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Les amendements de Raphaël Schellenberger pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Ces amendements soulignent le caractère aberrant de ce texte – c'est la démonstration par l'absurde ! Nous en sommes à inscrire dans la loi que le pavoisement d'une mairie pourra se faire soit directement sur le fronton, soit sur un mât à proximité.
Nous attendons le décret qui précisera ce que signifie, en nombre de mètres, le concept de proximité !
Voilà ce à quoi vous réduisez le Parlement : discuter de la distance qu'il doit y avoir entre le fronton et le mât, pour considérer que le drapeau qui flotte pavoise ou non la mairie. Voilà ce à quoi vous réduisez la loi ! J'avais cru comprendre que nous devions légiférer sur des sujets importants, voire essentiels, mais vous nous contraignez à...
Ces amendements visent à corriger une loi mal écrite, mal pensée, qui n'est qu'une provocation politique et ne tend qu'à diviser. L'avis de sagesse de Mme la secrétaire d'État et l'intervention du rapporteur démontrent à quel point vous réduisez l'importance de la loi et son acceptabilité ; vous vous préoccupez avant tout d'écrire des lois bava...
