Intervention de Sylvie Bonnet

Tout d'abord, je salue l'excellent travail transpartisan mené par nos collègues Éric Pauget et Anne Brugnera sur ce texte. Nous espérons qu'il recueillera le large consensus qu'il mérite, au nom de l'intérêt général et pour la sécurité de tous.

Ces dernières années, plusieurs faits de délinquance routière ont eu un écho national. Le plus emblématique est sans doute l'accident causé par Pierre Palmade, mais je pense également au terrible drame qui a touché le fils du grand chef cuisinier Yannick Alléno, tué par un chauffard ivre à quelques pas de chez lui. Je pense aussi à toutes les familles d'anonymes qui ont été frappées ces derniers mois.

Ces drames ont mis en lumière l'urgence à faire évoluer notre droit. En effet, comment pourrions-nous continuer à parler d'« homicide involontaire » ou d'« accident » lorsqu'un individu décime une famille après avoir consommé volontairement de l'alcool ou de la drogue car il a choisi de prendre le volant de son véhicule, souvent même sans permis de conduire ? En effet, agir ainsi revient à transformer son véhicule en arme par destination. Il est temps que notre code pénal le reconnaisse clairement. Nous le devons aux familles endeuillées ; pour elles, ces qualifications dépassées sont insupportables. Cette proposition de loi viendrait apporter justice et reconnaissance aux personnes victimes de ces comportements irresponsables au volant.

Rappelons-le, tout au long de l'histoire de la Ve République, la droite a été le moteur de l'amélioration de la sécurité des usagers de la route. En 1972, c'est le gouvernement de Pierre Messmer qui lance le premier grand plan de sécurité routière, instaurant des mesures qui nous paraissent aujourd'hui parfaitement ordinaires, telle l'obligation du port de la ceinture de sécurité. En 2003, c'est Jacques Chirac qui choisit courageusement de faire de la sécurité routière une grande cause nationale. Nous sommes ainsi passés de 18 000 morts par an sur la route en 1972 à 7 000 en 2002 et 3 500 en 2023.

Après des décennies de baisse constante, nous constatons une stagnation depuis plusieurs années. Nous ne parvenons plus à réduire le nombre de morts sur les routes. La politique du tout-radar montre ses limites car la vitesse n'est pas l'unique cause des accidents graves.

La proposition de loi que nous examinons ce soir permet de changer d'approche en ne ciblant pas l'ensemble des automobilistes qui seraient suspects par nature mais en punissant beaucoup plus sévèrement les comportements dangereux.

Près de 40 % des 3 550 personnes qui ont perdu la vie sur les routes françaises en 2022 ont été tuées dans un accident impliquant un conducteur sous l'influence de substances psychotropes. Parmi elles, 23 % étaient sous la double influence de l'alcool et de produits stupéfiants.

Nous ne pouvons pas nous habituer à ces chiffres. C'est aussi le sens de la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui. Elle jouera bien sûr un rôle préventif et dissuasif essentiel en envoyant un message clair aux conducteurs sur les conséquences graves de leurs actions irresponsables.

Elle permettra aussi de donner aux juges les moyens judiciaires de traiter, avec la sévérité nécessaire, les dossiers de délinquance routière en renforçant la perception de la gravité des comportements à l'origine d'un accident et en durcissant le prononcé de peines souvent trop légères.

Pour toutes ces raisons, les députés LR voteront pour ce texte de bon sens qui vise à durcir l'arsenal judiciaire vis-à-vis des comportements irresponsables et dangereux au volant qui entraînent la mort d'un tiers.