Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Sacha Houlié pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Beaucoup d'entre vous, chers collègues, s'interrogent sur la raison pour laquelle nous avons souhaité déposer ce texte. Je vais vous la révéler sans fard et sans difficulté : c'est parce qu'il y a, dans notre droit, une faille. Nos missions, en tant que législateur, consistent d'abord à légiférer, ensuite à contrôler, enfin à évaluer. Lorsque l...
Je le répète : elles ont droit, comme les autres, à la présomption d'innocence. Celle-ci s'applique pour les membres de l'ensemble des groupes politiques, de l'extrême droite à l'extrême gauche, tant qu'une condamnation n'est pas prononcée par un juge. J'ajoute à ce sujet que les juges n'ont qu'une obligation de moyens : il leur appartient, com...
