence d'Emmanuel Macron, de plus de 114 centres pratiquant des IVG met en péril le recours effectif des femmes à l'IVG et pose question. L'inscription de l'IVG dans la Constitution devant un beau Congrès, après de grands discours à la tribune de la majorité et du Président évoquant les droits des femmes avec des trémolos dans la voix, c'est bien ; garantir réellement aux femmes, dès aujourd'hui, la possibilité de recourir à l'IVG en France, c'est mieux !
Si l'IVG est si importante pour la Macronie, pourquoi ne pas vous être battus contre ces fermetures ? Pourquoi vos ministres de la santé successifs n'ont-ils rien fait en sept ans ?
Sourires.
À titre personnel, je suis favorable à l'inscription de l'IVG dans la Constitution, mais en respectant l'article 1er de la loi Veil : « le respect de l'être humain dès le commencement de la vie ». Ce qui fait la force de la loi Veil de 1975, c'est l'équilibre instauré entre la possibilité pour la femme d'avoir recours à l'IVG et « le respect de l'être humain dès le commencement de la vie ». C'est donc bien l'ensemble de la loi Veil et son équilibre que les députés Les Républicains veulent s'assurer de voir respecter.
Pour nous, cette constitutionnalisation consiste à garantir que personne en France ne pourra revenir sur la liberté pour la femme de recourir à l'IVG,…
…comme c'est dramatiquement le cas aux États-Unis, en Hongrie et en Pologne.
Il s'agit tout autant de nous prémunir contre toute velléité d'utiliser cette inscription dans la Constitution pour supprimer les délais d'IVG ou restreindre la clause de conscience des soignants.
Si 81 % des Français sont favorables à l'inscription de l'IVG dans la Constitution – j'en fais partie –, je pense qu'ils sont tout aussi nombreux à refuser que l'on autorise à avorter par choix à sept, huit ou neuf mois.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.
Je le précise pour nos concitoyens car je n'imaginais pas qu'on pouvait même y penser. Force est de constater que la suppression des délais pour avorter ne choque pas tout le monde dans cet hémicycle, puisque les macronistes alliés à la gauche ont voté il y a deux ans un amendement autorisant l'avortement jusqu'à neuf mois pour « détresse psychosociale ».
Je ne reviendrai pas ici sur les propos d'une association reconnue d'utilité publique, financée par l'argent public, agréée par l'Éducation nationale et recevant et conseillant des jeunes, qui assume « défendre la suppression totale du délai de recours à l'IVG » et « lutter pour l'allongement des délais de l'IVG », en visant un premier objectif d'allongement des délais à vingt-quatre semaines, soit six mois ! Nous, Les Républicains, voulons nous prémunir contre tous ces excès.
L'IVG n'est jamais anodine, ni physiquement, ni moralement. Elle relève bien plus de la nécessité que d'un choix positif des femmes. La liberté réelle de ces dernières de disposer de leur corps ne réside pas dans la possibilité d'avorter à six, sept ou neuf mois…
…mais bien en amont – dans la connaissance de leur corps et la maîtrise de leur contraception. Je ne connais pas une femme qui décide de gaieté de cœur de se faire avorter.
Ici, à cette tribune, Simone Veil avait évoqué son genre – le fait d'être une femme devant une assemblée composée d'hommes – afin de mieux s'en extraire immédiatement et placer son discours dans le champ de la raison et de l'humanité.
C'est ce qui a fait sa force et celle de sa loi, et qui a fait accepter cette dernière par une immense majorité de nos concitoyens. C'est ce que nous devons faire aujourd'hui en tant que constituants.
Applaudissements sur les bancs du groupe LR
Ma seule préoccupation de constituante est de défendre les principes fondamentaux et les droits universels de tout être humain, que nous avons hérités de notre Constitution, d'éviter que l'un soit nié au profit de l'autre et de veiller à ce que chacun de ces droits soit préservé : la liberté de la femme de recourir à l'IVG et le respect de la dignité de la vie humaine.
Je voterai donc pour ce texte avec exigence, en préconisant un vote final au Sénat, qui me paraît bien plus protecteur de cet équilibre ,
Mêmes mouvements
en refusant toute forme d'instrumentalisation de ce droit et en exigeant que le Gouvernement mette ses actes en accord avec ses belles paroles, ce qui serait bien plus utile aux femmes, et rouvre des centres pratiquant des IVG.
Chez Les Républicains, nous respectons sur ces questions un principe fondamental : la liberté de conscience absolue et la liberté de vote de chacun de nos députés.
Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
« La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse. » Telle est la rédaction qui nous est soumise aujourd'hui pour ce vote solennel. Avec ces mots, que nous nous apprêtons à faire entrer dans la Constitution, nous avons rendez-vous avec l'histoire – celle de la construction de l'égalité entre les femmes et les hommes, celle de nos mères et de nos grands-mères, celle de nos filles et de nos petites-filles.
Cette rédaction est la plus aboutie qui soit – j'en suis convaincu. Elle est, sans nul doute possible, la plus protectrice pour toutes les femmes de ce pays. Fruit d'un équilibre entre les positions de notre assemblée et celles du Sénat, elle retient les mots « interruption volontaire de grossesse » afin de ne laisser subsister aucune ambiguïté. Elle consacre l'existence d'une liberté, conformément à l'esprit de la loi de Simone Veil de 1975. Elle reconnaît le rôle du Parlement dans l'établissement des conditions dans lesquelles s'exerce cette liberté, garantie par la Constitution.
