Interventions sur "suspendu"

...demeure inchangée et son application est pour le moins problématique. Elle est problématique d'abord dans son périmètre, qui la rend incohérente. Elle l'est ensuite dans son application à géométrie variable, plus ou moins stricte selon les régions, les établissements et les besoins, voire au cas par cas. Elle l'est enfin dans ses effets : des professionnels salariés et libéraux se sont retrouvés suspendus et privés de revenus pendant une période indéterminée, sans que soit engagée la moindre mesure disciplinaire à leur encontre, et ont été enfermés dans de véritables prisons contractuelles. Les effets délétères de la loi de 2021 se feront aussi ressentir dans le futur, puisque de nombreux jeunes ont renoncé à intégrer les formations pour certaines professions de santé, déjà sous tension. Une loi ...

Nous voici réunis pour discuter d'une proposition de loi visant à abroger la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, afin de permettre la réintégration des personnels suspendus pour ne s'être pas conformés au schéma vaccinal imposé. Il y a tellement de choses à dire à ce sujet ! Toutefois, en ce jour important, je m'efforcerai de n'entrer dans aucune polémique ; je tenterai simplement d'éclaircir les raisons profondes qui nous ont poussés à déposer cette proposition de loi, puis à la maintenir en dépit des récentes annonces du ministre de la santé. Aux sceptiques, aux...

...société afin de convaincre du bien-fondé de ce que nous décidons dans cet hémicycle ? N'est-ce pas là le fondement de notre engagement collectif ? Des décisions ont été prises à un moment précis, dans un contexte précis. Désormais, avec le recul, que seul le temps apporte, il apparaît que nous pouvons et devons faire mieux. Cela fait bientôt deux ans que des hommes et des femmes sont injustement suspendus, loin de leur métier, de leur passion, de leur mission. Ils ont été plongés dans le désarroi, dans la misère sociale, dans un monde administratif qui n'existe pas dans le code du travail. Quant au principe de l'obligation vaccinale, s'il n'est pas problématique en lui-même, son application selon les modalités de la loi votée en août 2021 l'est bel et bien. Ainsi, les psychologues scolaires sont...

Je tiens tout d'abord à remercier le rapporteur Jean-Victor Castor et le groupe GDR d'avoir inscrit la présente proposition de loi à notre ordre du jour, pour clore enfin, je l'espère, nos débats sur l'obligation vaccinale contre le covid visant les soignants et les personnels médicaux. Que de temps perdu par notre pays ! L'Espagne, le Royaume-Uni, l'Allemagne et la Belgique n'ont jamais suspendu leurs soignants non vaccinés. Quant à l'Italie, qui avait franchi ce cap rigoriste, elle les a réintégrés en novembre dernier, et cela s'est bien passé. Le 30 mars, la HAS a finalement sonné le glas de cet immobilisme, en préconisant la levée de l'obligation vaccinale. Son avis doit être suivi sans délai, comme la loi le prévoit. Pourtant, dans votre instruction datée du 2 mai, monsieur le minis...

Les personnels suspendus soumis à l'obligation vaccinale contre la covid-19, vivent, depuis septembre 2021, soit depuis près de 600 jours, sous ce statut inique créé par Élisabeth Borne. Encensés pendant les premiers mois de la pandémie, des milliers de militaires, de pompiers et de soignants ont été mis au ban de la société dans des conditions brutales, désignés comme de parfaits coupables par un gouvernement cherchant...

...ge ou le Portugal. Les études scientifiques ont beau prouver que le vaccin n'empêche pas la transmission, que la maladie décline, vous persistez à réciter votre narratif irrationnel. Alors que 80 % des soignants ne présentent plus de schéma vaccinal à jour, que de nombreux établissements sont contraints de recruter dans l'illégalité, c'est acculés que vous proposez de suspendre la suspension des suspendus par un simple décret laissant à votre discrétion le retour, à tout moment, de l'obligation vaccinale. La représentation nationale ne peut l'accepter. La proposition de loi visant à réintégrer les personnels suspendus en abrogeant définitivement l'obligation vaccinale contre la covid-19, va dans le bon sens. Le 24 novembre dernier, lors de la niche parlementaire de La France insoumise, nous avo...

…sans votre sectarisme maladif, les personnels suspendus auraient pu être réintégrés dès le 12 janvier 2023, dans le cadre de notre niche parlementaire.

Les Français ont droit à la vérité ! Les oppositions majoritaires sont unanimement favorables à une réintégration des personnels suspendus. Aujourd'hui, nous avons la capacité de mettre un coup d'arrêt aux excès de ce gouvernement. Malgré nos différences, chers collègues des oppositions majoritaires,…

…unissons toutes nos forces pour faire barrage aux excès d'Emmanuel Macron en rendant justice aux personnels suspendus !

...ouvernement a fabriqué une loi à sa main, une grossière contrefaçon législative, qui pose davantage de problèmes qu'elle n'en résout, notamment en créant une jurisprudence rétrograde en matière de droit du travail. Dorénavant, même en absence de faute professionnelle, de manquement, de violation des clauses substantielles du contrat de travail ou d'abandon de poste, des travailleurs peuvent être suspendus indéfiniment, sans salaire, sans droits, « emmerd[és] jusqu'au bout » ,

Ainsi, dernier pays du monde à n'avoir toujours pas réintégré les soignants suspendus, la France s'illustre brillamment dans le déni des libertés publiques. En s'entêtant à maintenir en vigueur, « quoi qu'il en coûte », une loi désormais anachronique, la Macronie révèle aux yeux du monde son extrémisme radical.

