Séance en hémicycle du mardi 23 mai 2023 à 15h00

La séance est ouverte.

Avant de commencer la séance de questions au Gouvernement, je voudrais prononcer quelques mots. Notre pays a la chance de pouvoir compter sur des citoyens qui s'engagent pour servir, protéger et soigner les autres ;

aucun ne devrait avoir à le faire au péril de sa vie. Dimanche dernier, dans le Nord, trois jeunes policiers sont morts dans un terrible accident. Lundi, un agent de la direction interdépartementale des routes (DIR) Atlantique a perdu la vie dans un autre accident, en Charente-Maritime. Ce matin, une infirmière du centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims est décédée à la suite d'une horrible agression.

Au nom de la représentation nationale, je vous demande de bien vouloir observer une minute de silence en hommage aux victimes et en soutien à ceux qui les aimaient. Exprimons également, ensemble, notre reconnaissance à tous les agents du service public qui œuvrent au quotidien, avec un dévouement exemplaire, au service des citoyens et de l'intérêt général.

La parole est à Mme la Première ministre.

Je veux vous remercier, madame la présidente, d'avoir rendu cet hommage. Nous avons appris ce matin, avec une grande tristesse, le décès de l'infirmière violemment agressée hier au CHU de Reims. Ce drame s'ajoute à ceux qui ont brutalement frappé les agents du service public ces derniers jours. Je pense tout d'abord à la mort de trois jeunes policiers, dimanche, percutés par un chauffard alors qu'ils accompagnaient une victime à l'hôpital. Ce lundi, c'est un agent de la direction interdépartementale des routes Atlantique qui a été mortellement blessé, alors qu'il intervenait pour la mise en sécurité d'un véhicule. Je veux également avoir une pensée pour leurs collègues, blessés et encore hospitalisés. Aux familles, aux proches et aux collègues des victimes, je veux dire ma solidarité et celle de mon gouvernement, comme l'ont fait les ministres qui se sont rendus sur les lieux de ces drames.

Mesdames et messieurs les députés, s'engager pour nos services publics, servir les autres, protéger, soigner et éduquer sont autant de missions qui honorent celles et ceux qui les accomplissent au quotidien. Leur engagement fait la force de notre pays ; il assure notre cohésion et nous rassemble. À tous les agents du service public, je veux redire mon émotion et mon soutien. Je veux assurer chacune et chacun de la reconnaissance de la nation et des Français, qui sont témoins de leur sens du service et de leur dévouement.

L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.

La parole est à M. Xavier Albertini.

Après la disparition tragique, dimanche matin, de trois policiers dans le cadre de leur mission de service public, hier après-midi, au CHU de Reims, un déséquilibré a agressé une infirmière et une secrétaire médicale. Nous avons appris ce matin le décès de l'infirmière, Carène, âgée de 38 ans. À cet instant, j'ai une pensée sincère pour cette femme qui exerçait un merveilleux métier, tourné vers l'autre, et je présente, au nom du groupe Horizons et apparentés, ma compassion et mes sincères condoléances à sa famille, à ses proches, à ses collègues et à toute la communauté des soignants du pays.

Nous avons aussi naturellement une pensée pour la seconde victime, dont les jours ne sont heureusement plus en danger.

Hier, donc, au CHU de Reims, un homme muni d'un couteau, venant de l'extérieur de l'établissement, a erré dans les services, a pénétré dans un vestiaire et a commis un acte irréparable. Ce terrible drame met une nouvelle fois en lumière la situation difficile de nos soignants dans les hôpitaux et les cabinets médicaux. Nos soignants sont trop souvent agressés, tant verbalement que physiquement. Cette violence inacceptable a d'ailleurs augmenté de 23 % entre 2021 et 2022. Être soignant, c'est aider l'autre, prendre soin de l'autre. Aujourd'hui, cette communauté est à bout : trop souvent, elle est la cible de frustrations individuelles non maîtrisées de la part de certains patients et, plus largement, du non-respect de l'autre.

Cette terrible agression met aussi en lumière la difficile gestion de malades atteints de troubles psychiatriques. L'homme, actuellement en garde à vue, était placé sous curatelle renforcée ; en 2022, il a été déclaré pénalement irresponsable pour des violences aggravées. Près d'un an après, les mesures de sûreté le concernant n'étaient toujours pas prises et nous savons que l'agresseur était en rupture de traitements médicamenteux.

Ma question s'adresse donc à M. le ministre de la santé et de la prévention. Hier, une infirmière est morte à Reims ; une telle tragédie souligne forcément les difficultés du travail de nos soignants. Aussi, quelles mesures comptez-vous appliquer dès à présent, en lien avec les travaux lancés en janvier dernier par votre collègue Agnès Firmin Le Bodo, afin de rétablir chez ces professionnels la sérénité qui leur est due et leur permettre de se consacrer uniquement à leur vocation première, à savoir soigner et prendre soin des autres ?

La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.

Cette agression mortelle qui a eu lieu hier à Reims nous anéantit tous. Deux agents hospitaliers, une infirmière et une secrétaire médicale, ont été violemment agressées dans l'exercice de leurs fonctions. L'infirmière, prénommée Carène, est décédée à l'âge de 38 ans des suites de ses blessures. Comme tous les membres de cette assemblée, j'ai bien sûr une pensée pour Carène, mais aussi pour la secrétaire médicale, qui se bat encore, et pour leurs familles, ainsi que pour les équipes médicales – Samu, chirurgiens, anesthésistes et aides-opératoires – qui sont intervenues immédiatement sur place pour tenter de sauver leurs vies.

Le temps est d'abord au recueillement. Cette agression nous fait réfléchir au risque que comportent les métiers qui s'exercent au contact de la population. On ne peut pas imaginer un hôpital entièrement fermé, car c'est le lieu où l'on accède lorsqu'on est malade ou en difficulté.

Il faut soutenir la psychiatrie !

Cela complique fortement le travail que j'ai confié à Agnès Firmin Le Bodo sur la sécurité des soignants face aux violences qui leur sont faites. Nous en attendons les résultats dans les semaines à venir. Avant même qu'ils me soient communiqués, j'ai décidé de réunir, jeudi matin, les organisations syndicales et les représentants des professionnels afin d'étudier les solutions pour accélérer et améliorer la sécurité des soignants.

Il est temps de prendre en charge la psychiatrie, et pas qu'un peu !

La parole est à M. David Guiraud.

Trois jeunes policiers du commissariat de Roubaix sont décédés ce dimanche dans l'exercice de leurs fonctions. Aux familles, aux proches et aux collègues, je veux redire la peine des représentants de la nation et présenter nos condoléances attristées. Nous témoignons toute notre reconnaissance à ces agents.

Ces moments d'unité sont rares, mais ils sont précieux ; nous sommes souvent en désaccord, et c'est normal, mais, quelquefois, votre silence est aussi incompréhensible qu'injuste : les salariés de Vertbaudet en sont l'exemple.

Oh non !

Il s'agit pour la plupart de femmes mal payées, au Smic. Certaines ont accompli trente ans de bons et loyaux services. Pourtant, elles ne connaissent aucune augmentation de salaire.

Alors que les prix augmentent, elles n'arrivent plus à payer leurs factures et à nourrir leur famille. Elles sont donc entrées en grève pour se faire entendre.

La semaine dernière, le délégué syndical de ces femmes a été enlevé, devant ses enfants, par des individus se présentant comme des policiers. Ils l'ont humilié, battu, volé et menacé de mort. Mais qui a réagi ?

Où est le ministre de l'intérieur ?

Lui qui communique souvent, il n'a même pas publié un tweet pour annoncer la protection de cet homme !

Où est le ministre de l'économie pour dire que ces femmes sont trop précaires pour nourrir leurs familles ?

Puisque le patron de Vertbaudet gagne 60 000 euros par mois et que son entreprise se porte bien, il peut au moins répondre à la demande d'augmentation de 150 euros net formulée par ces salariées !

Où est la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes ? Pourquoi ne s'indigne-t-elle pas contre la direction de cette entreprise, qui a multiplié publiquement les déclarations sexistes les plus scandaleuses ?

Et que dire du porte-parole du Gouvernement ? Plutôt que de mentir éhontément ce matin sur les propos de Jean-Luc Mélenchon, qui est passé soutenir les salariées ,

il devrait s'excuser puis dépenser son énergie, quelques secondes, pour porter la parole de ces femmes et convoquer à son bureau le patron de Vertbaudet !

Quelle est la question ?

Citoyens, n'acceptez pas d'acheter à une marque qui brutalise les femmes ! Boycottez Vertbaudet !

Il a raison !

Chers collègues, parfois, nous partageons nos peines et nos joies communes. Cette fois – juste cette fois –, partagez notre colère ! Gloire aux grévistes de Vertbaudet !

La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.

Vous nous interrogez sur la situation au sein de l'entreprise Vertbaudet. Sans doute est-il utile, avant d'en venir à votre question, de rappeler ce qu'il s'est passé ces dernières semaines. Au début du mois de mars, un conflit social s'est noué à l'occasion des négociations annuelles au sein de cet établissement, situé dans le nord de la France. Une grève a été déclenchée le 20 mars et, à la fin du mois, un accord a été signé par deux organisations syndicales, FO et la CFE-CGC, qui représentent toutes deux 63 % des salariés, selon le résultat des dernières consultations internes.

Ah, les critères de représentativité…

Cet accord est majoritaire. Or la CGT ne l'a pas accepté – je le constate sans porter de jugement – et a ouvert un mouvement de grève qui, aujourd'hui, concerne 70 à 80 salariés sur les 330 à 340 du site. Ce conflit a entraîné une médiation avec la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets). Résultat : le 1er mai, l'entreprise s'est formellement engagée à embaucher, sous contrat à durée déterminée ou indéterminée, trente employés qui travaillaient précédemment en qualité d'intérimaires – c'est bien d'une déprécarisation de certains personnels qu'il s'agit.

Pourtant, le conflit perdure. À la demande du député Fabien Roussel, qui m'a alerté il y a maintenant une dizaine de jours sur cette situation, mon cabinet a facilité la mise en contact de la direction générale de l'entreprise avec la direction nationale de la CGT. Des contacts informels ont eu lieu la semaine dernière et une réunion s'est tenue hier matin, en la mairie de Marquette-lez-Lille, avec la direction générale de l'entreprise et les représentants syndicaux signataires et non signataires de l'accord intervenu à la fin du mois de mars. De nouvelles propositions ont été faites, notamment avancer la date des négociations annuelles obligatoires et alléger, voire renoncer à une partie des sanctions envisagées contre certains salariés qui étaient sur les piquets de grève. De nouveau, ces propositions ont été rejetées par la CGT.