Sous couvert d'une prétendue meilleure protection des femmes et de leurs intérêts, certains s'inquiètent qu'aucune limite ne soit explicitement mentionnée dans la Constitution. Sur ce point, je me contenterai de vous relire l'avis du Conseil d'État sur le projet de loi : « Il considère que cette rédaction, comme le souhaite le Gouvernement, laisse au législateur la possibilité de faire évoluer le cadre juridique dans lequel s'exerce cette liberté, en en fixant les garanties et les limites et dans le respect des principes mentionnés au point 8 » – la sauvegarde de la dignité de la personne humaine et la liberté de la femme – « sous le contrôle du Conseil constitutionnel ».
Ces derniers temps, la tendance est à la remise en cause de nos institutions. Arrêtons un instant ces postures purement politiques : considérons cette décision comme elle doit l'être et admettons que les parlementaires que nous sommes pourront bien fixer les limites juridiques de cette liberté. En votant ce texte, nous ne reviendrons toutefois jamais en arrière.
À toutes celles et ceux qui estiment encore aujourd'hui que cette rédaction manque de ceci ou manque de cela, après les multiples débats que nous avons eus en commission des lois et en séance, à l'Assemblée nationale aussi bien qu'au Sénat et au cours desquels chacun a pu développer ses revendications et ses argumentaires, je dirai que le temps n'est plus à la casuistique.
Prenons nos responsabilités et votons pour la constitutionnalisation de l'IVG. Je comprends la volonté de certains de nos collègues d'inscrire également la contraception dans la Constitution, mais je ne pense pas qu'elle y ait sa place, d'autant que son intégration risquerait d'inciter le Sénat à ne pas adopter le texte conforme, nous privant de facto d'un vote du Congrès dans les prochains mois. Je les rejoins cependant sur un point essentiel : ces deux combats sont intimement liés. Les politiques publiques doivent garantir la bonne information relative à la contraception et en permettre l'accès à toutes les femmes souhaitant y avoir recours. Le groupe Démocrate sera vigilant sur ce point.
« L'histoire nous montre que les grands débats qui ont divisé un moment les Français apparaissent avec le recul du temps comme une étape nécessaire à la formation d'un nouveau consensus social, qui s'inscrit dans la tradition de tolérance et de mesure de notre pays ». En ce jour historique, ces mots de Simone Veil résonnent vivement dans notre hémicycle.
En mémoire de nos grands-mères, qui ont tant souffert de ne pas avoir ce droit, à qui la liberté de disposer de leur corps a tant manqué, et pour garantir demain ce droit à nos filles et à nos petites-filles, écrivons un nouveau chapitre dans l'histoire des droits des femmes. Le groupe Démocrate votera pour la constitutionnalisation de l'IVG.
Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.
Nous y sommes ! La semaine dernière, à cette même tribune, les orateurs se sont succédé pour dire leur intime conviction sur ce projet de loi constitutionnel relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse. Durant ces débats, nous avons pu réaffirmer notre fierté et notre engagement que soit gravé dans le marbre constitutionnel ce droit acquis de haute lutte. Nous avons aussi entendu, sur certains bancs, les soubresauts réactionnaires de ceux qui osent à peine dire le fond de leur pensée.
Néanmoins, ce débat aura permis de montrer que la représentation nationale peut être à la hauteur des aspirations profondes autant que des préoccupations quotidiennes des Français. Être au rendez-vous de l'histoire n'est pas si aisé et demande tout à la fois la force des convictions, le temps de l'écoute, la fermeté des principes et la souplesse nécessaire aux compromis.
Même s'il est imparfait, ce texte ouvre la voie, mobilise les consciences et marquera durablement l'histoire des droits des femmes, dans notre pays et bien au-delà. C'est un honneur de porter la parole du groupe Socialistes et apparentés et de contribuer, avec vous tous, à écrire une nouvelle page de notre histoire féministe ; une page qui s'ajoute aux nombreux chapitres rédigés par les associations et les mouvements féministes ; une page de la grande histoire, qui est avant tout une épreuve du quotidien, écrite par celles et ceux qui, loin des couloirs de l'Assemblée nationale, se battent pour faire de l'avortement un droit réel et effectif. Soyez remerciés pour le cap que vous avez su tenir malgré les vents contraires : cette victoire est la vôtre ! .
Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI – NUPES, Écolo – NUPES et GDR – NUPES, ainsi que sur les bancs des commissions
C'est aussi un grand jour pour nous, socialistes, qui avons défendu plusieurs lois visant à renforcer et à protéger l'IVG. Merci à Cécile Untermaier, à Fatiha Keloua Hachi et à Laurence Rossignol, qui n'ont eu de cesse de se battre, comme moi, pour cette cause.
Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI – NUPES, Écolo – NUPES et GDR – NUPES. – Mme Michèle Peyron applaudit également.
Ce résultat est aussi le fruit d'un travail collectif autour du texte de la présidente Mathilde Panot, adopté il y a quelques mois.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES et sur plusieurs bancs des groupes SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.
