Garantir le respect du droit à l'image des enfants

Vous savez ce que disait cet intéressant philosophe qu'était Roland Barthes : « le fascisme, ce n'est pas d'empêcher de dire, c'est d'obliger à dire ».

C'est un peu ce que vous voulez faire avec ce texte : obliger les gens à croire en quelque chose. Rassurez-vous, nous, on ne vous oblige pas à aimer ou pas le drapeau européen. On se contrefout de ce que vous en pensez. On ne vous oblige pas à aimer ou pas une France souveraine. On s'en fiche, il s'agit d'un débat intellectuel et la place du dr...

Alors, un peu de patience ! Nous ne nous soumettons à aucune religion, à aucun dogme, à aucune communauté. Nous ne nous soumettons ni au drapeau européen, ni au drapeau palestinien, ni au drapeau LGBT, même si vous pensez que vous êtes cool avec ça. Aucune obligation ne vaut en ce domaine. Seul doit flotter le drapeau français et uniquement lui

parce qu'à travers lui, tous les Français se retrouvent, qu'ils soient pour ou contre l'Union européenne, pour ou contre les Palestiniens, pour ou contre les LGBT.

La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger.

Sur l'article unique du projet de loi, je suis saisi par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Bruno Studer et plusieurs de ses collègues visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (n° 758, 908).

La parole est à M. Bruno Studer, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Frédéric Maillot.

La discussion générale est close. La parole est à Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales.

Je suis saisi d'un amendement, n° 30, tendant à supprimer l'article 1er . La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour le soutenir.

Sur l'amendement n° 14, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Sur l'article 2, je suis saisi par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 17 Contre 62

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 84 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 84 Contre 0

Sur l'article 3, je suis saisi par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Pascale Bordes, pour soutenir l'amendement n° 15.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 87 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 87 Contre 0

La parole est à Mme Mathilde Desjonquères, pour soutenir l'amendement n° 26, portant article additionnel après l'article 3. Il fait l'objet d'un sous-amendement n° 33.

Sur l'amendement n° 8, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour soutenir les amendements n° 8, 9, 10 et 11, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.