Depuis le 15 septembre 2021, les professionnels des secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne qui ne souhaitaient pas se faire vacciner contre la covid-19 sont suspendus de leurs fonctions, sur le fondement de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. La présente proposition de loi déposée par nos collègues du groupe GDR – NUPES vise à abroger le chapitre II de ladite loi. Deux ans après l'entrée en vigueur de cette mesure, une certaine opacité demeure autour du nombre réel de personnes suspendues. Le Gouvernement prétend q...

Chers collègues, le temps passe : cela fait désormais trois ans que la crise sanitaire a démarré, trois ans que nous avons envisagé et appliqué cette obligation vaccinale, deux ou trois ans que des soignants sont suspendus sans prestations sociales, sans possibilité de cotiser pour leur retraite, sans accompagnement à la reconversion et sans possibilité de véritable reclassement. Derrière elles et eux, il y a souvent des familles, des enfants, qui subissent les conséquences de ces choix. Nous aurions toujours dû privilégier la pédagogie plutôt que la répression et, surtout, l'accompagnement plutôt que la sanction...

Le texte présenté par nos collègues du groupe GDR porte sur un sujet sensible – nous l'avons vu lors de la niche parlementaire du groupe LFI : la réintégration des personnels non vaccinés, suspendus par la loi votée en urgence le 5 août 2021. Cette question a provoqué pendant plusieurs mois des débats houleux, aussi bien dans le corps médical que dans notre assemblée. Fort heureusement, le contexte sanitaire a changé : l'épidémie diminue, les variants sont de moins en moins virulents et de nombreux pays ont déjà réintégré leurs soignants non vaccinés.

...à nous, législateurs, de débattre dans un climat plus apaisé et de sortir d'une situation devenue intenable. En effet, nous sommes très régulièrement frappés, dans nos circonscriptions, par le manque de professionnels de santé dont pâtissent depuis de nombreux mois les hôpitaux, les établissements de santé, les Ehpad et les centres médico-psychologiques. Dans les outre-mer, le nombre de soignants suspendus est proportionnellement plus important. Le manque criant de personnel médical est devenu insupportable et contribue à accroître la défiance entre la population et les pouvoirs publics, déjà largement aggravée par la crise sanitaire. Nous ne pouvons plus continuer de nous priver de ces soignants. Par ailleurs, nous ne pouvons rester sourds aux difficultés rencontrées par ces professionnels de sa...

... HAS ouvre la voie à la matérialisation de ce devoir par l'acceptation de protocoles et de mesures de protection particulières, par l'incitation à la vaccination, mais pas par l'obligation vaccinale. Voilà pourquoi nous voterons la réintégration des personnels soignants non vaccinés. Nous restons toutefois vigilants quant aux mesures d'accompagnement qui doivent permettre au retour des personnels suspendus dans les équipes médicales de s'effectuer dans les meilleures conditions. J'ajoute un dernier mot pour réaffirmer à cette tribune toute la reconnaissance que nous avons pour les personnels soignants, qui ont affronté l'épidémie sans compter leurs efforts et se sont vaccinés en nombre. Nous continuerons à nous battre pour que leurs conditions de travail et leurs salaires soient revalorisés, et p...

...un revenu, sans allocation, sans filet de sécurité. Elle a notamment plongé des centaines de familles guadeloupéennes dans la misère et l'incertitude. Il est temps, chers collègues, de retrouver les voies de l'apaisement et de la concorde. Il est temps d'agir avec humanité, avec humanisme même et avec raison. Cette proposition de loi, visant à réintégrer des personnels brutalement et injustement suspendus, nous en offre la voie. Voilà plus d'un mois que la HAS a rendu son avis et que nous attendions les modalités de réintégration. Je souhaite que le Gouvernement anticipe l'accompagnement de cette réintégration, afin qu'elle soit réussie et apaisée. Je lui demande également de prendre des initiatives fortes pour éviter qu'une nouvelle crise hospitalière, et donc sanitaire, ne frappe brutalement l...

Je vous invite tous à ne pas voter cet amendement de suppression, puisque le suivant, qui tomberait nécessairement si celui-ci était adopté, est un amendement d'équilibre qui répond précisément à M. le ministre et à M. Roussel. Ainsi n'abroge-t-il pas l'intégralité de la loi du 5 août 2021 mais seulement les dispositions concernant la réintégration des soignants suspendus. Cet amendement devrait donc satisfaire tout le monde.

Il s'agit donc ici de ne revenir que sur les dispositions de la loi de 2021 relatives à la possibilité de réintégrer les professionnels suspendus du fait de l'épidémie. Je reviens sur le contexte : des soignants et des médecins se sont retrouvés du jour au lendemain sans emploi, avec un statut inique qui ne leur permettait pas de bénéficier d'aides sociales ou de l'assurance chômage ; du coup, ils ne cotisaient plus pour leur retraite. J'ai même, dans ma circonscription, des soignants et des médecins dont les fiches de paie font apparaît...

Dix-huit mois : depuis que nos personnels soignants ont été suspendus voilà dix-huit mois, ils ne perçoivent ni salaire, ni indemnité, ni aucune source de revenu. Je souhaiterais que nous nous mettions un instant à leur place, dans leur situation et que nous nous posions la question suivante : comment aurions-nous réagi, comment aurions-nous fait pour vivre et survivre, parfois avec rien ? Inutile de vous rappeler que les conséquences pour certains de ces soignant...