Garantir le respect du droit à l'image des enfants

M. Saulignac a parfaitement défendu son amendement, mais je propose de mettre le seuil d'obligation de pavoisement à 1 500 habitants, ce qui permettrait de couvrir la plupart des chefs-lieux de canton de notre pays – et ce serait déjà très bien.

Cette proposition de loi est importante à plus d'un titre, et le groupe Renaissance y sera naturellement favorable. D'abord, elle donne un cadre légal au pavoisement bleu, blanc, rouge des mairies

ainsi que, je l'espère, des sièges de conseil régional, de conseil départemental et d'intercommunalité – partout où s'exerce le pouvoir démocratique et républicain au sein des collectivités territoriales. Nous rejoignons ainsi la pratique de très nombreux pays et nous comblons un vide juridique. En effet, la loi a déjà rendu cette mesure oblig...

On aurait pu penser que les us et coutumes suffisent. Mais quand je vois comment certains, dans l'hémicycle, détournent notre hymne national,…

…et saboter les débats, je me dis que, partout et toujours, il faut conforter la République et la démocratie.

C'est la première visée de ce texte : renforcer nos institutions républicaines. Ensuite, le texte tend à rappeler que notre drapeau est le symbole de notre souveraineté, d'où sa place d'honneur. Or, désormais, notre souveraineté s'incarne aussi dans la construction commune du Conseil de l'Europe et de l'Union Européenne, qui ont choisi un drap...

Le choix d'examiner ce texte le 9 mai, Journée de l'Europe, soixante-treize ans après l'appel de Robert Schuman, coécrit avec Jean Monnet, n'est donc pas fortuit, mais fort de signification politique, au sens noble du terme.

En vertu des articles 2 et 88 de notre Constitution, notre emblème national, mis à la place d'honneur, doit être accompagné par le drapeau européen, comme c'est d'ailleurs le cas dans notre hémicycle, derrière la présidente, et comme c'est le cas sur les photographies officielles du Président de la République, depuis le président Sarkozy. N'ou...

…mais témoignent que la barbarie est toujours possible au cœur de notre civilisation – de toute civilisation. Elle vient de femmes et d'hommes meurtris, de Konrad Adenauer à Simone Veil, qui ont soutenu une Europe des nations démocratiques, une construction commune et une souveraineté partagée, afin d'éviter de nouvelles guerres. À eux aussi, n...

Monsieur Corbière, j'aimerais remettre les choses d'aplomb. La guerre n'a pas été gagnée pour construire l'Europe ; en revanche, l'idée européenne ayant conduit à la création de la Communauté européenne est née de la succession des conflits mondiaux partis du continent. Des hommes et des femmes se sont levés pour dire : « Plus jamais ça ! ».

Ils ne voulaient plus qu'il y ait tous les vingt ans un conflit majeur entre les principales nations européennes. J'observe d'ailleurs qu'il n'y a plus eu de guerre et de conflit entre les pays appartenant à l'Union européenne. C'est là la grande différence de la construction européenne – n'en déplaise au Front national, qui aime sans doute bea...

Naturellement, le groupe Renaissance votera contre cette motion, parce que, comme l'orateur précédent, nous aussi voulons un débat sur la place du drapeau national, du drapeau européen, de l'attachement aux valeurs de la France et de l'Europe.

Nous remercions déjà tous ceux qui souhaiteront, comme nous, que le débat ait lieu ce soir sur l'Europe.