Et ça justifie un enlèvement ?

Cette réponse est indigne !

Nous continuerons, comme nous le faisons depuis le début, à faciliter toutes les médiations, dans le respect du droit social et du dialogue social.

Vous n'avez pas répondu sur l'enlèvement !

La parole est à M. Éric Girardin.

Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, nous étions ensemble hier soir dans ma circonscription, aux côtés du président du conseil de surveillance du centre hospitalier universitaire de Reims et maire de Reims, M. Arnaud Robinet, et de Mme la directrice du CHU, en présence des autorités judiciaires et de toute la communauté médicale. Nous étions sous le choc à la suite de la dramatique agression d'une infirmière et d'une secrétaire médicale, qui ont été sauvagement poignardées par un déséquilibré.

Dans ce contexte tragique, vous avez témoigné votre soutien aux victimes et, plus largement, à l'ensemble des personnels hospitaliers qui doivent faire face à ces menaces quotidiennes. Vous avez rappelé la vitesse avec laquelle les forces de l'ordre sont intervenues pour appréhender le suspect et, surtout, la vitesse avec laquelle les victimes de cette attaque ont été prises en charge par leurs collègues.

Malheureusement, malgré d'importants efforts, nous avons appris ce matin le décès de cette infirmière, âgée de 38 ans, tandis que sa collègue reste dans un état grave. À cet instant, nous adressons notre compassion, notre soutien et nos condoléances à la famille, aux proches, à l'ensemble des personnels du CHU et à la grande famille du soin.

Cet événement dramatique corrobore les chiffres de l'Observatoire national des violences en milieu de santé, qui dénombrait, en 2021, 19 328 cas de violence, à savoir des atteintes aux personnes et aux biens. Chaque jour, près de trente infirmières et infirmiers font l'objet d'une agression. La France ne peut accepter ces agressions et cette haine. Je souhaite rappeler ici, devant la représentation nationale, le soutien inconditionnel de la République à nos soignants, qui œuvrent pour assurer les soins des Français et qui sauvent des vies chaque jour.

Merci de conclure, mon cher collègue…

Dans ce contexte terrible, comment pouvons-nous renforcer notre arsenal de prévention au quotidien de sorte que plus jamais de tels drames ne se produisent ?

La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.

Je vous remercie d'avoir souligné la célérité avec laquelle la police est intervenue pour maîtriser l'agresseur et avec laquelle la justice et le procureur se sont saisis de cette affaire et ont placé le suspect, sinon l'auteur, en garde à vue. Je les souligne à mon tour.

Par un hasard malheureux, je devais inaugurer ce matin le salon SantExpo. Je dis malheureux car le président de la Fédération hospitalière de France (FHF), organisatrice du salon, est également le maire de Reims. Nous nous sommes retrouvés ce matin dans une situation dramatique : l'agression était, bien sûr, dans la tête de tous les soignants présents. Avec l'accord du président de la FHF, plutôt que d'inaugurer le salon comme il est de tradition, j'ai demandé à l'assistance d'observer une minute de silence. J'ai aussi annoncé qu'une minute de silence serait observée demain dans tous les hôpitaux de France en mémoire de Carène.

Je suis d'accord avec vous, les soignants sont trop souvent victimes de violences, injustement qualifiées d'« incivilités ». Il n'y a pas de petites violences, qu'il s'agisse de gestes, de propos ou de photographies relayées par tweet. Nous ne devons jamais banaliser la violence. J'en discutais ce matin avec des personnels présents au salon, les soignants ont beaucoup trop tendance à banaliser la violence verbale ou les gestes qui leur sont adressés. Or tout cela est inacceptable et doit le rester. Je suis certain que, dans cet hémicycle, vous condamnez tous cette banalisation de la violence, quelle qu'elle soit et d'où qu'elle vienne.

Beaucoup de choses sont faites. Néanmoins, nous allons prendre le plus rapidement possible des mesures complémentaires. Pour conclure, je tiens à rappeler la diligence de l'ensemble des services publics – police, justice, service de santé. Malheureusement, ils n'ont pas pu éviter le pire, mais ils ont sauvé une des deux victimes.

La parole est à Mme Eva Sas.

Monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz ont remis hier à la Première ministre un rapport, établi à sa demande, qui confirme à bien des égards les analyses des Écologistes.

Oui, il faut accélérer l'action pour le climat ; le rythme actuel de baisse des émissions est très insuffisant.

C'est faux !

Oui, les plus riches ont une responsabilité plus grande dans le dérèglement climatique ; leur empreinte carbone est trois fois supérieure à celle des 10 % les plus modestes. En regard, le changement climatique affecte plus durement les plus pauvres.

Oui, il faut augmenter massivement le financement public de la transition écologique, de 25 à 34 milliards par an à l'horizon 2030, dont 10 à 14 milliards doivent être consacrés à la seule rénovation thermique des logements.

Oui, enfin, il faut financer ces dépenses exceptionnelles par un prélèvement exceptionnel. Jean Pisani-Ferry propose un impôt sur le patrimoine financier des 10 % les plus aisés.

Laissez Dupond-Moretti tranquille !

S'il est absolument nécessaire de s'attaquer aux niches fiscales néfastes au climat, cela ne suffira pas.

Depuis quelques jours, vous avez visiblement lancé une énième opération de communication autour de la question climatique. Vous semblez donc ouvrir enfin les yeux sur les conséquences du dérèglement climatique. Toutefois, vous comprendrez qu'après six ans de communication sur l'écologie, qui n'a jamais été suivie de politiques à la hauteur des enjeux ,

et tandis que vous parcourez les plateaux simplement pour annoncer que vous allez faire des annonces, nous attendions des engagements concrets, d'autant que Bruno Le Maire a déjà dit, ce matin, qu'il ne suivrait pas les recommandations du rapport Pisani-Ferry.

Ce n'est pas lui qui vote le budget !

C'est un nouveau rapport Borloo !

Ma question est simple : quand allez-vous enfin arrêter la communication et vous décider à écouter les économistes qui vous conseillent ? Il faut investir massivement dans la transition écologique,…

Certes, mais pas n'importe comment !

…supprimer les niches fiscales néfastes au climat et réguler les comportements les plus émetteurs, à commencer par ceux des plus riches.

La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Et des bigoudis !

Le rapport Pisani-Ferry a effectivement été remis hier. Si je comprends bien, vous en faites une lecture qui consiste à le résumer à une seule proposition, au lieu d'insister sur toutes ses dimensions.

La proposition est intéressante !

Ce rapport a été réalisé à la demande du Gouvernement pour chiffrer le coût de la transition écologique. Il s'inscrit dans le chantier plus large de la planification confiée à la Première ministre et pilotée par elle. S'agissant du calendrier, il a été rendu public le jour où, afin de respecter notre engagement climatique, la perspective de construire une planification écologique en vue de descendre en 2030 à 270 millions de tonnes de gaz à effet de serre émises a été présentée devant le Conseil national de la transition écologique – ce qui est une première.

Dans ce contexte, le rapport montre qu'il y a un besoin de financement et identifie trois pistes. Il s'agit d'abord de réorienter des dépenses budgétaires, de telle sorte que « le brun finance le vert ». Le rapport explique ensuite que l'on ne peut pas traiter de manière classique les dépenses publiques réalisées pour tenir nos engagements climatiques, en particulier en matière de rénovation thermique, ni envisager de la même manière la dette qui en découle. Enfin, il indique que la question de la fiscalité peut s'inviter dans le débat.

Dans quelle circonscription Pisani-Ferry a-t-il été élu ?

Avant tout chose, je souhaite vous demander d'arrêter le petit jeu qui consiste à répéter de manière systématique des éléments de langage faux et qui tournent à vide !

C'est l'hôpital qui se moque de la charité !

Depuis que les écologistes n'exercent plus de responsabilités – je sais que vous en souffrez –, le rythme de baisse des émissions de gaz à effet de serre a doublé dans notre pays. C'est une réalité !

Si l'on avait écouté certains d'entre vous, c'est la filière nucléaire, autrement dit la capacité à produire de l'électricité décarbonée, que nous aurions arrêtée !

Heureusement que nous n'avons pas suivi les plus radicaux ! Heureusement que nous construisons la planification écologique en tenant compte à la fois de l'économie et du social !

Merci, monsieur le ministre…

Sortez de l'idéologie et regardez ce que nous proposons ! Les solutions sont de notre côté.

Vous ne proposez que des recommandations ; vous êtes irresponsable !

La parole est à Mme Eva Sas.

Une fois de plus, vous faites de la communication et je n'ai entendu aucun engagement concret : à quand les actes ?

La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.

Madame la Première ministre, Euripide écrivait : « Le temps révèle tout et n'attend pas d'être interrogé. » En effet, les années passent, et le scandale de la privatisation des concessions d'autoroutes révèle les entrailles toujours plus nauséabondes du système oligarchique qui pille les Français.

Pas autant que celui de votre ami Poutine !

Les mois passent, et plus rien ne justifie votre refus obstiné de reprendre le contrôle des prix des péages et des équipements qui devraient appartenir aux Français. Les jours passent, et s'enchaînent les révélations consternantes sur la compromission du personnel politique avec ceux qui se gavent sur le dos des Français.

Parlez-en à Poutine !

Le magazine Marianne a révélé que le secrétariat général du Gouvernement aurait dissimulé par un faux l'indigence des documents de travail qui vous ont permis de négocier, en 2015, un accord avec les concessionnaires d'autoroutes. Vous étiez alors, madame Borne, directrice de cabinet de Ségolène Royal, et vous avez établi, dans l'ombre d'Emmanuel Macron et d'Alexis Kohler, un accord scandaleux, qui a offert 9 milliards d'euros aux concessionnaires privés d'autoroutes, dont la société Eiffage.

Or, madame Borne, vous avez dirigé la branche des concessions d'autoroutes pour Eiffage entre 2007 et 2008.

Oh là là…

C'est le grand complot !

Cela vous fait rire ? Moi, non !

Comment avez-vous pu mener de telles négociations, alors que vous étiez dans une situation évidente de conflit d'intérêts ? À la tête de ces concessions, madame Borne, comment pouviez-vous ignorer les bénéfices intolérables qu'Eiffage réalisait sur les péages ? Pourquoi n'avez-vous rien fait pour rétablir la justice, ni comme directrice de cabinet, ni comme ministre, ni comme Première ministre ?

