Garantir le respect du droit à l'image des enfants

En la matière, ce qui fait loi, c'est la tradition, la coutume. Il faut être prudent, collègues, lorsqu'on touche aux symboles. Les choses s'imposent parce qu'elles sont évidentes à tous. Vous auriez dû percevoir une alarme dans le fait que votre texte a été rejeté en commission des lois. Ce n'est pas rien ! D'autant que, dans ces matières, il...

Ayez l'humilité de comprendre que notre rôle, à l'Assemblée nationale, n'est pas de contredire l'expression démocratique des Français. S'il est rare que nous soyons saisis…

…de sujets sur lesquels les Français ont eu la possibilité de s'exprimer par référendum ; c'est le cas aujourd'hui. Vous le savez très bien, en 2005, le projet de traité constitutionnel européen, qui comprenait un article sur les symboles, a été rejeté par la majorité des Français – 55 % d'entre eux – après un débat approfondi.

Dans l'exposé des motifs de la proposition de loi, vous rappelez vous-même l'absence de règles relatives au pavoisement. Vous êtes vous demandé pourquoi il n'avait pas été jugé nécessaire d'imposer le drapeau aux Français ? C'est parce que, dans une société démocratique, ils doivent y adhérer naturellement, par coutume, par consentement.

L'esprit républicain impose de le comprendre : si la Constitution dispose simplement que le drapeau national est bleu, blanc, rouge, que la devise de la République est Liberté, Égalité, Fraternité, que son principe est le « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », l'emploi de ces symboles n'est en rien obligatoire. Les ...

Si vous étiez réellement démocrates et européens, vous n'imposeriez pas l'Europe par la discipline, mais chercheriez la libre adhésion des consciences. C'est cela qui compte ! Vous prétendez que l'Europe, c'est la démocratie. Eh bien, soyez démocrates jusqu'au bout des ongles comme nous le sommes en France et rejetez cette proposition de loi, q...