Garantir le respect du droit à l'image des enfants

Ce texte vise à garantir la sécurité des enfants dans un monde où le numérique est désormais omniprésent : 300 millions de photographies sont diffusées chaque jour sur les réseaux sociaux et plus d'un internaute sur deux prend une photo avant tout dans le but de la partager en ligne, sur Facebook ou Instagram. Consacré par l'article 16 de la Co...

Les enfants sont surexposés sur les réseaux sociaux, et ce dès leur plus jeune âge, à travers leur propre compte ou celui de leurs parents. On estime qu'avant d'atteindre l'âge de 13 ans, un enfant apparaît en moyenne sur 1 300 photographies publiées en ligne, sur ses propres comptes, ceux de ses parents ou de ses proches. Ces images, qui finis...

J'entends les arguments du ministre. Je maintiens néanmoins mon amendement, car plusieurs associations, notamment de défense des familles, m'ont demandé, à juste titre, de le déposer.

Je soutiens l'excellent amendement de ma collègue Mme Desjonquères. Compte tenu des dangers des réseaux sociaux, notamment du cyberharcèlement ou de la pédopornographie, il convient cependant d'ajouter la notion de sécurité de l'enfant. Tel est l'objet de ce sous-amendement.

Vous me rassurez, monsieur le ministre. Comme on dit : Chi va piano va sano e va lontano – Qui va lentement va sûrement et va loin. Je retire donc mon sous-amendement.

En cohérence avec mon sous-amendement n° 33, j'estime qu'il convient d'adjoindre la notion de sécurité de l'enfant à celles de sa dignité et de son intégrité morale.

Cette proposition de loi porte sur le respect de la vie privée des enfants afin de garantir leur sécurité dans un monde où le numérique est désormais omniprésent. Consacré par l'article 16 de la Convention internationale des droits de l'enfant ainsi que par la directive SMA et par le DMA, ce principe doit être renforcé par une meilleure régulat...