Les amendements de Marie-Agnès Poussier-Winsback pour ce dossier
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Il est vrai que, selon les moments, on est plus ou moins fier de siéger dans cet hémicycle, et je reconnais que celui que nous traversons est assez compliqué. Notre droit positif prévoit qu'en cas de violences aggravées, c'est-à-dire commises sur son conjoint, son enfant, ou une personne exerçant une mission de service public, par exemple, le ...
Rappelons à cet égard que l'impunité n'est jamais de mise : dans ce deuxième cas, le juge dispose bien de la faculté d'apprécier l'opportunité de cette peine complémentaire. Ensuite, cette proposition de loi nous interroge sur notre vision de la politique pénale de réinsertion en cas de primo-délinquance. Doit-on vraiment traiter de la même ma...