Pis encore, alors que vous étiez ministre des transports, vous avez attribué la concession de l'A79, un contrat de 500 millions d'euros prévoyant une concession de quarante-huit ans et garantissant un rendement juteux de 5 à 10 %. Qui a obtenu cette concession ? Eiffage ! Qui peut encore croire à votre impartialité ?

Ma question est simple : êtes-vous au service des Français ou d'Eiffage ?

La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.

Il y a des règles : la Première ministre répond aux présidents de groupe !

Dans le sillage de ce qu'elle a dit elle-même, je vous réponds que la Première ministre est au service de l'intérêt général.

Si vous le permettez, je voudrais avoir un mot pour l'agent des routes décédé hier, dont j'ai rencontré les collègues l'après-midi même.

Permettez-moi, en tant que ministre délégué chargé des transports, d'avoir une pensée pour les agents des routes, qui rendent service aux Français. Je vois que cela ne vous intéresse pas, monsieur Tanguy, mais je vais répondre à votre question.

Démagogie !

Je vois que vous vous portez bien, vous et votre démagogie. J'en ai assez, monsieur Tanguy, j'en ai ras le bol de votre démagogie, qui sert votre électoralisme insupportable, et de ce complotisme de bas étage, qui salit nos agents publics.

Répondez à la question, ce sera plus simple !

Le secrétariat général du Gouvernement, placé sous l'autorité de la Première ministre, est composé de fonctionnaires dévoués. Je ne supporterai pas que vous jetiez le soupçon sur cette institution, ni sur l'administration du ministère des transports, comme vous l'avez fait sur celle du ministère de l'économie.

Chaque fois que nous avons été sollicités, nous avons répondu à vos demandes. Je l'ai encore fait la semaine dernière.

Répondez maintenant ! Un peu de courage !

Vous voulez enfumer les Français !

Nous avons transmis le rapport de l'Inspection générale des finances. La semaine dernière, à la demande de parlementaires et de journalistes, j'ai moi-même transmis une note de 2013 portant sur ce sujet.

Quel aveu !

Il n'y a pas lieu de se livrer au moindre complotisme.

Répondez, alors !

Nous pouvons avoir un débat politique. J'ai passé des heures dans cet hémicycle – vous étiez d'ailleurs présent, monsieur Tanguy – pour répondre à chacune de vos questions sur les concessions et sur les péages. Cessons de prononcer des mots insupportables, qui alimentent la violence politique. Nous ne pouvons pas vivre dans ce climat. Je vous demande d'arrêter de verser dans ce complotisme odieux.

La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.

Euripide écrivait aussi : « Parle si tu as des mots plus forts que le silence, ou garde le silence. » Il ajoutait : « Le silence est un aveu. »

Démagogue !

La parole est à M. le ministre délégué.

Tout est dit, monsieur Tanguy : vous n'écoutez même pas les réponses ; vous lisez des fiches préparées.

La parole est à M. Stéphane Peu.

Monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, depuis de nombreux mois, tous les acteurs du logement – professionnels du bâtiment, promoteurs, monde HLM, associations, élus locaux – tirent la sonnette d'alarme. Tous le disent, notre pays est désormais plongé dans l'une des plus graves crises du logement de son histoire.

Certains évoquent même « une bombe sociale à retardement ». Cette crise est la source d'une immense souffrance sociale ; elle pèse sur le pouvoir d'achat et affaiblit notre économie.

Depuis 2017, sur de nombreux bancs de l'hémicycle, nous vous avons alertés sur vos mauvais choix. Une fois de plus, vous n'avez pas écouté. Cette crise est non pas le résultat d'une calamité sans cause, mais le produit de vos orientations politiques : du rabotage des aides personnelles au logement (APL) à l'augmentation de la TVA sur la construction, en passant par les ponctions sur les HLM et la suppression des aides aux maires bâtisseurs,…

Et encore plus l'objectif zéro artificialisation nette !

…vous avez déséquilibré notre système si singulier, fondé sur une économie mixte, constituée d'un secteur privé et d'un secteur socialisé.

Jamais la France n'a consacré au logement une part aussi faible de son PIB. Or, si le logement coûte 38 milliards d'euros par an au budget de la nation, il en rapporte 88 !

Il a raison !

Au moment où le secteur privé souffre de difficultés liées à l'inflation, il y a urgence à agir pour redonner au secteur social les moyens de remplir son rôle contracyclique.

Ma proposition sera raisonnable et simple : alors que la hausse bien légitime du taux du Livret A pèse sur les comptes des organismes HLM, allez-vous, pour relancer la production, supprimer la ponction de 1,5 milliard d'euros par an dite « RLS » – réduction de loyer de solidarité – et revenir au taux de TVA à 5,5 % sur les produits de première nécessité pour la construction de logements conventionnés ?

La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement.

Le logement est un bien précieux, le logement social l'est encore plus. Le logement est au cœur des préoccupations de ce Gouvernement.

C'est faux ! Vous ne faites rien.

Ce n'est pas votre priorité.

La Cour des comptes dit que vous naviguez à vue.

Le Conseil national de la refondation sur le logement rendra ses premières conclusions le 5 juin prochain. Avec plus de 200 acteurs du logement, nous avons travaillé durant plusieurs mois pour formuler des propositions et nous agissons déjà pour le logement social.

Il faut un plan d'urgence !

Malgré les difficultés que vous avez citées et que nous connaissons depuis un certain nombre de mois, le logement social n'est pas en crise systémique, ni en crise financière.

Bien sûr que si !

Pas moins de 2,5 millions de personnes attendent !

C'est un déni de réalité !

Plus de 100 000 agréments ont été donnés en 2018 et en 2019. Si une baisse a été constatée ces deux dernières années, c'est parce que certains élus locaux ont pris des décisions contraires à l'intérêt de leurs concitoyens et refusé de signer des permis de construire.

C'est faux !

C'est scandaleux !

Vous ne pouvez pas dire cela !

Un peu de silence, s'il vous plaît. Écoutez M. le ministre.

Vous le savez comme moi ; j'ai été élu local suffisamment longtemps pour savoir qu'un maire peut décider de construire ou de ne pas construire. Par ailleurs, nous savons que la crise de la promotion est aussi une crise du logement social.

Répondez à la question !

Donc il n'y a pas de crise du logement ?

Comme l'a annoncé la Première ministre, pour faire face à cette crise, nous allons engager, avec la Caisse des dépôts et la Caisse des dépôts Habitat, un soutien à l'acquisition de plus de 20 000 logements. Ce programme a déjà été annoncé par le directeur général, M. Lombard.

Quel aveuglement…

Par ailleurs, nous allons poursuivre le travail que nous menons, avec Bruno Le Maire et avec les banques, sur l'accès au prêt, afin de leur accorder des possibilités de souplesse sur les taux d'intérêt et sur la durée des prêts. Tous ces chantiers sont en cours.

C'est creux !

Ce n'est pas à la hauteur !

Enfin, le pacte de confiance qui a été souhaité par la Première ministre est en cours d'élaboration avec l'ensemble des bailleurs sociaux. Nous y travaillons d'arrache-pied dans l'objectif d'une signature au congrès HLM prévu à la fin du mois de septembre.

Vous n'avez pas répondu à la question !

On n'a rien compris !

La parole est à M. Belkhir Belhaddad.

Ma question s'adresse à Mme la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques. Vous venez de lancer l'opération « Tous aux Jeux », la billetterie populaire de l'État pour les Jeux de Paris 2024.

Parlons-en !

Nous savons tous que l'acceptabilité sociale des Jeux dépendra notamment de leur accessibilité financière ; le sujet a été abordé au sein du groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques que je copréside avec Maxime Minot.

Grâce à l'achat de 400 000 billets donnant accès aux épreuves des Jeux olympiques et paralympiques, le Gouvernement confirme son engagement de contribuer à l'engouement populaire autour de Paris 2024 en associant à l'événement la jeunesse, les bénévoles du mouvement sportif, les personnes en situation de handicap et leurs aidants.

Je rappelle que le prix de la moitié des billets est fixé à moins de 50 euros et que 10 % d'entre eux seulement coûtent plus de 200 euros. Je n'ignore pas les débats engagés sur le prix des billets, ni les critiques adressées au système des packs qui permet, à des tarifs souvent élevés, une participation aux disciplines les plus populaires. Je rappelle que nous avons exigé que les Jeux soient financièrement équilibrés pour éviter de faire appel au contribuable.

Le budget a déjà dérapé ! Vous n'aurez pas le beurre et l'argent du beurre.

L'opération « Tous aux Jeux » prendra aussi corps dans nos villes, au moment du passage de la flamme et pendant les Jeux eux-mêmes à travers l'animation de nos quartiers, les fanzones et les associations sportives.

Au-delà de la seule question des billets, il s'agit de donner aux Jeux olympiques, et plus particulièrement aux Jeux paralympiques, une vocation éducative et d'en faire un vecteur de promotion de l'insertion sociale par le sport. Le sport est porteur des valeurs de diversité et d'inclusion ; il est essentiel pour faire évoluer le regard de la société.

L'insertion sociale par le sport, c'est par les associations qu'elle se fait !

Les Jeux valent mieux qu'une polémique sur le prix des billets. Pouvez-vous, madame la ministre,

nous en dire plus sur l'opération « Tous aux Jeux », nous préciser la répartition et les bénéficiaires des billets pour les épreuves et la cérémonie d'ouverture et nous détailler l'implication des collectivités aux côtés de l'État ?

La parole est à Mme la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques.

Nous voulons de beaux Jeux, nous voulons de grands Jeux ; en même temps, nous voulons éviter un « impôt JO ». Il faut donc accepter qu'il y ait des recettes de billetterie, sachant que les prix les plus élevés permettront de financer les billets d'entrée de gamme, y compris le million de places à 24 euros seulement.

Pour aller voir du ball-trap…

Comme nous l'ont demandé le Président de la République et la Première ministre, nous serons au rendez-vous de l'impératif d'accessibilité tarifaire et sociale des Jeux. C'est pourquoi nous avons lancé, le 19 mai dernier, ce programme de billetterie populaire de l'État doté de 400 000 billets. « Tous aux Jeux », c'est 400 000 billets, dont 260 000 billets pour la jeunesse, pour des élèves de CM1 à la terminale, en métropole et en outre-mer, pour des jeunes défavorisés qui relèvent de l'aide sociale à l'enfance, pour des enfants engagés dans des programmes d'accompagnement pour les vacances – quartiers d'été, colos apprenantes –, pour des jeunes qui s'illustrent de manière exemplaire par leur engagement citoyen ou associatif, pour des étudiants boursiers ;…

J'ai bien peur qu'on laisse toujours la même partie de la jeunesse de côté.

