Séance en hémicycle du lundi 6 mars 2023 à 21h30
Sommaire
La séance
La séance est ouverte.
La séance est ouverte à vingt et une heures trente.
Suite de la discussion d'une proposition de loi
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.
La parole est à M. Frédéric Maillot.
L'exposition excessive aux écrans est devenue un grand fléau, aussi bien pour les enfants que pour les parents. En effet, les parents sont les premiers à reconnaître qu'ils utilisent trop leur smartphone et peinent parfois, par manque d'information, à encadrer – voire à recadrer – l'utilisation des écrans par leur enfant.
Pourtant, les dangers sont multiples et multiformes – certains collègues l'ont rappelé. Toujours plus présents, les écrans affectent les relations des enfants avec leur entourage, alors que ces interactions sont essentielles à leur développement. À cela s'ajoutent de véritables risques pour leur santé : dommages sur la rétine, cycles de sommeil insuffisants – les experts le confirment –, retards de langage, obésité ou encore hypertension artérielle.
La santé physique des enfants est la première à être affectée, mais il ne faut surtout pas oublier la santé psychique. Les écrans enferment et ne permettent pas aux tout-petits d'appréhender correctement leur environnement. Les heures passées devant la télé ou devant un écran de smartphone sont autant d'heures durant lesquelles les écrans agissent sur la santé et le développement cognitif de nos enfants.
Parce que nous sommes parfaitement informés de ces risques, nous devons nous donner les chances de protéger les enfants et faire passer ce message clair : aucune exposition aux écrans avant l'âge de 3 ans. Plusieurs mesures, comme les campagnes de sensibilisation et les plateformes explicatives, sont nécessaires pour donner des clefs essentielles aux parents. Afin de les outiller au mieux dans leurs méthodes éducatives, les parents ont besoin de trouver des réponses précises et accessibles. Ce soutien est d'autant plus nécessaire que 46 % d'entre eux ne se sentent pas assez accompagnés dans la pratique numérique de leurs enfants.
Bien entendu, on ne peut nier le formidable outil que représentent les écrans dans l'apprentissage ou l'ouverture au monde grâce à l'accès à internet. Je dis cela en connaissance de cause car, à La Réunion, l'abonnement à internet coûte 40 % plus cher qu'en Hexagone, si bien que beaucoup de familles doivent y renoncer.
Cette proposition de loi est une première pierre législative pour encadrer l'usage des écrans auprès des enfants et nous proposons des amendements de bon sens. Il s'agit non pas de culpabiliser les parents dans l'éducation de leurs enfants, mais de les informer pour qu'ils puissent faire des choix éclairés.
Lors de l'examen de l'article 4 en commission, ma collègue Soumya Bourouaha vous a alertés sur les missions nouvelles que cette proposition de loi souhaitait confier aux conseils départementaux. Elle a notamment pointé l'inégalité de ressources à laquelle ils sont confrontés et la difficulté qu'ils éprouvent à assurer leurs missions. Mme la rapporteure propose un amendement visant à supprimer cette disposition. Nous regrettons ce choix : notre mise en garde n'avait pas pour but de supprimer ce dispositif intéressant, mais plutôt de souligner qu'il faut impérativement, pour qu'il s'applique réellement, allouer aux collectivités les ressources nécessaires.
Nous sommes très favorables à l'inscription de messages de prévention sur les emballages des différents écrans mis en vente, consistant en un court texte de prévention ou en un logo. Du reste, cette décision revient au législateur et non aux fabricants. C'est d'ailleurs parce que nous estimons cette mesure intéressante que nous avons déposé un amendement visant à inscrire noir sur blanc dans la loi que les industriels qui ne se plieraient pas à cette obligation s'exposeraient automatiquement à des sanctions. On ne transige pas avec la santé de nos enfants, on ne saurait la « scroller ».
Enfin, nous avons déposé un amendement d'appel visant à demander au Gouvernement de remettre un rapport aux parlementaires évaluant l'utilisation des écrans par les enfants de 6 à 12 ans.
Nous souhaitons que les conclusions et préconisations de ce rapport puissent servir de base à un travail parlementaire s'intéressant aux 6-12 ans, en complément de cette proposition de loi qui ne concerne que les enfants âgés de 0 à 6 ans.
Le groupe GDR – NUPES ne peut que soutenir une telle proposition de loi. La responsabilisation des parents est impérative pour apporter de réelles réponses face aux risques que les écrans peuvent induire sur leur santé physique mais aussi mentale. Il faut sensibiliser et davantage responsabiliser, afin d'éviter que cette proposition de loi ne devienne un écran de fumée.
Applaudissements sur les bancs des groupes GDR – NUPES et LFI – NUPES.
La surexposition des enfants aux écrans est un phénomène croissant, qui doit retenir toute l'attention des pouvoirs publics, tant les risques et dangers qu'il entraîne sont importants du point de vue de la santé publique, du développement cognitif, mais aussi des relations sociales.
Les chiffres que vous avez mis en avant, madame la rapporteure, doivent tous nous interpeller. Sept cent vingt-huit, c'est le nombre d'heures que passe, en moyenne, chaque année, un enfant âgé de 3 à 10 ans derrière un écran. Quant aux enfants âgés de 0 à 3 ans, ils sont un tiers à prendre leur repas devant un écran. Troubles du langage et de la mémoire, retards de développement et phénomènes d'addiction sont les symptômes de cette épidémie silencieuse qui touche particulièrement les générations Z et alpha.
Autre conséquence de la surexposition aux écrans : les troubles de la vision. Selon la Société française d'ophtalmologie, l'Europe de l'Ouest pourrait voir son taux de personnes myopes passer de 28,5 % en 2010 à 56,2 % en 2050. Plus grave encore, près d'un milliard de personnes pourraient présenter un risque accru de devenir aveugles.
Ces chiffres et constats alarmants commandent aux décideurs publics de prendre d'urgentes mesures préventives. C'est pourquoi le groupe LIOT soutient fermement la volonté de mener une politique publique de prévention des risques liés aux écrans numériques pour la jeunesse. À ce titre, l'article 1er de la proposition de loi est pertinent en ce qu'il inscrit une telle politique dans le code de la santé publique. Celle-ci passera notamment par la formation des professionnels de santé et de la petite enfance. Cela suppose également, et principalement, la sensibilisation des parents. Dans ce but, vous prévoyez l'inscription de messages de prévention sur les emballages et l'encadrement de certains messages publicitaires : nous y souscrivons.
Par ailleurs, il est judicieux que l'application de cette politique incombe au conseil départemental, dans la mesure où celui-ci organise déjà la protection maternelle et infantile (PMI). Néanmoins, nous nous interrogeons sur le bien-fondé de l'ajout de nouvelles compétences dans la loi, dans la mesure où les départements sont déjà mobilisés sur la question. Nous prenons note de la volonté de la rapporteure de revenir sur ce point lors de l'examen du texte en séance.
Le véritable enjeu réside dans les moyens alloués aux départements pour mener à bien leurs missions de prévention. À ce sujet, j'interroge le Gouvernement : une compensation est-elle prévue pour les départements, alors qu'ils nous alertent sur leurs difficultés à trouver et à recruter des intervenants ?
En outre, notre groupe s'interroge sur la pertinence de certaines mesures présentes dans le texte, qui relevaient davantage du domaine réglementaire que de celui de la loi. Nous sommes satisfaits de la nouvelle rédaction de l'article 2 relatif aux messages de prévention figurant dans le carnet de grossesse. Son inscription telle quelle dans le code de la santé publique n'était pas adaptée ; il était nécessaire de renvoyer cette disposition à un décret.
Toutefois, nous continuons de nous interroger sur la restriction, inscrite dans le règlement intérieur des établissements, de l'utilisation des appareils par les professionnels encadrants, en présence d'enfants. Cette mesure nous semble disproportionnée et particulièrement contraignante. La rédaction ne permet pas de savoir quel usage est précisément visé. Les usages pédagogiques seront-ils les seuls visés ou bien l'usage des téléphones des enseignants, par exemple, le sera-t-il également ?
Plus largement, notre groupe estime qu'il était suffisant d'inscrire dans la loi l'existence d'une politique publique de prévention. En effet, il revient au pouvoir réglementaire, aux professionnels de santé, aux éducateurs et aux collectivités locales de déterminer et d'appliquer cette politique. Le principal enjeu, selon nous, réside dans les moyens que les pouvoirs publics y consacreront, et l'investissement de toutes les parties prenantes.
Nous constatons par ailleurs que cette proposition de loi est examinée alors même que notre assemblée se prononce sur la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants ou encore la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne. Ces textes se rapprochent de ceux que nous avons adoptés sous la précédente législature, telle la loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet. Il aurait peut-être été intéressant que ces questions, qui sont liées, soient traitées dans un seul et même texte. Il faudra désormais s'assurer de la cohérence de toutes les mesures que nous adopterons, dans l'objectif de protéger nos enfants. D'ici-là, notre groupe soutiendra assurément cette proposition de loi.
Quatre heures et trente-sept minutes par semaine. Voilà le temps que passent en moyenne les enfants âgés de 1 à 6 ans sur les écrans. Parmi eux, 10 % possèdent leur propre console, 15 % leur propre tablette, et 67 % des enfants âgés de 2 ans regardent la télévision tous les jours. Ces chiffres sont alarmants, alors même que les recommandations en matière éducative prescrivent de « maintenir les enfants de moins de trois ans éloignés des écrans et d'accompagner très progressivement leur insertion dans leur quotidien dans les années qui suivent ».
Cette réalité a pris une acuité particulière lors de la crise sanitaire : le nombre des clics a considérablement augmenté pendant les différents confinements. Quant à la consommation numérique des enfants, elle a crû de 53 %, en raison notamment d'une nette hausse des activités vidéoludiques. En la matière, ce qu'ils préfèrent, c'est regarder des vidéos sur les plateformes, écouter de la musique et regarder des clips, et jouer aux jeux vidéo.
Le phénomène croissant de l'hyperconnexion soulève de véritables questions, du point de vue de la santé publique mais aussi de l'égalité des chances.
En effet, la dépendance aux écrans représente un réel danger pour la santé de nos enfants. Or il est parfois difficile pour nous, parents, de contrôler leur activité ; et je parle en connaissance de cause – c'est du vécu ! Le médecin et père de famille que je suis ne saurait être insensible à l'impact des écrans sur la santé mentale et physique de nos jeunes.
Il a par ailleurs été démontré que l'usage massif des écrans met en lumière les inégalités qui règnent dans notre société. Une enquête réalisée à l'initiative de la Direction générale de la santé a permis, par exemple, d'établir un lien entre un usage fréquent de la télévision et le niveau d'études des parents : plus celui-ci est faible, plus les enfants la regardent souvent.
Il paraît donc opportun que le législateur se saisisse d'une telle question. Il ne s'agit pas de brider l'utilisation de ces technologies innovantes, et encore moins de limiter la liberté d'éducation des parents ; vous savez combien les députés Les Républicains sont attachés aux libertés individuelles et au respect de la vie privée.
Il s'agit plutôt de protéger nos concitoyens, notamment les plus jeunes d'entre eux. Telle est en effet la mission de notre assemblée.
Oui, mes chers collègues, il faut non seulement protéger nos enfants des conséquences de l'exposition aux écrans mais aussi limiter les risques potentiels qu'elle comporte. J'appelle plus particulièrement votre attention sur les méfaits de la lumière diffusée par les écrans. Sur les yeux, tout d'abord, puisque les leds émettent un pic de lumière bleue, proche du rayonnement ultraviolet, dont les effets délétères sont connus : elle provoque un vieillissement précoce de la rétine et favorise la dégénérescence maculaire liée à l'âge.
Sur le cerveau, ensuite, puisque les signaux lumineux, en déréglant le rythme de l'alternance veille-sommeil, sont source de perturbations du sommeil, de troubles cognitifs et de l'humeur : dépressions, troubles bipolaires. Les études ont ainsi démontré un lien entre une exposition excessive aux écrans et un certain nombre de troubles en augmentation chez les jeunes : diminution de l'attention, retard scolaire, stress, anxiété, surpoids, obésité…
Il est donc important de fixer un cadre afin de prévenir la surexposition des enfants aux écrans. Nous pourrions ainsi prévoir, comme le recommande l'Académie nationale de médecine, une sensibilisation, d'une part, des élèves, durant leur cursus scolaire, d'autre part des parents, souvent mal informés dans ce domaine, aux risques liés à un usage excessif des écrans.
La proposition de loi, qui apparaît comme une démarche volontariste, aurait donc pu aller encore plus loin. Mais parce qu'elle est une première étape essentielle dans ce combat 2.0, les députés Les Républicains voteront pour.
Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
Cela ressemble à s'y méprendre à une fenêtre, mais voir le monde à travers un écran est une façon bien froide de l'appréhender.
La question qui nous occupe, et nous occupera de plus en plus, est bien celle de notre envie de laisser nos enfants découvrir ce monde sans âme qui, en cas d'excès, détériore leur psychisme et leur santé. Comment voir un danger dans un outil aussi banal qu'un écran, dont la présence dans nos vies est devenue absolue, incontournable, tant dans la rue qu'à la maison, dans les transports ou au travail, bref : partout.
Visibles par tous, les écrans sont, dès le plus jeune âge, des outils quotidiens très plaisants pour les enfants : ils diffusent sans cesse des images colorées et distrayantes, les histoires s'enchaînent et n'ont jamais de fin. Lorsqu'ils sont utilisés à des fins pédagogiques, ils permettent de répondre à des quiz ou de cliquer dans un temps imparti sur l'image qui correspond au mot énoncé. Rien de bien problématique en apparence, donc.
