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Intervention de Gabriel Attal
Séance en hémicycle du mardi 23 mai 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Déclaration d'occupation des logements
Je le dis car, parfois, certains contribuables sont restés perplexes sur les informations cadastrales à fournir. Qu'ils sachent que ces questions pourront être validées plus tard.
Ensuite, vous avez raison, il faut pouvoir accompagner les contribuables qui en ont besoin. Sur les 340 000 mails qui ont été reçus par la direction générale des finances publiques (DGFIP), 75 % ont déjà obtenu une réponse, tandis que 280 000 appels ont été traités, suite à quoi les agents de la DGFIP ont rempli 123 000 déclarations. J'insiste sur ce point : quand un contribuable n'a pas accès à internet ou qu'il ne parvient pas à remplir sa déclaration, on peut le faire pour lui, dans un centre des finances publiques ou par téléphone. Cela a été fait pour plus de 100 000 contribuables.
Quant au formulaire papier que vous demandez, cela fait partie des pistes que je m'engage à examiner, notre objectif étant évidemment d'accompagner les contribuables pour qu'aucune personne de bonne foi ne puisse être pénalisée.