Je salue également mes collègues Elsa Faucillon et Marie-Charlotte Garin pour leur engagement.
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI – NUPES, SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.
Enfin, je tiens à remercier le rapporteur Guillaume Gouffier Valente, qui mène ce combat depuis longtemps et sur lequel nous avons pu nous appuyer.
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, LFI – NUPES, SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.
Lors de mon intervention liminaire, je nous avais exhortés à faire triompher la vigilance. Celle, indispensable, que Simone de Beauvoir appelait de ses vœux pour défendre les droits des femmes, qui ne sont finalement jamais acquis. Le texte proposé est bien celui de la vigilance, notamment vis-à-vis de ceux qui prétendent que le droit à l'avortement n'est pas menacé en France.
Oui, le droit à l'avortement peut être entravé chez nous, à l'image de ce qui se passe dans des pays où il semblait pourtant hors d'atteinte : la Pologne, la Hongrie et le Portugal, pour ne citer qu'eux.
Qui peut préjuger de ce qui pourrait advenir demain en France, alors que des propos particulièrement inquiétants ont été réitérés avec insistance de ce côté-ci de l'hémicycle ?
L'oratrice désigne les bancs du groupe RN.
Qui peut nier que les entraves que les mouvements anti-droit dressent contre l'IVG prennent des formes de plus en plus pernicieuses ?
Oui, la constitutionnalisation conférera un niveau supérieur de protection juridique, en protégeant ce qu'une simple loi pourrait défaire demain. La loi des lois est la norme suprême qui fonde le socle des valeurs et fait la force d'une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Oui, la constitutionnalisation des droits reproductifs viendra renforcer la promesse d'égalité réelle en sanctuarisant la liberté des femmes à disposer librement de leurs corps.
Non, le droit à l'avortement ne bénéficie pas encore d'un niveau de protection juridique renforcé. Non, il ne jouit pas d'une protection constitutionnelle autonome. Non, il n'a jamais été consacré par le juge constitutionnel ni par le juge européen dans la catégorie des droits fondamentaux.
Certes, ce texte est imparfait et la consécration de l'IVG aurait pu être plus forte, grâce à une rédaction plus ambitieuse. Nous aurions préféré inscrire à l'article unique un droit fondamental plutôt qu'une liberté garantie, et y mentionner l'accès à la contraception.
Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.
Nous savons cependant que les victoires féministes ont toujours été le fruit de compromis, dès lors que l'on peut obtenir gain de cause sur l'essentiel.
Parce qu'il est important de mettre sévèrement en échec ceux qui combattent les droits des femmes ; parce que des millions de femmes attendent un signal fort pour aujourd'hui et pour demain ; parce que partout dans le monde, la voie tracée par la France est suivie de près lorsqu'il s'agit de protéger des droits fondamentaux ; parce que nous avons les droits des femmes chevillés au corps ; enfin, parce que c'est juste et nécessaire, les députés du groupe Socialistes et apparentés voteront avec fierté ce projet de loi constitutionnelle, pour contribuer à faire de ce jour une grande victoire féministe.
Applaudissements sur les bancs des groupes LFI – NUPES, SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES, ainsi que sur quelques bancs des groupes RE et Dem.
En ce 30 janvier 2024, nous, députés, représentants du peuple, devons nous prononcer en notre âme et conscience sur la constitutionnalisation de la liberté de la femme à recourir à l'interruption volontaire de grossesse. Cette constitutionnalisation pose des questions légitimes auxquelles il nous faut répondre.
La première est la suivante : est-il nécessaire d'inscrire cette liberté dans notre norme suprême, alors même qu'elle n'est pas structurellement menacée en France ? Oui, d'abord et avant tout parce que le jour où cette liberté sera réellement menacée, il sera trop tard. Anticiper les risques, c'est comme bâtir un rempart avant l'assaut.
En outre, vous n'êtes pas sans savoir qu'assise sur une simple loi ordinaire, cette liberté est bien plus fragile qu'il n'y paraît : elle est réversible au gré de la composition de cet hémicycle. Comme le rappelle le Conseil d'État, elle ne fait l'objet d'aucune consécration en tant que telle, ni dans la Constitution, ni dans la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) et pas davantage dans le droit de l'Union européenne.
Or, nous avons pu le constater aux États-Unis comme en Europe : ce que l'on pensait acquis dans nos sociétés modernes ne l'est jamais définitivement, surtout lorsque l'on parle des droits des femmes. Le temps est venu de consacrer à ce droit une valeur constitutionnelle autonome. Par cette constitutionnalisation, nous enverrons un message aux femmes de France et du monde entier : mesdames, votre liberté de choisir fait partie intégrante des valeurs fondamentales de notre pays.
Mme Delphine Batho applaudit.
Votre corps n'est pas un territoire à réguler, mais un espace sacré de libre arbitre et d'autodétermination.
Une autre question s'est régulièrement invitée dans nos débats, à laquelle il est essentiel de répondre clairement : la consécration de cette liberté aura-t-elle pour conséquence la création d'une liberté inconditionnelle de recourir à l'IVG ? Pourrait-elle remettre en cause la clause de conscience des médecins ? La réponse est non.
