Interventions sur "réintégration"

...es termes, sans tenir compte de l'expérience et des connaissances désormais acquises. Chers collègues, la loi de 2021 a été votée par le Parlement dans l'urgence, mais son application ne répond pas aux exigences d'un État de droit. Il faut qu'aujourd'hui, en dehors de l'urgence, et par un parallélisme des formes, ce soit le Parlement qui s'empare de nouveau du sujet, ce qui ne s'oppose pas à une réintégration des soignants par décret. En effet le processus législatif est long et les professionnels suspendus ne peuvent attendre indéfiniment – nous l'entendons. Mais n'oublions pas, nous qui sommes parlementaires, notre rôle de contrôle de l'action du Gouvernement. À ce titre, les instructions préalables au décret annoncé sont inquiétantes et s'apparentent plus à une chasse aux sorcières qu'à une réelle ...

Nous voici réunis pour discuter d'une proposition de loi visant à abroger la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, afin de permettre la réintégration des personnels suspendus pour ne s'être pas conformés au schéma vaccinal imposé. Il y a tellement de choses à dire à ce sujet ! Toutefois, en ce jour important, je m'efforcerai de n'entrer dans aucune polémique ; je tenterai simplement d'éclaircir les raisons profondes qui nous ont poussés à déposer cette proposition de loi, puis à la maintenir en dépit des récentes annonces du ministre de la san...

...accinés. Quant à l'Italie, qui avait franchi ce cap rigoriste, elle les a réintégrés en novembre dernier, et cela s'est bien passé. Le 30 mars, la HAS a finalement sonné le glas de cet immobilisme, en préconisant la levée de l'obligation vaccinale. Son avis doit être suivi sans délai, comme la loi le prévoit. Pourtant, dans votre instruction datée du 2 mai, monsieur le ministre, les modalités de réintégration des soignants nous paraissent encore floues. D'après cette instruction, les soignants suspendus seront considérés comme réintégrés « le lendemain » de la parution du décret levant l'obligation vaccinale, prévue le 14 mai prochain. D'autre part, les chefs d'établissement public devront « au plus tôt, et si possible dans un délai de deux semaines, contacter chaque professionnel suspendu afin de lui...

Désormais, l'épidémie semble sous contrôle. Dans ce contexte, le 30 mars dernier, la Haute Autorité de santé a fait de nouvelles recommandations : elle estime qu'il n'est plus nécessaire de maintenir l'obligation vaccinale. Nous suivrons ses recommandations. C'est pourquoi nous prenons acte de l'annonce, par le ministre de la santé et de la prévention, de la réintégration des professionnels non vaccinés. Pour ce faire, nous choisissons de privilégier la voie réglementaire, car il faut tenir compte des risques de rebond. Nous aurons ainsi la garantie de rester réactifs face au risque sanitaire. Le groupe Renaissance votera donc contre cette proposition de loi.

... La proposition de loi visant à réintégrer les personnels suspendus en abrogeant définitivement l'obligation vaccinale contre la covid-19, va dans le bon sens. Le 24 novembre dernier, lors de la niche parlementaire de La France insoumise, nous avons assisté à une honteuse stratégie d'obstruction. Le Rassemblement national a déposé, à son tour, une proposition de loi courageuse visant à exiger la réintégration sans condition de tous les personnels suspendus et leur indemnisation. Mais, victimes du sectarisme de la NUPES, nous n'avons pu défendre notre texte, rejeté de facto parce qu'il avait le seul tort d'être soutenu par le Rassemblement national. Chers collègues de la NUPES,…

Les Français ont droit à la vérité ! Les oppositions majoritaires sont unanimement favorables à une réintégration des personnels suspendus. Aujourd'hui, nous avons la capacité de mettre un coup d'arrêt aux excès de ce gouvernement. Malgré nos différences, chers collègues des oppositions majoritaires,…

Probablement lassé par ses propres turpitudes, et plus certainement encore par celles de son prédécesseur, le ministre de la santé vient d'annoncer, de façon laconique, la réintégration des soignants, par décret. Amende honorable ? Non ! Il s'agit plutôt d'une manœuvre dilatoire, pour squeezer la représentation nationale.

Seul Jupiter décide du calendrier ; lui seul est habilité à suspendre une loi pourtant votée par l'Assemblée nationale. Comble du paradoxe ! Face à la rue qui gronde, Jupiter veut trouver des portes de sortie ; il allume des contre-feux, encore et toujours. C'est une stratégie de diversion trompeuse, par décret, qui occulte soigneusement les conditions d'une bonne et saine réintégration et ne remet nullement en cause cette loi inique. Celle-ci pourra être réactivée, si besoin, en totale violation des libertés individuelles et des prérogatives des parlementaires que nous sommes. La nature discriminante et ostracisante de votre note d'instruction du 2 mai dernier ne laisse aucun doute sur votre intention de parachever votre œuvre de maltraitance à l'encontre des professionnels qu...

... sur le terrain, l'ampleur du phénomène paraît tout autre. Si des incertitudes persistent quant aux chiffres, démontrant la nécessité de stabiliser les catégories de professionnels concernées, le refus de réintégrer les personnels non vaccinés emporte de lourdes conséquences, tant pour eux-mêmes que pour la société en général. Les personnels suspendus se sont trouvés dépourvus de perspectives de réintégration et de salaire, sans pouvoir prétendre à l'assurance chômage, puisqu'ils n'ont pas été licenciés. Ils ont ainsi été plongés dans un état de grande précarité, indigne de notre République, alors même qu'ils ont toujours été pleinement engagés et dévoués envers les patients. En l'absence de solutions de réorientation, ils sont, depuis de longs mois, privés de ressources et de la capacité d'exercer un...

