Interventions sur "exposition"

L'exposition excessive aux écrans est devenue un grand fléau, aussi bien pour les enfants que pour les parents. En effet, les parents sont les premiers à reconnaître qu'ils utilisent trop leur smartphone et peinent parfois, par manque d'information, à encadrer – voire à recadrer – l'utilisation des écrans par leur enfant. Pourtant, les dangers sont multiples et multiformes – certains collègues l'ont rappelé....

... a renforcé le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet tout en développant une nouvelle plateforme de prévention, jeprotegemonenfant.gouv.fr, sur laquelle nous devrons prévoir un espace dédié à l'exercice du droit à l'image. La présente proposition de loi n'est pas une initiative isolée : elle s'inscrit aux côtés de deux autres propositions de loi, l'une concernant la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans, déposée par Caroline Janvier, et l'autre concernant l'instauration d'une majorité numérique, déposée par Laurent Marcangeli. Ces trois propositions de loi constituent le pendant législatif d'une stratégie de grande ampleur engagée depuis le début de l'année par le Gouvernement pour mieux protéger nos enfants sur internet. La question du droit à l'image des enfan...

La surexposition des enfants aux écrans est un phénomène croissant, qui doit retenir toute l'attention des pouvoirs publics, tant les risques et dangers qu'il entraîne sont importants du point de vue de la santé publique, du développement cognitif, mais aussi des relations sociales. Les chiffres que vous avez mis en avant, madame la rapporteure, doivent tous nous interpeller. Sept cent vingt-huit, c'est le nombr...

Il s'agit plutôt de protéger nos concitoyens, notamment les plus jeunes d'entre eux. Telle est en effet la mission de notre assemblée. Oui, mes chers collègues, il faut non seulement protéger nos enfants des conséquences de l'exposition aux écrans mais aussi limiter les risques potentiels qu'elle comporte. J'appelle plus particulièrement votre attention sur les méfaits de la lumière diffusée par les écrans. Sur les yeux, tout d'abord, puisque les leds émettent un pic de lumière bleue, proche du rayonnement ultraviolet, dont les effets délétères sont connus : elle provoque un vieillissement précoce de la rétine et favorise la dég...

...damentaux et de la santé des plus petits. Comprenez bien : il ne s'agit pas d'être technophobe et de balayer d'un revers de main l'utilisation de tout support numérique dans la vie des enfants. Mais la balance entre les bénéfices et les risques doit être faite, et vite. Car si la littérature scientifique française permet d'ores et déjà de mettre en garde les parents contre les conséquences d'une exposition aux écrans sur les enfants, leurs effets à long terme sont encore trop méconnus. À court terme, les risques sont nombreux : ralentissement de l'apprentissage des fondamentaux, troubles cognitifs, relationnels et intellectuels, troubles du sommeil et de la concentration, obésité, problèmes de vue, hypertension artérielle… Bref, c'est tout une hygiène numérique que nous devons inventer. La vitesse...

...oposition de loi. Nous aurons l'occasion de débattre d'un certain nombre de points. Je pense à la question de la tranche d'âge qui doit faire l'objet d'une politique de prévention, certains d'entre vous souhaitant que celle-ci s'adresse aux enfants âgés de moins de 12 ans, et non de moins de 6 ans. Je pense également à la notion d'« usage excessif », qui me paraît plus opérationnelle que celle d'exposition. Je rappelle que la proposition de loi concerne également les enfants âgés de plus de 3 ans ; or il ne me paraît pas raisonnable de prôner une absence totale d'utilisation des écrans les concernant. Par ailleurs, plusieurs groupes ont souligné les difficultés que pourraient rencontrer les départements, compte tenu des ressources dont ils disposent, dans l'exercice de missions supplémentaires ; j...

...r au mieux les mineurs des différents dangers de l'utilisation d'internet et des réseaux sociaux ; les pratiques évoluant, il nous incombe de trouver les leviers permettant de responsabiliser les parents dans l'exercice du droit à l'image de leur enfant. La Défenseure des droits, Claire Hédon, a publié en novembre dernier son rapport annuel sur les droits des enfants : parmi les points abordés, l'exposition des mineurs sur les réseaux sociaux, notamment par leurs parents, qu'il s'agisse d'images, de vidéos ou de textes. Si les mécanismes existants peuvent apparaître insuffisants, la mise en place de sanctions mesurées reste un impératif. Les mesures encourues doivent être proportionnées à la gravité des actes. Nous devons éviter de sanctionner trop lourdement les actes qui relèveraient d'un manque ...