…100 000 billets pour les bénévoles du mouvement sportif ; 17 500 billets pour les personnes en situation de handicap et leurs aidants ; 25 000 billets pour les agents des catégories B et C particulièrement engagés dans la préparation de ces jeux. C'est à cette population que nous offrons cette billetterie gratuite. C'est un effort sans précédent, un effort inédit.

Ce n'est pas du tout la question qu'il a posée !

Les collectivités hôtes ajouteront à ces 400 000 billets une dotation supplémentaire de 500 000 billets et le comité d'organisation lui-même mettra 100 000 billets à la disposition du public prioritaire. Au total, c'est donc un million de billets que nous offrirons, en complément des places gratuites sur les quais hauts pour la cérémonie d'ouverture, par le biais de cette billetterie, soit 10 % des billets et des épreuves, pour rendre le plus grand nombre de Français fiers et heureux de cet événement.

La parole est à M. Christian Baptiste.

Les travailleuses de Vertbaudet, dans le Nord, qui, depuis deux mois, se battent pour une augmentation de salaire, conservent une détermination forte face à la répression patronale, judiciaire et policière. Si je fais référence à ce mouvement qui est d'actualité, c'est pour appeler votre attention sur un événement majeur de l'histoire de notre pays, les émeutes de mai 1967 en Guadeloupe.

Elles ont été un tournant dans la lutte pour la reconnaissance des droits et la dignité des Guadeloupéens. Les manifestations et les affrontements avec les forces de l'ordre ont secoué l'île, révélant les profondes inégalités économiques, sociales et raciales qui y persistaient. C'est pourquoi je souhaite aborder la question de la déclassification totale des archives.

Comprenez que la transparence est essentielle pour guérir les plaies du passé et progresser vers une société plus juste et plus équitable. J'exhorte donc le Gouvernement à prendre des mesures concrètes pour la déclassification totale de ces archives. Les Guadeloupéens et tous les citoyens de notre pays méritent de connaître la vérité et d'apprendre de notre passé pour construire un avenir meilleur.

Ma question est donc la suivante : référence faite à la décision du Président de la République tendant à la déclassification totale des archives relatives à la guerre d'Algérie, pouvez-vous nous indiquer les mesures spécifiques que le Gouvernement envisage de prendre afin d'étendre la déclassification totale des archives de même nature à l'ensemble des territoires d'outre-mer, y compris la Guadeloupe ? Le cas échéant, quelles garanties pouvez-vous offrir quant à la transparence du processus de déclassification totale des archives et à l'accès à ces documents pour les chercheurs et les citoyens intéressés ?

La parole est à M. le ministre délégué chargé des outre-mer.

Vous évoquez un épisode douloureux de l'histoire de la Guadeloupe et de la France, les émeutes de mai 1967. En octobre 2016, le Gouvernement a pris ses responsabilités et le ministre de l'outre-mer d'alors a réuni une commission chargée de faire la lumière sur ces événements. Ses conclusions sont rendues et nous les partageons. La secrétaire générale de la commission, l'historienne Michelle Zancarini-Fournel, a depuis lors publié une Histoire populaire de la France chez Zones dans laquelle elle replace l'événement dans l'histoire longue.

À cinquante ans de distance, il s'agit d'être transparent. Je n'ai pas de mandat pour donner une version officielle, aussi ne puis-je vous dire que ce que j'en connais. Le 26 mai 1967, des ouvriers du bâtiment se mettent en grève à Pointe-à-Pitre pour demander une augmentation de salaire de 2,5 %. La grève devient une émeute ; un militant indépendantiste populaire, Jacques Nestor, est tué ; des armureries sont pillées ; les émeutes débouchent sur huit autres morts, à tout le moins.

Concernant les émeutes de 1967, comme les autres drames qui ont marqué l'histoire des Antilles, je dirai, encore et toujours, qu'ils ne sont pas assez étudiés, non seulement en outre-mer mais aussi dans l'Hexagone. Je citerai le rapport de la commission Stora : « L'histoire des Antilles, de la Guyane comme de la Réunion, reste encore méconnue dans l'Hexagone. Après la fin des accords d'Évian, celle-ci semble complètement disparaître de l'histoire nationale. »

Non, c'est vrai ?

Nous devons travailler à la faire connaître et le Gouvernement est prêt à y prendre toute sa part. La mémoire, fût-elle terrible, doit nous aider à construire l'avenir.

Et les archives ?

C'est d'ailleurs ce que nous faisons en ce 23 mai, jour où nous célébrons la fin de l'esclavage et où nous nous remémorons toutes les victimes.

Et les archives ?

Pour ce qui concerne la demande de déclassification, je regrette de ne pas avoir eu votre question à l'avance ; je ne peux donc y répondre tout de suite.

La parole est à M. Yannick Neuder.

Ma question s'adresse à Mme la Première ministre.

Ce matin, un terrible drame a frappé le monde médical de notre pays : une infirmière du CHU de Reims a succombé à ses blessures après avoir été agressée au couteau. Cet homme qui cible nos blouses blanches s'en est également pris à une secrétaire médicale, la laissant dans un état très critique. Je tiens, comme médecin mais aussi comme député, à adresser mes pensées aux proches de cette infirmière et mon soutien à l'ensemble de la communauté médicale à laquelle j'appartiens.

La facilité avec laquelle cet individu a pu commettre cet acte, le fait que son suivi psychiatrique ait été suspendu, qu'il ait bénéficié en juin 2022 d'une ordonnance de non-lieu pour irresponsabilité pénale restée sans suite et, surtout, le fait que ce drame ne soit pas le premier dans notre pays, tout cela doit nous alerter sur une forme de tolérance de la part de l'État, qui s'est installée au détriment de la sécurité de nos soignants. On déplore une hausse de 23 % des incidents violents contre les soignants, soit 1 200 incidents en 2022 : un record ! Près de 40 % des professionnels de santé hospitaliers ont subi des agressions physiques. Ils vont au travail avec la boule au ventre.

Cet événement tragique pose aussi, malheureusement, la question de la prise en charge psychiatrique.

Madame la Première ministre, je vous le demande : quand fournirez-vous une réponse à la hauteur de l'urgence ? Quand financerez-vous un plan d'ampleur pour la psychiatrie et la pédopsychiatrie, grands oubliés de nos politiques de santé ? À quand des moyens massifs pour les structures de soins, de recherche et d'enseignement ? Quand punirons-nous véritablement ceux qui s'en prennent aux agents du service public ?

J'ai une proposition : mettez à l'ordre du jour la proposition de loi que j'ai déposée, avec mes collègues Les Républicains, en vue de rétablir les peines planchers pour les individus qui s'en prennent à ceux qui nous soignent et nous protègent. Aucun soignant ne devrait risquer sa vie à protéger celle des autres.

La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.

Je m'associe au soutien que vous témoignez, non seulement à l'ensemble de la communauté médicale, mais à l'ensemble des soignants, qu'ils exercent à l'hôpital ou en libéral.

Comme je l'ai dit, le nombre d'agressions ne cesse d'augmenter. Celles-ci sont souvent qualifiées de petites agressions ou simplement d'incivilités, ce qui est totalement insupportable. Une action forte sera de faire reconnaître aux soignants ces incivilités et ces agressions, de les dénoncer, de ne plus les accepter. Trop souvent, on accepte dans son exercice professionnel de se faire injurier pour une raison, pour une autre ; cela doit rester totalement inacceptable.

L'individu responsable de cette agression a été interpellé très rapidement. Il tenait des propos curieux, semble-t-il ; c'est une personne aux lourds antécédents psychiatriques. Comme je le disais tout à l'heure, nous sommes au temps du recueillement. L'enquête diligentée par le procureur de la République pour déterminer les circonstances globales et la volonté de la personne derrière cet acte est en cours ; laissons-la se poursuivre.

Quant à notre psychiatrie, cela fait des mois et des années qu'elle est en difficulté, comme les urgences, les maternités et notre système de santé dans son ensemble ; nous le savons. À la suite des assises de la santé mentale et de la psychiatrie, qui se sont tenues en 2021, nous avons mis en œuvre plusieurs solutions, notamment les maisons des adolescents et le dispositif MonParcoursPsy, qui a permis de proposer plus de 300 000 consultations à des personnes qui se trouvaient dans des situations très difficiles.

Nous aurons à continuer dans cette voie, bien entendu, en poursuivant le déploiement de ce plan pour la psychiatrie, en recrutant des professionnels mais aussi en travaillant sur le partage de compétences ; en effet, je le répète, ce n'est pas en claquant des doigts que nous aurons plus de médecins demain. Il faudra attendre dix ans et le partage des compétences, avec des infirmières spécialisées en psychiatrie, est une des solutions que nous appliquons.

La parole est à M. Yannick Neuder.

Merci, monsieur le ministre, pour votre réponse médicale, mais la question est surtout pénale ! J'aurais donc souhaité que le garde des sceaux puisse s'exprimer…

Il s'en moque !

…quant au dogmatisme qui a cours vis-à-vis des peines planchers.

Très bien ! Il a raison !

La parole est à M. François Piquemal.

Pendant les vacances de printemps, des centaines de directrices et de directeurs d'école, à Toulouse et dans l'Hérault, ont reçu un courriel émanant de vos services les enjoignant à transmettre le taux d'absentéisme observé dans leurs établissements le 21 avril dernier, soit le jour de l'Aïd. Votre demande a choqué nombre de nos concitoyens, y compris, j'en suis certain, le ministre de l'éducation nationale lui-même.

Il est bien silencieux !

Exactement !

Et pour cause, elle contrevient au principe de laïcité, alors que les autorisations d'absence pour fête religieuse sont régies par le code de l'éducation.

Elle dresse un lien entre la sécurité intérieure et nos compatriotes de confession musulmane, qui contribue à les stigmatiser encore davantage. Pour mémoire, le fichage religieux et ethnique est interdit par la loi, et cet événement nous rappelle des heures sombres de notre histoire.

Vous vous sentez concernés ?

Monsieur Darmanin, pouvez-vous donc nous dire quel est l'objectif de cette demande ? S'est-elle appliquée à tout le territoire national ? Allez-vous demander les taux d'absentéisme à l'occasion de toutes les fêtes religieuses et faire de la participation à ces événements des signes de radicalisation ? Peut-être avez-vous vous-même un problème avec la laïcité ?

