Garantir le respect du droit à l'image des enfants

La préservation de la planète, de l'environnement et de sa biodiversité est une priorité pour les membres du groupe Démocrate, et je sais que cette conviction est très largement partagée au sein de cet hémicycle. Interdire en France des substances phytosanitaires autorisées chez nos voisins européens pose de réels problèmes aux agriculteurs fr...

Cette conciliation constitue l'un des objectifs majeurs de la majorité, avec le soutien du ministre de l'agriculture, Marc Fesneau, dont nous saluons l'action déterminée. Mais elle demeure vaine et inefficace lorsque les interdictions de substances phytosanitaires se font de manière plus drastique en France que chez nos partenaires européens.

C'est le cas en France, lorsque les directives européennes sont transposées de manière plus large que dans les pays voisins, phénomène que l'on appelle communément la surtransposition. Malheureusement, cette pratique bien française ne date pas d'hier et ne concerne pas que le domaine agricole. Dans le cas qui nous occupe aujourd'hui, cette pra...

…que pour la préservation de l'environnement. En effet, d'une part, les surtranspositions placent les producteurs agricoles français dans une situation de concurrence déloyale, en réduisant les volumes de production et la qualité des récoltes – et donc la valeur des produits agricoles. Parfois, des impasses techniques résultant d'interdictions ...

…nous soutenons néanmoins l'esprit de la résolution, présentée par l'ensemble des groupes de la majorité, à l'initiative de notre collègue Stéphane Travert, que nous remercions.

Nous saluons en particulier la triple exigence qu'elle pose : ne plus transposer de manière plus stricte en France que dans le reste de l'Union européenne, sauf lorsque les impératifs dirimants de la santé ou de l'environnement l'exigent ; intégrer des clauses miroirs et des clauses de réciprocité dans l'ensemble des instruments juridiques de l...

Soyons courageux, agissons en politiques et appliquons les clauses miroirs. Ne pas combattre la surtransposition en France, c'est un peu comme demander à un athlète en compétition de courir le 100 mètres avec ses concurrents, mais en lui attachant un boulet aux pieds. Accompagnons, encourageons, préservons la planète grâce à une plus grande sob...