Garantir le respect du droit à l'image des enfants

Je propose d'exonérer de l'obligation de pavoisement les villes de moins de 14 357 habitants, ce qui représente la population de Pont-à-Mousson, la ville la plus connue du monde grâce à Saint-Gobain Pont-à-Mousson et aux plaques d'égout.

Hé oui ! Dans la plus petite commune de ma circonscription, qui compte 156 habitants, le résultat comptable en 2021 était négatif de 12 000 euros. En leur imposant l'achat de drapeaux supplémentaires, vous allez aggraver leurs finances déjà fragiles. Mais bon, peu importe ! À la fin de l'année 2022, nous avons été saisis par les communes de Pa...

Vous voulez que le fronton des mairies soit pavoisé des drapeaux français et européen : qu'en est-il alors des bâtiments des services publics qui sont déjà ornés du drapeau français ? Va-t-on ajouter le drapeau européen sur le bâtiment du Trésor public de Jarny, par exemple ? Mais vous avez fermé le Trésor public de Jarny l'année dernière. Alle...

Il y a aussi un drapeau français sur les écoles. Faut-il y ajouter le drapeau européen ? La question se pose.

Si vous fermez l'une des classes de la commune de Labry, devra-t-on mettre seulement un morceau de drapeau européen ou devra-t-on le mettre en entier ?

Je propose d'exclure du champ d'application de cette proposition de loi les villes de moins de 8 117 habitants comme Jarny où – cela vous étonnera peut-être – certains parents m'ont interpellée parce qu'ils ne trouvent pas d'amoxicilline ou de Doliprane pédiatrique. En fait, cette situation ne concerne pas que Jarny : les pédiatres européens on...

C'est embêtant. Comment aurions-nous pu faire en cette période de compromis transpartisan, me suis-je demandé ? Et j'ai repensé à une proposition de loi présentée lors de la précédente législature par la rapporteure Fiat, vous la connaissez, qui appartient au groupe La France insoumise. Écoutez bien : le groupe la République en marche – votre n...

Vous nous parlez de pavoisement, de drapeau européen au lieu de nous parler de la chose la plus importante : la vie de nos enfants.

Il se fonde sur l'article 50, alinéa 4. Il est minuit une, nous sommes désormais le mercredi 10 mai. Par souci de compromis, de coconstruction et de cohérence, nous proposons au rapporteur de revenir le 9 mai de l'année prochaine – nous serons bien présents –, avec un texte beaucoup mieux construit, fruit d'un travail avec l'ensemble de l'Assem...

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (n° 991, 1084).

J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.

Je rappelle que les prises de parole sur les articles sont limitées à deux minutes. La parole est à M. Jean-François Rousset.

Sur l'amendement n° 8, je suis saisie par les groupes Renaissance, Rassemblement national et Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 9, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Sur l'article 1er , je suis saisie par le groupe de la Gauche démocra...

Nous en venons aux amendements à l'article. Faisons en sorte que tout le monde s'écoute et s'entende. Et je vous invite à ne pas vous plaindre qu'on n'écoute pas un de nos collègues dès lors que vous aurez vous-mêmes contribué au chahut après avoir empêché qu'on écoute un autre collègue.

Il ne faut en effet pas faire aux autres ce que nous ne souhaitons pas qu'on nous fasse à nous-même. La parole est à M. Jean-François Rousset, pour soutenir l'amendement n° 8.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 283 Nombre de suffrages exprimés 281 Majorité absolue 141 Pour l'adoption 134 Contre 147

Je vous interromps un instant, madame Paris : il serait bien sympathique de votre part, chers collègues, d'écouter les différentes interventions.

Sur les amendements n° 1, 6 et 5, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 282 Nombre de suffrages exprimés 270 Majorité absolue 136 Pour l'adoption 42 Contre 228

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 283 Nombre de suffrages exprimés 283 Majorité absolue 142 Pour l'adoption 146 Contre 137