...r le statut des enfants influenceurs. Ainsi, pas plus tard que jeudi dernier, l'Assemblée a adopté la proposition de loi tendant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, déposée à l'initiative du groupe Horizons et apparentés et défendue par le président Laurent Marcangeli. De même, nous examinerons tout à l'heure la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans, présentée par notre collègue Caroline Janvier. De toute évidence, nous sommes dans l'action. Revenons à la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants, que nous présente aujourd'hui Bruno Studer, dans le prolongement de l'engagement qui est le sien depuis plusieurs années. Ce texte arrive à point nommé car, dans le domaine de l...

Je remercie le rapporteur pour son engagement constant en faveur de la protection des enfants contre les pratiques numériques de certains parents. Monsieur Studer, en 2020, vous aviez déjà proposé d'encadrer l'exploitation commerciale de l'image des enfants influenceurs. Aujourd'hui, vous proposez de faire évoluer notre législation sur le sujet plus large de l'exposition numérique des enfants par leurs parents. Le besoin de reconnaissance des parents à travers les réseaux sociaux est une donnée nouvelle, qu'il faut prendre au sérieux. Pour de nombreux parents, en effet, partager des photos et des vidéos de leurs enfants en ligne est devenu un acte banal. On sait pourtant à quel point ces intrusions quotidiennes dans la vie privée des enfants comportent des risqu...

Protéger son enfant est l'une des premières préoccupations de tout parent. Veiller à son développement physique, émotionnel et psychologique est une mission de chaque instant. Avec l'avènement des écrans, plus encore depuis l'apparition des réseaux sociaux, l'exposition des enfants sur internet est un phénomène qui prend de l'ampleur. Avant l'adolescence, cette exposition s'explique principalement par l'usage des outils numériques par les parents eux-mêmes. Dans la majorité des cas, les parents qui mettent en scène leurs enfants sur les réseaux sociaux ne le font pas avec malveillance et ne souhaitent évidemment pas mettre leurs enfants en danger. Malheureusemen...

...ormer en une liste non exhaustive. Nous sommes cependant pleinement favorables à ce que l'enfant soit associé à l'exercice de son droit à l'image, en fonction de sa maturité : l'autorité parentale doit être un instrument de dialogue au sein du cercle familial. J'espère que cette proposition de loi conduira à une prise de conscience chez certains parents, s'agissant notamment des risques liés à l'exposition en ligne de leur enfant. Une des autres évolutions fortes que contient le texte tient au renforcement de la palette de pouvoirs du juge aux affaires familiales : il lui permet notamment, en cas de conflit conjugal, d'interdire à un parent de publier certains contenus de l'enfant sans l'autorisation de l'autre parent. Notre groupe salue cette mesure, qui doit cependant être limitée aux cas d'acte...

...t est largement partagé, comme en attestent les multiples initiatives en cours en la matière : la proposition de loi du président Laurent Marcangeli visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, adoptée la semaine dernière ; la proposition de loi de notre collègue Caroline Janvier, cosignée par l'ensemble des membres du groupe Renaissance et destinée à prévenir l'exposition excessive de nos enfants aux écrans, que nous examinerons après celle-ci ; et enfin la présente proposition de loi, qui vise à garantir le respect du droit à l'image de l'enfant. Cette dernière a été déposée à l'initiative de M. le rapporteur Bruno Studer, dont l'engagement résolu en faveur du droit des enfants, que je salue, a déjà permis, lors de la précédente législature, la création d'un stat...

...cellule composée de personnes physiques et non par celui de l'intelligence artificielle. La plateforme serait donc tenue d'obtenir le retrait de l'image de l'utilisateur mis en cause. Le second dispositif concerne l'éducation parentale. Il convient en effet de bien noter que, derrière le droit à l'image, il est question de la vie privée de l'enfant mineur, notamment sur les réseaux sociaux. Or l'exposition numérique des enfants est exacerbée par l'avènement de l'influence, laquelle conduit souvent à l'accessibilité à des informations personnelles, ce qui a des conséquences non seulement sur l'intimité de l'enfant, mais également sur son intégrité morale ou physique. Il est donc plus qu'urgent de mettre en place des garde-fous afin de réguler les contenus et de sensibiliser les utilisateurs. Les pl...

