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le 29 février 2024
le 29 février 2024
Barboni Sergio
(Activité non-renseignée)
2 commentaires
Projet de loi N° 760 - À propos de l'amendement n°18841, Barboni Sergio a dit le 29/02/2024 :
Bonjour, est-il possible de savoir quand l'amendement 18841 va être discuté et son décret appliqué? En effet il me permettrait de pouvoir racheter des trimestres au titre d'un apprentissage effectué entre 1981 et 1983. Fautes de sommes trop basses pour être pris en considération, ce rachat devrai...
Projet de loi N° 760 - À propos de l'amendement n°18841, Barboni Sergio a dit le 01/03/2024 :
C'est une proposition de texte du gouvernement....
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