Pire encore, vous avez décidé de faire du sujet de la réintégration des soignants non vaccinés un cheval de bataille idéologique.

Voilà les raisons pour lesquelles cette fragilisation a posteriori de la réponse gouvernementale d'alors est à mes yeux éminemment dangereuse. Par ailleurs, le texte est inutile, puisque la réintégration des soignants non vaccinés n'est plus un sujet.

Le texte présenté par nos collègues du groupe GDR porte sur un sujet sensible – nous l'avons vu lors de la niche parlementaire du groupe LFI : la réintégration des personnels non vaccinés, suspendus par la loi votée en urgence le 5 août 2021. Cette question a provoqué pendant plusieurs mois des débats houleux, aussi bien dans le corps médical que dans notre assemblée. Fort heureusement, le contexte sanitaire a changé : l'épidémie diminue, les variants sont de moins en moins virulents et de nombreux pays ont déjà réintégré leurs soignants non vaccinés.

...sortis de la situation d'exception qui caractérisait l'adoption de la loi, il est nécessaire que le Parlement délibère à nouveau aujourd'hui sur cette question. C'est donc dans la continuité de cet avis et des dispositions prévues par la loi du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 que cette proposition de loi ouvre la voie à la réintégration des personnels soignants non vaccinés. L'évolution positive du contexte sanitaire et l'avis de la HAS doivent désormais nous permettre à nous, législateurs, de débattre dans un climat plus apaisé et de sortir d'une situation devenue intenable. En effet, nous sommes très régulièrement frappés, dans nos circonscriptions, par le manque de professionnels de santé dont pâtissent depuis de nombreux mo...

Le rapport de la HAS ouvre la voie à la matérialisation de ce devoir par l'acceptation de protocoles et de mesures de protection particulières, par l'incitation à la vaccination, mais pas par l'obligation vaccinale. Voilà pourquoi nous voterons la réintégration des personnels soignants non vaccinés. Nous restons toutefois vigilants quant aux mesures d'accompagnement qui doivent permettre au retour des personnels suspendus dans les équipes médicales de s'effectuer dans les meilleures conditions. J'ajoute un dernier mot pour réaffirmer à cette tribune toute la reconnaissance que nous avons pour les personnels soignants, qui ont affronté l'épidémie sans c...

...s dans la peur et l'angoisse ! Cessons de dresser un tableau noir de notre avenir ! Cessons les fausses excuses et le blabla ! Ah oui, j'oubliais : c'est pour mieux manipuler les femmes et les hommes de notre pays. C'est écœurant ! Soyons ouverts, soyons justes. Croyons en l'avenir et en chacun. Donnons du sens à la liberté et à l'équité. Cela fait des mois que nous sommes nombreux à demander la réintégration des soignants non vaccinés, et des mois que nous recevons de fausses réponses. Grande avancée : depuis quelques semaines, nous entendons des « oui mais ». Aujourd'hui, 4 mai 2023, allons-nous enfin pouvoir abroger cette loi qui n'a plus lieu d'être ? Allons-nous pouvoir avancer ? Allons-nous pouvoir faire preuve de bon sens ? C'est tout l'enjeu de l'article 1er . Votons pour l'abrogation de la lo...

Que prévoit ce décret d'important ? Il organise notamment la possibilité d'une visite médicale pour mieux accueillir ces soignants dans les services dans lesquels ils seront réintégrés. Or les conditions de réintégration de ces personnels, au vu de leur état de santé, ne figurent pas dans votre proposition de loi. Cher collègue Roussel, bravo pour cette initiative, forte, responsable, que je tiens à saluer au nom de mon groupe. Cela nous permettrait de gagner du temps et d'examiner d'autres textes de la niche parlementaire. Vous faites le pari de l'intelligence collective : ensemble, sur des sujets aussi graves,...

...la misère et l'incertitude. Il est temps, chers collègues, de retrouver les voies de l'apaisement et de la concorde. Il est temps d'agir avec humanité, avec humanisme même et avec raison. Cette proposition de loi, visant à réintégrer des personnels brutalement et injustement suspendus, nous en offre la voie. Voilà plus d'un mois que la HAS a rendu son avis et que nous attendions les modalités de réintégration. Je souhaite que le Gouvernement anticipe l'accompagnement de cette réintégration, afin qu'elle soit réussie et apaisée. Je lui demande également de prendre des initiatives fortes pour éviter qu'une nouvelle crise hospitalière, et donc sanitaire, ne frappe brutalement les territoires ultramarins. Ces initiatives tiennent en quelques mots : territorialisation de l'action publique, revalorisation ...

Je l'ai déjà expliqué à la tribune, votre proposition de loi remet en cause le schéma juridique qui a rendu la vaccination obligatoire pour les soignants, ce qui pose problème et explique que nous y soyons opposés. Le décret que va prendre le ministre dans quelques jours permettra la réintégration des soignants non vaccinés.

Je vais redire ici ce que j'ai exposé ce matin : si le ministre avait apporté des précisions concernant la réintégration des soignants et l'examen par le Parlement des dispositions relatives à l'obligation vaccinale, alors mon collègue Jean-Victor Castor pourrait éventuellement retirer sa proposition de loi. Or, jusqu'à maintenant, nous n'avons pas obtenu de telles précisions. La note d'instruction à laquelle le ministre a fait référence n'est pas assez précise concernant la réintégration des soignants. En outre, ...

Je vous invite tous à ne pas voter cet amendement de suppression, puisque le suivant, qui tomberait nécessairement si celui-ci était adopté, est un amendement d'équilibre qui répond précisément à M. le ministre et à M. Roussel. Ainsi n'abroge-t-il pas l'intégralité de la loi du 5 août 2021 mais seulement les dispositions concernant la réintégration des soignants suspendus. Cet amendement devrait donc satisfaire tout le monde.