Mais, très vite, ils deviennent la norme, au détriment des apprentissages fondamentaux et de la santé des plus petits. Comprenez bien : il ne s'agit pas d'être technophobe et de balayer d'un revers de main l'utilisation de tout support numérique dans la vie des enfants. Mais la balance entre les bénéfices et les risques doit être faite, et vite.
Car si la littérature scientifique française permet d'ores et déjà de mettre en garde les parents contre les conséquences d'une exposition aux écrans sur les enfants, leurs effets à long terme sont encore trop méconnus. À court terme, les risques sont nombreux : ralentissement de l'apprentissage des fondamentaux, troubles cognitifs, relationnels et intellectuels, troubles du sommeil et de la concentration, obésité, problèmes de vue, hypertension artérielle… Bref, c'est tout une hygiène numérique que nous devons inventer.
La vitesse à laquelle les écrans sont entrés dans nos vies ne nous a pas laissé le temps d'intérioriser les bons gestes à adopter. Et, nous le savons, les bonnes pratiques sont plus longues à s'ancrer dans le quotidien que les moins bonnes.
Le texte que nous étudions est, comme vous l'écrivez dans son exposé des motifs, madame la rapporteure, la « première pierre législative » d'un grand plan qui se veut ambitieux, et c'est une bonne chose. Toutefois, comme notre collègue Christine Loir l'a montré dans son rapport d'information sur les jeunes et le numérique, le législateur peine à instaurer une protection suffisante.
L'adoption d'une hygiène numérique prend du temps, et cela dépend moins du législateur que des familles. Il ne s'agit pas d'assurer une police de la bonne conduite au sein des foyers ; nous sommes évidemment très attachés à la liberté d'éducation. Mais il faut que nous ayons le courage de contrebalancer l'ingérence des écrans. Je pense notamment à leur présence dans les classes de maternelle.
Le fait que des enfants de petite, de moyenne et de grande section aient accès à des écrans pose deux problèmes majeurs. Le premier, c'est bien sûr celui de l'acquisition des apprentissages fondamentaux que sont la motricité, le langage, la construction des relations avec la famille et la sphère sociale, la compréhension de l'environnement quotidien… Les neurosciences nous apprennent qu'un enfant qui tape sur le clavier d'une tablette fait le même geste quelle que soit la lettre qui s'imprime sur l'écran, alors que lorsqu'il trace ces lettres sur le papier, des connexions neuronales se font, qui sont très importantes pour la suite de leurs apprentissages.
Si la maternelle ne doit pas compenser ou se substituer au rôle parental, elle permet de développer de nouvelles compétences et d'en renforcer d'autres. De fait, l'enfant découvre un nouveau monde lorsqu'il entre en maternelle : il apprend à se comporter en société auprès d'enfants du même âge et à nouer avec eux des liens affectifs. Il apprend également à se passer de ses parents et à communiquer avec le personnel éducatif, loin de la sphère rassurante du foyer. Ces années sont donc cruciales pour un développement serein de l'enfant lui garantissant des bases solides et suffisantes.
Le second enjeu de la présence des écrans en maternelle est celui de l'égalité des chances – nous avons évoqué cette question en commission. D'après l'Association française de pédiatrie ambulatoire, les enfants âgés de 1 à 6 ans passent en moyenne quatre heures dix par semaine sur internet et 44 % des parents d'enfants de moins de 3 ans leur prêtent leur téléphone afin de les calmer et de les occuper.
À cela s'ajoute la forte présence de la télévision dans les foyers. En juin 2021, une étude de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) a mis en évidence qu'à 2 ans, le niveau de langage des enfants toujours exposés à la télévision pendant les repas de famille est plus faible que celui des enfants qui ne le sont jamais. Cela n'a rien d'étonnant, puisque l'enfant et les parents se détournent des conversations humaines au profit de stimulations visuelles et auditives qui brouillent les distinctions phonologiques.
Le temps passé devant un écran, notamment lorsque c'est au détriment des moments passés en famille, dépend bien souvent de la catégorie socio-économique à laquelle appartiennent les parents. L'écran remplace une activité culturelle, ludique, souvent à l'extérieur, en particulier lorsque le parent est seul.
Ces inégalités dans la richesse et la variété des activités, nous ne devons pas les reproduire à l'école. Alors, allons plus loin et supprimons l'écran là où il n'apporte rien mais prive de beaucoup. Si l'enfance est une saison qui ne dure pas, faisons en sorte qu'elle demeure la plus épanouissante possible !
Applaudissements sur les bancs du groupe RN.
De nos jours, il est difficile d'imaginer la vie sans écran. Que ce soit pour travailler, communiquer avec nos proches, nous divertir ou apprendre, nous avons constamment recours à des ordinateurs, à des smartphones, à des tablettes ou à des téléviseurs. Or cette surabondance d'écrans est un défi majeur pour les parents, qui doivent désormais gérer l'accès constant de leurs enfants à ces technologies. En effet, contrairement aux générations précédentes, les enfants d'aujourd'hui grandissent en ayant un accès quasi illimité aux écrans, ce qui peut avoir des effets néfastes sur leur développement cognitif, social et émotionnel.
Les résultats de la cohorte Elfe (Étude longitudinale française depuis l'enfance), publiés récemment par l'Insee, sont alarmants : plus de quatre enfants sur dix âgés de 3 ans et demi et plus de la moitié des enfants âgés de 5 ans et demi utilisent régulièrement des écrans numériques. Durant les six premières années de la vie, seulement quatre enfants sur dix sont durablement maintenus à distance de ces derniers, tandis que plus de la moitié augmentent, parfois fortement, leur temps d'écran. De plus, seulement 13,5 % des parents respectent la recommandation de ne pas exposer aux écrans les enfants de moins de deux ans. Ces chiffres reflètent de fortes inégalités socio-économiques.
Le psychiatre Serge Tisseron a élaboré une série de préconisations concernant l'usage des écrans, largement diffusées par les professionnels de la santé et des organismes tels que Santé publique France. Selon la règle « 3-6-9-12 » qu'il a élaborée, il convient de ne pas exposer les enfants à la télévision avant l'âge de 3 ans, aux consoles de jeux avant l'âge de 6 ans, à internet avant l'âge de 9 ans et aux réseaux sociaux avant l'âge de 12 ans.
Les scientifiques ont alerté sur les risques encourus par les enfants exposés de manière excessive aux écrans, risques qui sont résumés dans un avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) paru en 2020 : dégradation de la qualité du sommeil, obésité et surpoids, troubles du développement concernant l'apprentissage, le langage et l'attention, ou décrochage scolaire à l'adolescence…
Pour le groupe Horizons, il faut favoriser la prise de conscience de cette problématique à l'échelle de la société et chez les professionnels de la petite enfance ; c'est une ardente nécessité. À cette fin, la proposition de loi prévoit une campagne de communication sanitaire à destination du grand public – ajout de messages sur les emballages, dans les publicités et dans le carnet de grossesse, plateformes d'information – ainsi qu'une prise en compte pérenne de cette problématique à différents échelons de nos administrations – conseil départemental, écoles et secteur parascolaire – et la formation des professionnels au contact des plus jeunes.
Pendant les débats en commission, la rapporteure a pu dissiper quelques incertitudes concernant la proposition de loi. Remaniée par les députés et la rapporteure à la suite des auditions, elle a été adoptée à l'unanimité par la commission des affaires sociales.
Nous remercions la rapporteure pour son engagement et ses travaux. Ce texte marque une belle avancée pour la santé de nos enfants. Aussi notre groupe, qui souscrit à ses objectifs, le soutient-il pleinement. Il s'accompagnera d'autres mesures, notamment en ce qui concerne les contenus et les réseaux sociaux, dont l'usage précoce expose les enfants à d'autres types de risques.
Nous tenons, à ce propos, à saluer l'adoption à la quasi-unanimité par notre assemblée, jeudi dernier, de la proposition de loi du président Laurent Marcangeli visant à instaurer une majorité numérique.
Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Mme Nicole Dubré-Chirat applaudit également.
La discussion générale est close.
La parole est à Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales.
Je remercie les orateurs des différents groupes, qui se sont exprimés assez largement en faveur des objectifs que nous visons en défendant cette proposition de loi. Nous aurons l'occasion de débattre d'un certain nombre de points. Je pense à la question de la tranche d'âge qui doit faire l'objet d'une politique de prévention, certains d'entre vous souhaitant que celle-ci s'adresse aux enfants âgés de moins de 12 ans, et non de moins de 6 ans.
Je pense également à la notion d'« usage excessif », qui me paraît plus opérationnelle que celle d'exposition. Je rappelle que la proposition de loi concerne également les enfants âgés de plus de 3 ans ; or il ne me paraît pas raisonnable de prôner une absence totale d'utilisation des écrans les concernant.
Par ailleurs, plusieurs groupes ont souligné les difficultés que pourraient rencontrer les départements, compte tenu des ressources dont ils disposent, dans l'exercice de missions supplémentaires ; je vous proposerai, à l'article 4, un amendement à ce sujet.
Enfin, je salue la prise de parole de notre collègue Rouaux, du groupe Socialistes, qui a établi un lien entre la baisse de l'activité sportive des enfants et leur usage des écrans qui, au-delà de leurs effets sur le développement de l'enfant, les privent d'autres activités, notamment culturelles et sportives. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) notamment s'alarme, du reste, de cette diminution de l'activité physique et des conséquences qu'elle peut avoir sur la santé des enfants, en particulier en les exposant à un risque accru d'obésité.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
La présente proposition de loi vise à prévenir la surexposition des enfants aux écrans. En 2019, l'OMS recommandait déjà de bannir les écrans pour les enfants de moins de 2 ans et de limiter leur usage à une heure par jour entre 2 ans et 5 ans. Aujourd'hui, un consensus scientifique se dégage pour considérer que l'exposition excessive aux écrans a un impact sur le développement des enfants en bloquant leurs interactions sociales, notamment avec les autres membres de la famille. Par ailleurs, une utilisation inappropriée peut avoir des conséquences physiques et mentales : hyperactivité et impulsivité, troubles de l'apprentissage, du sommeil, du langage et du développement cognitif.
Or, malgré les recommandations des autorités scientifiques compétentes – l'académie américaine de pédiatrie mais aussi, en France, l'Académie de médecine et le Haut Conseil de la santé publique –, les enfants de 3 ans à 10 ans passent près de deux heures par jour devant les écrans, soit sept cent vingt-huit heures annuellement. En outre, selon la rapporteure du présent texte, un tiers des enfants de moins de 3 ans prennent leurs repas devant un écran. Les dangers sont donc bien réels.
Par conséquent, il est urgent de protéger les jeunes enfants. C'est ce dont traite plus spécifiquement l'article 1er . Celui-ci aborde les questions de prévention, en prévoyant notamment un volet formation constitué de modules spécifiques consacrés à cette problématique pour les professionnels de santé, du secteur médico-social et de celui de la petite enfance, mais également l'ajout de mentions spéciales sur les emballages ainsi que des messages de présentation dans les publicités, et enfin la limitation de l'utilisation des écrans dans les établissements d'accueil de la petite enfance et dans les écoles maternelles et primaires. Mais il faudra aussi et surtout associer les parents car c'est d'eux que relève l'éducation, et des actions spécifiques devront donc être conduites à leur endroit.
Mme Marie-Christine Dalloz et M. Fabien Di Filippo applaudissent.
Cet amendement de mon collègue Pierre Cordier propose d'étendre la politique de prévention aux enfants de 6 ans et plus ainsi qu'aux adolescents. En effet, les risques liés à l'exposition aux écrans numériques ne concernent pas que les jeunes enfants.
Vous conservez la parole, mon cher collègue, pour soutenir l'amendement n° 26 .
Cet amendement rédactionnel tire les conséquences du fait que tous les enfants doivent être protégés, pas seulement les plus jeunes d'entre eux.
Avis défavorable. Il serait évidemment pertinent de légiférer dans le cadre de stratégies abordant les âges au-delà de 6 ans, y compris l'adolescence, étant donné les risques spécifiques qui concernent cette classe d'âge, notamment en lien avec les contenus que nous connaissons. Néanmoins, j'ai fait le choix, parce qu'il s'agit d'une proposition de loi dont la dimension opérationnelle est forcément restreinte, de limiter ce texte à la tranche d'âge des 0-6 ans.
Les experts nous rappellent que les habitudes de consommation se forment très jeune ; il nous faut donc mettre l'accent sur cette tranche d'âge que Michel Desmurget appelle un temps d'imprégnation, avec toutes les implications que l'on connaît sur le développement de l'enfant, notamment son développement cognitif. C'est d'ailleurs bien pourquoi dix-sept des vingt rendez-vous médicaux obligatoires dans le cadre scolaire sont concentrés sur cette période ; de même, les services de PMI s'attachent plus particulièrement au public des 0-6 ans.
L'avis sera donc défavorable à tous les amendements qui proposent d'étendre l'âge des enfants visés par cette proposition de loi.
La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'enfance, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je rejoins l'avis de Mme la rapporteure. Le choix des moins de 6 ans résulte de travaux menés par le Haut Conseil de la santé publique : cette tranche d'âge correspond en effet au stade du développement de l'enfant pendant lequel les impacts potentiels des écrans sont les plus importants. Dans son avis du 12 décembre 2019, le Haut Conseil mentionne des risques spécifiques sur la santé des enfants de moins de 6 ans, sur lesquels tous nos efforts doivent donc se concentrer.
L'exposition aux écrans est une distraction qui peut avoir des conséquences sur leur développement cognitif, mais aussi sur leur développement physique – modification du comportement alimentaire par une consommation d'aliments nocifs, sédentarité accrue et sommeil altéré. L'exposition des enfants de moins de 3 ans est même à proscrire, selon le HCSP, si les conditions d'une interaction parentale ne sont pas réunies et, sinon, le temps d'utilisation doit être faible et délimité.
