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Intervention de Anne-Cécile Violland

Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2024 à 15h00
Discussion d'une proposition de loi — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Cécile Violland :

…l'inscription dans la Constitution de la liberté de recourir à une IVG, dans les termes proposés par le Gouvernement, ne remet pas davantage en cause la liberté constitutionnelle de conscience, qui sous-tend la liberté des médecins et des sages-femmes de ne pas pratiquer une interruption volontaire de grossesse.

Enfin, une question non moins essentielle met en lumière l'ensemble des interrogations que sous-tend cette constitutionnalisation : la rédaction proposée par le Gouvernement est-elle la bonne ? Elle n'est probablement pas parfaite pour tout le monde, mais le consensus réside dans chacun de ses mots.

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