Garantir le respect du droit à l'image des enfants

En effet, j'en ai discuté avec quelques maires de ma circonscription, la neuvième du Val d'Oise : au début, ils ont cru que c'était une blague !

Ils nous disaient : « Vous êtes sérieusement en train de discuter de ça à l'Assemblée nationale ? » J'ai dû leur dire que c'était sérieux : puisque les macronistes ont mis ce sujet à l'ordre du jour, il nous faut en discuter. Passée l'hilarité, ceux que j'ai pu joindre depuis hier soir m'ont tous dit la même chose : ils sont pour les libertés c...

Et je m'entends aussi bien avec les maires qui le mettent qu'avec ceux qui ne le mettent pas. Ils m'ont surtout dit qu'ils ont autre chose à faire en ce moment. Le maire de Fosses, une petite ville …

À un moment où vous faites des cadeaux permanents aux fournisseurs d'énergie pour leur permettre de se gaver sans fin, l'un de ces maires m'a expliqué qu'il ne savait pas comment faire pour régler sa facture d'énergie qui est passée de 100 000 à 900 000 euros cette année, alors que la dotation globale de fonctionnement (DGF) ne cesse de diminue...

Il se demande avec inquiétude si le plafond tarifaire qui a été voté la semaine dernière sera validé et si une commission mixte paritaire sera convoquée pour graver cette mesure dans le marbre.

Je propose donc que nous en restions là avec cette histoire de drapeau et que nous traitions des sujets sérieux.

Par malheur, l'article unique de votre proposition de loi grotesque a été adopté. Ce texte est bricolé ; il a été conçu au départ comme un texte de diversion et force est de constater que vous vous êtes pris les pieds dans le tapis puisque vous en avez exonéré 70 % des communes. C'est absurde et c'est même très grave s'agissant des symboles : u...

Afin que ce dispositif ne constitue pas une charge supplémentaire pour des communes dont le budget est déjà grevé par votre politique, mon amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de deux mois à compter de la promulgation du présent texte, un rapport sur la mise en place d'un plan de rénovation des gravures e...

Je laisse à la sagesse de cette assemblée la décision de financer éventuellement le coût de l'inscription de la devise pour les mairies qui n'y auraient pas déjà procédé.

Nous sommes pour les libertés communales et refusons toute obligation en matière de pavoisement. Si toutefois, par malheur, la proposition de loi était adoptée, il serait bon de prévoir d'apposer d'autres drapeaux que le drapeau français ou le drapeau européen, selon des modalités encore à définir, par roulement, par exemple. Vous passez votre...

C'est l'objet de mon amendement n° 14. L'Organisation internationale du travail (OIT) a été fondée après la première guerre mondiale sur le principe qu'il n'y a pas de paix durable sans justice sociale. Pourquoi ne pas apposer sur la façade des mairies le drapeau de l'OIT ?

Je vous renvoie à l'amendement n° 16. Je ne peux vous laisser dire que l'Europe, c'est la paix. Non, c'est la compétition de tous contre tous, c'est la mise en concurrence des travailleurs entre eux, avec les catastrophes qui peuvent en découler.

Nous refusons qu'une quelconque obligation s'impose aux mairies en matière de pavoisement car nous sommes des défenseurs des libertés communales. La seule obligation que nous accepterions à la rigueur concerne le drapeau français ou les vrais symboles de paix que nous proposons à travers ces amendements.

Nous examinons aujourd'hui la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies. Les drapeaux et l'Europe sont des sujets sérieux, j'y reviendrai, mais en pleine crise sociale et politique, il y avait des enjeux plus urgents à traiter pour nos concitoyens et concitoyennes.

Vous avez voulu, encore une fois, faire diversion. Personne n'est dupe. Un grand quotidien soucieux de la cohésion du bloc néolibéral va jusqu'à citer des collègues des groupes Horizons ou MODEM évoquant, je cite, un sujet complètement en dehors des préoccupations des Français.

Des collègues du groupe Renaissance se plaignent du fait que, comme souvent, l'objectif n'est pas de légiférer, mais de cliver et de faire parler.

D'abord, la grande majorité des mairies de France sont déjà pavoisées sans qu'existe une quelconque obligation de le faire, en dehors de certaines journées symboliques. Je me permets d'ajouter qu'avec l'amendement annoncé par le rapporteur, son texte ne changera rien puisque 90 % des communes seront exclues du périmètre de la loi.

Pourquoi ne pas laisser leur liberté aux communes ? Les maires, qui pour beaucoup se demandent comment ils vont équilibrer leur prochain budget, dès lors que vous laissez les fournisseurs d'énergie se gaver sur le dos de tout le monde, ont d'autres urgences à traiter. Inversement, quitte à rendre obligatoire des symboles d'appartenance à la na...

II ne s'agit pas pour vous de débattre de la meilleure manière d'articuler appartenance nationale et appartenance européenne. Votre objectif principal est de tenter de camoufler la colère du peuple. Le sujet central de préoccupation des Français et des Françaises, ce sont en effet les deux ans que vous voulez leur voler avec votre réforme des r...

Vous me direz peut-être que votre proposition renvoie à l'actualité, car la crise actuelle a aussi un lien avec l'Union européenne telle qu'elle est. En effet, un des objectifs de votre réforme des retraites est de souscrire aux critères austéritaires que Bruxelles impose avec votre plein accord. Si je parle de l'Union européenne « telle qu'ell...