Les messages de prévention en matière de santé publique doivent se fonder, nous le savons, sur des recommandations scientifiques précises et c'est ce qu'a fait le Haut conseil. Il établit clairement la distinction entre jeunes enfants d'une part, et autres enfants et adolescents d'autre part. Or les actions de prévention et de suivi menées par les services de protection maternelle et infantile, le cœur de l'action proposée par Mme la rapporteure, sont bien à destination des 0-6 ans. Il faut, je le répète, focaliser toutes les actions de prévention sur cette tranche d'âge. Je suis donc moi aussi défavorable à tous les amendements qui proposent de l'étendre.
J'ai bien compris qu'on n'étendra pas ce soir la tranche d'âge des enfants concernés par cette proposition de loi, mais j'aurais tout de même bien aimé qu'on y inclue aussi les députés puisque j'ai failli, en me rendant aux toilettes il y a quelques instants, être percuté par deux collègues complètement absorbés par leurs écrans.
Sourires.
Il y aura peut-être un jour le moyen de légiférer aussi sur cet autre problème.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.
Conformément à l'application stricte du règlement, ce sera un orateur pour et un orateur contre, puis nous passerons au vote.
Nous, à La France insoumise, allons voter l'amendement n° 26 de M. Cinieri parce que la suppression du mot « jeunes » participe de l'état d'esprit dans lequel nous voulons être ce soir. Comme je l'ai dit dans la discussion générale, nous considérons que c'est un danger d'exposer les enfants aux écrans.
La simple modification d'un intitulé qui est demandée ici n'aurait certes pas de réelle portée juridique, mais elle montrerait que l'exposition aux écrans est dangereuse pour l'ensemble des enfants. Notre position sera similaire s'agissant de la notion d'exposition excessive – mais on y reviendra plus en détail ultérieurement.
L'adoption de cet amendement permettrait au ministère de la santé d'être un acteur à part entière de la prévention des risques liés à l'exposition aux écrans numériques sur la santé.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.
Vous souhaitez, par cet amendement, insister sur la dimension de santé publique que revêt la proposition de loi, mais elle figure déjà écrite noir sur blanc avec le nouveau titre ajouté au code de la santé publique par l'article 1er . Cela étant, les autres articles relèvent également d'autres ministères, notamment celui de l'éducation – puisque je propose une formation des enseignants –, mais aussi du secrétariat d'État à l'enfance et du ministère chargé de la transition numérique. Je crois qu'il nous faut au contraire élargir le champ et associer le plus grand nombre possible d'acteurs. L'avis est donc défavorable.
Je vous remercie, madame la rapporteure, de justifier un tout petit peu mon rôle au sein de ce gouvernement.
La lutte contre tous les risques liés au numérique, en particulier les risques de l'exposition aux écrans, est en effet une politique interministérielle. C'est pourquoi mon secrétariat d'État est placé auprès de la Première ministre. Non seulement le ministre de la santé est parfaitement impliqué dans cette lutte mais c'est aussi le cas de l'ensemble des ministres, dont évidemment le ministre de l'éducation nationale et le ministre chargé du numérique, ainsi que d'autres acteurs : je pense bien sûr aux départements, chargés d'une politique sociale et de prévention, mais aussi à d'autres collectivités ou à des institutions comme certaines autorités administratives indépendantes. Je suis défavorable à cet amendement et j'en demande le retrait pour bien souligner le caractère interministériel et interinstitutionnel de la lutte contre l'usage excessif des écrans.
L'amendement n° 7 n'est pas adopté.
Cet amendement de mon collègue Pierre Cordier propose de ne pas limiter la politique de prévention aux enfants de moins de 6 ans. En effet, tous les enfants et tous les jeunes adolescents sont potentiellement concernés par les problèmes de concentration et de mémorisation ainsi que par les troubles du sommeil et du comportement et leurs conséquences psychologiques et physiques.
Les adolescents risquent par ailleurs, bien plus que les jeunes enfants, de tomber dans l'addiction aux jeux vidéo ou aux jeux de hasard en ligne, sans oublier le risque d'exposition à des contenus choquants ou pour le moins inadaptés, ou encore le risque de mauvaises rencontres en ligne qui peuvent engendrer cyberharcèlement, arnaques et pédophilie.
Les problèmes causés par l'exposition aux écrans ne concernent pas seulement les enfants de moins de 6 ans. Les spécialistes ont établi quatre balises définissant les étapes clés de la prévention chez les enfants de 3 ans, 6 ans, 9 ans et 12 ans. Nous proposons ici de faire passer de 6 ans à 12 ans l'âge limite de la prévention car on a besoin d'une prévention globale pour tous les jeunes.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.
Les risques liés à l'exposition excessive aux écrans numériques sont importants pour les enfants, même au-delà de 6 ans. Il convient donc de mettre en place une politique de prévention jusqu'à 12 ans.
L'amendement n° 30 de Mme Alexandra Martin est défendu.
Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements ?
Avis défavorable pour les raisons que j'ai expliquées précédemment. Je souhaite conserver cette cible des 0-6 ans, même si je reconnais qu'il serait intéressant de travailler sur la question des autres tranches d'âge pour aboutir à un texte distinct portant sur les risques inhérents aux 6-12 ans ou aux 12-18 ans : je pense à l'addiction aux réseaux sociaux, à l'exposition à des contenus violents ou encore au cyberharcèlement.
Je suis moi aussi défavorable à l'ensemble de ces amendements parce qu'il s'agit d'un texte d'une portée très particulière et qui vise à alerter spécifiquement sur le cas des 0-6 ans, conformément à l'avis du Haut Conseil de la santé publique. Nous continuerons bien sûr de travailler sur le cas des autres enfants et des adolescents – je rappelle que votre assemblée a déjà examiné plusieurs textes à ce sujet et que d'autres sont en préparation.
La politique du Gouvernement s'agissant de l'enfance est globale, mais il s'agit en l'espèce, en s'appuyant sur l'action des PMI, de mener une politique de prévention, notamment en matière sanitaire, visant la tranche d'âge des 0-6 ans. Il convient de préserver la cohérence du texte. Le message adressé aux familles doit être très clair et alerter fortement sur le cas des 0-6 ans.
La cohérence supposerait justement d'inclure une partie des adolescents dans ce texte ; vous l'avez reconnu du bout des lèvres, madame la rapporteure. Vous parlez de l'importance des études scientifiques pour reconnaître ces problèmes et évoquez le Haut Conseil de la santé publique. N'oubliez pas que l'Académie de médecine, il y a un mois exactement, a publié une étude sur l'impact des écrans chez les enfants, mais aussi chez les adolescents, lesquels sont encore plus affectés par la phototoxicité et par les troubles ou les décalages du sommeil. Pour quelle raison ? L'usage des écrans chez les enfants de moins de 6 ans est forcément très contrôlé par les parents ; on peut en dire autant des professionnels dans les crèches.
Mme Michèle Peyron s'exclame.
Je connais très peu d'enfants qui arrivent au CP avec un smartphone – je ne dis pas que cela n'existe pas, mais l'usage de smartphones vient un peu plus tard.
En revanche, à l'adolescence, l'usage des écrans est complètement libre, y compris jusque très tard dans la nuit à cause des espaces de discussion en ligne et des jeux vidéo. L'impact sur le cerveau et la concentration, ainsi que les troubles cognitifs et de l'apprentissage peuvent à ce moment-là devenir encore plus forts. Vous parlez de « cohérence », madame la secrétaire d'État : convenez que ces amendements donnent justement plus d'efficacité et de cohérence à ce texte !
Je vois que M. Léaument demande la parole mais je vais la donner à Mme Michèle Peyron ; nous aurons ainsi entendu un avis pour et un autre contre les amendements.
Je suis évidemment d'accord avec la rapporteure et la secrétaire d'État. Vous avez tous rencontré comme moi des enfants qui, dès l'âge de 2 ans, ont des portables à la main. Or c'est aux âges les plus jeunes, au début de la vie donc, que les développements s'effectuent, notamment du langage ; tous les apprentissages cognitifs sont très importants. Si vous me permettez cette expression très commune, il faut mettre le paquet sur les moins de 6 ans. J'insiste, cet âge correspond au début de la vie, aux premiers apprentissages. Comme l'a dit la rapporteure, on peut toujours viser les autres tranches d'âge, mais occupons-nous surtout des 0-6 ans.
Monsieur Di Filippo, vous affirmez que peu d'enfants arrivent au CP avec un smartphone. Vous révélez ainsi la méconnaissance d'un vrai sujet, celui du temps d'utilisation des écrans chez les moins de 6 ans, soit trois heures et onze minutes chez les moins de 2 ans, comme je l'ai rappelé lors de la discussion générale. C'est une moyenne : autrement dit, certains enfants passent jusqu'à neuf heures par jour sur les écrans alors qu'ils n'ont que 11, 15 ou 18 mois ! Les pédiatres chargés des consultations pour les surexpositions aux écrans, avec qui j'ai eu l'occasion d'échanger, m'ont informé de l'existence d'effets majeurs et parfois irréversibles :…
…certains enfants arrivent à l'école et ne savent pas tenir un crayon ; d'autres sont incapables de se concentrer plus de dix minutes ou s'endorment en classe. La réalité, c'est que ce phénomène est assez méconnu : votre prise de parole en témoigne et je crois qu'elle correspond à ce que beaucoup de gens pensent. Si l'on connaît les situations d'adolescents qui passent parfois dix heures par jour sur leur écran, on méconnaît le temps d'utilisation des écrans chez les très jeunes enfants, notamment la moyenne de trois heures et onze minutes par jour chez les moins de 2 ans.
L'amendement n° 33 n'est pas adopté.
L'amendement n° 30 n'est pas adopté.
Je suis sûr que la rapporteure et la secrétaire d'État seront d'accord avec mon amendement. Le développement des écrans numériques dans les écoles maternelles et primaires est inquiétant, en particulier avec la mise à disposition de tablettes en remplacement des livres et des cahiers.
Cela nuit aux apprentissages des enfants et risque d'induire une addiction aux écrans. Par conséquent, le présent amendement vise à interdire les tablettes dans les lieux d'accueil de jeunes enfants.
Tout l'objectif de cette proposition de loi est de former, de sensibiliser, de réguler ; non d'interdire. Il revient aussi aux enseignants, à l'école, d'éduquer les enfants au bon usage des écrans et, plus largement, du numérique.
J'estime qu'une interdiction sèche sans éducation ni prévention n'aura pas le même effet. Avis défavorable.
L'interdiction de l'utilisation de tout écran à l'école maternelle n'est pas une solution au problème de l'exposition excessive des enfants aux écrans, sur lequel nous travaillons au travers de ce texte.
Des usages très limités, ponctuels et encadrés d'un écran par un maître ou une maîtresse d'école peuvent au contraire correspondre à un projet pédagogique,…
…sans logique de substitution aux usages des livres et des cahiers, qui restent prioritaires quoi qu'il arrive – même si peu de cahiers sont utilisés à ces âges-là. Il s'agit non pas d'interdire sans distinctions, mais d'encadrer et d'identifier. Je rejoins la rapporteure : croyons au discernement de nos enseignants, qui reste la meilleure des garanties ! Avis défavorable.
Il y a un problème dans votre rhétorique et votre argumentation, madame la rapporteure. Ce n'est pas parce que nous proposons d'étendre des dispositions jusqu'aux adolescents que nous ne voulons rien faire pour les enfants et les tout-petits ou que nous ne sommes pas conscients des problèmes auxquels ils sont exposés – nous y reviendrons plus tard avec d'autres amendements. Il est clair qu'il y a un problème ! Dino Cinieri soulignait juste qu'on éludait, en termes de santé publique, l'impact des écrans sur les adolescents. C'est dommage, car nous avons justement l'occasion de faire un texte sur le sujet.
Je doute que le mois prochain, votre groupe ou l'Assemblée vous redonne du temps pour présenter un texte qui inclurait cette fois-ci les adolescents – je serais prêt à m'en charger si l'un d'entre vous me donne du temps, et à travailler avec vous sans aucune difficulté !
Je vous assure que l'utilisation excessive des écrans chez les adolescents est ravageuse et entraîne sédentarité, troubles de l'attention, sautes d'humeur, déphasage complet entre le temps de sommeil et le cycle de la journée. Si j'affirme qu'il est regrettable de mettre ce sujet de côté, je ne nie pas du tout les conséquences d'une utilisation excessive des écrans chez les enfants en bas âge.
J'ai du mal à comprendre, madame la rapporteure. Tout à l'heure, vous avez cité M. Desmurget et ses très bonnes études, que je vous invite tous à lire. Sans faire de demi-mesure, il indique que les écrans sont « néfastes » au développement des enfants de moins de 6 ans. Par définition, les enfants qui sont en maternelle ont moins de 6 ans. Je ne vois pas en quoi il serait pertinent d'intégrer l'apprentissage aux écrans dès la maternelle alors même qu'ils ne sont pas bons pour les enfants : vous l'avez vous-même rappelé tout à l'heure ! Je pense qu'on nous présente là un amendement de bon sens et qui est dans la logique de votre propre argumentation – soyez cohérente avec vous-même ! Les études que vous citez indiquent que les écrans sont néfastes pour les enfants : empêchons qu'ils y soient volontairement exposés à l'école !
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
L'amendement n° 23 n'est pas adopté.