Comme tout droit ou liberté fondamentale, la liberté de recourir à l'IVG a vocation à être conciliée avec d'autres droits fondamentaux que contiennent nos normes suprêmes.
Par exemple, à ceux qui s'inquiètent d'un éventuel déséquilibre entre les deux principes à valeur constitutionnelle que sont la liberté de la femme et la sauvegarde de la dignité de la personne contre toute forme de dégradation, je réponds que ce n'est nullement l'objectif de ce projet de loi.
Ce texte n'a qu'un seul but : encadrer l'office du législateur, afin qu'il ne puisse plus interdire tout recours à l'IVG ni en restreindre les conditions d'exercice de façon à priver cette liberté de toute portée. De la même manière, comme le dit très clairement le Conseil d'État,…
…l'inscription dans la Constitution de la liberté de recourir à une IVG, dans les termes proposés par le Gouvernement, ne remet pas davantage en cause la liberté constitutionnelle de conscience, qui sous-tend la liberté des médecins et des sages-femmes de ne pas pratiquer une interruption volontaire de grossesse.
Enfin, une question non moins essentielle met en lumière l'ensemble des interrogations que sous-tend cette constitutionnalisation : la rédaction proposée par le Gouvernement est-elle la bonne ? Elle n'est probablement pas parfaite pour tout le monde, mais le consensus réside dans chacun de ses mots.
Elle est le fruit d'un travail de long terme mené par l'ensemble des parlementaires, députés comme sénateurs, qui se sont longuement interrogés sur la place de cette liberté dans la Constitution, sur la question de savoir s'il fallait consacrer un droit ou une liberté, sur le choix de chacun des mots pour s'assurer de donner sa pleine force au texte. À l'Assemblée comme au Sénat, les propositions de lois constitutionnelles ont été adoptées, preuve qu'un consensus existe.
La rédaction qui nous est soumise aujourd'hui est la meilleure synthèse des préoccupations des uns et des autres ; il est important de le rappeler.
Néanmoins, ce projet de loi ne peut et ne doit occulter la disparité dans l'accès réel à l'IGV et invite à encore plus de vigilance quant au déploiement des centres d'IVG. Parce qu'il consacre la liberté de la femme, la protection de ses choix et le rôle des représentants du peuple dans la fixation du cadre dans lequel cette liberté s'exerce, le groupe Horizons et apparentés votera en faveur de ce projet de loi avec force et conviction.
Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et Dem, ainsi que sur quelques bancs du groupe RE.
Je fais annoncer le scrutin public dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
L'oratrice chantonne.
De quoi le droit à l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution est-il le nom ? Dans les débats que nous avons eus ici, vous, à droite et à l'extrême droite, avez dit que le droit à l'IVG n'était pas en danger en France.
Vous avez dit que le recours à l'IVG progressait. De mille et une manières, vous avez cité Simone Veil, mais en ne retenant qu'une partie de son discours.
Vous avez surtout insisté sur le fait qu'une IVG était un drame. Mais ce que nous avons entendu, c'est qu'au fond, peut-être, vous souhaiteriez que cela en reste un – un drame. Vous avez évoqué l'accompagnement supposément nécessaire pour que les femmes soient sûres de faire le bon choix. Vous avez souvent employé le terme d'exception : cela doit rester « une exception », avez-vous dit.
Je voudrais affirmer ici, tranquillement mais fermement, que tous ces mots contribuent insidieusement, souterrainement, aux atteintes à la liberté des femmes de recourir à l'IVG, car ils contribuent à laisser penser que d'autres solutions sont possibles – supposément meilleures.
« Non tu n'as pas d'existence, tu n'es que ce qu'on en pense… »
L'oratrice chantonne à nouveau.
Les femmes n'ont pas besoin que l'IVG soit un drame pour y recourir. Elles ont ce droit et, en conscience, elles l'exercent. Les femmes n'ont pas à expliciter ou à justifier leur choix à une personne tierce, puisque ce choix leur appartient, absolument, intimement, effectivement.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo – NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
Les femmes n'ont pas à voir leur parcours d'IVG compliqué par l'éloignement du centre de soins ou par la nécessité de conférer à cet acte un caractère exceptionnel. Lorsqu'une femme décide d'avorter, c'est à la société de s'adapter pour lui garantir ce droit.
« Non, non, tu n'as pas de nom, oh non, tu n'es pas un être… »
Mêmes mouvements.
Intégrer le droit à l'IVG dans la Constitution, c'est passer de la Déclaration des droits de l'homme à celle des droits humains. C'est postuler que le masculin n'est pas le neutre et que la liberté se décline sur nos corps de manière différente.
Mêmes mouvements.
Oui, cette garantie doit nous être propre ; il ne s'agit pas d'une petite décision. Dans bien des endroits du monde, la France sera regardée et peut-être qu'ailleurs, ici ou là, des féministes d'autres parlements déposeront à leur tour une proposition de loi, se passant ainsi de femme en femme un témoin invisible.
« Tu le deviendrais peut-être si je te donnais asile, si c'était moins difficile… »
Nous aurions bien sûr préféré que la formulation du texte soit encore plus protectrice.
