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Intervention de Anne-Cécile Violland

Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2024 à 15h00
Discussion d'une proposition de loi — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Cécile Violland :

Elle est le fruit d'un travail de long terme mené par l'ensemble des parlementaires, députés comme sénateurs, qui se sont longuement interrogés sur la place de cette liberté dans la Constitution, sur la question de savoir s'il fallait consacrer un droit ou une liberté, sur le choix de chacun des mots pour s'assurer de donner sa pleine force au texte. À l'Assemblée comme au Sénat, les propositions de lois constitutionnelles ont été adoptées, preuve qu'un consensus existe.

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