Pourquoi cette islamophobie partagée avec Mme Le Pen ?

Et toc !

Enfin, êtes-vous prêt à formuler des excuses auprès du personnel enseignant et de nos concitoyens, qui se sont sentis blessés par cette nouvelle affaire ?

La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la citoyenneté.

Non, monsieur le député, il n'y a pas de fichage des élèves en fonction de leur appartenance religieuse dans l'école de la République.

Si ! Vous fichez les enfants !

En revanche, oui, un suivi est réalisé sur l'ensemble du territoire national concernant le déroulement général des fêtes religieuses dans la sphère publique. Ce suivi existe pour toutes les fêtes religieuses : il s'intéresse aux heures et à la fréquentation des grandes messes, s'agissant de la religion catholique ; mais aussi au déroulement des processions et des célébrations qu'effectue la communauté juive, dans le cadre de la fête des lumières.

Bravo pour le fichage des enfants !

Ne pas observer l'impact de ces fêtes religieuses serait une faute de la part des services de renseignement.

Rien à voir avec l'absentéisme !

D'ailleurs, ce suivi existait également lors des précédents quinquennats, quelle que soit la majorité, et c'est bien normal.

Rien à voir avec la religion !

Par conséquent, oui, la demande a peut-être été formulée de manière maladroite, mais non, demander des informations générales sur l'impact des fêtes religieuses ne signifie pas de quelconques intentions agressives à l'égard d'une quelconque religion.

Et vous demandez des excuses, monsieur le député, mais c'est vous qui devriez en présenter ,

parce que c'est vous qui affaiblissez la République en faisant preuve d'une telle mauvaise foi !

C'est le contraire !

La parole est à M. François Piquemal.

Je vois que vos réponses restent ambiguës, un peu comme le rapport à la laïcité de M. Darmanin, qui se défausse !

Communautarisme !

Je regrette que vous n'ayez pas un mot d'excuse pour ceux qui ont été blessés par cet événement. Et ne vous en déplaise, à vous et à l'extrême droite, au même titre que Yom Kippour, la fête de la Nativité, le Vesak ou la Théophanie, l'Aïd est une fête française, car la République est ce bien commun qui rend harmonieuses nos différences.

Communautarisme !

Face à votre mollesse et à vos dérives, nous la défendrons !

La parole est à Mme Maud Gatel.

Madame la Première ministre, vous avez présenté hier les premiers axes du plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre, afin de nous conformer à la feuille de route européenne qui prévoit une baisse de 50 % des émissions d'ici 2030 et la neutralité carbone à l'horizon 2050. Le respect de ce cadre européen, dans le droit fil des accords de Paris, est un prérequis pour faire face à l'urgence écologique. Suivant les préconisations du Giec – Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat –, la France s'est engagée à réduire ses émissions à 270 millions de tonnes équivalent CO2 d'ici 2030,…

On est loin du compte !

…soit un doublement de la baisse de nos émissions de gaz à effet de serre. Le chemin qu'il reste à parcourir nécessite une accélération collective et la mobilisation de tous.

Vous attendez des recommandations pour agir ! C'est la honte !

Parallèlement à l'atténuation des émissions, les efforts doivent également porter sur l'adaptation au changement climatique, car s'adapter, ce n'est en rien renoncer : s'adapter, c'est anticiper les conséquences du changement climatique, dont on sait qu'il touche davantage les plus vulnérables.

Paris à 50 degrés ne relève malheureusement pas de la science-fiction, et les conséquences de telles températures seront majeures sur ses habitants.

Plus 3,8 degrés en moyenne à la fin du siècle ! On n'est pas prêts, à cause de vous !

Je pense notamment à la question du logement : la rénovation thermique doit désormais être pensée pour se protéger des pics de chaleur, qui rendront certains appartements inhabitables. Alors que le marché connaît une importante tension, les politiques d'adaptation doivent veiller à ce que l'habitabilité soit renforcée.

L'adaptation, ce n'est pas suffisant !

Face aux phénomènes météorologiques extrêmes, à l'insécurité alimentaire, à l'impact de ce changement sur la biodiversité et à ses conséquences sur la santé, l'adaptation n'est pas une option et elle doit être socialement juste pour que chacun y adhère.

Monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,…

Et de l'inaction climatique !

…vous avez annoncé le lancement d'une large concertation pour préparer le troisième plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC-3). Pouvez-vous nous indiquer les axes de travail que vous proposez pour prévenir l'escalade des risques et nous préciser comment le plan s'articulera avec le fonds vert pour l'accélération de la transition écologique dans les territoires ?

La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Aldo Maccione !

Depuis la fin de la matinée, la trajectoire d'adaptation au changement climatique des territoires (TACCT) est en effet en ligne ; il s'agit d'un document d'une trentaine de pages, réalisé par l'ensemble des agences qui dépendent du pôle ministériel…

Il n'y a rien ! C'est du vide !

…– l'Agence de la transition écologique (Ademe), Météo-France et l'Office français de la biodiversité (OFB) – et qui tourne le dos à des années pendant lesquelles on n'a parlé d'adaptation.

Ça fait cinquante ans qu'on parle d'adaptation !

La preuve, c'est que même aujourd'hui, certains qui se prétendent écologistes et qui essaient de couvrir ma voix en braillant, même si tout le monde ne l'entend pas, n'ont rien dit sur ces sujets ; ils se plaisent désormais à dire qu'une trajectoire d'adaptation à 4 degrés témoignerait d'un renoncement à nos ambitions. Je les invite à se référer au rapport du Giec et à écouter ce qu'ont dit les climatologues et d'autres spécialistes, y compris ces derniers jours.

On peut tromper tout le monde un certain temps ; on peut tromper certains tout le temps ; mais on ne peut pas tromper tout le monde tout le temps.

Et pour la rénovation thermique ? 49.3 !

Ça suffit !

S'il vous plaît, on laisse le ministre répondre !

Vous n'avez pas la parole !

L'attitude de certains illustre le respect qu'ils portent au travail des agents du ministère de l'environnement ,

aux agences qui ont travaillé, aux experts qui se sont exprimés ,…

Bravo !

…en n'écoutant même pas les réponses et en tweetant plus vite que ce que les experts sont capables de lire et de dire.

Vous n'écoutez rien !

Je vais faire en sorte de vous répondre. Malheureusement, quelle que soit la vitesse à laquelle nous réduirons nos émissions de gaz à effet de serre – notre pays a doublé son rythme de réduction au cours de ces dernières années, la baisse ayant atteint 25 % par rapport à 1990 –, les experts du Giec nous le disent : à l'échelle de la planète, à la minute où je vous parle, nous ne sommes pas sur une trajectoire mondiale de respect des accords de Paris. Et à cette vitesse-là, la hausse de la température moyenne sera bien supérieure à 1,5 degré : elle devrait se situer entre 2,8 et 3,2 degrés, c'est-à-dire 4 degrés supplémentaires pour la France, puisqu'une partie de la température est absorbée par les océans. Quatre degrés, cela signifie qu'il nous faut repenser la résilience de nos infrastructures de transport et de télécommunication, qu'il nous faut mieux préserver la biodiversité ;

c'est le sens de la concertation qui a été lancée ce matin.

Et comment allez-vous financer tout cela ?

La parole est à M. Michel Castellani.

Au moment où devraient reprendre les discussions entre le Gouvernement et les élus, je voudrais évoquer une fois de plus la question corse. Notre île souffre depuis des lustres d'une accumulation de problèmes sociaux, économiques et culturels, mais aucune solution adaptée n'a jamais été diligentée. Il est nécessaire de répondre à une situation qui fait coexister précarité, dépossession, acculturation et spéculation débridée.

Une majorité de Corses et d'élus se rejoignent sur la nécessité d'un règlement global, qui passe par un statut spécifique de la Corse et délègue des compétences afin d'améliorer les choses. Nous souhaitons pour notre part une société fraternelle et ouverte, mais aussi inscrite dans une continuité historique préservant notre culture, notre sentiment d'appartenance commun et notre personnalité.

Au-delà de cet aspect institutionnel, des problèmes majeurs restent posés. J'ai ainsi demandé à plusieurs reprises que nous soient communiqués les comptes financiers de l'île : il est impossible de dessiner les contours d'un statut fiscal, que nous appelons de nos vœux, sans savoir ce que les Corses paient d'impôts ou ce que l'État verse en Corse. Je n'obtiens aucune réponse.

De même, je ne réussis pas à obtenir la publication du rapport du Conseil national de l'investissement en santé (Cnis) sur la nécessité de la construction d'un nouvel hôpital à Bastia, pas plus que nous n'obtenons la contractualisation des trois écoles immersives en langue corse, malgré l'extrême modestie de son coût.

Madame la Première ministre, ces silences répétés sont inquiétants ! La lourdeur des tâches qui pèsent sur le Gouvernement ne doit pas conduire à sous-estimer et à écarter les besoins que la Corse exprime depuis des siècles. Nous en sortirions tous grandis si nous avancions enfin vers la prise en compte d'une situation pénible, que nous souhaitons ardemment voir réglée de façon positive.

La parole est à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Et de la violence !

C'est une belle chose que de pouvoir parler de la Corse dans l'hémicycle, à la veille – vous le savez bien – de la nouvelle réunion que nous tiendrons avec l'ensemble des élus de Corse, y compris vous-même et le président Simeoni. Ce dernier s'entretiendra jeudi avec les ministres Béchu et Klein à propos de logement et d'urbanisme, questions essentielles que vous avez déjà évoquées.

Pardon, monsieur le député, mais je veux d'abord rappeler toutes les avancées qui ont eu lieu en Corse sous le gouvernement d'Emmanuel Macron, d'abord en ce qui concerne la continuité territoriale : je pense notamment au travail que nous avons accompli pour convaincre la Commission européenne à ce sujet, et nous pouvons remercier Clément Beaune de son implication – je crois que le président Simeoni s'en est félicité publiquement.

En outre, vous avez pu constater qu'en matière de transition énergétique, notamment dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), Mme la Première ministre a rendu des arbitrages très favorables à la rénovation des logements à Ajaccio et à Bastia – le président Simeoni, là encore, s'en est réjoui. Vous savez aussi que pendant le covid, nous avons soutenu le territoire corse – l'île de Beauté – encore plus que d'autres, notamment parce qu'il avait besoin d'une aide particulière sur la question du tourisme.