Nous aurions aimé que le projet de loi intègre la notion de droit et non seulement celle de recours. Nous aurions aimé que la loi évoque la contraception, ce qui aurait déplacé le débat de la question de l'IVG stricto sensu à celle, plus générale, du droit des femmes à disposer de leur corps. Nous aurions aimé que les personnes transgenres…
…soient mieux incluses dans la formulation finalement retenue. Quoi qu'il en soit, ce projet de loi marque une première étape.
Merci à Mélanie Vogel et à Mathilde Panot pour leurs textes initiaux.
Applaudissements sur les bancs des groupes LFI – NUPES et Écolo – NUPES.
« S'il me suffisait d'attendre de voir mon ventre se tendre… »
Impossible de clore ce débat sur l'IVG sans saluer l'action historique, ancienne et constante, des associations féministes, au premier rang desquelles le MLF et le Mouvement français pour le planning familial – vous savez, cette grande et vieille association que des militantes du droit des femmes ont créée, fait vivre et développé depuis 1960, ce planning installé partout, qui dispense des conseils et donne accès aux soins.
C'est cette association, vous savez, qui, de Strasbourg à Bordeaux, est attaquée par des militants anti-IVG de l'extrême droite…
…et dont les subventions sont discrètement supprimées par des élus de droite dès qu'ils en ont l'occasion !
Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo – NUPES et sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Impossible de terminer ce débat sans saluer ces médecins et ces figures de la lutte – avocates, femmes politiques, philosophes, artistes –, qu'il est difficile de toutes citer.
« Si ce n'était pas un piège ou quel douteux sortilège ; non, non, tu n'as pas de nom. » Ces vers sont ceux d'Anne Sylvestre et me donnent l'occasion de remercier les féministes des vagues précédentes.
Celles, les suffragettes, qui ont été gavées – et certaines en sont mortes ! – alors qu'elles demandaient simplement le droit de vote !
Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.
Celles aussi qui se sont battues pour le droit à la contraception et à l'IVG, pour le droit à n'être pas réduites au fait d'enfanter et à ne pas devoir réarmer quoi que ce soit !
Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo – NUPES, LFI – NUPES et GDR – NUPES. – Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.
Enfin, celles – vous, mes sœurs – qui aujourd'hui portent si haut les couleurs du mouvement #MeToo !
Toujours, toujours, ils nous ont raillées, critiquées, jugées dangereuses, folles ou hystériques, mais toujours, nous avons gagné !
Brouhaha persistant.
Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo – NUPES, LFI – NUPES et GDR – NUPES. – Huées sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe LR.
Ne jamais baisser la garde ; ne jamais penser que les droits que nous avons si durement acquis nous seront toujours assurés. Oui, le combat pour le droit des femmes à disposer de leur corps est plus que jamais d'actualité dans notre pays.
Il suffit d'ailleurs de mesurer les moyens déployés par les opposants à l'IVG pour comprendre que le débat n'est pas terminé. Encore aujourd'hui, ce sont les mêmes qui s'opposent à l'éducation à la sexualité et à la vie affective, les mêmes qui subventionnent des plateformes de désinformation sur la contraception et l'avortement, les mêmes qui culpabilisent les femmes pour qu'elles renoncent à avorter.
Le projet de loi sur lequel nous nous prononcerons ce soir est présenté dans un contexte particulier : les droits de millions de femmes dans le monde sont en recul. Nous ne pouvons pas baisser la garde !
Ce soir, nous pouvons inscrire un droit fondamental dans notre Constitution, qui garantira aux femmes la liberté d'avoir recours à l'interruption volontaire de grossesse. Un vote favorable ferait de la France l'un des premiers pays au monde à protéger ce droit aussi fermement et je serai fière de cette avancée.
Applaudissements sur les bancs des groupes GDR – NUPES, LFI – NUPES et Écolo – NUPES.
Pour le groupe GDR et moi-même, ce vote est tout sauf anecdotique. Il s'inscrit dans la continuité d'un long combat féministe et je voudrais rendre ici hommage à ces femmes, à ces militantes et à ces associations qui se sont battues pour l'accès libre à la contraception et pour la légalisation de l'avortement ; j'en profite pour les applaudir.
Depuis près de cinquante ans, avorter n'est plus un crime. En 1974, Simone Veil prenait la parole dans cet hémicycle pour défendre un projet de loi qu'elle qualifiait de « solution à la fois réaliste, humaine et juste » pour répondre à la souffrance des femmes qui avortaient clandestinement. Grâce à elle, enfin, nous avions le choix.
Si cela fait près de cinquante ans que les femmes ne meurent plus en avortant, c'est parce que la loi les protège. Plusieurs générations de femmes ont souffert de ne pas avoir ce choix. Plusieurs générations de femmes sont mortes parce qu'elles voulaient faire le choix de ne pas enfanter, de ne pas devenir mères. Malheureusement, nous constatons bien que ce droit est toujours remis en cause par celles et ceux qui n'accorderont jamais de nouveaux droits aux femmes. Ce droit est remis en question par celles et ceux qui ont une vision conservatrice de la femme dans notre société.
