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Les amendements de Estelle Youssouffa pour ce dossier
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La représentation nationale se prononce aujourd'hui sur la modification de l'accord qui fonde et organise le fonctionnement de l'Organisation maritime internationale. Cette modification n'est pas une première, la Convention de l'OMI ayant déjà été amendée à huit reprises depuis 1948. Les présents amendements portent sur trois sujets. Il est d...
