Garantir le respect du droit à l'image des enfants

Cet amendement a pour but, vu que la représentation nationale a validé l'obligation du pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des bâtiments de nos collectivités, de donner la possibilité aux élus concernés d'y placer aussi leur drapeau régional s'ils le souhaitent.

Dans notre histoire commune au sein de nos territoires, ces drapeaux ont une portée particulière pour nous. Avant de m'interrompre, j'aimerais rendre hommage au militaire décédé dans l'exercice de ses fonctions en Guyane et dont le corps a été retrouvé aujourd'hui. L'adjudant Guy Barcarel est mort dans la lutte contre l'orpaillage illégal en G...

Je vous remercie, chers collègues. Mais il est dommage que ce décès n'ait pas eu d'écho à Beauvau, à Matignon ni à l'Élysée.

À un moment, il faudra bien que vous vous posiez la question de savoir pourquoi la grande majorité de la population des territoires ultramarins n'a pas voté pour vous.

Vous voyez, monsieur le rapporteur, quand vous prenez une telle position par rapport à nos territoires et à nos histoires communes, vous continuez à creuser le fossé qui nous sépare.

Cet amendement avait au contraire pour but de rapprocher l'Hexagone et nos territoires. Et puis, j'ai noté que, depuis hier, vous citez régulièrement le 10 mai en référence à la victoire de feu François Mitterrand, mais je vous rappelle que cette date est, depuis 2006, la Journée nationale des mémoires de la fin de la traite négrière… Et perso...

Il vise à n'imposer le pavoisement du drapeau européen qu'à l'occasion des cérémonies officielles et lors des jours de commémoration.

En commission, le groupe GDR a été clair : il ne s'agit en aucun cas de rejeter l'héritage révolutionnaire de la France, ou de remettre en cause le projet européen, mais l'intérêt de cette proposition de loi nous paraît bien nébuleux et son existence est, en elle-même, un aveu d'incohérence de la part de la majorité présidentielle. D'un côté, ...

À l'instar du drapeau tricolore et du drapeau européen, que vous voulez réglementer, le pavoisement aux couleurs des drapeaux régionaux ne fait pas l'objet d'une législation spécifique – l'État français ne reconnaît pas officiellement cette pratique, mais ne l'interdit pas non plus. J'en profite donc pour vous proposer d'aller plus loin dans vo...

Nous voici réunis pour discuter d'une proposition de loi visant à abroger la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, afin de permettre la réintégration des personnels suspendus pour ne s'être pas conformés au schéma vaccinal imposé. Il y a tellement de choses à dire à ce sujet ! Toutefois, en ce jour important, je m'effo...

Ces héros, je l'ai dit, n'étaient pas préparés. Surtout, le système sanitaire n'était pas prêt à affronter cette crise sanitaire, en raison du manque criant de moyens humains, matériels et financiers. Ce manque n'a fait qu'aggraver les conditions de lutte, de travail, sans compter les différentes déclarations de celles et ceux qui sont censés n...