D'autres questions subsistent, vous avez raison, notamment en matière médicale : la Corse souffre de problèmes de démographie médicale, plus encore que d'autres territoires. Vous parlez de l'hôpital de Bastia ou de la maternité de Porto-Vecchio ; le ministre de la santé et moi-même travaillons sur ces sujets et mon cabinet, vous le savez, s'est rendu sur place. Nous allons continuer en ce sens et j'irai moi-même rassurer le maire de Bastia, dans votre circonscription.

Il en est de même pour les données de la DGFIP – direction générale des finances publiques –, sur lesquelles les services de Gabriel Attal travaillent ; elles seront rendues pour la mi-juin. À la fin du mois de juin, lors de la tenue du comité stratégique sur la fiscalité, toutes les données pourront ainsi être fournies à l'ensemble des élus de Corse afin qu'ils travaillent au statut fiscal du territoire. Nous verrons si nous tombons d'accord sur cette question, bien évidemment.

Croyez bien que la Corse est au cœur des préoccupations du Gouvernement et singulièrement des miennes.

La parole est à M. Michel Castellani.

Merci, monsieur le ministre. Je n'ignore rien de la difficulté de votre tâche : d'autres se sont cassé les dents sur la Corse. Je voudrais vous dire qu'on ne réglera rien par la contrainte ou par la répression : nous comptons sur vous, vraiment, pour apporter des réponses à la hauteur des enjeux. C'est ce qu'attendent de vous les Corses – et pas seulement eux, d'ailleurs.

La parole est à M. Thibault Bazin.

« [Aider] les Françaises et les Français qui travaillent dur [et] qui veulent bien élever leurs enfants » : voilà l'objectif affiché par le Président de la République dans son interview du 15 mai dernier. Voilà une noble ambition !

Mais qu'avez-vous fait jusqu'alors pour aider les familles de classe moyenne ? Tout l'inverse. Vous avez confirmé les mesures néfastes prises sous le quinquennat de François Hollande. Vous avez ainsi remis en cause l'universalité de la politique familiale,…

Eh oui !

…en mettant les allocations familiales sous conditions de ressources.

Vous avez confirmé la diminution du quotient familial de 834 euros.

Eh oui !

Et depuis 2017, vous avez pénalisé encore davantage les familles. En 2018, vous avez raboté la prestation d'accueil du jeune enfant – Paje. Imaginez que des couples dont chaque parent travaille pour un revenu équivalent au Smic ont pu perdre jusqu'à 546 euros au total.

Très juste !

En 2020, vous avez supprimé la majoration de l'indemnité journalière en cas de maladie pour les parents de trois enfants et plus, ce qui représente une perte de 33 %.

Oui, c'est la réalité !

Depuis 2018, vous avez divisé par deux sur 95 % de notre territoire la quotité finançable du prêt à taux zéro – PTZ – pour toutes les familles de classe moyenne qui aspirent à devenir propriétaires et offrir un foyer adapté pour accueillir leurs enfants.

C'était une grosse erreur !

Le nombre de PTZ a ainsi été divisé par deux en cinq ans. Sa prolongation en l'état pour 2024 ne sera pas suffisante pour enrayer cette chute alors que les taux d'intérêt s'envolent : 3,15 % en moyenne, sans compter les assurances.

Vos décisions ont pénalisé le pouvoir d'achat des familles. Résultat : en 2022, seulement 723 000 bébés sont nés en France, le plus faible nombre de naissances depuis l'après-guerre.

Oui, depuis 1946 !

Il est donc urgent d'agir pour aider vraiment les « Français qui travaillent dur et qui veulent bien élever leurs enfants ». Quelles mesures concrètes comptez-vous prendre pour mieux soutenir ces familles de classe moyenne ?

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées.

Avec ça, on est sauvés !

Vous posez une question importante ,

celle de la natalité – et plutôt de la dénatalité qui sévit dans notre pays comme dans toute l'Union européenne et, plus largement, dans les pays occidentaux qui vivent une transition relativement longue.

Ce n'est pas une consolation !

Il y avait une exception française !

En France, la population est passée de 42 millions à 68 millions d'habitants entre 1950 et aujourd'hui, mais la natalité stagne depuis 1970 et recule depuis 2015.

Vous lisez une fiche Wikipédia ?

D'un autre côté, la population vieillit…

Résultat de votre politique familiale !

…puisque l'espérance de vie s'allonge, ce dont il faut bien sûr se réjouir.

On est d'accord sur le constat, mais que fait-on ?

Il faut entendre l'inquiétude exprimée par certains de nos concitoyens – et par vous-même, d'ailleurs – qui redoutent le déclin dans notre pays, incarné par un déclassement démographique. Le taux de natalité est au carrefour de tous les enjeux productifs, sociaux, culturels et environnementaux.

Oui, et que fait-on ?

Que décide-t-on ?

Tout d'abord, je voudrais que l'on reconnaisse que dans notre pays, le taux de fécondité est encore à 1,80 enfant en 2022, soit le plus élevé d'Europe.

Mais le désir d'enfants est à 2,15 !

Nous étudions ensemble le recul de notre natalité dû à la baisse du nombre de femmes en âge de procréer, au recul de l'âge de la maternité ainsi qu'à des effets économiques et environnementaux.

Les mesures ! Quelles mesures prenez-vous ?

Alors oui, les politiques familiales sont importantes pour le Gouvernement,…

Mais que fait-on ?

…comme en témoignent les chantiers structurants menés par Jean-Christophe Combe – je pense à la réforme du complément du mode de garde adopté en loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 et à la mise en place du service public de la petite enfance…

On l'attend !

…sur lequel nous pouvons nous entendre.

Merci, madame la ministre déléguée.

C'est nul comme réponse !

La parole est à M. Thibault Bazin.

Madame la ministre déléguée, ce n'est pas suffisant pour enrayer le déclin. Si l'on veut assurer le renouvellement des générations, il faut aller beaucoup plus loin et rétablir une politique familiale ambitieuse. Un taux de fécondité de 1,8 est bien insuffisant pour assurer le renouvellement des générations.

La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

Comme beaucoup de communes françaises, Béziers est jumelée avec plusieurs villes : une cité allemande, Heilbronn, mais aussi la petite ville martyre de Maaloula en Syrie, Tchortkiv en Ukraine, pour témoigner de notre solidarité face à l'invasion russe, et, depuis hier soir, Tainan, dans le sud de l'île de Taïwan.

Pour notre conseil municipal, il s'agit de se ranger aux côtés d'une démocratie menacée d'être envahie par la dictature communiste qui règne à Pékin. Il s'agit de rappeler que ce pays incarne les valeurs dont nous nous réclamons à longueur de discours, ici même, à la tribune de notre assemblée. Ce jumelage a été approuvé à la quasi-unanimité de notre conseil municipal. Une seule voix a manqué, celle de l'élu communiste, ce qui n'étonnera personne.

Ce n'est pas le conseil municipal de Béziers, ici !

C'est dans ce cadre que je vous demande, madame la ministre des affaires étrangères, de peser de tout votre poids pour que Taïwan soit invitée à participer en qualité d'observateur à la soixante-seizième assemblée mondiale de la santé.

Faut-il rappeler que c'est Taïwan qui, la première, a alerté l'Organisation mondiale de la santé – OMS – de cas suspects d'une « pneumonie atypique » en Chine ? C'était en décembre 2019 et l'on ne parlait pas encore de la covid. Dans la foulée, Taïwan a offert des masques chirurgicaux à plus de quatre-vingts pays dans le monde.

Or, sous la pression des autocrates chinois, l'OMS refuse la participation de Taïwan à cette assemblée, au détriment de la santé de tous. Comme quoi la politique – la pire des politiques – prend une fois encore le pas sur l'intérêt des habitants de notre monde.

On a compris que vous prépariez les municipales avec votre mari !

Que compte faire la France pour que Taïwan soit admise en qualité d'observateur auprès de l'OMS ?

La parole est à Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

S'agissant de Taïwan, la politique de la France est constante : nous n'avons pas de relations diplomatiques avec ce territoire parce que nous ne le reconnaissons pas comme un État, mais nous avons avec lui des relations d'une autre nature.

Voilà, cela n'a rien à voir avec le parti communiste !

Dans ce cadre, la France s'attache comme votre ville à développer ses coopérations avec Taïwan. Elle le fait dans le domaine économique, mais aussi dans les domaines scientifique, universitaire ou culturel.

Oui, nous pensons qu'il est utile que Taïwan puisse participer aux travaux d'organisations internationales, dès lors que cette participation n'emporte pas le statut d'État. Nous souhaitons ainsi que Taïwan puisse à nouveau – parce que c'était le cas dans le passé – participer aux travaux de l'OMS. Nous faisons même avec constance des démarches en ce sens avec de nombreux partenaires – je l'ai dit souvent et le ministre de la santé et de la prévention l'a dit hier à l'OMS.

S'agissant du détroit de Taïwan, notre politique est aussi constante : nous sommes opposés à toute modification unilatérale du statu quo et attachés à faire respecter la liberté de navigation dans les eaux internationales. Cette position n'est pas que déclaratoire et se traduit en actes : notre marine nationale fait régulièrement passer des navires dans le détroit de Taïwan, comme ce fut le cas il y a encore quelques semaines.

Vous le voyez, la politique de la France se caractérise par sa cohérence et sa constance.

La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

Cohérence et constance, dites-vous, mais peut-être aurait-il fallu manifester aussi un peu plus de fermeté, à l'instar d'autres pays comme le Japon, le Canada, l'Australie, la République tchèque et la Lituanie, pour ne citer que ceux-là. Ces pays insistent avec beaucoup de fermeté pour que Taïwan fasse partie de l'OMS.

La parole est à M. Michaël Taverne.

Permettez-moi de commencer par exprimer à mon tour mon émotion à la suite du décès de Manon, Steven et Paul, policiers au commissariat de Roubaix.

Depuis toujours, les membres du Rassemblement national soutiennent les forces de l'ordre. S'il y a bien un groupe où siègent des députés qui ont été policiers, gendarmes ou sapeurs-pompiers, et qui ont assuré la sécurité des Français pendant des années, souvent au péril de leur vie, c'est celui du Rassemblement national.

N'exagérons pas, tout de même !