Les municipalités dotent les écoles primaires et maternelles d'ordinateurs, de tablettes, de tableaux numériques qui, du point de vue pédagogique, sont devenus des éléments essentiels de transmission du savoir. Cependant, il nous semble anormal que des outils de mesure soient déployés dans les écoles, qui n'ont pas vocation à se transformer en laboratoires d'études sur les enfants.
Il me semble qu'il y a un malentendu sur le sens de cette disposition. L'idée est de faire prendre conscience aux professionnels du temps passé par les enfants devant les écrans. De nombreuses études montrent que ce temps est en réalité minoré par les parents, mais aussi par les professionnels. Il peut arriver qu'un enfant utilise un écran avant le début de la classe, à huit heures, pendant la pause méridienne, et après la fin des cours. Entre les moments périscolaires et les moments scolaires, le temps cumulé passé sur les écrans peut donc être assez important. L'idée n'est pas de réaliser des études statistiques ou d'utiliser les écoles comme des lieux d'expérimentation, mais d'assurer le suivi du temps passé devant un écran, afin que l'équipe pédagogique en prenne conscience et le réduise si nécessaire. Avis défavorable.
J'ai un léger doute sur l'interprétation du texte… Une chose est sûre : il ne s'agit pas de transformer les lieux d'accueils, qui par définition prennent en charge nos enfants, en laboratoires. Cela étant, il est important de s'y rendre afin de mesurer l'impact des écrans sur le comportement des enfants. Pour ma part, je suis favorable à la recherche : nous pouvons faire confiance aux chercheurs pour intervenir avec tact – ce n'est pas la première fois que nos écoles servent de lieux d'étude et de recherche.
J'insiste, il est important d'aller voir comment se comportent les enfants à l'école avec les écrans. C'est pourquoi je n'approuve pas la suppression de la fin de l'alinéa 6, telle qu'elle est proposée. Nous avons besoin d'avis scientifiques pour appuyer nos politiques de prévention. Aussi devons-nous devons étudier le comportement des enfants dans ces structures. Avis défavorable.
Il y a un petit problème dans votre argumentaire. Nos collègues proposent de supprimer la mention « dans les lieux d'accueil des jeunes enfants, en particulier dans les écoles maternelles. » De deux choses l'une. Soit nous faisons une loi pour les 0-6 ans, comme vous nous le suggérez. Le cas échéant, la question qui se pose est de savoir comment limiter l'accès aux écrans des enfants, puisque l'on part du principe que c'est dangereux. Soit nous faisons une loi générale et, à ce compte-là, nous devons prendre en considération l'ensemble des cas. En l'occurrence, les outils de mesure dans les lieux d'accueil des jeunes enfants passent à côté du problème. Il fallait adopter l'amendement précédent de M. Cinieri, qui vise à interdire les tablettes !
Voici, en somme, ce que vous nous proposez : il y a danger ; mesurons donc à quel point les jeunes enfants y sont exposés ! Vous voyez bien que nous passons à côté de l'objectif.
Adopter cet amendement, c'est admettre qu'il faut des outils de mesure pour tout le monde : on doit pouvoir évaluer le temps passé sur les écrans de manière générale, sans se soucier uniquement des jeunes enfants. Voilà comment on parviendrait à préserver un tant soit peu la cohérence de votre proposition de loi. Mais si nous voulions être véritablement cohérents, il nous faudrait supprimer cette partie de l'alinéa 6. Autrement, nous aurions dû adopter l'amendement de M. Cinieri – c'est pourquoi je voulais réagir tout à l'heure ; malheureusement, son amendement a été rejeté.
J'insiste, il serait incohérent de ne pas supprimer la dernière partie de l'alinéa. C'est comme si vous disiez : « C'est du poison, alors mesurons à quel point les enfants en boivent ! » Convenez que c'est un peu bizarre.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
On peut en effet s'imaginer qu'un outil permette de dire combien de temps les enfants passent devant les écrans à l'école – au fond, pourquoi pas. Mais, pour le coup, j'approuve le parallèle avec le poison. Quantifier n'a d'intérêt que si cela est suivi d'effets : on peut décider de réduire le temps d'écran, par exemple. Or c'est quelque chose qui manque à votre argumentaire. Nous voterons contre cet article : nous voulons bien quantifier, mais il faut aller plus loin.
Nous sommes cohérents, au contraire. Nous ne souhaitons pas interdire complètement l'utilisation des écrans dans les écoles. En revanche, nous souhaitons la mesurer, pour comprendre ce qu'il s'y passe. Je le répète, je cherche à ce que le texte soit opérationnel et applicable. Dans certains établissements, les enfants regardent la télévision ou un autre écran pendant plusieurs heures. Il me paraîtrait irréaliste de supprimer totalement les écrans.
Je confirme que tout cela est cohérent. Dès lors que l'on considère qu'un usage très raisonné des écrans dans les écoles maternelles peut être un outil pédagogique,…
…il faut mesurer à la fois le temps d'utilisation et son impact. Nous reviendrons peut-être sur la question si l'on s'aperçoit que, pour différentes raisons, la situation est bien plus bénéfique dans les écoles où il n'y a pas du tout d'écrans que dans celles où il y en a un peu. Aujourd'hui, nous sommes dans une logique d'évaluation. Il faut pouvoir mener cette évaluation dans les établissements.
L'amendement n° 21 n'est pas adopté.
Il vise à étendre aux écoles primaires l'appui apporté par l'Agence nationale de santé publique dans le développement d'outils de mesure des risques liés à l'exposition aux écrans numériques. Nous pourrions ainsi mesurer les risques sur les enfants jusqu'à la fin de l'école primaire.
Avis défavorable. Si nous adoptions l'amendement, le texte concernerait les enfants au-delà de 6 ans.
Même avis. Ce texte a effectivement vocation à se concentrer sur la tranche d'âge de 0 à 6 ans.
Je sens un flottement dans votre texte. Vous voulez toucher la tranche d'âge de 0 à 6 ans, ce que je peux comprendre, tout en le déplorant dans une certaine mesure, car je pense que nous aurions pu aller au-delà. En tout cas, je souscris à ce qui a été dit précédemment. Vous vous appuyez sur des études relativement argumentées qui prouvent que l'utilisation régulière des écrans est source de nuisance. Or, dans les écoles, vous vous contentez de la mesurer. Votre proposition de loi aurait du sens si vous la limitiez, avec les enseignants, par exemple à une heure ou une heure et demie par jour.
Si l'on constate que cette utilisation est réellement dangereuse, il ne faut pas se contenter de la mesurer. Ou alors, on fait une loi pour faire une loi. C'est ce que j'appelle une loi bavarde, et je ne suis pas sûre qu'elle aura de réels effets.
Applaudissements sur quelques bancs des groupes LR et RN. – Mme Ségolène Amiot applaudit aussi.
Il ne revient pas à la loi de fixer un temps d'utilisation quotidien. Je rappelle que nous parlons du problème de la surexposition aux écrans. D'autre part, nous avons déjà voté une loi concernant les enfants de plus de 6 ans et les jeunes adolescents. S'agissant de l'utilisation du téléphone portable à l'école et au collège, sur laquelle certains s'interrogeaient, nous avons clarifié les choses : elle est interdite, sauf là où le règlement intérieur, élaboré par la communauté éducative, l'autorise.
Mme la rapporteure estime qu'il appartient aux professionnels de s'emparer de la question. Pour cela, encore faut-il qu'ils soient documentés. C'est précisément le sens de la disposition prévue à l'alinéa 6 de l'article 1er .
Il ne s'agit pas de diaboliser les écrans. Si tel était le cas, il faudrait tout interdire, y compris de montrer à la maison des photos sur son portable. L'objet du texte est de prévenir la surexposition, car un temps excessif passé seul sur les écrans peut avoir les conséquences que nous avons évoquées. Revenons, s'il vous plaît, au cœur du sujet. La disposition proposée par Mme la rapporteure est tout à fait équilibrée.
L'amendement n° 66 n'est pas adopté.
Le rapport relatif aux 1 000 premiers jours est clair : « Environ la moitié des enfants de moins de 3 ans sont exposés à la télévision au moins une fois par semaine. Ils sont plus d'un tiers à être exposés aux smartphones et un peu plus d'un sur dix aux tablettes […]. »
De nombreux contenus présentés comme « éducatifs » n'ont jamais fait l'objet d'une évaluation. Il n'existe pas de données scientifiques démontrant un bénéfice des logiciels commerciaux actuels destinés aux enfants de moins de 3 ans. Par les amendements n° 69 et 68 , nous proposons que ces logiciels fassent l'objet d'une évaluation scientifique, conformément aux recommandations de la commission des 1 000 premiers jours.
L'amendement n° 69 prévoit en outre la création d'un label. L'amendement n° 68 est donc un amendement de repli.
Vos amendements visent à évaluer le caractère éducatif de certains contenus, objectif auquel je suis très favorable. Dans un amendement ultérieur, vous demandez d'ailleurs un rapport à ce sujet. Toutefois, j'émets un avis défavorable pour une raison de forme : les présents amendements font référence aux outils de mesure des risques liés à l'exposition aux écrans ; or ces outils sont dépourvus de lien avec les contenus que vous évoquez. Au demeurant, le public visé n'est pas le même : les outils visant à mesurer le temps passé sur écran dans les établissements scolaires concerneront les professionnels qui accompagnent les enfants ; l'évaluation et le label que vous prévoyez s'adresseraient aux parents en tant qu'acheteurs d'équipements.
La proposition de loi porte sur l'exposition aux écrans, et non sur les contenus, qui sont traités dans d'autres textes. Nous nous concentrons sur les enfants de 0 à 6 ans en adoptant une approche très transversale, puisque nous nous intéressons à la santé physique, à la santé mentale, au poids, etc. Vous l'avez dit vous-même, nous ne disposons pas d'évaluation suffisamment précise ; il serait donc prématuré de créer un label. Ce travail doit être réalisé, mais pas dans le cadre de ce texte. Je suis défavorable à l'amendement.
Dans ma circonscription, j'ai été à de nombreuses reprises sollicitée par des parents très en colère, trompés précisément par les appellations « éducatifs » ou « pédagogiques ».
Je vous fais part du témoignage de Jennifer, mère de Riley. En 2020, après avoir perdu son père, elle a eu tendance à céder facilement, dit-elle, aux demandes de Riley : elle a pensé bien faire en le laissant regarder des programmes télévisés prétendument éducatifs et pédagogiques. Or, lors de son entrée en maternelle, Riley ne comprenait pas ce qu'était la simple action de rapporter trois cubes.
De la même façon, Géraldine relate qu'on lui a présenté une tablette dite éducative, recommandée aux enfants à partir de 2 ans, pour alphabétiser son fils. Or, à la suite de cela, des troubles autistiques se sont développés : son fils ne communiquait plus.
Comment pouvez-vous ignorer, madame la secrétaire d'État, une étude sociologique aussi approfondie que celle-là ?
M. Jocelyn Dessigny rit.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 105
Nombre de suffrages exprimés 105
Majorité absolue 53
Pour l'adoption 38
Contre 67
L'amendement n° 69 n'est pas adopté.
L'amendement n° 68 n'est pas adopté.
Madame la secrétaire d'État, je suis étonnée par la réponse que vous venez de faire. L'article 1er précise, à l'alinéa 5, que l'État met en œuvre une politique de prévention. Il est ensuite question, à l'alinéa 9, de la formation des enseignants. Je ne comprends pas pourquoi vous ne voulez pas vous attaquer à l'usage des écrans dans les établissements scolaires. Plusieurs collègues l'ont dit, nous voyons bien quelle peut être la nocivité des écrans dans les classes, particulièrement en maternelle. Il est très clair que les écrans n'ont pas leur place dans les établissements destinés aux enfants de cet âge.
L'amendement n° 111 est rédactionnel : il vise simplement à préciser le nom de la plateforme numérique comportant des informations sur les risques liés aux écrans pour les enfants. Il s'agit du site « Je protège mon enfant », que vous avez créé.
Avis défavorable. Il faut laisser un peu de latitude quant à l'évolution éventuelle de la plateforme. Il ne me semble pas pertinent de graver son nom dans le marbre de la loi.
Il serait malvenu d'inscrire le nom de la plateforme dans le texte, car cela obligerait à modifier la loi chaque fois que l'on souhaite changer le nom de domaine ou l'extension ; cela ne relève pas de la loi. En revanche, vous pouvez compter sur moi pour continuer à faire la promotion de la plateforme.
L'amendement n° 111 n'est pas adopté.
Les enfants sont très souvent en activité périscolaire. Les personnels qui les encadrent dans ce contexte doivent donc être formés à la prévention de l'exposition aux écrans, d'autant qu'ils ont la possibilité de faire passer un message par des jeux ou des ateliers. Je souhaite que les établissements périscolaires fassent partie des lieux où l'on fait de la prévention.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.
Avis défavorable. Les activités périscolaires sont visées à l'article 5 de la proposition de loi.
En ce qui concerne la limitation de l'utilisation des écrans dans les écoles, je suis très partagée. On a demandé aux maires d'équiper les établissements scolaires en outils numériques, et il n'est guère possible de faire marche arrière. S'agissant des activités périscolaires, en revanche, il faudrait peut-être faire des remarques pour que les éducateurs, notamment les plus jeunes, n'aient pas en permanence leur portable à la main ou sur leur table, ce qui incite les enfants à s'y intéresser.
L'addiction des enfants au portable se développe avant tout chez leurs parents, dès le plus jeune âge. Une oratrice a évoqué tout à l'heure des mères qui allaitent ou donnent le biberon en consultant leur portable. Le problème est là ; c'est à ce niveau qu'il faut agir.
