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...L) dont je suis corapporteure est le fruit d'un travail collectif de la majorité à laquelle j'appartiens. En propos liminaire, je tiens particulièrement à remercier Astrid Panosyan-Bouvet, qui a assuré la coordination de l'écriture du texte, et la présidente de la commission des affaires sociales, pour son indéfectible soutien. Nous savons que les attentes sont fortes, tant du côté des personnes âgées et de leur famille que du côté des professionnels. Et nous avons ici l'opportunité de transformer un certain nombre de ces attentes en actes. Inversement, certains ont tout à fait le droit de penser qu'il n'y a aucune nécessité à agir dès aujourd'hui face aux inquiétudes. Mais évitons un malentendu : le présent texte n'est pas un projet de loi gouvernemental et n'épuisera pas tous les sujets. En...
…qui, par manque de moyens, ne peuvent remplir comme ils le souhaitent leur mission d'accompagnement. Beaucoup trop nombreux sont les professionnels épuisés par la dureté et le manque de reconnaissance de leur métier. Alors, oui, il y a urgence à bâtir une société du bien vieillir. Comment affronterons-nous collectivement avec dignité un avenir tout proche dans lequel le nombre de personnes âgées sera nettement plus important, si nous ne parvenons pas à poser, dès à présent, les bases solides du bien vieillir ? Dans les vingt prochaines années, le nombre de personnes de plus de 75 ans va quasiment doubler pour atteindre près de 11 millions, contre un peu plus de 6 aujourd'hui. Nous parlons là de notre capacité à prendre soin de nos proches. Sans volonté politique forte, comment ferons-no...
…qui ne répondent en rien à la situation catastrophique de nos Ehpad et aux besoins d'accueil et d'accompagnement des personnes âgées. Cette proposition de loi est une coquille vide, un coup de communication à peu de frais pour la majorité. Elle prévoit « des réformes qui ne traiteront pas le fond mais seulement la forme », « le symptôme mais pas la maladie ». Ces mots ne sont pas les miens, mais ceux d'un tweet de Monique Iborra,…
...n particulier l'effet des mesures ajoutées à la dernière minute. Elle témoigne surtout de l'absence de stratégie comme de moyens financiers et humains, et de l'absence de reconnaissance du travail des femmes et des hommes sans lesquels nos aînés ne pourraient pas vivre. Je veux rendre hommage à l'ensemble des personnels qui interviennent, tant à domicile qu'en établissement, auprès des personnes âgées et des personnes handicapées.
Ils ont démontré leur dévouement et leur capacité de travail et d'adaptation. Nous ne pouvons tolérer que leurs conditions de travail soient à ce point dégradées et que les personnes âgées et les personnes handicapées ne soient pas accompagnées dignement et ne bénéficient pas de prestations de qualité, dans le respect de leur libre choix. Le groupe Les Républicains votera donc la motion de rejet préalable.
Nous souhaitons que le Gouvernement élabore, avec notre concours, un projet de loi et prévoie des moyens budgétaires suffisants pour prendre véritablement soin des personnes âgées et des personnes handicapées.
car la proposition de loi, bien que n'étant ni une cathédrale, ni un projet de loi, contient, contrairement à ce qui a été dit, plusieurs avancées concrètes pour les personnes âgées et les professionnels du grand âge, en particulier pour les aides à domicile. Plusieurs députés l'ont dit avant moi, la PPL n'a pas vocation à répondre à tous les enjeux du « bien vieillir ».
...approprié. Doit-on y voir une habitude gouvernementale ? Vous cherchez ainsi à faire passer des réformes structurelles, en l'occurrence celle relative aux majeurs protégés ou à l'institution d'un service public territorial de l'autonomie. Je ne dis pas que ces ajouts vont dans le bon ou dans le mauvais sens, mais je crois profondément que toutes les personnes en perte d'autonomie, qu'elles soient âgées ou handicapées, méritaient mieux qu'une semi-réforme passée par voie d'amendement. Je crois en effet que nous méritons mieux. Dans la perspective d'une véritable loi « autonomie » pour toutes les personnes soignées et accompagnées, le groupe Écologiste – NUPES était prêt à jouer le jeu de la coconstruction.
Bien que ce texte ne soit pas du tout satisfaisant en l'état, vous y avez introduit l'une des mesures phares du programme présidentiel de Marine Le Pen : la création d'un droit opposable aux visites pour les patients et résidents en Ehpad. Pour lutter contre la maltraitance, il nous faut renforcer les liens des personnes âgées, qu'elles soient à domicile ou en établissement. La crise sanitaire a entraîné des situations profondément inhumaines en la matière, et il nous faut éviter autant que possible que les liens ne se rompent. Ainsi, si nous adoptons dans cet hémicycle une mesure que nous avions proposée dans le cadre de l'élection présidentielle, le patient accueilli au sein d'un établissement de santé bénéficiera d...
En lisant le titre de la proposition de loi, mes yeux se sont illuminés. Enfin, nous allions parler de nos aînés ; enfin, vous vouliez mettre à l'ordre du jour un texte relatif aux personnes âgées ; enfin, nous allions pouvoir retranscrire concrètement les propositions de tant de rapports et remédier à une situation scandaleuse de maltraitance institutionnelle, pour ne pas dire gouvernementale.