Monsieur le ministre de l'intérieur, malgré vos annonces et votre communication, votre politique de sécurité est un échec : vous êtes présent partout mais efficace nulle part. En revanche, vous vous gardez bien de dire que les démissions s'enchaînent dans la police et la gendarmerie depuis 2020. C'est du jamais vu et cela vous rend mal à l'aise car c'est la responsabilité de votre gouvernement et ce sont les Français qui en paient le prix.

Selon la Cour des comptes, il y a eu 10 840 départs dans la police nationale et 15 000 dans la gendarmerie en 2021, et la situation a empiré en 2022. Les membres des forces de l'ordre doutent de vous, n'ont plus confiance en votre politique et partent malgré l'amour qu'ils portent à leur profession au service du pays.

Les motifs sont tellement prévisibles : la présomption de culpabilité ; des conditions de travail déplorables ; le laxisme judiciaire ; le rouleau compresseur médiatique à chaque intervention sensible ; une gestion humaine catastrophique ; deux ans de plus à se prendre des boules de pétanque et du mortier avec votre bénédiction pour un salaire d'à peine 2 000 euros par mois.

Mes chers collègues, vous vous levez pour soutenir les forces de l'ordre et, dans le même temps, vous refusez de voter pour une proposition de loi de Naïma Moutchou – qui appartient pourtant à votre majorité – visant à mieux lutter contre la récidive par un alourdissement des peines pour les auteurs d'agressions envers les forces de l'ordre et les élus. La prochaine fois, réfléchissez aux conséquences que cela engendre.

Qu'allez-vous faire pour fidéliser et remotiver les troupes ?

La parole est à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Je veux évidemment m'associer à l'hommage que vous avez rendu, après Mme la présidente et Mme la Première ministre, aux trois policiers, dont le décès touche beaucoup leurs collègues du Nord et tous les membres de la police nationale.

Au reste, vous étiez présent au commissariat de Roubaix, comme M. Chenu et d'autres députés, lorsque le major a pris la parole pour un témoignage très touchant. Je le remercie de ses mots. C'est dommage que vous ne les ayez pas cités ici.

Malgré la peine de ses collègues, il a remercié – je vous vois hocher la tête – les efforts que nous avons faits collectivement, notamment sous ce gouvernement, pour leur donner du matériel, des effectifs et du soutien. Il a dit que, pour rien au monde, lui et ses collègues ne changeraient de métier. C'est dommage de pas l'avoir rappelé ici, monsieur le député, alors que vous étiez dans ce commissariat.

Répondez à la question ! Les chiffres !

C'est dommage car, indépendamment de l'émotion qui ne vous a manifestement pas étreint devant ce témoignage ,

vous avez mal interprété les chiffres de la Cour des comptes.

Peut-être pensez-vous comme Churchill, qui disait : « Je ne crois aux statistiques que lorsque je les ai moi-même falsifiées » ? Si un quart des policiers démissionnent, c'est parce que ce sont des policiers adjoints qui le font pour devenir gardiens de la paix, car nous avons ouvert 8 000 postes dans la police nationale.

Si quelque 34 % des gendarmes démissionnent, c'est pour devenir sous-officiers parce que nous avons doublé le nombre de sous-officiers dans la gendarmerie nationale.

Eh oui !

Eh oui !

Si le nombre de départs augmente d'un tiers dans la police nationale, c'est que les gens partent à la retraite car nous leur permettons d'être officier de police judiciaire – OPJ – et de revenir dans la réserve opérationnelle.

Eh oui !

Monsieur le député, la réalité est l'inverse de celle que vous dépeignez. Manifestement, vous devriez retourner sur le terrain.

La parole est à M. Michaël Taverne.

Votre réponse est aussi mauvaise que votre bilan. J'étais acteur et policier de terrain, notamment à Roubaix. Ces collègues, je les connaissais très bien. Relisez le rapport de la Cour des comptes : les démissions sont un phénomène de fond. Mettez-vous d'accord avec M. Moscovici !

La parole est à M. le ministre.

Manifestement, monsieur le député, il vaut mieux entendre un major du commissariat de Roubaix qu'un député du Rassemblement national qui a envie de faire de la démagogie.

C'est une honte !

Lamentable !

La parole est à Mme Sandra Marsaud.

Soixante jours de canicule par an, la quasi-totalité des forêts du pourtour méditerranéen touchée par les incendies, la disparition complète des glaciers de notre pays, un nombre plus important de maisons fissurées, jusqu'à 50 000 logements touchés par l'érosion côtière : tel est le scénario digne d'un film catastrophe où les températures augmenteraient de 4 degrés en 2100.

C'est le capitalisme !

C'est pourtant cette hypothèse, certes pessimiste, que notre pays doit retenir pour anticiper les réponses à apporter, en responsabilité, à travers le plan d'adaptation au changement climatique annoncé par le Président de la République.

Depuis quelques années, nos concitoyens prennent conscience du réchauffement climatique mondial, dont les effets concrets se font déjà sentir jusque dans notre vie quotidienne. L'accord de Paris a posé les bases des mesures globales à appliquer sur l'ensemble de la planète pour limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré.

Vous n'avez pas tenu les engagements !

Mais les objectifs de différents pays sont déjà loin d'être tenus. Nous devons collectivement changer nos habitudes, adopter les bons gestes, appliquer de nouvelles normes techniques dans tous les domaines – transports, habitat, industrie, énergie. Les risques naturels vont s'intensifier et leur charge pour notre pays pourrait dépasser les 2 milliards d'euros par an.

La feuille de route du Gouvernement est claire pour accompagner cette transition écologique. Alors que s'ouvre une phase de consultation publique, pouvez-vous nous présenter les objectifs de cette démarche, vos axes d'intervention et les moyens octroyés pour lutter notamment contre la sécheresse qui s'installe dans notre pays ?

La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Votre question me permettra d'achever de répondre à Mme Gatel. Comme l'Autriche, l'Allemagne, le Québec ou le Japon, nous devons considérer qu'assumer une trajectoire de réchauffement à laquelle nous devons nous adapter, non pas liée à l'accord de Paris mais correspondant aux estimations des experts, est une responsabilité politique de premier plan.

D'un côté, nous nous battons pour que le réchauffement n'excède pas 1,5 degré ; de l'autre, nous regardons en face les alertes de l'ONU et du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat – Giec –, qui expliquent que le monde n'est pas sur la bonne trajectoire et que les émissions n'évoluent pas au bon rythme, la tendance actuelle étant celle d'une augmentation des températures qui atteindra 4 degrés en France.

Minimum !

L'objectif de la consultation lancée ce matin est de faire comprendre à nos concitoyens que le scénario d'une hausse de 4 degrés ne signifie pas simplement qu'ils pourront se passer de pull un soir de printemps ou rester en tee-shirt plus longtemps l'été.

L'enjeu n'est pas celui du réchauffement, mais bien du dérèglement climatique.

On avait compris, merci ! C'est vous qui n'avez pas compris !

Ce à quoi nous nous exposons, ce sont des sécheresses cinq fois plus nombreuses,…

Vous, vous dites non aux piscines et oui aux bassines !

…une montée des eaux et une érosion du trait de côte deux fois plus importantes qu'actuellement, une perte d'enneigement qui privera les deux tiers des stations alpines de neige pendant une grande partie de l'hiver et une multiplication des jours de chaleur intense. Pour y faire face, nous devons accélérer la politique de baisse des émissions conduite sous l'autorité de la Première ministre,…

Une conduite qui va dans le mur !

…et qui sera déclinée dans les semaines à venir.

En parallèle, il importe de décliner les trois axes prévus dans la consultation qui vient d'être lancée, à travers différentes actions : modifier les référentiels techniques afin que l'intégralité des infrastructures et des réseaux de transport tiennent compte des pics de chaleur ;…

L'idéologie selon McKinsey !

…prévoir un plan de gestion des vagues de chaleur – il sera présenté dans les tout prochains jours ; modifier les documents d'urbanisme afin de prendre en considération l'érosion du trait de côte ; repenser les dispositifs d'assurance et le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles ; réviser notre politique en matière de retrait-gonflement des argiles. J'ajoute que les actions prévues dans le plan Eau constituent par ailleurs déjà des mesures d'adaptation au changement climatique.

La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.

M. Béchu présente son scénario d'une France à + 4 degrés : cinq fois plus de vagues de chaleur, 5 degrés supplémentaires en été, davantage de pluies extrêmes, et ainsi de suite. L'objectif affiché est de sortir la France du déni climatique. Mais ce n'est pas la France qui est dans le déni, c'est vous ! Et cela fait six ans que ça dure !

Eh oui !

Nous, nous avons entendu le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat – Giec – quand il expliquait qu'il nous restait trois ans pour agir ; nous avons écouté Météo-France et le Centre national de la recherche scientifique – CNRS – quand ils s'alarmaient de ce que le dérèglement survienne plus vite que prévu. Nous avons vu les incendies se multiplier et la sécheresse sans précédent s'installer. Et vous, qu'avez-vous fait ? Rien. Si, pardon : vous avez démantelé le transport ferroviaire, rouvert une centrale à charbon et fait construire un port méthanier !

Voilà votre bilan !

Et qu'avez-vous fait quand l'Assemblée nationale a décidé de consacrer 12 milliards d'euros supplémentaires à la rénovation thermique et 3 milliards au train ?

Le 49.3 !

Vous avez tout balayé d'un revers de 49.3. J'entends encore Gabriel Attal pleurer des larmes de crocodile sur la terrible dette que nous, irresponsables, entendions laisser à la jeunesse. Mais la véritable dette est écologique.

Elle s'alourdit tous les jours, et elle n'est ni transférable, ni annulable. Même l'économiste Jean Pisani-Ferry, artisan du programme d'Emmanuel Macron en 2017, constate que le « champion de la Terre » a perdu un temps fou, appelle à investir au moins 66 milliards par an dans la transition écologique et propose d'imposer les riches !

Or, depuis six ans, vous vous êtes acharnés à faire baisser continûment la fiscalité, toujours au bénéfice des plus riches et des actionnaires. En combinant inaction et obsession de la dette, le macronisme nous envoie dans le mur climatique à toute vitesse.

Quel est votre projet ? Nous mener au suicide collectif pour permettre à vos amis les riches de conserver leurs modes de vie destructeurs ?

Même vos amis ont du mal à vous applaudir !

Mme Borne fait désormais mine de vouloir subitement respecter les accords de Paris en proposant un plan qui n'en est pas un, puisqu'il ne comporte ni stratégie claire, ni mesures contraignantes, ni budget associé.

Rien !