Je souligne une petite contradiction, madame la rapporteure. L'objectif de votre proposition de loi, dites-vous, n'est pas d'empêcher complètement l'usage des écrans. Je peux le comprendre, car ils peuvent effectivement avoir une utilité pédagogique, l'important étant d'en faire un usage raisonné, c'est-à-dire limité et adapté. Néanmoins, vous avez rappelé que, d'après une étude scientifique, les enfants de moins de 2 ans passaient en moyenne trois heures et onze minutes par jour devant les écrans. Il faut donc mesurer l'usage qui est fait des écrans du début à la fin de la journée, en incluant les temps scolaire et périscolaire. Le présent amendement va donc plutôt dans le sens de ce que vous indiquiez tout à l'heure.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 96
Nombre de suffrages exprimés 91
Majorité absolue 46
Pour l'adoption 29
Contre 62
L'amendement n° 12 n'est pas adopté.
La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l'amendement n° 70 rectifié .
Dans une démarche d'« aller vers », cet amendement du groupe écologiste prévoit que la plateforme numérique aura également pour mission de faire la promotion des consultations et des actions de prévention portant sur les risques liés à l'exposition des enfants aux écrans créées par l'article 3 du présent texte.
Avis défavorable. L'idée de l'article n'est pas de créer un nouvel outil, mais de conforter la plateforme existante « Je protège mon enfant », laquelle réunit déjà beaucoup d'informations destinées aux parents. L'amendement me semble superfétatoire.
Si je ne me trompe pas, vous faites allusion aux consultations en PMI, lesquelles relèvent de la compétence des départements. Il me semble compliqué de proposer la mise à jour continue de politiques décentralisées sur un site du Gouvernement. Je m'engage à ce que le site jeprotegemonenfant.gouv.fr contienne un maximum d'informations claires, mais pas en ce qui concerne les départements. Je suis donc défavorable à l'amendement.
L'amendement n° 70 rectifié n'est pas adopté.
Il vise à élargir le spectre du personnel formé à la prévention à tous ceux en lien avec les enfants de 0 à 12 ans en incluant les AESH – accompagnants d'élèves en situation de handicap –, qui peuvent être des relais de prévention importants, ainsi que les enseignants des premier et second cycles, puisque je propose, à l'amendement n° 13 , l'extension de la prévention jusqu'à l'âge de 12 ans.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.
« Oh ! » sur les bancs du groupe RN.
Pour les raisons que j'ai évoquées de nombreuses fois, il me semble préférable de circonscrire la formation aux enseignants du premier degré, plutôt que de l'étendre à tous les professionnels de l'éducation.
L'amendement, qui évoque la catégorie indéfinie des « professionnels de l'éducation », est trop imprécis, ce qui le rend inapplicable. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Il est toujours important d'écouter la parole des enfants quand on légifère pour eux. La semaine dernière, nous avons auditionné les enfants de l'UNICEF qui avaient travaillé sur ces trois textes. Ils nous ont dit qu'il fallait former l'ensemble des personnes intervenant dans les écoles, les AESH comme le personnel de la cantine ; selon eux, tous ont un rôle à jouer en matière de sensibilisation auprès des enfants.
J'entends votre argument, madame la secrétaire d'État. Mais si les enfants nous disent qu'ils ont besoin que ces personnes-là puissent leur répondre, nous devons nous interroger.
Nous allons utiliser la navette.
Je souhaite apporter quelques précisions. Le texte lui-même et certains amendements proposent des politiques publiques qui existent déjà au niveau décentralisé. En matière de formation, par exemple, de très nombreuses personnes sont sensibilisées à la question des écrans par les départements, en ce qui concerne les PMI, et par les maires, en ce qui concerne les centres de loisirs et les intervenants périscolaires. Il en va de même des AESH et des enseignants. Plutôt que de faire figurer cette mesure dans la loi, il me semble préférable de travailler de manière plus transversale avec les collectivités.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 96
Nombre de suffrages exprimés 94
Majorité absolue 48
Pour l'adoption 34
Contre 60
L'amendement n° 11 n'est pas adopté.
La plateforme doit aussi conseiller les enseignants du second degré. Il est important de les sensibiliser à ces questions afin que les jeunes collégiens limitent leur usage des écrans numériques, à défaut de pouvoir totalement s'en passer.
Vous souhaitez, si j'ai bien compris, que la plateforme conseille aussi les éducateurs et les enseignants du second degré, et non seulement les parents. Comme je l'ai dit à de nombreuses reprises, la proposition de loi concerne les 0-6 ans. De ce fait, je préfère circonscrire la formation aux enseignants du premier degré. De plus, l'article 1er vise déjà à pérenniser la plateforme « Je protège mon enfant », qui traite de la parentalité numérique. Je ne suis donc pas favorable à cet ajout, même s'il est évident que les éducateurs et les enseignants pourront s'y connecter et y trouver les ressources nécessaires.
Il est logique, dans une loi sur la prévention de la surexposition aux écrans pour les 0-6 ans, de concentrer la formation sur les enseignants du premier degré et sur les professionnels qui encadrent les enfants de moins de 6 ans. Je suis défavorable à cet amendement.
Je tenais simplement à signaler que j'ai cinq enfants et que je n'avais jamais entendu parler de cette plateforme avant la proposition de loi. Je ne vis pourtant pas dans une grotte. Je ne suis donc pas la seule à être passée à côté ! Cette plateforme est complètement inconnue.
En revanche, ce à côté de quoi je ne suis pas passée – fermez les yeux, je vous emmène deux secondes en Californie, les palmiers, le sable chaud –, c'est l'école Waldorf, sans écran, où tous les cadres de la Silicon Valley se précipitent pour y inscrire leurs enfants.
C'est une école privée où les enfants font de la sculpture, de la peinture, de la musique. Évidemment, ils ont les moyens, mais nous avons sans doute beaucoup à apprendre de cette expérience.
Je me rappelle aussi une interview dans laquelle Steve Jobs, à qui on demandait comment ses enfants trouvaient le dernier iPad, avait répondu : « Aucun iPad n'est jamais rentré chez moi. » Il était peut-être mormon, je n'en sais rien ; nous avons tous des iPad chez nous. Mais cela montre que les gens qui ont créé ces écrans ont tout de même compris leur côté néfaste pour les enfants.
Je vous trouve donc un peu tièdes, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure. Encore une fois, vous nous proposez un vrai « en même temps » : « ce n'est pas bien, mais nous allons seulement essayer de quantifier le problème ». Cette position ne mène à rien.
Applaudissements sur les bancs du groupe RN.
L'amendement n° 27 n'est pas adopté.
Avis favorable.
Dans sa version initiale, la proposition de loi prévoyait l'obligation, pour les professionnels médico-sociaux et de santé et le personnel de l'éducation nationale, de suivre une formation sur la surexposition des enfants aux écrans. Par cet amendement, vous transformez cette obligation en option, vidant ainsi le texte de sa substance. J'abonde donc dans le sens de notre collègue Laure Lavalette : c'est un texte très peu disant sur l'enjeu majeur de santé publique, et même de civilisation, qu'est le développement de nos enfants surexposés aux écrans.
Finalement, la seule mesure qui proposait une vraie avancée, c'est-à-dire l'obligation de suivre une formation sur la surexposition aux écrans, se transforme en option. On ne sait même pas comment cette formation sera proposée, ni contrôlée. Ne prétendez pas que ces amendements sont rédactionnels ! Il s'agit d'une arnaque.
Vous supprimez une des seules mesures intéressantes pour sensibiliser l'ensemble des personnels au contact de l'enfance à la surexposition aux écrans.
Applaudissements sur les bancs du groupe RN.
Je m'immisce quelques instants dans le débat car Mme Lavalette, en citant en exemple les écoles Waldorf, nous a révélé l'étendue de sa méconnaissance du sujet. Madame Lavalette, les établissements Steiner-Waldorf sont des postes avancés de l'anthroposophie, qui est un courant ésotérique. Cela ne me paraît pas un exemple très adapté !
Monsieur le député, vous vous éloignez de l'amendement. N'exagérez pas !
La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir l'amendement n° 51 .
Il est effectivement important de former les personnels concernés à la question de l'exposition des enfants aux écrans. Néanmoins, pour que cette formation ne soit pas vaine, il faut qu'elle ait lieu en présentiel.
Lors de mes déplacements en circonscription, j'ai été marquée par le fait que, sur des sujets particulièrement importants comme celui des violences faites aux femmes, les agents se voyaient proposer des formations en PDF : il fallait cliquer tout le temps sur « suivant », « suivant », « suivant »… À la fin, ils n'avaient strictement rien lu, mais comme ils avaient cliqué sur « suivant » et sur « finir », la formation était considérée comme validée.
Sans arriver à cet extrême, rien ne remplace la présence humaine. Il est important d'avoir face à soi un formateur de chair et d'os pouvant répondre aux questions que l'on se pose. C'est la raison pour laquelle nous défendons cet amendement.
Avis défavorable. Même si je comprends votre intention, le lieu et la façon dont la formation doit être dispensée sont des informations trop précises pour figurer dans la loi.
Les modalités de conduite des formations ne relèvent pas de la loi. Elles doivent rester à la discrétion des employeurs et des organismes de formation.
L'amendement n° 51 n'est pas adopté.
Il vise à élever de 6 à 12 ans la limite de l'âge d'application de la proposition de loi. L'alinéa 9 aborde la formation des professionnels ; ceux-ci devraient être formés à traiter les enfants différemment en fonction de leur âge, car il est évident que les problèmes posés par les écrans pour un enfant de 2 ans ne sont pas les mêmes que pour un enfant de 10 ans.
Au risque de me répéter, 6 ans, ce n'est pas suffisant pour prévenir les troubles scolaires, l'hyperactivité, ou encore – bien qu'il ne soit pas directement dû à la surexposition aux écrans – le harcèlement en ligne.
Cet amendement de ma collègue Alexandra Martin vise à instaurer une formation spécifique sur les risques associés à l'exposition aux écrans des enfants de moins de 10 ans, et non de 6 ans, comme proposé initialement.
L'amendement n° 99 , accepté par le Gouvernement, est adopté.
Les modifications apportées à la proposition de loi par Mme Janvier depuis les travaux de la commission sont intéressantes. Cependant, laisser aux professionnels le choix de se former ou non est contradictoire avec la volonté affichée d'organiser une véritable campagne de prévention. Il convient de sensibiliser tant les parents et les enfants que les professionnels aux dangers d'une exposition excessive aux écrans. Tous les professionnels concernés doivent donc être formés, car ils seront, auprès de la population, les meilleurs relais de la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans.
Vous souhaitez que la formation se déroule pendant le temps de travail sans consultation des professionnels. L'article 1er contient déjà tous les garde-fous nécessaires pour nous assurer que chacun d'eux sera formé sur la question spécifique de la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans. Avis défavorable.
Je suis également défavorable à l'amendement. Dès lors que l'on facilite l'organisation de la formation pendant le temps de travail, l'adhésion des professionnels est essentielle.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 90
Nombre de suffrages exprimés 90
Majorité absolue 46
Pour l'adoption 29
Contre 61
L'amendement n° 96 n'est pas adopté.
La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir l'amendement n° 37 .
Il est dommage, madame la rapporteure, que vous ne souhaitiez pas donner de cadre légal à l'obligation de formation des personnels. Ce serait pourtant le seul moyen de garantir une formation effective et efficace. Nous proposons quant à nous qu'elle ait lieu de manière régulière, tous les deux ans. Cette fréquence paraît d'autant plus importante que les technologies évoluent en permanence. Si l'obligation de régularité de la formation n'est pas inscrite dans le texte, le risque est grand que certains personnels ne soient jamais formés, ou le soient seulement en début de carrière, ce qui rendrait la proposition de loi tout à fait inutile.
C'est réglementaire ! On ne peut pas imposer la formation aux professionnels !
Pour les mêmes raisons que celles que j'ai invoquées au sujet des modalités de délivrance des formations – quand vous avez proposé des formations présentielles plutôt que virtuelles –, il ne me semble pas opportun d'inscrire un rythme aussi précis dans la proposition de loi. Avis défavorable.
Notons que la proposition de loi apporte une amélioration à la formation des professionnels. Une certaine souplesse doit être laissée entre la formation initiale et la formation continue. Prévoir une fréquence de deux ans pour l'organisation de la formation sur les risques associés à l'exposition aux écrans numériques des enfants de moins de 6 ans semble excessif compte tenu du nombre de professionnels que nous voulons former. Avis défavorable.
L'amendement n° 37 n'est pas adopté.
La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l'amendement n° 71 .
Dans le cadre de son rapport, la commission des 1 000 premiers jours a insisté sur le besoin de formation des professionnels de santé, du secteur médico-social et de la petite enfance sur les besoins et les rythmes du bébé, la conduite pratique de l'allaitement, l'écoute et la relation d'aide, et les besoins spécifiques d'un bébé prématuré ou malade. Le rapport a notamment souligné l'importance de former les professionnels à la prise en compte de l'appétence relationnelle du bébé.
La proposition de loi ajoute à la formation initiale et continue des professionnels de santé, du secteur médico-social et de la petite enfance une formation dédiée aux risques associés à l'exposition des enfants aux écrans. Le présent amendement a été retravaillé depuis les travaux de la commission, la rapporteure ayant appelé notre attention sur la portée restrictive de sa rédaction initiale.
Dans cette nouvelle version, l'amendement vise seulement à préciser que la formation doit contenir une partie relative au développement cognitif, émotionnel et social de l'enfant de moins de 6 ans, ainsi qu'un volet dédié à l'appétence relationnelle du bébé, sans restreindre la formation à ce seul champ.
Bien que partageant votre volonté d'améliorer la formation des professionnels sur le développement cognitif, émotionnel et social de l'enfant, ainsi que sur l'appétence relationnelle du bébé, je considère que l'alinéa dépasse le champ de la proposition de loi. Avis défavorable.
