Garantir le respect du droit à l'image des enfants

Merci à tous nos collègues pour ce tour de France qui démontre combien notre pays est beau et à quel point cette proposition de loi rend finalement un vibrant hommage aux élus locaux, singulièrement à nos maires qui sont les symboles de la proximité républicaine à laquelle les Français sont légitimement attachés.

Ces amendements démontrent également que cette proposition de loi n'est sans doute pas aussi futile que vous le prétendez, chers collègues, si j'en juge par l'acharnement que vous mettez à la combattre. Si ce sujet est si peu important, pourquoi autant de sous-amendements et de débats ? Essayons d'avoir un débat apaisé sur ce sujet, comme cela ...

Ces sujets sont beaucoup trop importants pour ne pas être traités comme le propose le Président de la République en prônant une véritable souveraineté industrielle européenne.

Je suis favorable à l'amendement n° 48, sous réserve de l'adoption des sous-amendements identiques n° 82 et 118, et je suis défavorable aux autres sous-amendements.

Je suis favorable à l'excellent amendement de notre collègue Denis Masséglia, dont l'adoption permettra de conforter un usage républicain – il est donc regrettable que M. Gosselin ait retiré le sien. Pour vous répondre, monsieur le député, vous ne pouvez pas dans le même temps prétendre que le pavoisement aux couleurs européennes créera une cha...

La commission avait émis un avis défavorable. À titre personnel, j'émettrai un avis de sagesse. J'aimerais répondre à M. Léaument. Le Président de la République n'est pas le président d'un camp contre un autre ni d'une classe contre une autre.

Car l'essence de la démocratie, c'est le fait de reconnaître sa défaite. Nous sommes d'ailleurs aujourd'hui le 10 mai. Or, si le président Mitterrand nous a appris quelque chose, c'est bien que ce pays pouvait connaître des alternances. J'ajouterai que l'alternance fait l'honneur de celles et de ceux qui l'ont reconnue.

Monsieur Rimane, je ne voudrais pas que cet avis défavorable soit mal interprété. Je rappelle que le droit existant permet déjà le pavoisement des drapeaux régionaux…

…mais, comme on l'a expliqué hier, préciser de quels drapeaux il s'agit risquerait d'en exclure d'autres par un raisonnement juridique a contrario. N'interprétez donc pas tout en mauvaise part et, de grâce, évitez dans notre débat ces considérations politiques.

Je voudrais tout d'abord avoir une pensée pour Arman Soldin, le journaliste de l'AFP qui a été tué à Bakhmout. Toutes et tous, nous avons une pensée pour lui ce soir.

De deux choses l'une : soit le texte est anecdotique, et il est inutile de le combattre avec un tel acharnement ;…

Par ailleurs, soit l'ensemble des mairies sont déjà pavoisées aux couleurs de la France et de l'Europe, et la proposition de loi permet de conforter un usage républicain, soit ce n'est pas le cas, et il ne faut pas combattre le texte. La discussion de cette proposition de loi est un divertissement législatif, dites-vous.

Mais elle n'empêche pas la mise en œuvre de la feuille de route exigeante qu'a présentée la Première ministre pour remédier aux problèmes des Français.

En tout état de cause, le législateur a toujours jugé bon de légiférer sur les symboles. En 2013, il l'a fait en bonne intelligence avec le Sénat et dans un esprit de concorde républicaine. Encore une fois, je ne comprends pas ce qui a changé depuis lors. Peut-être les extrêmes sont-ils plus éruptifs et plus radicaux qu'auparavant, mais je ne v...

Je crois n'avoir jamais autant entendu que ce soir les députés du groupe RN. On aurait en effet aimé avoir autant de verve, autant de prises de parole sur la réforme des retraites ,…

D'ailleurs, madame la présidente Le Pen, si la question du drapeau n'était pas si importante, pourquoi, en avril 2022, avez-vous proposé de retirer le drapeau européen de tous les bâtiments publics ? Nous serions heureux d'entendre une réponse. Au fond, vous nous accusez surtout, madame Le Pen,…

Ne sont-ce pas ceux qui considèrent que la France est capable, seule, de répondre au défi écologique ? Sommes-nous capables, seuls, de répondre aux grands défis numériques de ce monde ?

Eh bien, je vais vous dire une chose, madame la présidente : je suis heureux d'appartenir à une majorité qui a fait voter la taxe carbone aux frontières de l'Europe, une majorité qui a fait voter la taxe sur les géants du numérique ,…

…une majorité capable de réguler les espaces numériques, une majorité à même de répondre aux grands défis de ce monde. Pour l'ensemble de ces raisons, je suis évidemment défavorable, à titre personnel, à ces amendements de suppression. J'ajouterai un mot sur la confusion historique que vous faites. Ce drapeau ne date pas de 2005 mais il a été ...

Le mépris, chers collègues, il est de votre côté parce que vous méprisez les Géorgiens qui, à Tbilissi, enveloppés de ce drapeau, se sont élevés contre l'oppresseur russe.