Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du mardi 23 mai 2023 à 15h00
Programmation militaire 2024-2030 — Article 2 et rapport annexé

Sébastien Lecornu, ministre des armées :

Merci beaucoup, monsieur Boccaletti ; nous avons débattu de ce sujet en commission et j'ai senti qu'un consensus émergeait pour cadrer les projets d'externalisation, en évitant toute confusion, d'ailleurs, entre ce qui relève de l'organique et ce qui a trait à l'opérationnel. La restauration, par exemple, ou encore les questions relatives au logement, doivent être distingués du cœur du sujet, c'est-à-dire de tout ce qui renvoie à la souveraineté et à la sécurité. C'est une distinction essentielle. À ce stade, nous nous trouvons encore dans une phase un peu fourre-tout de l'examen du rapport annexé, mais il y aura un moment où nous pourrons introduire un amendement du Gouvernement – nous en avons parlé en commission et je m'étais proposé de trouver une rédaction qui corresponde exactement à ce que nous souhaitons.

Je vous proposerai donc tout à l'heure cet amendement n° 1100 qui viendra compléter l'alinéa 76 – nous n'y sommes pas encore – du rapport annexé par la phrase suivante : « Si elles présentent un intérêt économique et financier avéré – c'est la première condition –, des externalisations pourront être conduites, sous réserve de rester compatibles avec les impératifs opérationnels inhérents à notre souveraineté. » Je pense que cette rédaction recouvre en tout point la discussion que nous avons eue en commission ; j'ai souhaité la défendre moi-même, au nom du Gouvernement, pour marquer notre engagement sur ce sujet.

Cette nouvelle rédaction, à cet endroit du texte, me conduit à vous demander de retirer votre amendement, même si j'ai bien compris que ce n'était pas votre intention ; à défaut, l'avis sera défavorable. Quoi qu'il en soit, vous serez satisfait sur le fond par cet amendement qui me semble mieux rédigé que le vôtre et plus conforme à nos échanges en commission – et pas seulement parce que c'est un amendement du Gouvernement !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.