Je vous invite à retirer votre amendement, monsieur le député. Outre l'argument de Mme la rapporteure, je rappelle que les professionnels de la petite enfance sont déjà formés au développement cognitif, émotionnel et social de l'enfant de moins 6 ans. Leur métier est précisément de travailler sur la question. Votre amendement est donc satisfait.
Depuis environ une demi-heure, nous évoquons des questions qui concernent les plans de formation des enseignants et qui relèvent donc d'une circulaire – même pas d'un arrêté. Elles n'ont aucun rapport avec la proposition de loi et nous éloignent du sujet : la protection des enfants contre une exposition excessive aux écrans. Je n'adresse cependant pas ce reproche aux auteurs des amendements, mais à la commission. Madame la rapporteure, que n'avez-vous consulté pour avis la commission des affaires culturelles et de l'éducation ? Cela vous aurait évité de vous égarer sur un terrain que manifestement vous ne maîtrisez pas.
Les plans de formation des enseignants, les enfants de 6 ans, les enfants de 12 ans, le collège, deux ans par-ci, deux ans par-là… : tout cela n'a aucun sens ! Je regrette que le texte ait été élaboré dans des conditions aussi évidentes d'improvisation.
Applaudissements sur les bancs du groupe RN.
Il est franchement regrettable d'entendre dire que ce texte a été préparé dans l'improvisation. Nous travaillons ce soir avec sérieux et de tels propos gâchent l'ambiance.
Exclamations sur les bancs du RN.
Sourires.
Il était plus utile de mettre l'ambiance sur la retraite à 64 ans ! En revanche, le sujet de la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans n'est pas clivant.
Protestations sur les bancs du groupe RN.
Je reviens donc à l'amendement, qui propose d'encadrer la formation des professionnels de santé. Madame la secrétaire d'État, vous nous dites que ces professionnels sont déjà formés et qu'il n'est pas nécessaire de compléter leur formation, mais n'est-ce pas la proposition de loi elle-même qui propose de les former ?
Sur la prévention de l'exposition aux écrans !
L'amendement de mon collègue Sébastien Peytavie vise précisément à souligner que les écrans ont un effet sur le développement cognitif des enfants, d'où la nécessité de former les professionnels sur cette question. Une formation qui se contenterait d'alerter sur la dangerosité des écrans ne serait d'aucun intérêt si elle ne décrivait pas les enjeux cognitifs d'une telle exposition. Cet amendement ne coûte pas grand-chose et permet de préciser quels sont les dangers concrets des écrans pour les enfants. Parce qu'il est constructif, il mériterait d'être largement soutenu par notre assemblée.
Mme Ségolène Amiot applaudit.
Selon moi, il est important d'adapter régulièrement – c'est précisément le terme utilisé dans la proposition de loi – le contenu des formations aux connaissances scientifiques, qui évoluent constamment. Lorsque j'ai commencé à travailler sur la proposition de loi, de nombreux experts ont mis en doute les théories scientifiques qui font le lien entre la surexposition des enfants aux écrans et les effets négatifs que j'ai détaillés. Figer les choses dans la proposition de loi par une rédaction trop précise risquerait de limiter la pertinence du texte eu égard aux publications scientifiques les plus récentes.
L'amendement n° 71 n'est pas adopté.
Nous nous accordons tous sur le fait que la proposition de loi cible la surexposition aux écrans des enfants de 0 à 6 ans. Or les personnes les plus proches des enfants à cette période-là sont les parents, souvent sous-informés et parfois victimes eux-mêmes d'une forme d'addiction aux écrans. Il est indispensable que l'information diffusée par la plateforme numérique les atteigne.
C'est la raison pour laquelle nous proposons, par cet amendement – qui aurait sans doute été mieux placé après l'alinéa 8 de l'article 1
Avis défavorable pour la même raison que celle que j'ai indiquée tout à l'heure au sujet de la formation. Vous souhaitez préciser le contenu des recommandations figurant sur la plateforme d'information ; je crois pour ma part préférable de nous assurer que ces recommandations tiendront compte des publications scientifiques les plus récentes. Il nous faut d'ailleurs sans doute consacrer plus de moyens à ces travaux de recherche, car nous manquons encore de données quant aux effets de l'exposition aux écrans sur le développement de l'enfant en général et sur son développement cognitif en particulier.
L'avis du Haut Conseil de la santé publique du 12 décembre 2019 est prudent quant aux risques de l'exposition aux écrans sur le développement du cerveau de l'enfant. Il n'évoque absolument pas la substance blanche. Soyons donc très attentifs aux informations que nous diffusons à destination des parents et évitons un discours trop catastrophiste. Avis défavorable.
Je m'étonne que, sur un texte aussi transpartisan, vous rejetiez systématiquement les propositions des oppositions.
C'est navrant, mais plus rien ne m'étonne depuis que vous avez voté contre ma proposition de loi visant à étendre aux établissements sociaux et médico-sociaux le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France !
Pour revenir à la plasticité neuronale des enfants et à la substance blanche évoquée à juste titre par ma collègue Joëlle Mélin, vous affirmez que les études scientifiques ne sont pas suffisantes pour se prononcer sur le sujet. Les neurosciences ont pourtant permis d'importants progrès dans la connaissance du cerveau et de sa capacité à créer et à organiser des réseaux de neurones, des connexions neuronales, en fonction des stimulations. Je le répète, un enfant qui tape sur le clavier d'une tablette numérique répète le même geste pour toutes les lettres de l'alphabet alors que les connexions neuronales sont multipliées lorsqu'il trace ces lettres avec son index.
C'est la raison pour laquelle certaines méthodes font d'abord tracer des lettres à l'enfant dans le sable ou avec de la peinture ; tout cela a évidemment du sens !
Que des enfants se retrouvent surexposés aux écrans au lieu de bénéficier de telles méthodes pose un vrai problème.
Par ailleurs, madame la secrétaire d'État, je vous trouve un peu naïve : d'un côté, vous êtes vigilante à propos d'études qui ne seraient pas assez scientifiques ; de l'autre, vous faites parfaitement confiance au corps professoral, voire à tout le monde, pour aller dans votre sens. Tout cela relève, je le répète, d'une grande naïveté !
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.
L'amendement n° 1 n'est pas adopté.
La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour soutenir l'amendement n° 82 .
Il vise à supprimer l'alinéa 10 de l'article 1er . L'ajout obligatoire d'un message de prévention sur les emballages des produits destinés au marché français entraînera des coûts supplémentaires de production et aura pour effet de restreindre la commercialisation de ces produits au territoire français ; il exposera également la France à une violation du principe européen de libre circulation des marchandises dans l'Union européenne. Le projet de marquage spécifique constituant une entrave à la libre circulation des marchandises sur le territoire de l'Union, il devra être notifié à la Commission européenne. Cela entraînera un délai administratif important et la mesure risque d'être soumise à un avis circonstancié ou motivé de la Commission européenne, à l'image de celui qu'elle a rendu le 15 février 2023 au sujet de la signalétique relative au tri des déchets en vigueur en France – le pictogramme Triman –, contre laquelle elle a engagé une procédure d'infraction.
En outre, les emballages de smartphones ne disposent pas d'une place suffisante pour des affichages supplémentaires. Une telle mesure aurait donc un impact écologique non négligeable, impliquant des besoins accrus en matériaux pour l'étiquetage additionnel ainsi qu'une plus grande production de déchets en raison de l'agrandissement des emballages, dont la taille serait plus grande que nécessaire.
Avis défavorable, car je suis très attachée à cette mesure. Croyez bien que j'ai reçu de nombreuses sollicitations de la part d'industriels qui voulaient évidemment la faire supprimer ! En effet, elle propose d'informer tous les acheteurs – en l'occurrence, les parents qui achètent certains équipements – des risques que leur utilisation pourrait faire courir à leurs enfants, notamment aux plus jeunes.
Quant à votre argument selon lequel une telle mesure pourrait être considérée comme une entrave à la libre circulation des biens, j'ai évidemment vérifié tous les éléments en question et je m'appuie sur l'article 36 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), qui permet une dérogation à ce principe quand elle est justifiée par la protection de la santé. C'est bien le cas, en l'espèce, puisque nous modifions le code de la santé publique, à l'article 1er , pour protéger nos enfants des risques d'une surexposition aux écrans.
Cette mesure me semble donc conforme à l'intérêt général et à l'objectif que nous poursuivons ici, qui est de protéger les enfants : elle justifie une dérogation à la libre circulation des biens.
Nous partageons, la rapporteure et moi-même, l'idée selon laquelle un message lisible et clair est nécessaire pour les parents. Ce message doit être délivré lorsqu'ils acquièrent les appareils concernés. Il est vrai qu'il existe de nombreux messages ; il faut trouver un point d'équilibre et je me réjouis qu'un amendement de la rapporteure, que nous examinerons un peu plus tard, vise à ouvrir une période de concertation avec les parties prenantes. Nous avons déjà adopté une telle démarche pour instaurer le contrôle parental obligatoire : cette démarche positive permet à chacun de prendre ses responsabilités et de trouver un point d'équilibre entre les différents objectifs. Notre objectif à nous, c'est d'envoyer un message clair aux parents ; on sait qu'ils en ont besoin.
Madame Duby-Muller, on dirait que votre amendement a été rédigé par les industriels eux-mêmes ! Nous entamons là un débat qui promet d'être l'un des plus intéressants de la soirée, et qui oppose les intérêts des industriels et ceux de l'enfant.
Mme Virginie Duby-Muller proteste.
Quant à nous, notre rôle est de trancher en faveur de l'intérêt de l'enfant, c'est-à-dire, en l'occurrence, de l'intérêt général !
Vous nous dites que si l'on rajoute un tel message – je crois qu'il s'agit en l'occurrence d'un logo, qui alerte quant au danger des écrans pour les enfants – sur les emballages, cela va augmenter considérablement les coûts de production. Franchement, ça m'a presque fait rire ! On ne peut pas dire que changer la place des imprimés sur l'emballage va faire augmenter les coûts de production. Vous parlez aussi de la libre circulation dans l'Union européenne ; sur ce point, Mme la rapporteure vous a répondu.
Mais ce qui m'a le plus fait rire, c'est l'argument écologique. Je n'étais pas prêt ! Vous nous dites qu'il n'y a pas assez de place sur les emballages pour y mettre un logo, et qu'il va donc falloir les agrandir. Mais ce dont nous sommes en train de parler, c'est de l'intérêt des enfants ! Ce que vous disent les industriels – et la manière dont ils rédigent les amendements – va à l'encontre de cette exigence, et je suis pour ma part très défavorable à ce que vous proposez. Je vous le dis franchement : vous défendez ici les intérêts des industriels et non ceux des enfants.
Je voudrais rebondir sur les propos de notre collègue Léaument : madame la députée, allez-vous aussi remettre en question le logo préconisant l'absence de consommation d'alcool pour les femmes enceintes ?
Les bras m'en tombent, franchement ! C'est une question de santé publique !
Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et LFI – NUPES. – M. Sébastien Peytavie applaudit également.
Évitons de rendre ce débat trop manichéen : ce n'est pas tout ou rien ! Mme Duby-Muller expose certaines contraintes dont on ne peut faire fi. Bien sûr, l'intérêt des enfants doit être pris en compte, mais il y a aussi des questions d'efficacité et une dimension pragmatique à ne pas négliger. Il faut éviter toute diabolisation, ne pas montrer certains du doigt comme vous le faites.
Nous indiquons simplement que certaines questions se posent. Des réponses sont apportées et on peut les trouver satisfaisantes, ou pas, mais tomber tout de suite dans l'invective me semble complètement disproportionné à propos d'un amendement qui visait à soulever certains problèmes.
Ça va aller ! Ce ne sont pas des invectives, c'est le débat. Vous êtes un peu sensibles !
Nous sommes aussi là pour faire remonter ce que les acteurs économiques de notre pays ressentent par rapport à la législation ; ils se sentent trop souvent incompris et si nous ne sommes pas là pour leur obéir, nous devons aussi, ne vous en déplaise, relayer leurs interrogations.
L'amendement n° 82 n'est pas adopté.
La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour soutenir l'amendement n° 91 .
Il vise également à rendre adaptés et lisibles les canaux de diffusion des messages de prévention pour le public ciblé, en l'occurrence les enfants et leurs parents. Il est important que les messages soient lisibles et pris en compte, en particulier compte tenu de l'inflation des informations à communiquer avant l'achat d'un téléphone mobile. En effet, pour le consommateur, trop d'informations ne favorisent pas la bonne information.
C'est d'ailleurs le sens du rapport du Sénat « Information du consommateur : privilégier la qualité à la profusion », publié le 29 juin 2022 et qui énonçait le constat suivant : « L'augmentation du nombre d'informations mises à disposition des consommateurs ne suffit pas, manifestement, à les accompagner vers des choix plus favorables à leur santé ou à l'environnement. » Vous voyez donc, chers collègues, que mes arguments précédents sont tout de même dictés par une exigence d'efficacité.
En effet, depuis quelques années, les obligations d'informations précontractuelles sur le lieu de vente des téléphones mobiles, dans les publicités et sur les emballages ont été renforcées. Doivent être mentionnés les valeurs du DAS – débit d'absorption spécifique –, la durée de disponibilité des pièces détachées, la durée de fourniture des mises à jour des logiciels, l'indice de réparabilité, l'équivalent CO
S'inspirant du modèle des campagnes de sensibilisation de l'Arcom – Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique – sur la signalétique jeunesse, l'amendement propose que les messages de sensibilisation soient relayés directement par les plateformes et par les réseaux sociaux. Ces messages cibleraient ainsi directement les utilisateurs en ayant un impact immédiat et plus fort que des mentions apposées sur des emballages ou des publicités – j'aimerais savoir, d'ailleurs, qui parmi vous lit l'ensemble des messages figurant sur les notices.