Aux États-Unis, il a suffi d'un arrêt de la Cour suprême pour que le droit à l'avortement soit remis en cause et que quatorze États l'interdisent. Plus près de nous, en Pologne et en Hongrie, l'extrême droite au pouvoir s'en prend violemment aux droits des femmes. Ces exemples démontrent bien le danger que de telles décisions représentent, y compris en France. C'est la raison pour laquelle nous ne voulons pas attendre que ce risque se transforme en réalité pour agir : nous ne voulons pas que ce droit si durement acquis soit confisqué.
Ce projet de loi constitutionnelle est une nécessité. Pour autant, il faut garantir partout en France le droit effectif à l'interruption volontaire de grossesse, en y consacrant les moyens nécessaires.
Ce projet de loi constitutionnelle pose problème à ceux qui ne défendront jamais le droit à l'avortement et qui ne garantiront jamais aux femmes leur indépendance. Le combat du groupe GDR pour les droits des femmes s'inscrit dans la lignée des grandes luttes féministes d'hier, d'aujourd'hui et de demain. Parce que jamais nous ne baisserons la garde, nous voterons pour ce projet de loi constitutionnelle.
Applaudissements sur les bancs des groupes GDR – NUPES, LFI – NUPES, SOC et Écolo – NUPES.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 546
Nombre de suffrages exprimés 523
Majorité absolue 262
Pour l'adoption 493
Contre 30
Le projet de loi constitutionnelle est adopté.
Les députés des groupes RE, LFI – NUPES, Dem, SOC, HOR, Écolo – NUPES, GDR – NUPES et LIOT se lèvent et applaudissent longuement. – Mme Stéphanie Galzy et MM. Bryan Masson, Emmanuel Taché de la Pagerie et Julien Dive applaudissent également.
Ce soir ,…
Plusieurs députées des groupes LFI – NUPES et Écolo – NUPES fredonnent en chœur l'« Hymne des femmes ». – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et LR
…l'Assemblée nationale et le Gouvernement n'ont pas manqué leur rendez-vous avec l'histoire des femmes.
Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.
L'Assemblée nationale et le Gouvernement n'ont pas manqué leur rendez-vous avec l'histoire tout court.
Plusieurs députées des groupes LFI – NUPES et Écolo – NUPES continuent de fredonner en chœur. – Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.
Je vais à présent m'atteler à porter le message qui est le vôtre au Sénat. Je vais convaincre le Sénat, avec détermination, humilité et le respect dû à toutes les consciences, que cette réforme est juste et utile. Je m'attellerai à convaincre le Sénat que cette réforme, nous la devons à toutes les femmes du pays et qu'il est grand temps, en 2024, d'inscrire dans la Constitution que la liberté d'avorter est une liberté fondamentale et que les femmes peuvent disposer comme elles l'entendent de leur corps.
Les députés des groupes RE, LFI – NUPES, Dem, SOC, HOR, Écolo – NUPES et GDR – NUPES se lèvent et applaudissent.
Suspension et reprise de la séance
La séance, suspendue à dix-huit heures quarante, est reprise à dix-huit heures quarante-cinq, sous la présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge.
Suite de la discussion d'une proposition de loi
La séance, suspendue quelques instants, est immédiatement reprise.
Il est six heures, treize heures ou vingt-deux heures ; il pleut ou il fait chaud ; vous êtes au sport, au travail ou en famille. Un appel va déchirer votre journée et mutiler votre existence. Un gendarme, un médecin, un pompier, un infirmier vous demande de vous rendre à l'hôpital. Il affirme que c'est grave et urgent. Sur place, vous apprenez de but en blanc que votre enfant n'est plus, que vous ne l'aurez plus, que vous ne le verrez plus. L'horreur vous submerge et vous poussez un cri venu des enfers. Votre enfant est mort d'un accident de la circulation.
Cette douleur, impossible à décrire, s'accompagnera de sidération et de colère lorsque vous apprendrez que l'auteur de ce qui est encore qualifié d'« accident », était alcoolisé ou sous l'empire de stupéfiants, ou a commis un délit de fuite et n'a pas appelé les secours. Plus tard, à la peine et à la colère s'ajoutera un sentiment de révolte voire d'injustice, lorsque les faits seront qualifiés d'« involontaires », justifiant le prononcé de la peine d'emprisonnement avec sursis – mal comprise. Celui qui a pris le volant alcoolisé ou sous l'empire de stupéfiants a tué votre enfant mais il ne l'a pas fait exprès.
Lorsque les proches de la victime se retrouvent frappés de douleur et de sidération, la simple expression – pardonnez-moi son emploi – « ce n'est pas de chance, c'est involontaire » ne peut leur être opposée ; elle n'est plus audible pour les familles et les victimes blessées.
Il s'agit de donner un sens législatif aux mots « violence routière » et espérer que cela se traduira concrètement dans les comportements. Manifestement, le traitement judiciaire de ces infractions, avant et pendant le procès, est trop influencé par la caractérisation de l'infraction, exclusivement considérée comme involontaire. Cela va jusqu'à masquer une réalité incroyablement violente.
En créant une infraction autonome d'homicide routier, la proposition de loi est novatrice et va dans le bon sens. Elle va dans le bon sens car, si la mort ou les graves blessures ne sont pas recherchées par l'auteur, la ou les circonstances aggravantes de l'infraction, qui ont eu un rôle causal majeur dans la survenance du drame, constituent, elles, un fait volontaire. Elle est novatrice car nous créons une infraction à mi-chemin entre le fait involontaire et le fait volontaire. Loin de n'être qu'un simple changement sémantique, la proposition de loi marque une véritable évolution de notre droit pénal.