Nous n'avons pas le temps d'attendre que vous sortiez de vos contradictions et de votre irresponsabilité criminelle. Comptez-vous imposer les plus riches et emprunter massivement pour engager la bifurcation écologique ?

Nous faisons probablement face au plus grand défi que l'humanité ait connu : c'est de notre survie qu'il s'agit. Vous n'avez rien fait et tout s'emballe. Comptez-vous enfin instaurer le quoi qu'il en coûte écologique ?

La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Vous avez raison : le dérèglement climatique est le plus grand défi de notre génération. Il mérite d'ailleurs qu'on sorte des postures.

Votre fascination pour la démocratie telle que vous la pratiquez à La France insoumise explique sans doute que vous estimiez possible de décréter un plan sans concertation.

Assumez-le : votre bifurcation écologique n'est en réalité rien d'autre qu'un greenwashing de la lutte des classes !

Exactement !

Vous préférez le greenwashing quand il s'applique au capitalisme !

Ce qui vous importe, ce sont les symboles : lorsqu'on évoque les baisses des émissions de gaz à effet de serre, vous répondez par des mesures symboliques ! Et que dire de la façon dont vous présentez les choses ? Regardons la réalité en face : qu'a annoncé la Première ministre ?

Excellente question !

Que nous consacrerions 100 milliards d'euros au doublement des investissements dans le ferroviaire ! Le rapport Pisani-Ferry a été commandé par cette majorité.

Ce n'est pas d'un rapport de plus que nous avons besoin !

Commander des rapports, c'est bien ; les lire, c'est mieux !

La refonte du dispositif MaPrimeRénov', la possibilité de recourir au tiers-financement pour accélérer la rénovation des bâtiments publics, les plans Forêt et Eau, c'est cette majorité qui les a votés ! Pendant ce temps, vous refusez d'écouter et vous ne respectez ni les Français, auprès desquels vous usez de démagogie,…

Eh oui !

Oui, vous ne trompez personne !

…ni le débat, car vous préférez vous réfugier dans le prêt-à-penser ! L'inaction climatique, c'est vous !

Vous gouvernez depuis six ans !

Depuis que ce gouvernement est aux responsabilités, le rythme de diminution des émissions de gaz à effet de serre a doublé et les objectifs en la matière ont été tenus en 2019, en 2020, en 2021 et en 2022 !

Cessez de mentir aux Français et acceptez de les traiter en adultes responsables ! Sortez des postures : je vous assure que vous y gagnerez en crédibilité et le débat en sérénité !

La parole est à Mme Mathilde Desjonquères.

Alors que le Gouvernement annonce préparer progressivement le pays à un scénario de réchauffement climatique de 4 degrés supplémentaires – contre 2 degrés prévus dans l'accord de Paris –, nous constatons que nos efforts en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre montrent des résultats qui nous encouragent à poursuivre dans cette voie. Pour ce faire, le verdissement du gaz constitue un pilier essentiel.

Cela n'existe pas, le gaz vert !

En 2021, le gaz naturel représentait 16 % du mix énergétique de la France. Au-delà des efforts massifs engagés en faveur de l'électrification, les gaz renouvelables et bas-carbone sont nécessaires au remplacement des énergies fossiles. Ils sont aussi la seule solution pour décarboner certains secteurs, comme l'industrie, le transport lourd et longue distance, ou encore l'agriculture. Le biométhane est une énergie locale, produite par les territoires, ainsi qu'une importante source de créations d'emplois directs et indirects.

Il détruit les écosystèmes !

Néanmoins, certains acteurs ont besoin d'être rassurés quant à l'ambition nationale en la matière et soulignent l'existence de freins à l'investissement, tels que l'affaiblissement de l'engagement de l'État à travers les tarifs d'achat, le manque de visibilité réglementaire, les délais de réponse, ou encore le manque de cohérence entre les différents services déconcentrés compétents sur des questions techniques comme le mélange des boues et des biodéchets ou l'installation d'ouvrages de stockage déporté de digestat en zone agricole.

La prochaine loi de programmation sur l'énergie et le climat – LPEC – permettra-t-elle de fixer dès 2023 des objectifs à la hauteur des enjeux, en portant par exemple de 10 % à 20 % l'objectif de production de gaz renouvelable à l'horizon 2030 ? Quelles mesures le Gouvernement prévoit-il d'entreprendre pour valoriser ce secteur tout en assurant l'acceptation locale des projets et la promotion d'un modèle adapté aux réalités territoriales, notamment agricoles ? Enfin, le Gouvernement prévoit-il d'inclure la cogénération à partir de biogaz dans la revalorisation appliquée depuis septembre 2022 au tarif d'achat du biométhane pour lutter contre l'inflation ?

La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Je vous prie d'excuser l'absence d'Agnès Pannier-Runacher, qui participe aux assises européennes de la transition énergétique qui se tiennent à Bordeaux.

Avec des casseroles !

Au-delà du seul biométhane, vous abordez la question du mix énergétique de la France. Dans ce domaine, nous avons une ambition : sortir de la dépendance aux énergies fossiles. Deux voies peuvent nous permettre d'y parvenir : l'accélération du déploiement des énergies renouvelables et le réinvestissement dans le nucléaire. Ceux qui critiquent, avec parfois beaucoup de démagogie, la réouverture des centrales à charbon oublient que les pays qui ont décidé de sortir du nucléaire ont dû rouvrir, non pas une seule centrale – de façon temporaire –, mais des quantités,…

Ça, c'est vrai !

…ce qui entraîne d'ailleurs pour la santé humaine des conséquences que nous n'avons pas fini de mesurer.

Eh oui !

Le biométhane, vous l'avez souligné, est une énergie renouvelable, produite localement, dont la production crée des emplois. À la minute où je m'exprime, grâce au programme conduit par le Gouvernement et à l'accélération du soutien apporté à la filière pendant ces dix dernières années, la France produit 10 térawattheures de biométhane. Cet été, dans le cadre de la révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie – PPE –, nous devrons répondre à la question que vous soulevez : devons-nous conserver l'ambition actuelle consistant à produire environ 10 % de gaz naturel, ou aller plus loin et nous fixer pour objectif de doubler notre capacité de production de biométhane ?

Si je penche plutôt pour la deuxième option, je tiens à préciser que les utilisations potentielles du biométhane sont nombreuses : il peut certes remplacer le gaz, en particulier le gaz naturel, dans des chaufferies biomasse, mais il est aussi précieux dans des secteurs que nous peinons à décarboner, comme l'aviation, le transport maritime ou l'industrie lourde. L'un des enjeux consistera donc à définir quels gisements devront être consacrés à quels usages. D'ici-là, nous devons suivre le chemin de la planification balisé hier par la Première ministre, dont le plan fera dès aujourd'hui l'objet de discussions avec les parties prenantes, afin que nous soyons en mesure, à l'été, de répondre aux questions que vous soulevez.

La parole est à M. Xavier Breton.

Pourquoi tant d'acharnement contre la filière de l'élevage ? Hier, c'est la Cour des comptes qui, dans un rapport sur les élevages bovins, a appelé à une réduction importante du cheptel bovin en France.

Des spécialistes !

Un non-sens !

Selon la Cour des comptes, cette baisse devrait s'accompagner d'une limitation de la consommation de viande, « un tiers [des Français] consommant davantage que le plafond de 500 grammes par semaine de viande rouge préconisé par le plan national nutrition santé ». Mais de quoi la Cour des comptes se mêle-t-elle ?

Bravo !

C'est clair ! C'est de la folie !

Nous aurions aimé entendre la Première ministre ou le ministre de l'agriculture remettre à leur place les magistrats de la Cour des comptes :…

République des juges !

…leur rôle n'est pas de dicter aux Français leur mode d'alimentation, ni de prescrire la taille de nos élevages.

Absolument !

Laissez les Français tranquilles !

On peut même se demander si cette attaque contre la filière viande n'est pas organisée délibérément. La semaine dernière, c'était en effet le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique…

Excellent ministre !

…qui inaugurait en grande pompe une usine spécialisée dans les substituts végétaux à la viande.

Eh bien bravo ! Dire qu'il a été ministre de l'agriculture…

À cette occasion, il assurait ouvertement la promotion des protéines végétales, tout en disqualifiant les protéines animales.

Quel scandale ! Il faut arrêter avec les steaks végétaux !

Plus inquiétant encore, il indiquait que cette nouvelle usine était « l'exemple parfait de ce que nous voulons construire avec le projet de loi Industrie verte ».

À quoi sert de vous rendre au Salon de l'agriculture pendant de longues heures pour rencontrer les éleveurs, si c'est pour mieux les poignarder dans le dos quelques semaines plus tard, madame la Première ministre ?

Les éleveurs se battent chaque jour pour maintenir la viabilité de leurs exploitations.

Rude combat !

Ils le font dans un contexte économique compliqué et en subissant des contraintes réglementaires excessives. Ils ont besoin de tout notre soutien. Quand ces attaques contre l'agriculture et l'élevage français cesseront-elles ?

Bravo !

On veut de la viande française, et pas canadienne !

La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'industrie.

Je vous prie d'excuser l'absence de Marc Fesneau, retenu au Sénat, et de Bruno Le Maire, retenu par ailleurs.

Il écrit encore un bouquin ! Il en est à la préface ?

Ils m'ont chargé de répondre à votre question. L'un et l'autre soutiennent depuis longtemps le secteur de l'élevage et, plus généralement, l'agriculture française. Comme vous le savez, Bruno Le Maire a été ministre de l'agriculture.

À l'époque où il était de droite !

Il est désormais ministre de l'économie. Il défendait l'agriculture à l'époque et le fait encore aujourd'hui.

Ce gouvernement soutient l'élevage français, vous le savez. Vous ne les avez malheureusement pas votées, mais cette majorité a voté deux lois en ce sens : la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi Egalim 1 et la loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite loi Egalim 2.

Nous ne les avons pas votées, vous êtes sûr ?

C'est un mensonge !

Relisez vos fiches !

S'il vous plaît, chers collègues, laissez le ministre délégué répondre !

Grâce à ces textes, nous avons lancé des plans de filières ambitieux, y compris pour la filière de l'élevage, à la fois en accompagnant la montée en gamme – car, ne vous en déplaise, la consommation de viande diminue…

Le steak de soja, ce n'est pas de la montée en gamme !

Il faut consommer moins de viande, et surtout une viande meilleure. Nous accompagnons la filière dans cette direction. Il faut toutefois aussi reconnaître la captation de carbone assurée par les prairies et la protection de la biodiversité permise par l'élevage en montagne.