De telles campagnes pourraient être mises à disposition sur les sites et les applications mobiles, ainsi que lors du visionnage de vidéos, et elles pourraient être préparées dans le cadre du deuxième protocole d'accord relatif à la plateforme gouvernementale sur la parentalité numérique. Le lancement par Santé publique France (SPF) d'une campagne de sensibilisation sur les bons gestes à adopter par les enfants avec les écrans, qui prendrait la forme de vidéos adaptées au format des plateformes et des réseaux sociaux, serait également une piste pertinente.
Enfin, il est proposé que l'autorité de régulation du secteur veille à ce que les publicités n'encouragent pas à un usage excessif des écrans, plutôt que d'ajouter sur les publicités de nouvelles mentions écrites ou lues qui ont moins d'impact. Pour ce faire, l'ARPP – Autorité de régulation professionnelle de la publicité – pourrait actualiser sa recommandation « enfant ».
Il est également défavorable, madame la députée. L'amendement propose de remplacer deux dispositifs, celui que nous venons d'évoquer, qui a trait aux messages de prévention relatifs aux écrans présents sur les emballages, et celui qui concerne la diffusion de messages préventifs dans les publicités pour des équipements comportant des écrans.
Il me semble nécessaire de renvoyer la construction et la rédaction de ces messages – qu'ils prennent ou non, d'ailleurs, la forme d'un logo – à des experts en prévention dans le domaine de la santé publique. J'ai déposé un amendement en ce sens, que nous examinerons un peu plus tard. Il convient évidemment de conserver le principe de messages publicitaires et des mentions ajoutées sur les emballages.
J'émets un avis défavorable à cet amendement, qui vise à demander aux réseaux sociaux et aux plateformes de diffuser ce type de messages. En effet, nous avons déjà passé des accords avec eux, par exemple dans le cadre du site jeprotegemonenfant.gouv.fr. Les réseaux ont participé à cette campagne.
De tels accords n'ont pas besoin de relever de la loi et d'être une obligation : c'est aussi l'intérêt des réseaux sociaux et des plateformes de participer à ces campagnes et, dans le cadre de nos concertations, nous jouons le jeu du respect mutuel. Les réseaux qui ont soutenu notre campagne relaieront d'autres messages, une fois que ces derniers auront été définis.
Alors là, c'est encore mieux : vous nous proposez carrément de supprimer tous les dispositifs qui vont dans un sens contraire à celui des industriels qui produisent des écrans. En effet, votre amendement vise à supprimer tout message préventif non seulement sur les emballages mais dans les publicités relatives aux appareils dotés d'écrans. Vous proposez de les remplacer par autre chose, certes, mais il n'empêche que vous supprimez les deux dispositifs précités ; c'est bien là le problème ! À la limite, si vous aviez proposé un dispositif supplémentaire sans supprimer les deux autres, pourquoi pas ? On aurait même pu voter l'amendement. Mais puisque vous voulez supprimer des dispositifs que nous proposons par ailleurs de renforcer, nous ne pouvons être que défavorables à l'amendement.
L'amendement n° 91 n'est pas adopté.
Nous proposons, justement, de renforcer le dispositif de prévention présent sur les emballages. Nous en avons débattu en commission et si je suis parfaitement honnête, je dois dire que vos arguments nous ont fait réfléchir. Je souhaite tout de même défendre l'amendement pour pouvoir exposer les nôtres.
Vous dites qu'il faut signaler, sur les emballages, que les écrans sont dangereux pour les enfants, de la même manière que le logo dont nous parlions tout à l'heure signale la dangerosité de la consommation d'alcool pour les femmes enceintes ; nous proposons, nous, que les emballages comportent en outre des recommandations sur les bonnes pratiques relatives à l'usage de ces appareils avec les enfants. En commission, vous nous avez dit que l'emballage n'était pas forcément l'endroit adéquat pour un tel ajout. D'ailleurs, nous vous proposerons un petit peu plus tard – je ne sais pas pourquoi il est situé aussi loin dans la discussion – un deuxième dispositif qui, je le pense, pourra recueillir votre assentiment. Mais je voudrais entendre les raisons pour lesquelles vous êtes opposés à l'inscription de recommandations sur l'emballage.
Il est défavorable pour les raisons déjà évoquées en commission : pour être efficaces, et ne serait-ce que lus par les acheteurs de ces produits, il faut que ces messages soient courts, percutants et qu'ils prennent éventuellement la forme d'un logo. Nous avons rappelé, à titre d'exemple, celui qui s'adresse aux femmes enceintes, mais d'autres initiatives ont rencontré un succès certain, comme le nutri-score ou la formule mangerbouger, apposée sur les produits gras et sucrés. Pour trouver le bon message, il faut nous appuyer sur les experts. Aussi m'a-t-on déconseillé d'être trop précise dans la loi sur le contenu ces messages. Il faut capter l'attention, faire comprendre en très peu de mots et d'images le danger d'un produit ou la façon de l'utiliser. Cela demande une expertise particulière.
Sur les emballages et dans les documents techniques des appareils, il faut retenir un message très bref et percutant, à charge pour la plateforme jeprotegemonenfant.gouv.fr et les différents moments de parentalité, que nous avons grâce aux caisses d'allocations familiales (CAF) et aux associations, d'entrer dans le détail des recommandations et des bonnes pratiques auprès des parents sur le terrain, dans le cadre d'échanges très concrets. Pour en avoir eu quelques-uns, je peux vous assurer qu'ils sont très riches. Dans les documents, où l'on risque de ne pas lire les détails, il faut privilégier un message clair et net, que nous élaborerons en travaillant avec les parties prenantes.
L'amendement n° 39 n'est pas adopté.
Il s'agit de dissocier les messages sur les emballages des équipements numériques, afin de faire une distinction claire entre les enfants de moins de 3 ans et les enfants de plus de 4 ans. Nous proposons de préciser que l'usage de ces produits a des conséquences sur le développement des moins de 4 ans, alors que c'est leur usage excessif qui a ce type de conséquences pour les enfants de plus de 4 ans. Nous serions ainsi parfaitement cohérents avec la préconisation « zéro écran pour les moins de 4 ans ».
Il est défavorable pour des raisons déjà évoquées. S'agissant des messages de prévention, je ne crois pas qu'il faille inscrire une tranche d'âge dans la loi. On peut en outre s'interroger sur la pertinence du seuil de 4 ans, alors que nombre de spécialistes comme Serge Tisseron fixent plutôt un premier repère à 3 ans, puis d'autres à 6, 9 et 12 ans.
L'amendement n° 109 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.
« Ah ! » sur de nombreux bancs du groupe RE
Je vais répéter nos arguments qui me semblent partagés sur plusieurs bancs, voire sur quelques bancs de la majorité. J'espère ébranler le réflexe majoritaire, même si je pense que vous allez voter comme un bloc.
Nous sommes tous d'accord pour dire que l'exposition aux écrans des enfants – au moins ceux de moins de 3 ans – est dangereuse pour leur santé. C'est un poison pour les enfants d'être exposés aux écrans avant l'âge de 3 ans. Une télé placée en face ou dans l'environnement d'un enfant représente un poison pour lui.
Normalement, nous sommes tous d'accord pour ne pas vouloir exposer les enfants au poison.
Oui, mais j'essaie de convaincre les gens. Si cela vous ennuie, allez ailleurs. Nous vous proposons de déclarer solennellement qu'exposer aux écrans des enfants de moins de 3 ans revient à les mettre en danger. Tel est notre objectif. Les enfants de 3 à 6 ans sont concernés eux aussi, me direz-vous. Peut-être, mais il n'empêche qu'en envoyant ce message très fort, nous aurons fait progresser les choses. L'un des rôles de notre assemblée est d'envoyer des messages forts au peuple français. Alors que nous avons constaté un manque d'information sur le sujet, nous avons une occasion de faire un pas important.
C'est pourquoi je vous appelle vraiment à voter l'amendement, en suivant vos convictions et pas forcément les consignes du groupe majoritaire.
C'est l'hôpital qui se moque de la charité ! Si vous appliquiez vous-même ce principe, ce serait parfait !
Si le débat est intéressant, votre proposition ne me semble pas opérationnelle. Nombre d'entre vous ont cité les recommandations de Serge Tisseron, preuve qu'elles sont relativement bien connues, ce qui n'a pas empêché l'augmentation continue du temps quotidien d'exposition des enfants aux écrans qui est, rappelons-le, de trois heures et onze minutes pour les moins de 2 ans. Nous devons tenir compte du principe de réalité pour construire des outils cohérents face à des usages et des écrans qui se sont imposés partout. Avis défavorable.
Comme je l'ai déjà dit, nous avons tout à gagner à ce que les messages de prévention s'appuient sur des avis scientifiques. Or le HCSP ne recommande pas de supprimer intégralement l'usage des écrans pour les jeunes enfants, mais préconise un usage raisonné, cadré et accompagné. Ne nous leurrons pas : être maximaliste laisse entendre que l'usage raisonné – et non l'excès – présente des risques. Non audible, voire incompréhensible, ce message serait certainement moins efficace en pratique. Avis défavorable.
Cher collègue Léaument, les écrans ne sont pas un poison pour nos enfants.
Il faut en faire un usage proportionné à l'âge de l'enfant. Certaines familles mettent leur enfant de 3 ans devant un écran de télévision et vaquent à leurs occupations. Dans ce cas, c'est un poison pour l'enfant qui reste des minutes et même des heures devant l'écran. En revanche, si vous êtes assis à côté de votre enfant de 3 ans, et que pendant dix minutes…
…vous commentez ce qui se passe à la télévision en dialoguant avec lui, c'est différent. Évidemment, il faut que ce soit proportionné et j'ai parlé de dix minutes.
En réponse à votre remarque, monsieur Léaument, je vous indique que je voterai contre votre amendement parce que je réagis avec le cœur.
M. Emmanuel Pellerin applaudit.
Les spécialistes, que ce soit M. Cyrulnik ou M. Tisseron, sont très clairs : avant 3 ans, il ne faut pas d'écran du tout. Ce n'est pas une histoire d'usage excessif.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 96
Nombre de suffrages exprimés 94
Majorité absolue 48
Pour l'adoption 29
Contre 65
L'amendement n° 40 n'est pas adopté.
La parole est à Mme Laure Lavalette, pour soutenir l'amendement n° 15 .
Franchement, je ne regrette pas d'être venue : non seulement le sujet est intéressant, mais j'ai aussi pu entendre M. Léaument demander à nos députés de sortir de leur sectarisme, ce qui vaut son pesant de caramel.
Applaudissements et sourires sur de nombreux bancs du groupe RN.
Si nous pensons que cet ajout sur les emballages ne sera pas l'alpha et l'oméga d'une utilisation raisonnée du produit, il convient néanmoins de ne pas omettre de mentionner l'aspect relationnel.
Pendant deux ans, nous avons exprimé nos inquiétudes sur les conséquences du port du masque par les adultes sur l'éveil des jeunes enfants. Souvenez-vous que les enfants ne pouvaient percevoir aucune émotion sur le visage des adultes qui les encadraient. Nous devons aussi être conscients du risque lié à l'utilisation excessive des écrans, qui détourne l'enfant de l'apprentissage de la communication humaine. C'est avant 3 ans que cet apprentissage – verbal ou non – est le plus important.
Vous ne pouvez pas, madame la secrétaire d'État, vous fonder sur le rapport de Boris Cyrulnik sur les 1 000 premiers jours de l'enfant pour préconiser de parler à son bébé chaque fois qu'on le change et qu'on interagit, et penser ensuite que ce n'est plus important.
Dans une tribune publiée le 31 mai 2017 dans Le Monde, plusieurs professionnels de la santé et de la petite enfance nous alertaient déjà sur le manque de stimulations et d'échanges humains. Lorsque les parents retirent les écrans aux tout petits pendant une longue durée, de nombreux gestes relationnels basiques apparaissent : des regards fixes adressés directement à un individu, un temps d'attente prolongé, des sourires, de la curiosité et une envie de jouer.
À l'inverse, lorsque l'utilisation d'écrans est trop prégnante et que les échanges humains se font rares, l'enfant ne répond plus aux sollicitations humaines qui deviennent une source de stress. Alors que la découverte du monde pour un enfant de 0 à 3 ans peut déjà être éprouvante émotionnellement, y ajouter des troubles relationnels liés au numérique nuirait tant à l'épanouissement de l'enfant qu'à ses capacités à appréhender l'autre.
L'ajout de la mention « relationnel » sur les emballages ne changera certes pas la face du monde, mais il permettra une certaine exhaustivité. J'imagine bien que M. Léaument votera cet amendement, dans un élan transpartisan.
Applaudissements sur les bancs du groupe RN.
Je ne souhaite pas que nous alourdissions le message inscrit sur ces emballages.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 85
Nombre de suffrages exprimés 83
Majorité absolue 42
Pour l'adoption 22
Contre 61
L'amendement n° 15 n'est pas adopté.
Appliquant une méthode similaire à celle employée pour le nutri-score, je souhaite renvoyer à un décret la détermination de certains éléments concernant le contenu et la tranche d'âge visée, pour associer toutes les parties prenantes et permettre la construction d'un message efficace.
La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir le sous-amendement n° 121 .
