Bonjour, est-il possible de savoir quand l'amendement 18841 va être discuté et son décret appliqué? En effet il me permettrait de pouvoir racheter des trimestres au titre d'un apprentissage effectué entre 1981 et 1983. Fautes de sommes trop basses pour être pris en considération, ce rachat devrai...
Derniers commentaires sur Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Projet de loi N° 760 - À propos de l'amendement n°18841, Barboni Sergio a dit le 01/03/2024 :
C'est une proposition de texte du gouvernement....
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Projet de loi N° 760 - À propos de l'amendement n°18841, Benjamin (administrateur) a dit le 29/02/2024 :
Il ne sera jamais discuté puisque le gouvernement a fait passer le texte au 49.3
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Projet de loi N° 760 - À propos de l'amendement n°18841, Barboni Sergio a dit le 29/02/2024 :
Bonjour, est-il possible de savoir quand l'amendement 18841 va être discuté et son décret appliqué? En effet il me permettrait de pouvoir racheter des trimestres au titre d'un apprentissage effectué entre 1981 et 1983. Fautes de sommes trop basses pour être pris en considération, ce rachat devrai...
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Suite aux propos de Marie Lebec le 06/02/2024, Aristide a dit le 12/02/2024 :
"Je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence de M. Éric Dupond-Moretti, retenu en séance au Sénat." Il a du temps à perdre...
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