Garantir le respect du droit à l'image des enfants

La majorité nous propose d'approuver une résolution dont l'objet est de lutter contre les surtranspositions en matière d'interdiction des pesticides. Ce texte invite le Gouvernement à défendre, au niveau européen, la généralisation des clauses miroirs dans les traités internationaux et dans les réglementations communautaires. Il lui demande éga...

Fin mars, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a ainsi demandé à l'Anses de revenir sur sa volonté d'interdire les principaux usages de l'herbicide S-métolachlore, qui est encore autorisé dans l'Union européenne. Bien que l'Anses ait mis en évidence que ce pesticide est responsable d'une vaste pollution des nappes phré...

Nous ne pouvons évidemment vous suivre dans cette voie. Avec 85 000 tonnes de pesticides répandus chaque année, la France en est le premier consommateur européen et le troisième consommateur mondial. Elle se doit de réduire de manière volontariste sa dépendance à ces produits. Promouvoir une agriculture économe en pesticides suppose des moyens ...

Les députés communistes et les députés ultramarins du groupe Gauche démocrate et républicaine auraient aimé ne pas avoir à soutenir une motion de rejet préalable contre la proposition de loi portant mesures pour bâtir une société du bien vieillir en France.

Cela aurait signifié que nous avions enfin débattu sérieusement d'un texte prenant à bras-le-corps la prise en charge des personnes vieillissantes et, plus largement, celle des personnes en perte d'autonomie. Malheureusement, ni le sérieux ni l'ambition ne sont au rendez-vous dans cette proposition de loi ; j'ajoute que la juste association des...

…qui, par manque de moyens, ne peuvent remplir comme ils le souhaitent leur mission d'accompagnement. Beaucoup trop nombreux sont les professionnels épuisés par la dureté et le manque de reconnaissance de leur métier. Alors, oui, il y a urgence à bâtir une société du bien vieillir. Comment affronterons-nous collectivement avec dignité un aveni...

Les acteurs concernés et les familles attendent mieux de nous. Nous ne pouvons plus nous contenter de petits pas, de premiers jalons, d'une hypothétique loi d'envergure qui n'en finit pas de se faire attendre. Il faut que nous ayons le courage de légiférer en grand. Les parlementaires peuvent légitimement l'exiger aujourd'hui, puisque nous avon...

Aux commissaires de nombreux groupes politiques qui manifestaient leur incompréhension, tant sur la forme que sur la méthode, les rapporteures ont pris soin de préciser que, si le texte avait été un projet de loi, il aurait abordé deux grands sujets : la gouvernance de notre système de prévention de la perte d'autonomie et de soutien à l'autono...

La commission n'a obtenu que deux réponses. La première : « Soyez rassurés, il y aura un projet de loi de financement de la sécurité sociale. » Excusez-moi, mais ma première expérience du PLFSS, avorté à coups de 49.3 intempestifs, en octobre dernier, n'a pas été très convaincante ; cette réponse ne rassure guère. La seconde réponse : « Vous po...

Si c'est pour en arriver là, pourquoi ne pas avoir eu le courage de nous soumettre aujourd'hui un projet de loi sur le grand âge, monsieur le ministre ? Puisque les rapporteures m'ont enjoint de vous interpeller en séance, vous engagez-vous, si la proposition de loi n'était pas débattue dans les prochaines heures, à soumettre à l'Assemblée le p...

La motion de rejet préalable de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France exprime donc à la fois un désaccord et une exigence. Le désaccord porte sur la forme, la méthode et le fond. Nous sommes face à un texte parcellaire, même s'il traite de sujets importants tels que la lutte contre la maltraitan...