Mme la rapporteure envisage d'imposer une contrainte aux fabriquants : l'ajout de mentions spéciales sur les emballages d'ordinateurs, de tablettes et de téléphones portables afin d'informer les consommateurs des dangers liés à la surexposition aux écrans. Mais pour qu'une contrainte fonctionne, encore faut-il qu'elle soit assortie d'une sanction. C'est la base de notre droit : en général, on ne se contente pas d'une simple incitation.
Nous voulons soutenir cette démarche de Mme la rapporteure et rendre effective l'une des rares dispositions du texte qui soit de niveau législatif, en prévoyant des sanctions. Rappelons qu'en matière d'étiquetage alimentaire, des amendes, notamment des contraventions de troisième ou cinquième classe, sont prévues en cas de non-respect des messages informatifs. Il est important de faire de même pour les écrans numériques.
L'amendement que je viens de présenter prévoit que les modalités d'application de l'alinéa 10 instaurant l'apposition des messages de prévention seront définies par décret, ce qui permet notamment d'envisager la définition de sanctions. Je laisse le Gouvernement s'exprimer sur ce point, mais il ne me semble pas nécessaire de préciser dans la loi que des sanctions seront prévues.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement et sur le sous-amendement ?
Je salue, d'abord, la démarche qui sous-tend l'amendement n° 114 , laquelle consiste à mettre toutes les parties prenantes autour de la table, comme nous l'avons fait dans d'autres situations – telles que la création du nutri-score ou l'introduction du contrôle parental sur tous les appareils connectés à internet –, afin de définir un message efficace. Ces échanges pourront effectivement être l'occasion de discuter de la nature du message, de son caractère obligatoire et des dimensions qu'il doit prendre. Le pouvoir réglementaire pourra tout à fait intervenir, si nécessaire, pour instaurer des sanctions. J'estime toutefois qu'il faut d'abord discuter avec l'ensemble des parties prenantes de l'impact attendu de ce message et de la dimension que nous entendons lui donner.
Comme Arthur Delaporte, j'estime qu'une obligation non assortie de sanctions risque de présenter une efficacité assez limitée.
Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI – NUPES et SOC.
Il me semble donc nécessaire de prévoir des sanctions dans la loi. L'amendement n° 98 que je défendrai ultérieurement vise précisément à imposer la définition d'une sanction, en l'occurrence par décret. Le sous-amendement présenté par notre collègue Delaporte vise simplement à ce que la sanction existe, quitte à la définir avec les parties prenantes. Si je ne suis pas certain qu'il faille procéder ainsi, je suis sûr qu'il faut prévoir l'existence d'une sanction.
M. Antoine Léaument applaudit.
Nous ne pouvons pas nous en remettre au bon vouloir du Gouvernement pour prendre cette décision : le législateur doit être clair sur ce point.
M. Sébastien Peytavie applaudit.
Le sous-amendement n° 121 n'est pas adopté.
L'amendement n° 114 est adopté.
La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement n° 98 .
Ayant déjà exposé les raisons de son dépôt, je me contente de préciser qu'il vise à compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « En cas de manquement à ces obligations, des sanctions définies par décret sont appliquées. » Si une telle rédaction laisse une certaine latitude pour définir lesdites sanctions, il me semble absolument nécessaire d'indiquer qu'elles existent.
Il est défavorable, pour les mêmes raisons que celles exprimées précédemment.
Même avis, pour les mêmes raisons.
Pardonnez-moi, madame la secrétaire d'État, mais je n'ai pas compris si vous étiez favorable ou non à la création d'un régime de sanctions.
Un instant, madame la secrétaire d'État. Vous n'allez pas engager une conversation directe avec M. Delaporte.
Sourires.
J'aurais pu rebondir à mon tour sur la réponse de la secrétaire d'État, monsieur le président. En dressant un parallèle avec le nutri-score, vous avez en quelque sorte reconnu que l'inscription d'un message de prévention ne serait pas obligatoire. Je souhaite donc que le Gouvernement s'engage sur le fait que le décret dont il est question sera effectivement pris et qu'il permettra d'appliquer des sanctions en cas de non-respect de la loi – car c'est bien le seul objectif qui nous anime : rendre votre texte effectif.
La démarche proposée par Caroline Janvier à travers cet amendement nous permettra d'apprécier – ou pas – la capacité d'engagement des parties prenantes. Je peux d'ailleurs vous assurer que c'est bien ce que nous faisons dans le cadre des négociations menées sur d'autres thèmes. Si nous considérons que les parties prenantes ne sont pas favorables au dispositif et qu'elles ne s'engagent pas, nous prévoirons un éventail de sanctions, qui d'ailleurs pourra toujours être adopté si les acteurs concernés se montraient trop peu dynamiques dans l'apposition des logos.
La proposition de loi, pour l'heure, fait plutôt la part belle à la discussion, à la responsabilisation et à la concertation.
Nous verrons, au cours du dialogue avec les parties prenantes, s'il nous apparaît nécessaire de prévoir une sanction.
L'amendement n° 98 n'est pas adopté.
La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l'amendement n° 52 .
« Non ! » sur les bancs du groupe RN.
Nous avions proposé tout à l'heure d'inscrire les recommandations destinées aux parents sur les emballages. Notre collègue Virginie Duby-Muller, qui a depuis quitté l'hémicycle, avait expliqué qu'un tel message prendrait trop de place et serait trop compliqué à mettre en œuvre.
Nous vous proposons une solution alternative : les recommandations aux parents pourraient figurer sur la notice d'utilisation. D'après le rapport « La vie privée : un droit pour l'enfant » publié par le Défenseur des droits en 2022, « 44 % des parents ne se sentent pas ou pas suffisamment accompagnés dans l'encadrement des pratiques numériques de leurs enfants ».
Nous proposons donc d'inscrire les recommandations sur les notices d'utilisation des téléphones, des ordinateurs et des tablettes. Le problème du manque de place ne se poserait pas – car les notices, cela a été dit, comportent parfois déjà beaucoup de texte –, pas plus que celui de la multiplication des emballages. Cet amendement pourrait, me semble-t-il, recueillir un avis favorable de votre part. À la lumière de nos échanges en commission puis en séance, j'ai en effet le sentiment que nous partageons la volonté de mieux informer les parents.
Une telle mesure ne mange pas de pain et serait utile pour les parents qui voudraient lire la notice d'utilisation des appareils qu'ils achètent. Or, 44 % d'entre eux ne se sentant pas assez accompagnés, ils pourraient être nombreux à le faire. L'ajout de messages de recommandation dans les notices ne devrait pas non plus poser de problèmes aux industriels – puisque j'ai compris que certains ici s'en inquiètent. Je ne vois donc que des avantages à cette proposition, et aucun point négatif, à tel point que j'aurais du mal à comprendre que cet amendement ne recueille pas un avis favorable de la rapporteure et du Gouvernement.
« Ah ! » sur divers bancs
comme vous l'avez suggéré vous-même, je ne crois pas que les utilisateurs prennent la peine de lire l'ensemble des notices. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle de nombreux constructeurs proposent désormais des notices très synthétiques. Par ailleurs, ces documents contiennent généralement des éléments très techniques relatifs à l'utilisation des équipements. Or il est question ici de messages de santé publique, qui relèvent d'ailleurs de la simple recommandation. Un travail approfondi serait donc nécessaire pour faire coïncider deux supports dont les objectifs divergent. Avis défavorable.
Les notices sont souvent très techniques et peu lues. Les recommandations et les bonnes pratiques relèvent selon moi d'autres canaux que j'ai déjà évoqués, comme la plateforme numérique, les ateliers de parentalité ou encore les documents produits par les autorités administratives indépendantes compétentes. Il importe de choisir l'endroit le plus pertinent où faire figurer ces recommandations, en les rendant plus attrayantes que les notices techniques. Avis défavorable.
Votons donc une loi pour rendre plus attrayantes les notices techniques !
Je constate avec plaisir que je ne suis pas le seul ici ! Certains, quand ils achètent un appareil, lisent intégralement la notice d'utilisation : c'est leur dada ! Nous sommes visiblement plusieurs dans ce cas.
Ces documents pourraient donc constituer un canal de communication utile. J'entends néanmoins votre propos – que je partage d'ailleurs, certaines notices étant très longues. Vous avez avancé deux arguments. D'abord, les utilisateurs ne prendraient pas le temps de lire les notices techniques. Ensuite, ces dernières n'auraient pas vocation à contenir des éléments de communication en matière de santé publique. Nous pouvons vous rejoindre sur ce second point.
Je vous propose donc de travailler, dans le cadre de la navette parlementaire, à la création d'une feuille dédiée, qui ne serait pas intégrée dans la notice, mais devrait être ajoutée dans l'emballage.
Cette petite feuille séparée contiendrait des recommandations qui ne figurent pas sur la notice. Il s'agirait d'un document supplémentaire à glisser dans l'emballage, qui serait susceptible d'être lu, car il susciterait une curiosité particulière et éveillerait l'intérêt des parents.
Nous maintenons notre amendement, afin que l'Assemblée s'exprime par un vote, mais je vous invite à réfléchir à cette question, car il me semble qu'une telle information pourrait, sur le long terme, permettre une prise de conscience positive dans notre société.
L'amendement n° 52 n'est pas adopté.
Parce qu'ils doivent faire face au défi que représente l'inclusion d'élèves en très grande difficulté – que celle-ci soit liée à des raisons comportementales, à une hyperactivité ou encore à une somnolence se manifestant pendant les cours –, les professionnels de l'éducation nationale sont convaincus des effets délétères des écrans sur les enfants. Quel est donc l'intérêt de la proposition de loi si elle se limite à la création de quelques index – on les retrouve – destinés à prendre la température de la situation sur le terrain, alors que vous pourriez vous adresser directement aux professionnels de l'éducation nationale, qui connaissent précisément les problèmes causés par la surconsommation d'écrans pour les enfants dont ils ont la charge ?
Par ces amendements, nous proposons d'interdire la publicité pour les produits numériques contribuant à l'exposition des enfants aux écrans. Aux conséquences connues et soulignées dans la présente proposition de loi sur la santé publique et sur la vie sociale, comme le « technococon » dénoncé par Alain Damasio, s'ajoutent les effets environnementaux de la propagation de ces appareils – qui suppose l'extraction de terres rares et obéit à une logique d'obsolescence programmée engendrant une pollution numérique massive – ou encore l'incidence sur le déficit commercial français de l'importation de produits provenant pour la plupart de Chine. Les publicités mensongères – c'est un pléonasme – en faveur de ces produits visent à les présenter comme essentiels à notre quotidien et véhiculent un modèle de société nocif, auquel nous nous opposons.
Nous sommes donc hostiles à la publicité pour les produits numériques et les écrans, en particulier dans les nombreux médias destinés aux enfants, comme les chaînes ou les magazines spécialisés.
Il est défavorable. Vous souhaitez interdire les publicités pour tous les équipements, quels qu'en soient les utilisateurs, alors que le texte concerne les enfants âgés de 0 à 6 ans. Votre proposition me paraît donc excessive.
Je suis défavorable aux deux amendements – y compris à l'amendement de repli –, qui me paraissent effectivement excessifs. Le texte cible les enfants de 0 à 6 ans, qui sont a priori assez peu touchés par la publicité.
M. Jean-François Coulomme esquisse un geste de dénégation.
Une interdiction de toute publicité pour les écrans me paraît exagérée, qu'elle s'étende aux adultes – comme vous le demandez dans l'amendement n° 54 – ou seulement aux enfants, comme le prévoit l'amendement n° 55 , cette catégorie englobant toutes les personnes âgées de moins de 18 ans, voire de moins de 21 ans.
Eh oui ! La protection de l'enfance s'étend jusqu'à 21 ans !
Sourires.
L'amendement n° 54 est en effet maximaliste : il vise à interdire la publicité pour tous les appareils électroniques, en raison de leurs effets, déjà évoqués, sur la santé publique, mais aussi pour engager une nouvelle fois, dans cet hémicycle, un débat plus large. Tous les appareils contenant des écrans sont importés : nous ne produisons plus, en France, d'ordinateurs ou de télévisions. Dès lors, l'achat d'écrans contribue à creuser le déficit commercial français. Les publicités pour ces appareils incitent donc ceux qui les voient à creuser le déficit commercial de la France.
Alors que ce dernier a battu un nouveau record en atteignant 164 milliards d'euros en 2022, notre proposition vise ainsi à protéger les intérêts de la France. Ça commence à bien faire :
Vous vous éloignez quelque peu de l'objet de l'amendement, monsieur le député.
Sourires sur quelques bancs du groupe RE.
Je suis parfaitement dans les clous, au contraire ! Je comprends que vous soyez gêné de m'entendre évoquer la souveraineté industrielle de la France, mais…
Rien ne me gêne, monsieur Léaument – mis à part le fait de constater que vous vous éloignez de l'objet de l'amendement. Veuillez conclure.
Dernier point, pour rester sur le sujet : s'agissant des appareils comportant un écran, nous préférons que les personnes réparent ceux qu'ils possèdent déjà plutôt qu'ils en rachètent de nouveaux.
Je suis désolée de devoir le répéter mais vous faites preuve d'une grande naïveté, madame la secrétaire d'État. Quoi que vous en disiez, les enfants sont très perméables aux publicités. Or vous nous répondez en nous parlant de plateformes et d'ateliers de parentalité. D'ailleurs, j'aimerais bien savoir combien de familles sont concernées par de tels ateliers – alors que la publicité, elle, touche l'ensemble de nos foyers – et, parmi celles-ci, combien participent à des ateliers visant à lutter contre l'exposition excessive des enfants aux écrans. Pourriez-vous nous indiquer un ratio ?
Prochaine séance, demain, à neuf heures :
Questions orales sans débat.
La séance est levée.
La séance est levée à minuit.
Le directeur des comptes rendus
Serge Ezdra