Au premier abord, cette création peut troubler le juriste qui, par définition, est quelque peu conservateur. Mais, à y réfléchir, dans certaines circonstances, une qualification intermédiaire entre vouloir tuer et tuer sans le vouloir peut – doit – être créée.
La proposition de loi est donc utile pour mieux appréhender la situation des victimes et des auteurs. Elle répond également à une réalité sociétale qui s'observe jusque sur nos routes. La surconsommation d'alcool demeure un problème important dans notre pays. L'usage de stupéfiants, quant à lui, a été tellement banalisé qu'il apparaît généralisé et n'en finit plus de ravager des pans entiers de notre société. Enfin, le recul du sens civique entraîne la multiplication des délits de fuite, des refus d'obtempérer et des actes de non-assistance à personne en danger.
À ceux qui pourraient considérer que cette proposition de loi n'opère qu'un glissement sémantique, nous pouvons leur dire que les termes, en matière de justice, ont une véritable importance.
C'est vrai !
Pour lutter contre les grands maux, il faut savoir utiliser les bons mots. Le groupe RN soutient ce texte qui, par définition, n'est pas partisan. Avec ce texte, nous ne parlons pas de politique – je l'espère –….
Je suis d'accord !
…mais de la mort ou des terribles blessures que subissent beaucoup trop d'innocents, souvent très jeunes, trop jeunes. .
Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également
En 2022, plus de 230 000 personnes ont été blessées dans un accident de la route, dont près de 16 000 grièvement ; 3 267 personnes ont perdu la vie.
Ces drames brisent des vies. Des familles en sont anéanties de tristesse et de douleur. Ils sont une blessure pour notre pays qui voit mourir ses enfants. Et le plus dur, le plus insupportable, le plus incompréhensible pour nous tous qui cherchons dans les ténèbres le sens de la vie et de la mort, est que bon nombre de ces drames pourraient être évités. En effet, la vitesse est responsable de 28 % des quelque 3 000 décès sur la route en 2022, la consommation d'alcool de 23 % et celle de stupéfiants de 13 %. Ces trois causes représentent donc près de deux tiers des décès des personnes qui n'ont pas respecté les règles de sécurité, mais aussi de celles qui ont été tuées par d'autres usagers de la route dont le comportement était irresponsable et accidentogène.
Madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, par ce texte, vous voulez lutter contre ces comportements. Vous proposez donc d'inscrire dans le code pénal la notion d'« homicide routier ». Je ne doute pas que votre intention soit de bien faire mais vous faites erreur sur la méthode.
Voici ce que vous écrivez dans l'exposé des motifs : « lorsqu'un conducteur prend le volant alors qu'il n'a pas le permis de conduire, qu'il a consommé de l'alcool ou des stupéfiants, lorsqu'il commet un grand excès de vitesse ou une autre violation délibérée du code de la route, et qu'il tue ou blesse gravement quelqu'un, peut-on encore parler d'accident ? » Vous répondez par la négative, et vous proposez de modifier la rédaction du code pénal pour créer l'infraction d'« homicide routier ». Et, ce faisant, vous créez une aberration juridique.
En effet, jusqu'à présent, il n'existait que deux types d'homicides dans notre droit pénal : l'homicide volontaire et l'homicide involontaire. Mais en créant cette nouvelle catégorie, vous brouillez les lignes. Vous présentez l'homicide routier comme une infraction qui n'est ni vraiment volontaire ni vraiment involontaire : elle est comme suspendue entre les deux notions. Nous sommes d'accord pour dire que ceux qui prennent la route en ayant bu ou consommé des stupéfiants, ou encore qui roulent trop vite, sont des dangers publics. Mais peut-être serez-vous d'accord avec nous pour dire qu'ils ne le font pas en se disant qu'ils tueront quelqu'un ?
Pensent-ils réellement aux conséquences de leurs actes sur les autres ? Et quand ils ont bu ou consommé des stupéfiants, sont-ils même toujours en état physique de le faire ? Pensent-ils au fait qu'ils peuvent se tuer ou tuer les autres ? C'est la question qui est posée.
Votre proposition de loi ne satisfera pas l'un des arguments que vous avancez pour la justifier. Vous écrivez que « la création de ces infractions autonomes et spécifiques est nécessaire pour mieux responsabiliser les auteurs de ces comportements volontairement dangereux au volant ». Tout est dans le « volontairement ». En effet, prendre le volant constitue un comportement dangereux, mais les conséquences dramatiques et même mortelles qui peuvent en découler sont, elles, involontaires. Du reste, les sanctions qui punissent durement ces comportements morbides existent déjà dans notre code pénal. Dès lors, pour être efficace, il faut agir sur l'acte volontaire et non pas seulement qualifier le résultat involontaire. Ce sont les campagnes de prévention et les politiques de sécurité routière qui produisent le meilleur résultat ; ce ne sont pas les mots choisis.