Par conséquent, nous vivons dans un pays où les personnes âgées sont maltraitées en Ehpad et délaissées à domicile, ce qui fait souvent reposer sur les aidants une charge dont ils s'occupent avec tant d'abnégation. En Ehpad et à l'hôpital, il y a tant à faire pour les aidants afin que chacune et chacun puisse vieillir dignement. Face au scandale de la maltraitance, à la pénurie de personnel et à la perte de sens de notre métier, vous répondez logique gestion...
c'est un faux espoir très vite démasqué qui montre, une fois de plus, une fois de trop, à quel point les personnes âgées ne sont pas votre priorité.
Le nombre de personnes âgées de plus de 60 ans passera de 17 millions actuellement à 27 millions en 2050, date à laquelle 4 millions de seniors seront en perte d'autonomie. Le secteur du grand âge fait face à d'importantes tensions en termes de personnels et de recrutements, liées au manque d'attractivité des métiers du secteur de la personne âgée. Aussi, le manque de médecins généralistes se fait ressentir dans les Ehpad ...
... mais seulement les conséquences de l'absence d'une réelle politique gouvernementale en la matière. C'est une proposition de loi technocratique, comportant des demandes de rapport qui diffèrent encore le moment d'agir. Elle prévoit la création d'une conférence nationale de l'autonomie, une instance supplémentaire qui marque une régression dans la prise en charge : restreinte aux seules personnes âgées, elle contredit la loi du 11 février 2005 qui posait le principe d'une convergence dans la prise en charge des personnes âgées et des personnes handicapées. Où est la politique ambitieuse qui permettra aux 80 % des Français qui le souhaitent de rester chez eux ?
C'est le rôle majeur de la prévention, souvent négligée dans notre pays – j'y reviendrai. Les personnes âgées et leur famille doivent donc être mieux aidées et accompagnées, d'où les besoins immenses qui se font sentir dans les métiers du grand âge. Nous avons déjà revalorisé ces métiers, mais cette proposition de loi contient deux articles visant à renforcer leur attractivité, à fidéliser et soutenir les personnels intervenant au domicile des personnes âgées et handicapées : l'article 6 prévoit la cré...
Comme M. Guedj, je monte à cette tribune accompagné : je commencerai mon propos en vous parlant de ma mère. À 90 ans, elle fait partie de ces personnes âgées dont l'esprit reste vif, mais dont les jambes ne suivent plus. Malgré cela, elle vit chez elle et refuse d'entrer dans un Ehpad. Elle bénéficie de l'assistance personnalisée et adaptée de professionnels à domicile, qui, en l'aidant notamment pour le ménage, la toilette et le portage des repas, lui permettent de rester dans sa maison, grâce aux travaux d'adaptation qui y ont été réalisés. Ces pro...
...n pour cette raison qu'elle vous divise. Comme pour la réforme des retraites, vous essayez de tenir, tant bien que mal, mais cette proposition de loi vous divise, parce que vous savez qu'elle n'est pas à la hauteur. Vous savez que la France devra faire face à une révolution démographique. Vous savez qu'à partir de 2025, et pendant trente ans, elle subira une hausse massive du nombre de personnes âgées de 85 ans en perte d'autonomie. Vous savez que le modèle d'accompagnement de la perte d'autonomie liée à l'âge a fortement évolué pendant ces vingt dernières années, au cours desquelles le modèle de la maison de retraite s'est progressivement éteint pour laisser place à celui de l'Ehpad. Vous savez aussi que si le virage domiciliaire a été engagé, il reste beaucoup à faire pour répondre au souha...
...rit que nos concitoyens attendent beaucoup de ce texte et que nous leur devons d'aboutir. Je salue évidemment le travail des deux rapporteures, qui ont enrichi le texte en coconstruction avec les divers groupes, grâce à l'adoption, lors de l'examen en commission des affaires sociales, de plus d'une centaine d'amendements, en gardant toujours en ligne de mire l'objectif de permettre aux personnes âgées ou vulnérables de bénéficier à la fois d'un accompagnement, de prestations de qualité et de mesures favorisant la bientraitance. Cet objectif ne pourra être atteint qu'à condition d'améliorer l'attractivité des métiers de l'accompagnement et de l'aide à domicile. Plus que jamais, nous nous devons de placer l'humain au centre de nos préoccupations. La présente proposition de loi tend à y pourvoir...
...été prendra mieux en considération le vieillissement de la population. Lorsque nos grands-parents sont dans le besoin, il est de notre devoir de les aider. Accepter le contraire revient à nier l'un des piliers du renouvellement de la société, à savoir la famille. Afin de bien cerner les enjeux du débat, il convient de revenir sur la définition de l'ASH : elle peut être demandée par les personnes âgées hébergées en établissement ou chez des accueillants familiaux qui ont des ressources inférieures au montant des frais d'hébergement. Le conseil départemental prend alors en compte, pour l'attribution et le calcul de l'aide, les revenus de la personne et, le cas échéant, de ses obligés alimentaires – les petits-enfants par exemple. Pour justifier la suppression de cette obligation alimentaire, le...
J'aurais aimé me réjouir et dire : « Enfin, une loi sur le grand âge ! » Cette loi, promise par le Président de la République, était tant attendue par les personnels, les familles et les personnes âgées ; mais ce texte ne contient rien. Pourtant, par les temps qui courent, une véritable loi consacrée au grand âge aurait pu fédérer : il ne s'agit pas de politique politicienne, et nous sommes tous concernés par le sujet. Le texte de loi que vous proposez est, pour moi comme pour beaucoup d'entre nous, une provocation. Il ne contient aucune avancée significative, rien qui puisse rassurer celles e...