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Les amendements de Bertrand Sorre pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il vise à laisser aux maires et aux collectivités territoriales la liberté d'utiliser le matériel déjà en place. En effet, les mairies possèdent souvent des supports muraux pour mâts, habituellement au nombre de deux ou trois, fixés sur leur fronton. Toutefois, il existe également de nombreux cas où des mâts pour drapeaux à hisser ou des mâts a...
