Intervention de Anne-Cécile Violland

En ce 30 janvier 2024, nous, députés, représentants du peuple, devons nous prononcer en notre âme et conscience sur la constitutionnalisation de la liberté de la femme à recourir à l'interruption volontaire de grossesse. Cette constitutionnalisation pose des questions légitimes auxquelles il nous faut répondre.

La première est la suivante : est-il nécessaire d'inscrire cette liberté dans notre norme suprême, alors même qu'elle n'est pas structurellement menacée en France ? Oui, d'abord et avant tout parce que le jour où cette liberté sera réellement menacée, il sera trop tard. Anticiper les risques, c'est comme bâtir un rempart avant l'assaut.

En outre, vous n'êtes pas sans savoir qu'assise sur une simple loi ordinaire, cette liberté est bien plus fragile qu'il n'y paraît : elle est réversible au gré de la composition de cet hémicycle. Comme le rappelle le Conseil d'État, elle ne fait l'objet d'aucune consécration en tant que telle, ni dans la Constitution, ni dans la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) et pas davantage dans le droit de l'Union européenne.