Reste votre second argument, qui est le plus important à nos yeux : répondre à l'attente des familles qui ont perdu un proche. Vous écrivez que la qualification d'homicide involontaire « est très mal vécue par les victimes et familles de victimes ». Nous ressentons tous la même émotion face à ces drames. Chacun comprend la dimension symbolique forte de votre proposition de loi. Et la politique est, souvent, une affaire de symboles.
Néanmoins, voici ce qui nous retient de vous suivre, en notre qualité de législateurs. Je l'ai dit, vous créez une catégorie impossible. Sur le plan juridique ou philosophique, le résultat d'un acte humain, fût-il un homicide, est nécessairement soit volontaire soit involontaire ; rien n'existe entre les deux. Soit je commets une action avec l'objectif d'en récolter les effets désirés, et alors mon acte est volontaire ; soit je commets une action qui entraîne des conséquences non désirées, et alors on ne peut que qualifier d'involontaire le lien entre mon acte et celles-ci. Entre les deux, il n'existe aucune qualification juridique.
Mais si, la preuve !
Nous aussi, nous voulons bien faire et lutter efficacement contre les morts sur la route. Nous aussi, nous partageons la douleur des familles de victimes qui peut inciter à vouloir modifier les mots afin de faciliter le deuil – il s'agit également de cela. Mais, dans le même temps, nous ne pouvons nous résoudre, sur le plan philosophique et juridique, à créer une catégorie qui manque de sens, pas plus que nous n'admettons que le durcissement de la réponse pénale soit une solution efficace au problème posé.
Les mots ne ramènent pas les morts. L'objectif de la représentation nationale doit être de faire tout ce qui est en son pouvoir pour éviter un maximum de décès. Pour nous, cela passe par des réponses en matière de prévention et de sécurité routière. Nous partageons votre objectif mais nous sommes en désaccord avec la méthode, pour les raisons que je viens de vous exposer. Notre groupe parlementaire reste à votre disposition pour travailler sur des mesures en matière de prévention et de sécurité routière. Ce sont les seules à même d'empêcher ces drames qui peuvent briser nos vies et nos cœurs.
Applaudissements sur les bancs des groupes LFI – NUPES et Écolo – NUPES.
Tout d'abord, je salue l'excellent travail transpartisan mené par nos collègues Éric Pauget et Anne Brugnera sur ce texte. Nous espérons qu'il recueillera le large consensus qu'il mérite, au nom de l'intérêt général et pour la sécurité de tous.
Ces dernières années, plusieurs faits de délinquance routière ont eu un écho national. Le plus emblématique est sans doute l'accident causé par Pierre Palmade, mais je pense également au terrible drame qui a touché le fils du grand chef cuisinier Yannick Alléno, tué par un chauffard ivre à quelques pas de chez lui. Je pense aussi à toutes les familles d'anonymes qui ont été frappées ces derniers mois.
Ces drames ont mis en lumière l'urgence à faire évoluer notre droit. En effet, comment pourrions-nous continuer à parler d'« homicide involontaire » ou d'« accident » lorsqu'un individu décime une famille après avoir consommé volontairement de l'alcool ou de la drogue car il a choisi de prendre le volant de son véhicule, souvent même sans permis de conduire ? En effet, agir ainsi revient à transformer son véhicule en arme par destination. Il est temps que notre code pénal le reconnaisse clairement. Nous le devons aux familles endeuillées ; pour elles, ces qualifications dépassées sont insupportables. Cette proposition de loi viendrait apporter justice et reconnaissance aux personnes victimes de ces comportements irresponsables au volant.
Rappelons-le, tout au long de l'histoire de la V
Après des décennies de baisse constante, nous constatons une stagnation depuis plusieurs années. Nous ne parvenons plus à réduire le nombre de morts sur les routes. La politique du tout-radar montre ses limites car la vitesse n'est pas l'unique cause des accidents graves.
La proposition de loi que nous examinons ce soir permet de changer d'approche en ne ciblant pas l'ensemble des automobilistes qui seraient suspects par nature mais en punissant beaucoup plus sévèrement les comportements dangereux.
Près de 40 % des 3 550 personnes qui ont perdu la vie sur les routes françaises en 2022 ont été tuées dans un accident impliquant un conducteur sous l'influence de substances psychotropes. Parmi elles, 23 % étaient sous la double influence de l'alcool et de produits stupéfiants.
Nous ne pouvons pas nous habituer à ces chiffres. C'est aussi le sens de la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui. Elle jouera bien sûr un rôle préventif et dissuasif essentiel en envoyant un message clair aux conducteurs sur les conséquences graves de leurs actions irresponsables.
Elle permettra aussi de donner aux juges les moyens judiciaires de traiter, avec la sévérité nécessaire, les dossiers de délinquance routière en renforçant la perception de la gravité des comportements à l'origine d'un accident et en durcissant le prononcé de peines souvent trop légères.
Pour toutes ces raisons, les députés LR voteront pour ce texte de bon sens qui vise à durcir l'arsenal judiciaire vis-à-vis des comportements irresponsables et dangereux au volant qui entraînent la mort d'un tiers.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :
Suite de la discussion de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière ;
Discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative ;
Discussion de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate.
La séance est levée.
La séance est levée à vingt heures cinq.
Le directeur des comptes rendus
Serge Ezdra