...aits par la puissance publique et nous sommes d'ailleurs très attentifs aux travaux du Conseil national du numérique (Cénum), qui publie des documents très à jour. Ce qui nous permet de constater qu'une partie de notre législation est un peu en retard par rapport aux évolutions technologiques – nous l'avons déjà évoqué en examinant en commission la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans. J'entends qu'on charge les parents, comme s'ils étaient l'alpha et l'oméga, sauf qu'en matière numérique ils ne peuvent être tenus pour responsables de tout : ils sont parfois démunis du fait que la technologie s'affranchit de l'autorité parentale – je pense à des publicités qui apparaissent dans les fils d'actualité. Aussi les plateformes ne peuvent-elles s'aff...

La présente proposition de loi couvre les cas les plus graves dans lesquels l'exposition numérique des enfants par leurs parents porte atteinte à leur dignité ou à leur intégrité morale. Or, lorsqu'ils diffusent des images de leurs enfants sur les réseaux sociaux, les parents, dans leur majorité, n'agissent pas de manière dégradante ou malveillante. Ces pratiques n'en demeurent pas moins abusives et appellent un accompagnement des parents, lequel pourrait prendre différentes formes. ...

Le groupe Horizons et apparentés est très heureux que cette assemblée se soit saisie depuis la semaine dernière de la question de la protection de l'enfance pour renforcer, de manière unanime, notre arsenal législatif. Après la proposition de loi de notre collègue Laurent Marcangeli sur la majorité numérique et avant celle de notre collègue Caroline Janvier sur la surexposition des enfants aux écrans que nous allons examiner dans quelques minutes, l'Assemblée nationale continue de montrer qu'elle est capable de travailler de manière unanime. Nous tenons à saluer sa mobilisation.

Nous sommes réunis pour évoquer la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans. Pourquoi cette proposition de loi est-elle nécessaire ? D'abord parce que les écrans font désormais partie de notre vie quotidienne. Au travail, lors de nos loisirs, nous les utilisons en permanence et, ce faisant, nous y exposons nos enfants – même si nous leur donnons aussi des outils. L'exposition aux téléphones portables ou à la télévision et, plus globalemen...

...s affaires sociales, cette proposition de loi n'est pas seulement une avancée importante en faveur de la santé des enfants, c'est également l'incarnation d'une méthode, une méthode qui honore notre rapporteure, Caroline Janvier, que je salue au nom du groupe Renaissance. Si la genèse de cette proposition de loi est à chercher dans les nombreuses études scientifiques dénonçant les effets de la surexposition des enfants aux écrans, vous avez su enrichir votre texte au gré des contributions des citoyens sollicités à cette fin. Une telle approche illustre parfaitement l'état d'esprit qui anime les propositions du groupe Renaissance : le souci constant de répondre à des problématiques concrètes, tout en associant tous ceux susceptibles d'y apporter une solution optimale. Ainsi, lors de l'examen du texte...

...ement, de la perturbation du sommeil et de l'alimentation, des difficultés de l'apprentissage du langage, autant de maux qu'il est possible d'éviter, sous réserve d'un usage raisonné et raisonnable des outils numériques. C'est précisément ce que propose le texte de la rapporteure, qui constituera la première pierre d'une politique publique ambitieuse de prévention contre les risques liés à la surexposition aux écrans. Loin de la technophobie dont elle a pu être taxée, cette proposition de loi équilibrée permettra au contraire de donner aux professionnels au contact de la petite enfance, ainsi qu'aux parents, des outils et clés de compréhension afin de faire le meilleur usage possible des produits et services numériques. Notre groupe soutiendra bien évidemment l'adoption de ce texte et appelle de s...

...urnée mondiale contre l'obésité et nous célébrons aujourd'hui la Journée européenne de l'orthophonie. Ces deux thématiques vous semblent peut-être diamétralement opposées. Pourtant, elles sont liées à deux des séquelles dont peuvent souffrir les enfants exposés très précocement, et surtout trop intensément, aux écrans. Beaucoup l'ont rappelé en commission. Mais il faut marteler ce message : la surexposition aux écrans chez les tout-petits peut entraîner des troubles sévères du développement et des difficultés physiques et psychiques importantes, dont voici une liste non exhaustive : ralentissement de l'apprentissage, problèmes de concentration et de mémorisation, troubles de l'attention, retard dans l'acquisition du langage, troubles cognitifs, troubles du sommeil, difficultés à maîtriser ses émotio...